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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (30 mai au 05 Juin)

5 Juin 2011, 10:50am

Publié par Justmad

SURVOL 22/2011 - DU 30 MAI AU 5 JUIN

La crise politique 

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/06/05/21312120.html  

  

 

 ±Détermination d’Andry Rajoelina à poursuivre dans la voie électorale, quelle que soit l'issue du rendez-vous de Gaborone du 6 juin. « J'en étais presque arrivé à m'agenouiller, après toutes les concessions faites. [...] Si Gaborone échoue, nous devons avancer ! », affirme le président de la Transition, fustigeant les pays de la Sadc qui se sont permis d'imposer à Madagascar des conditions qu’ils ne s’imposent pas à eux-mêmes, telle la démission 60 jours avant la date des élections de tous les responsables politiques qui désirent se présenter. Une manière indirecte de lever un pan de voile sur ses réelles ambitions. Andry Rajoelina a affirmé que l’objet de la prochaine rencontre sera de procéder à la signature de la feuille de route et que toute renégociation était exclue. Une entente en ce sens aurait été scellée entre les formations pro-HAT qui doivent se rendre à Gaborone.

±Le Congrès a voté une résolution qui exclut toute renégociation de la feuille de route et exige que la poursuite des discussions sur sa mise en œuvre se déroule en terre malgache. La résolution adoptée stipule que Marc Ravalomanana n’est pas autorisé à rentrer au pays. Cette détermination semble masquer le doute qui se serait emparé du régime, selon La Gazette. Pour la HAT, les tergiversations de la Sadc manifesteraient une hostilité non déclarée à la feuille de route. Les suspicions à l'endroit de Joaquim Chissano, refont surface dans les discours officiels. On le soupçonne de n'avoir pas défendu avec ardeur la feuille de route devant les chefs d'Etat de la Sadc. On en veut pour preuve le fait qu’il n'ait pas participé à l'élaboration de la feuille de route, confiant la tâche à son mandataire, Leonardo Simão. A la veille de la rencontre de Gaborone, des voix se font entendre parmi les partisans de la Transition pour que le Premier ministre, le général Camille Vital, soit remplacé avant même ce déplacement par une personnalité plus consensuelle, représentative d’une autre sensibilité politique.

±Monja Roindefo: « J’irai à Gaborone pour discuter ! ». L’ancien PM affirme que Gaborone est un round de discussions de plus, contrairement à ce qu’affirme le pouvoir. Monja Roindefo, candidat déclaré à la prochaine présidentielle, se considère toujours comme le porte-parole légitime du peuple qui a conduit le régime Ravalomanana à sa chute. Il considère que les aspirations populaires au changement ont été dévoyées.

±La Sadc a fait connaître tardivement les entités invitées au Sommet de Gaborone, sans en préciser l’ordre du jour. Elle annonce avoir convoqué « les 11 groupements politiques qui ont été invités aux négociations de la feuille de route […] et les mouvances Ratsiraka, Ravalomanana et Zafy ». Chaque groupement a droit à 5 représentants. La CNOSC, soucieuse de reprendre pied dans le processus de sortie de crise, a réuni une quinzaine d'entités politiques et de la société civile avant le départ pour le Botswana. Elles ont renouvelé leur confiance en la CNOSC, qui a été chargée de reprendre sa médiation, apparemment, en concurrence avec la Sadc. Les participants considèrent qu’un dialogue national s’impose, « devant aboutir à un sommet des quatre chefs de file et des autres entités, il doit se tenir à Madagascar ». Presque tous les groupements politiques invités à Gaborone par la Sadc étaient présents, à l’exception de l’UDR-C et du Tgv, ce qui amène à penser que pour l’heure cette idée a fort peu de chances d’aboutir. On notait la présence de Raymond Ranjeva.

±Le retour prochain des anciens présidents en exil de nouveau évoqué. « Nous allons prendre en main le rapatriement des présidents Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka dans peu de temps », ont souligné les orateurs du meeting quotidien des trois mouvances. « Faisons preuve de détermination », ont-ils ajouté. 20.000 signatures en faveur de la candidature de Marc Ravalomanana à la prochaine présidentielle ont été collectées dans la capitale entre le 15 et le 27 mai. Elles seront transmises aux instances régionales et internationales avant la réunion à Gaborone. La pétition est en ligne sur le site du Tim.

±Marc Ravalomanana figure en tête de liste de ceux qui ne bénéficient pas de mesures d'apaisement du projet de loi d'amnistie adopté par le Conseil de gouvernement. Le projet amnistie les actes commis entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2009. Il touche des faits et actes liés aux événements politiques commis par les membres d'institutions étatiques, les forces de l'ordre, ceux qui sont chargés de la direction d’institutions, d’organes étatiques et de collectivités territoriales. Il en est de même pour les personnalités politiques et les membres des instances des partis. Le projet établit également une liste limitative des faits exclus de la mesure d'amnistie : crimes de sang et violences graves contre les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, meurtres et assassinats, tortures et viols. Marc Ravalomanana figure en tête de liste des exclus de la mesure. Il est condamné pour meurtre dans l'affaire du 7 février 2009. Les éléments des forces de l'ordre impliqués dans les affaires de la FIGN et de la BANI en mai et novembre 2010 ne sont pas non plus concernés. A priori, d'autres dirigeants politiques, comme Didier Ratsiraka, Tantely Andrianarivo ou Pierrot Rajaonarivelo, bénéficieraient de la mesure. Pety Rakotoniaina et Jean-Eugène Voninahitsy devraient également en faire partie.

±Le statut de l'opposition en gestation. « Deux projets de loi sont en attente. Il s'agit de la loi sur les partis et le statut de l'opposition », indique-t-on au ministre de l'Intérieur. Les textes attendent l'examen en Conseil des ministres. Le projet de loi viserait à partager les responsabilités des acteurs politiques après les élections. Il y aurait une opposition parlementaire reconnue, avec des droits et des prérogatives, et une opposition hors système institutionnel, qui serait elle aussi reconnue en application du principe constitutionnel qui reconnaît le droit des minorités. Leurs droits devraient, entre autres, faire référence à la liberté d'opinion et d'expression. Ces dispositions pourraient s’appliquer aux opposants à la feuille de route, à l’issue des législatives.

±L’examen du projet de Code électoral reporté par le CST. Le gouvernement n’avait pas ménagé ses efforts pour pousser ce texte, qui est sensé jouer un rôle clé dans la crédibilité des élections prévues dans la feuille de route. Lors du passage devant le Congrès, les messages encourageant une adoption rapide étaient explicites, au point qu’il y avait eu quasi-unanimité pour adopter sans débat le texte en bloc. Le coup d’arrêt du CST constitue un fâcheux contretemps qui perturbera les travaux parlementaires. Il n'est pas exclu que le CST apporte des amendements au projet. Une éventualité qui déclencherait une navette entre les deux Chambres.

±Le mandat des maires, les seuls élus des institutions de la Transition, prendra fin en décembre mais le gouvernement ne fait pas connaître ses intentions. Leur mandat pourrait être prorogé. Ils pourraient aussi être remplacés par des « présidents de délégation spéciale » (PDS), une issue qui serait dans le droit fil d’une résolution de la Conférence nationale de septembre 2010. Celle-ci avait réclamé le remplacement de tous les maires et chefs de région par des PDS. Le régime avait annoncé les communales pour le 20 décembre afin de contourner la résolution, face au tollé des maires. Finalement, le scrutin n’a pas eu lieu.

±« CNOSC et SeFaFi - C’est la guerre ouverte », titre La Vérité. Suite à la parution d’un communiqué du SeFaFi mettant en doute la représentativité de certains partis ou groupements de la société civile, la CNOSC, directement visée, a réagi en affirmant que le SeFaFi « n’est qu’une personne » (sans révéler le nom de celle-ci). Le communiqué dénonçait notamment « l’abus de pouvoir » et « l’usurpation » dont feraient preuve certains auteurs de communiqués « s’érigeant en représentants de toutes les composantes de ladite société civile ». Il s’interrogeait sur « les exigences de redevabilité que se sont données les dirigeants de la CNOSC », pour conclure que si « la société civile veut donner des leçons de civisme à la classe politique… il lui faut toutefois respecter au préalable les critères de sa propre représentativité… ».

±Rentrée universitaire : reprise progressive des cours. Le front des enseignants-chercheurs du Seces a cédé. Le ministère l’a ébranlé en annonçant unilatéralement la rentrée administrative. La rentrée pédagogique devrait être effective sous huitaine. Le retard accumulé est considérable. Les cours de cette année 2010-2011 devraient s’achever en novembre 2011. La rentrée universitaire 2011-2012 est fixée au mois de février 2012.

Droits humains, gouvernance

±Un mandat d’arrêt lancé à l’encontre d’un ancien député, membre du CST, pour détournement présumé d’une lycéenne de 16 ans, non exécuté. Le mandat d’arrêt aurait été bloqué par le ministère de la Justice. L’intéressé aurait exigé son annulation. Le père de la jeune fille a retiré sa plainte « dans l’intérêt supérieur de la nation », et pour préserver la cohésion sociale de la région Sofia. Pour La Gazette, « cette culture de l’impunité au bénéfice des copains est le talon d’Achille du pouvoir de Transition ». Le SeFaFi a publié un communiqué pour dénoncer une situation jugée « inacceptable ». L’organisme soulève longuement la question de l’immunité parlementaire applicable aux membres du CST, qui ne sont pas élus mais désignés. L’opinion publique a par ailleurs réagi à l’annonce qu’un pédophile de nationalité française, qui se vante de bénéficier de protections en haut lieu, n’avait pas répondu à la convocation de la justice et était en fuite.

±La défense de Marc Ravalomanana annonce la saisine de la CPI pour l’affaire de la fusillade du 7 février 2009.  Brian Currin indique dans une conférence de presse tenue l’avant-veille du Sommet de Gaborone : « la CPI a reçu notre demande qui consiste en la mise en place d'une commission d'enquête internationale indépendante ». Marc Ravalomanana persiste à vouloir prouver qu'il n'a pas donné l'ordre de tirer sur les manifestants. Selon l’avocat, « c’est bien la première fois qu’un président demande à la CPI de mener des investigations sur des allégations concernant sa propre personne ». Le juriste estime que « la non-résolution de cette affaire constitue un des facteurs de blocage à la résolution de la crise. C’est également une des raisons qui a motivé les avocats de Marc Ravalomanana à demander une enquête indépendante », a-t-il indiqué.

Economie - Social

± 100 T de quartz saisis dans l’Alaotra-Mangoro. « Une majeure partie de la marchandise appartient à un ressortissant Chinois qui pratique illicitement une activité de collecte de produits miniers », indique le ministère des Mines qui précise qu’« il n’a en sa possession ni papier ni autorisation officielle lui permettant d’exercer une telle activité ». Cette action entre dans le cadre de la mission « d’assainissement » confiée au ministère

± 5 indopakistanais membre d’un réseau de trafiquants on tenté d’exporter frauduleusement 4,5 kilos d’or. Ce premier échec ayant mené à une perquisition, le Bianco a pu mettre la main sur 1,2 autre kilo de métal jaune au domicile de l’un d’entre eux. Remise en liberté après paiement d’une amende de 10 millions Ar, tel a été le verdict clément du tribunal. La valeur marchande de l’or en question est de 375 millions. Le ministère des Mines affirme ne pas vouloir laisser ces infractions impunies. Une plainte a été déposée, mais a été annulée par le tribunal. La ministre de la Justice affirme que le département des Mines est en droit de faire appel.

± Manifestation d’opposants à une opération d’assainissement de l’exploitation du bois de rose. Une centaine d’exploitants forestiers, d’opérateurs économiques locaux et d’habitants se sont rassemblées devant les locaux des Eaux et Forêts et du tribunal d’Antalaha. Elles réclament la libération de 7 des leurs jetés en prison après avoir été arrêtés par les forces dépêchées dans les réserves naturelles. L'un d’entre eux est un opérateur économique venu spécialement d'Antananarivo. Les manifestants exigent que les rondins saisis (plus d’un millier) leur soient restitués, que les prévenus soient relâchés, que les éléments de la "Task Force" évacuent les lieux et que le procureur de la République soit démis de ses fonctions. Certains manifestants auraient été rétribués. Des centaines de trafiquants se sont enfuis en forêt en apprenant l’arrivée des forces de l’ordre.

 

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