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rov@higa

Ambohijatovo selon TANANEWS

28 Avril 2012, 16:40pm

Publié par rovahiga

Le live tananews

 

 

President de CT pour la forme ?

C’est celle d’un membre du bureau de la SADC qui a accouru sur place… En short et en sandales. Il déclare que c’est en voyant les événements sur internet qu’il est venu. Un lecteur de TNN sans doute ?

Bah qui d’autre?

Voici donc l’analyse très brillante de la radio Antsiva sur la présence sur place de la SADC

On a peur de leur montrer les réalités malgaches et les interdictions de manifester et de rassembler ?

Échanges embarrassés avec les forces de l’ordre

Du tunnel Ambohijatovo, à Analakely, en passant par Mandrasoa, la chasse est ouverte pour disperser toute forme d’attroupement.

Mais pas de décès a déplorer.

En réponse gaz lacrymogène donc.

Quelques jets de lacrymogène et plus personne.

Ils se sont dispersés d’Ambohijatovo

Le President du CT essuie lui aussi les jets de lacrymogène

Ils commencent néanmoins à se disperser

Un scénario vu et revu des dizaines de fois

Les événements se précisent.

Refus poli de la mouvance Ravalomanana

La tension monte

Les parlementaires sont sur place, avec des pancartes

Peut etre pas la petite bête mais seulement l’application de la Feuille de route dans son intégralité ?

Pas les testicules mais la bourse qu’il avait pour suivre une formation à l’ile Maurice.

« Ce jardin a été inauguré en Decembre 2008 à ces fins de dialogue entre les élus et le peuple » par la CUA d’Andry Rajoelina.

Ils attendent juste le top pour monter à Analakely

Le seul vrai suspens c’est quand est ce que le lacrymogène va péter ?

« POSSIBILITE RASSEMBLEMENTS ET EMBOUTEILLAGES A AMBOHIJATOVO SAMEDI MATIN 8 H 00 – 13 H 00. SECTEUR A EVITER » Seul petit probleme c’est que les choses sérieuses ne devraient commencer qu’à 13:00

Préfet de police : il faut l’autorisation de la CUA. CUA : il faut l’autorisation du Prefet de police. C’est pratique hein ?

Modération disiez vous ? Pas vraiment.

Pour le moment c’est le calme plat à Ambohijatovo et alentours

La place de la « Democratie » selon lui n’est pas destiné aux meetings politiques

Les choses commencent à se préciser

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Lettre ouverte à la Communauté Internationale

24 Avril 2012, 10:43am

Publié par Zo

MADAGASCAR : halte aux manœuvres politiciennes de la France pour éliminer le Président Ravalomanana

Madagascar souffre actuellement, après 3 ans de crise, d’une situation socio-économique désastreuse qui devient de plus en plus insupportable pour l’ensemble de la population. Insécurité permanente, braderie illégale du patrimoine national, corruption à tous les niveaux, flambée des prix (le riz, l'électricité, le carburant) et violations graves des droits de l’Homme (intimidations, assassinats d’opposants,...) sont autant de situations graves auxquelles les Malagasy sont confrontés quotidiennement depuis le coup d’Etat de mars 2009.

Alors que 8 Malagasy sur 10 vivent avec moins de 1 EUR par jour (selon le PNUD), les conséquences sont tout simplement dramatiques:
- le niveau de pauvreté atteint actuellement 77% de la population, le plus élevé en Afrique (une augmentation de 20% depuis 2008 d’après la Banque Mondiale),
- 57% de la population ne mangent plus à leur faim (selon le quotidien La Gazette de la GI dans son édition du 6 mars 2012),
- de plus en plus d’enfants ne peuvent plus être scolarisés faute de moyens pour les parents.

Rappelons par ailleurs que, contrairement à l’attitude de la France qui n’a jamais caché son soutien -très actif- aux auteurs du coup d’Etat du 17 mars 2009, les autres Etats membres de l’UE ont choisi la fermeté et l’intransigeance vis-à-vis des putschistes en qualifiant la prise de pouvoir par Andry Rajoelina de «violation flagrante de la démocratie et de l’Etat de droit ».

Actuellement, la France mène une campagne tous azimuts auprès de la Communauté Internationale en général et le Parlement européen en particulier, pour empêcher les trois présidents élus (Mrs Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana) ayant une légitimité certaine de se présenter aux élections. Nous exprimons notre indignation car cela constitue une insulte à la Démocratie et au peuple Malagasy déjà meurtri par plus de 36 mois de régime totalitaire.

Fort de l'appui de la France, Rajoelina et sa clique continuent, non sans arrogance, de défier la Communauté Internationale en persistant dans leur unilatéralisme habituel confirmé par plusieurs faits :  
- la mise en place unilatérale de toutes les institutions de transition,
- le recours à de faux partis politiques pour “gonfler” la liste des participants aux Institutions de la Transition et donner ainsi l’impression d’une adhésion massive à la politique de la HAT,
- la violation continue des articles 16 et 20 de la feuille de route, permettant l’apaisement et stipulant l’arrêt des poursuites judiciaires, des répressions et le retour des exilés politiques, notamment du président Ravalomanana et sa famille,   
- la volonté unilatérale et précipitée d’organiser des élections pour cette année et ce, avec le concours de la France à travers l'OIF et la COI, deux organismes à très forte influence française.
- l'adoption sans aucun amendement du Projet de loi d'amnistie en l'absence des membres des mouvances de l'opposition.

Tout ceci fait partie de la stratégie mise en place par le pouvoir de fait, obsédé par la recherche de la reconnaissance internationale, de vouloir induire en erreur la Communauté Internationale.

Aussi, nous demandons à la Communauté Internationale en général et à l'UE en particulier:
- de ne pas se laisser séduire par les arguments fallacieux des putschistes et de refuser toute reconnaissance officielle à ce régime totalitaire,
- d’œuvrer pour exiger un vrai gouvernement de transition inclusif et consensuel où toutes les mouvances sont équitablement représentées. Ce sera la seule garantie pour des élections libres et transparentes,
- de confirmer l’application effective des sanctions décidées par l’Union Africaine à l’encontre des auteurs du coup d’Etat,
- de veiller à l’application stricte des articles 16 et 20 de la  Feuille de Route, notamment la libération des prisonniers politiques et le retour sécurisé de M. Marc Ravalomanana, Président élu démocratiquement, seul gage d’une paix sociale durable pour le pays,
- de garantir le respect des droits civiques et politiques de tous les Malagasy sans exception surtout le droit de participer  librement aux élections,
- d’assurer le respect des droits fondamentaux pour tous les Malagasy sans exception, plus particulièrement ceux de pouvoir entrer et sortir librement du territoire.        
- de se porter caution pour l’organisation des élections libres, transparentes et crédibles et ne pas la laisser à d’autres organismes à la solde de l’ancienne puissance coloniale dont l’objectivité et la neutralité sont douteuses.
   
Enfin, en 3 ans de combat contre ce régime dictatorial, le peuple Malagasy, exténué par une si longue crise qu'il n'a pas choisie, a besoin de la Communauté Internationale. Nous n’oserons pas imaginer un seul instant que vous puissiez l’abandonner dans sa lutte pour recouvrer la liberté et la démocratie. C'est quand même la vie de 20 millions de personnes qui est en jeu.

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (23/04/12)

23 Avril 2012, 11:18am

Publié par rovahiga

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2012

 

23 avril 2012

 

- 22 04 12 - Irinnews - Madagascar : petits pas vers la réforme foncière
Un vaste programme d'enregistrement des terres a été engagé en 2007 afin de reconnaître les droits fonciers des paysans et de décentraliser la gestion . Toutefois les autorités locales avaient fort peu progressé avant que n'éclate la crise de 2009. Madagascar avait été le premier pays a recevoir une subvention de 110 millions de dollars de la Millenium Challenge Corporation (MCC), l’agence d’aide bilatérale à l’étranger, établie en 2005 par George W. Bush. Le Projet foncier [de la MCC] avait pour ’objectif d'aider la population rurale à passer d’une agriculture de subsistance à une économie de marché et venait en complément du Programme National Foncier (PNF). La prise du pouvoir d'Andry Rajoelina a interrompu le programme. Des ONG tentent de relever le défi mais de gros investisseurs étrangers n'ont pas abandonné leurs tentatives d'acquérir des terres à Madagascar.

- 21 04 12 - Les Nouvelles - Courrier : Eva Joly n'a jamais travaillé pour Ravalomanana
Une déclaration transmise au quotidien par le porte-parole de la candidate Eva Joly au premier tour de l’élection présidentielle française apporte des précisions concernant la mission que celle-ci avait menée à l’époque dans le pays. En tant que conseillère au sein de l’agence norvégienne pour le développement (Norad) elle a contribué à corriger plusieurs abus au sein du système judiciaire malgache. Elle affirme notamment avoir contribué à obtenir la libération de quelques 3000 prisonniers, jusque-là abusivement détenus, sans limitation de durée et certains depuis plus de10 ans, grâce à une modification des règles de la détention provisoire et à une grâce présidentielle. Sa mission première était d’accompagner la lutte contre la corruption, en toute indépendnace vis à vis du pouvoir en place. La candidate insiste sur la nécessité, comme le rappelait Amnesty International, de ne pas négliger la question des droits humains dans le processus de sortie de crise.

- 19 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A. - Aux petits soins
Il y aurait de quoi se décourager de la feuille de route. Les avancées politiques y apparaissent rares et peu évidentes, et les reculades ne peuvent pas vraiment être qualifiées d’exceptionnelles. L’on serait facilement tenté de ne retenir du processus actuel que les rodomontades, les mises en garde contre la presse, les lourds soupçons de prévarications et trafics ainsi que les prises de bec débouchant parfois sur des limogeages. Ou bien encore l’évolution inquiétante de l’insécurité. L’on ne saurait nier de tels constats. Mais reflètent-ils pour autant fidèlement toute la réalité ? Après tout, celle-ci pourrait ressembler à un verre que l’on peut considérer comme à moitié vide ou à moitié plein.

<>  17 04 12 - L'Express - Honoré Rakotomanana :" Il n'y a pas eu génocide à Madagascar"
L’ancien procureur adjoint au Tribunal international pénal pour le Rwanda, professeur de droit pénal, de droit pénal international et de procédure pénale, également ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), jette un regard critique sur la loi d’amnistie qui vient d’être adoptée au Parlement de la Transition.

- 13 04 12 - L'Express - Edito - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Evasion pascale
Comme il fallait s'y attendre, la loi d'amnistie adoptée par le conseil des ministres a été ratifiée à la quasi unanimité par le Congrès, en l'absence des 71 parlementaires de la mouvance Ravalomanana qui ont boycotté le scrutin. Ainsi, seules les atteintes aux droits de l'homme, en particulier, les crimes de sang ne sont pas amnistiables. Tous les autres crimes et délits commis ou à commettre sont permis, du moins durant cette Transition... Avis donc aux amateurs, il faut profiter de cette période de grâce exceptionnelle !

- 13 04 12 - Controverses sur l'acquisition de deux Airbus d'occasion en location-vente par Air Madagascar
Le premier des deux Airbus qui vont intégrer la flotte d’Air Madagascar va donc atterrir à Ivato. Cela va clore le feuilleton à rebondissements émaillé de fuites, de demi-aveux, de démentis et de révélations au sujet de cette opération. L'éditorialiste Ndimby A. de Tribune estime que les conditions d'acqusition de ces appareils demeurent opaques. Le Courrier insiste pour sa part sur le choix judicieux qui a été fait. Grâce à l’arrivée de ces nouveaux avions, la compagnie nationale va pouvoir effectuer des vols suivant les normes internationales et espère que les différentes sanctions qui frappent Air Madagascar seront levées d’ici peu. Ma-Laza s'intéresse pour sa part au destin des présidents malgaches, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, toujours lié à des avions mais dont le choix du constructeur reflète des orientations politico-diplomatiques différentes.

- 13 04 12 - La Gazette -  La Transition - Le seul point de consensus : l'exaspération face à l'insécurité
Marc Ravalomanana mérite t-il une amnistie ? Les débats restent houleux sur la question. Tous les chefs de mouvances pourront-ils se présenter à la prochaine élection présidentielle ou au contraire, doivent-ils y renoncer ? Ce dilemme est impossible à trancher pour le moment. Les élections présidentielles et législatives auront-elles lieu cette année ? Rien n’est sûr en raison du retard pris. Si ces questions insolubles divisent les politiciens, la seule problématique autour de laquelle il existe un consensus collectif, est celle de l’insécurité. L’exaspération populaire est à son comble.Le régime doit prendre sérieusement à bras le corps la question de l’insécurité s’il ne veut pas s’effondrer de manière prématurée.

 - 11 04 12 - Tribune - Projet de loi Code d'éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition
Le code d’éthique et de bonne conduite politique présenté par le gouvernement  a été adopté au CST au cours de la 4ème session extraordianire du Parlement. Quelques amendements ont été apportésà certains articles, dont celui qui a trait aux engagements des acteurs politiques par rapport à l’indépendance de la justice et à la neutralité de l’administration. Le projet a été adopté à l’unanimité des 76 votants contre 2 abstentions. L’Escopol n’est pas parvenu à faire adopter son amendement en faveur de l'inéligibilité temporaire de certaines personnalités
concernéespardes infractionsspécifiques. La formation avait suggéré l’inéligibilité temporaire des personnalités concernées par des détournements de fonds, au même titre que celles qui ont été empêchées, démises de leur fonction, impliquées dans un coup d’Etat ou amnistiées.

- 11 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A. - Mali et Malagasy
Au Mali, le dénouement accéléré de la crise institutionnelle prouve s’il en était besoin que les mécanismes régionaux africains ne sont pas fatalement impuissants. On pourrait être amer en comparant l’efficacité de l’action de la CEDEAO au Mali et celle de la SADC à Madagascar. Cette dernière n’a jamais réussi à faire l’unanimité autour d’elle, et les communiqués qu’elle publie semblent être condamnés à rappeler la méthode du Dr Coué lorsqu’ils soulignent inlassablement les efforts et les « progrès » accomplis.

- 07 04 12 - Kontinente - Das missio Magazin 12012 - Beatrix Gramlich - Terres volées (traduction française)
Quand des étrangers arrivent dans un des villages de la montagne, c’est toujours un évènement. Les habitants d’Antanambao ont invité les nouveaux arrivants dans leur maison d'hôtes. Les visiteurs en provenance de Moramanga se sont assis sur un banc en bois branlant, quant aux hommes du village, pieds nus, en sueur, dans des vêtements en lambeaux, ils se sont assis par terre. Ils ont appris qu’il va être question d’Ambatovy (Ilménite exploitée par la société Sherritt). Ils sont furieux et craignent de devoir partir un jour de leurs villages. Ambatovy a changé leur vie. Mais quelles alternatives ont-ils ? Témoignages de communautés locales dont les champs sont traversés par les 220 kms du pipeline d’Ambatovy vers Toamasina. Les conséquences sur les terres et sur la vie des populations à plusieurs niveaux sont dramatiques. Le document est diffusé par le collectif Tany qui dénonce par ailleurs dans un communiqué les incidents à répétition qui se sont produits à l’usine Sherritt en février et en mars, incidents qui ont provoqué des morts et qui interpellent sur la qualité des études d'impact environnemental et social des projets miniers.

- 06 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A - L’éthique, une simple étiquette ? ou « comment s’en laver les mains »
Il n’y a pas que le projet de loi d’amnistie au menu de l’actuelle session parlementaire. Figure également à l’ordre du jour un projet de loi portant « Code d’éthique et de bonne conduite politique ». Curieuse idée quand même que celle de s’atteler à la rédaction d’un tel texte. Voilà donc où nous en sommes : l’on en est à estimer qu’il faut une loi rien que pour dire aux politiciens qu’ils ont à respecter la loi... Pléonasme, quand tu nous tiens !

<> 05 04 12 - ONI - Dossier bois de rose - Pour une intégrité efficace de la gouvernance forestière
Depuis ces décennies d’années de programme environnemental, quel bilan faire de la gestion de nos ressources forestières ? Nous craignons qu’il n’y ait malheureusement plus de régression que d’avancées. Parfois qualité de «Huitième Continent » en raison de la diversité de sa  flore et de sa faune, avec des espèces uniques à l’île, Madagascar connaît actuellement une profonde crise de gouvernance. En témoigne la recrudescence hémorragique  des pillages de nos forêts. Viennent illustrer les maux qui minent le secteur forestier la quasi-absence du sens d’éthique et d’intégrité au niveau des différents services étatiques, la corruption de haut niveau, l’absence d’une vision à long terme sur l’utilisation de nos ressources forestières, et la liste n’est pas exhaustive.  Point de vue de l’Observatoire Nationale de l'Intégrité (ONI).

<>  05 04 12 - Club Développement et Ethique - Les enjeux du secteur minier - Rapport du 30/03/12
Madagascar est au centre d’intérêt géopolitique et géostratégique, le secteur minier est un  enjeu essentiel du fait de la diversité de minerais prouvés. Il est logique que Madagascar diversifie la nationalité de ses partenaires pour éviter un tête-à-tête malsain. La délivrance d’un Permis minier de Recherche (PR) et d’Exploitation (PE) engageant l’État sur le long terme n’est pas du pouvoir du régime de transition reconnue ou non. Au regard des intérêts de Madagascar, les contrats miniers en cours peuvent être considérés de léonins. L’État doit avoir une vision globale de développement intégrant le secteur minier, en cohérence avec les politiques d’infrastructure, énergétique, socio-éducative et la maitrise du transfert de technologie et du savoir dual. Il faut éviter que demain Madagascar soit un gruyère dans un îlot de désolation et de pauvreté et tout faire pour gagner le pari de la croissance partagée et du développement durable.

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  05 04 12 - FASTI - Kwado 02/12 - Accaparement des terres, manifestation du colonalisme libéral
Bulletin de réflexion et d’information de la Commission Nord/Sud de la FASTI. "L’accaparement des terres,ordonné par les pouvoirs politiques et économiques des pays « riches », s’inscrit dans un système plus global de domination oligarchique. Les gouvernements s’allient aux grands groupes financiers pour imposer une colonisation foncière, économique et humaine aux conséquences désastreuses. L’attachement des populations locales à leurs terres est totalement nié. Pire, l’exode rural forcé provoque une paupérisation des populations (chômage, disparition des savoirs traditionnels, passage de l’autosuffisance à la dépendance agricole etc.) L’accaparement des terres vise à exporter le modèle capitaliste de production. Bien que négligés, les impacts écologiques sont considérables. La FASTI dénonce ce schéma d’exploitation et de domination colonialiste. Madagascar figure actuellement en première ligne des pays africains ciblés par des investissements opaques sur de vastes surfaces arables" - cf  p 8  à 10.

- 03 04 12 - Loi d'amnistie - Recommandations du GTT International - Genève
L’organisation, acquise à la cause de Marc Ravalomanana et  basée à Genève, rappelle que l’amnistie doit être doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l’article 16 de le feuille de route, qui exige notamment la libération de tous les prisonniers politiques et l’arrêt des poursuites judiciaires. L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion. Elle ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés du patrimoine national ou des biens privés et les assassinats. « Le Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une quelconque amnistie pour la simple raison qu’il n’est coupable de rien ». Le régime n’avait ni la compétence ni la légitimité pour juger le président élu pour les évènements du 7 février 2009. Le GTT s’interroge également sur le sort des personnes emprisonnées après décembre 2009. Le projet de loi ne vise, selon lui, qu’à empêcher le président de revenir au pays et surtout de se présenter aux élections présidentielles, et tenter d’effacer les crimes perpétrés par la HAT les 26 janvier et 7 février 2009.

- 01 04 12 - Le Monde Laure Stephen - Rêves et calvaire d'une bonne au Liban
Le quotidien français Le Monde consacre  sa "Lettre du Proche Orient" à la situation des employées de maison étrangères, dont le recrutement s'est développé et qui seraient actuellement au nombre de 200.000. Elles viennent d'Ethiopie, du Sri Lanka, des Philippines, du Népal et de Madagascar. Human Rights Watch (HRW) a  recueilli des témoignages accablants des pratiques de certains employeurs et de consulats des pays dont relèvent les ressortissants étrangers. Le centre d'aide aux migrants de Caritas Liban (CMCL) est très sollicité. Un collectif d'associations, parmi lesquelles HRW, s'est mobilisé pour le respect des droits de ces employées.
Voir le rapport de Human Rights Watch du 23/03/12 :  HRW - Liban - Les mauvais traitements infligés aux travailleuses domestiques doivent cesser.

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 <> articles particulièrement signalés - <>doc documents à valeur permanente

 

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Madagascar : La mouvance Ravalomanana divisée donc affaiblie ?

14 Avril 2012, 12:42pm

Publié par rovahiga

Le communiqué du GTT International-Genève ci-après donne un aperçu de ce qui se passe (ou de ce qui ne passe plus) au sein de la Mouvance Ravalomanana. Une chose est sûre : de l’extérieur on croit tout voir et de l’intérieur on ne voit rien ! Le plus « drôle » c’est que « le principal intéressé » se fait rare et reste voilé par une fumée mystérieuse.

 

Pourtant dans sa réaction après l’adoption de la loi d’amnistie par les deux  « parlements », le président du Congrès de la « Transition » Mamy Rakotoarivelo révéla presque pudiquement que  « Si la SADC ne prend pas sa responsabilité, la mouvance Ravalomanana prendra la sienne pour faire revenir au pays Marc Ravalomanana ». Une profession de foi qui, apparemment, laisserait froid  ceux de l’extérieur. Tout ce déballage de linges sales en public serait-il toujours à mettre au débit de cette incompétence latente et devenue « traditionnelle » à communiquer, ou carrément  une velléité à rompre avec une certaine politique jugée désuète et inefficace selon ces derniers, et que proposent-ils pour aller plus vite et enfin s’imposer ?

 

Si les différents responsables et leaders d’opinion de la mouvance Ravalomanana n’arrivent pas à se retrouver, comment leurs partisans et sympathisants doivent-ils agir et réagir pour que la base demeure  l’arme absolue à moins qu’elle ne serve plus à grand chose ?

 

rov@higa       

 

 

Le GTT INTERNATIONAL-GENEVE demande la démission collective de la Mouvance Ravalomanana

 

Nous, GTT International-Genève, prenons acte de l'annonce faite par la Mouvance Ravalomanana de se retirer du débat pour l'adoption de la loi d'amnistie mais aussi de suspendre toute sa participation aux Institutions de la Transition et faisons la déclaration suivante.

 

Le passé nous incite au scepticisme. Ce n'est pas la première fois, en effet, que les membres de la mouvance ont manifesté et annoncé leur retrait des Institutions de la Transition mais nous n'avons droit qu'à des effets d'annonce destinés à manipuler l'opinion légaliste et à enchanter la HAT. A tel point que nombre de militants se posent légitimement la question sur la véritable intention des leaders de la mouvance vis à vis du Président RAVALOMANANA.

 

Cela fait presque 6 mois que des leaders de la mouvance ont choisi d'intégrer ce régime de transition dominé par des putschistes et la mouvance Ravalomanana n'a strictement rien obtenu. Les causes avec lesquelles vous aviez amadoué les légalistes pour justifier votre participation au système ne sont que des promesses non tenues, voire plus grave, des mensonges. Avez-vous pu obtenir la libération des prisonniers politiques ? Avez-vous pu gagner l'ouverture des médias d'opposition ? Et, enfin et qui n'est pas la moindre, qu'avez-vous fait contre les Notam à répétition qui ont empêché le Président et sa famille de revenir au pays ? Au contraire, vous avez contribué à la reconnaissance de ce régime criminel sur la scène internationale.

 

Aussi, nous réitérons notre appel en direction de la mouvance Ravalomanana qui “doit refuser tout texte favorisant l’impunité qui met en danger le peuple de Madagascar et la République Malagasy. Toute autre démarche n'allant pas dans ce sens équivaut à une collaboration avec la HAT ». Et ce refus doit se traduire par une démission et non par un simple retrait de courte durée.

 

Actuellement, le temps n'est plus aux calculs et manœuvres politiciens ni aux tergiversations. Nous attendons de vous une décision ferme contre cette politique de Rajoelina et ses alliés qui ne vise que l'élimination politique du Président Ravalomanana, notre Chef de file et ça vous le savez parfaitement !! Un retrait – effectif et définitif bien entendu- des Institutions de la Transition, salutaire soit-il, ne suffit pas mais il faut aussi vous atteler par tous les moyens à l'application de l'article 16 et l’article 20 de la Feuille de Route à savoir l’arrêt des poursuites et le retour sans conditions du Président pour œuvrer au redressement du pays.

 

Mesdames et Messieurs, ayez l’audace et l’honnêteté de quitter ce gouvernement et les deux institutions parlementaires, prenez vos responsabilités citoyennes et armez-vous de courage et de pugnacité pour accomplir le voeu de la Population Malagasy pour le retour du President Marc Ravalomanana.

 

Vous n’avez pas le droit de sacrifier la vie des 20 millions de Malagasy pour des considérations et intérêts personnels.

 

GTT INTERNATIONAL – GENEVE

15, rue des Savoises

1200 GENEVE (CH)

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (13/04/12)

14 Avril 2012, 10:21am

Publié par rovahiga

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2012

13 avril 2012

 

- 13 04 12 - L'Express - Edito - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Evasion pascale
Comme il fallait s'y attendre, la loi d'amnistie adoptée par le conseil des ministres a été ratifiée à la quasi unanimité par le Congrès, en l'absence des 71 parlementaires de la mouvance Ravalomanana qui ont boycotté le scrutin. Ainsi, seules les atteintes aux droits de l'homme, en particulier, les crimes de sang ne sont pas amnistiables. Tous les autres crimes et délits commis ou à commettre sont permis, du moins durant cette Transition... Avis donc aux amateurs, il faut profiter de cette période de grâce exceptionnelle !

- 13 04 12 - Controverses sur l'acquisition de deux Airbus d'occasion en location-vente par Air Madagascar
Le premier des deux Airbus qui vont intégrer la flotte d’Air Madagascar va donc atterrir à Ivato. Cela va clore le feuilleton à rebondissements émaillé de fuites, de demi-aveux, de démentis et de révélations au sujet de cette opération. L'éditorialiste Ndimby A. de Tribune estime que les conditions d'acqusition de ces appareils demeurent opaques. Le Courrier insiste pour sa part sur le choix judicieux qui a été fait. Grâce à l’arrivée de ces nouveaux avions, la compagnie nationale va pouvoir effectuer des vols suivant les normes internationales et espère que les différentes sanctions qui frappent Air Madagascar seront levées d’ici peu. Ma-Laza s'intéresse pour sa part au destin des présidents malgaches, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, toujours lié à des avions mais dont le choix du constructeur reflète des orientations politico-diplomatiques différentes.

- 13 04 12 - La Gazette -  La Transition - Le seul point de consensus : l'exaspération face à l'insécurité
Marc Ravalomanana mérite t-il une amnistie ? Les débats restent houleux sur la question. Tous les chefs de mouvances pourront-ils se présenter à la prochaine élection présidentielle ou au contraire, doivent-ils y renoncer ? Ce dilemme est impossible à trancher pour le moment. Les élections présidentielles et législatives auront-elles lieu cette année ? Rien n’est sûr en raison du retard pris. Si ces questions insolubles divisent les politiciens, la seule problématique autour de laquelle il existe un consensus collectif, est celle de l’insécurité. L’exaspération populaire est à son comble.Le régime doit prendre sérieusement à bras le corps la question de l’insécurité s’il ne veut pas s’effondrer de manière prématurée.

 - 11 04 12 - Tribune - Projet de loi Code d'éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition
Le code d’éthique et de bonne conduite politique présenté par le gouvernement  a été adopté au CST au cours de la 4ème session extraordianire du Parlement. Quelques amendements ont été apportésà certains articles, dont celui qui a trait aux engagements des acteurs politiques par rapport à l’indépendance de la justice et à la neutralité de l’administration. Le projet a été adopté à l’unanimité des 76 votants contre 2 abstentions. L’Escopol n’est pas parvenu à faire adopter son amendement en faveur de l'inéligibilité temporaire de certaines personnalités
concernéespardes infractionsspécifiques. La formation avait suggéré l’inéligibilité temporaire des personnalités concernées par des détournements de fonds, au même titre que celles qui ont été empêchées, démises de leur fonction, impliquées dans un coup d’Etat ou amnistiées.

- 11 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A. - Mali et Malagasy
Au Mali, le dénouement accéléré de la crise institutionnelle prouve s’il en était besoin que les mécanismes régionaux africains ne sont pas fatalement impuissants. On pourrait être amer en comparant l’efficacité de l’action de la CEDEAO au Mali et celle de la SADC à Madagascar. Cette dernière n’a jamais réussi à faire l’unanimité autour d’elle, et les communiqués qu’elle publie semblent être condamnés à rappeler la méthode du Dr Coué lorsqu’ils soulignent inlassablement les efforts et les « progrès » accomplis.

- 07 04 12 - Kontinente - Das missio Magazin 12012 - Beatrix Gramlich - Terres volées (traduction française)
Quand des étrangers arrivent dans un des villages de la montagne, c’est toujours un évènement. Les habitants d’Antanambao ont invité les nouveaux arrivants dans leur maison d'hôtes. Les visiteurs en provenance de Moramanga se sont assis sur un banc en bois branlant, quant aux hommes du village, pieds nus, en sueur, dans des vêtements en lambeaux, ils se sont assis par terre. Ils ont appris qu’il va être question d’Ambatovy (Ilménite exploitée par la société Sherritt). Ils sont furieux et craignent de devoir partir un jour de leurs villages. Ambatovy a changé leur vie. Mais quelles alternatives ont-ils ? Témoignages de communautés locales dont les champs sont traversés par les 220 kms du pipeline d’Ambatovy vers Toamasina. Les conséquences sur les terres et sur la vie des populations à plusieurs niveaux sont dramatiques. Le document est diffusé par le collectif Tany qui dénonce par ailleurs dans un communiqué les incidents à répétition qui se sont produits à l’usine Sherritt en février et en mars, incidents qui ont provoqué des morts et qui interpellent sur la qualité des études d'impact environnemental et social des projets miniers.

- 06 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A - L’éthique, une simple étiquette ? ou « comment s’en laver les mains »
Il n’y a pas que le projet de loi d’amnistie au menu de l’actuelle session parlementaire. Figure également à l’ordre du jour un projet de loi portant « Code d’éthique et de bonne conduite politique ». Curieuse idée quand même que celle de s’atteler à la rédaction d’un tel texte. Voilà donc où nous en sommes : l’on en est à estimer qu’il faut une loi rien que pour dire aux politiciens qu’ils ont à respecter la loi... Pléonasme, quand tu nous tiens !

- 06 04 12 - Tananews - François Hollande : "Une vision historique politique et sociale de la coopération franco malgache"
Discours du représentant de François Hollande, candidat aux présidentielles françaises, à l’occasion de la journée commémorative du 29 mars 1947.

<> 05 04 12 - ONI - Dossier bois de rose - Pour une intégrité efficace de la gouvernance forestière
Depuis ces décennies d’années de programme environnemental, quel bilan faire de la gestion de nos ressources forestières ? Nous craignons qu’il n’y ait malheureusement plus de régression que d’avancées. Parfois qualité de «Huitième Continent » en raison de la diversité de sa  flore et de sa faune, avec des espèces uniques à l’île, Madagascar connaît actuellement une profonde crise de gouvernance. En témoigne la recrudescence hémorragique  des pillages de nos forêts. Viennent illustrer les maux qui minent le secteur forestier la quasi-absence du sens d’éthique et d’intégrité au niveau des différents services étatiques, la corruption de haut niveau, l’absence d’une vision à long terme sur l’utilisation de nos ressources forestières, et la liste n’est pas exhaustive.  Point de vue de l’Observatoire Nationale de l'Intégrité (ONI).

<>  05 04 12 - Club Développement et Ethique - Les enjeux du secteur minier - Rapport du 30/03/12
Madagascar est au centre d’intérêt géopolitique et géostratégique, le secteur minier est un  enjeu essentiel du fait de la diversité de minerais prouvés. Il est logique que Madagascar diversifie la nationalité de ses partenaires pour éviter un tête-à-tête malsain. La délivrance d’un Permis minier de Recherche (PR) et d’Exploitation (PE) engageant l’État sur le long terme n’est pas du pouvoir du régime de transition reconnue ou non. Au regard des intérêts de Madagascar, les contrats miniers en cours peuvent être considérés de léonins. L’État doit avoir une vision globale de développement intégrant le secteur minier, en cohérence avec les politiques d’infrastructure, énergétique, socio-éducative et la maitrise du transfert de technologie et du savoir dual. Il faut éviter que demain Madagascar soit un gruyère dans un îlot de désolation et de pauvreté et tout faire pour gagner le pari de la croissance partagée et du développement durable.

<>
  05 04 12 - FASTI - Kwado 02/12 - Accaparement des terres, manifestation du colonalisme libéral
Bulletin de réflexion et d’information de la Commission Nord/Sud de la FASTI. "L’accaparement des terres,ordonné par les pouvoirs politiques et économiques des pays « riches », s’inscrit dans un système plus global de domination oligarchique. Les gouvernements s’allient aux grands groupes financiers pour imposer une colonisation foncière, économique et humaine aux conséquences désastreuses. L’attachement des populations locales à leurs terres est totalement nié. Pire, l’exode rural forcé provoque une paupérisation des populations (chômage, disparition des savoirs traditionnels, passage de l’autosuffisance à la dépendance agricole etc.) L’accaparement des terres vise à exporter le modèle capitaliste de production. Bien que négligés, les impacts écologiques sont considérables. La FASTI dénonce ce schéma d’exploitation et de domination colonialiste. Madagascar figure actuellement en première ligne des pays africains ciblés par des investissements opaques sur de vastes surfaces arables" - cf  p 8  à 10.

- 03 04 12 - Loi d'amnistie - Recommandations du GTT International - Genève
L’organisation, acquise à la cause de Marc Ravalomanana et  basée à Genève, rappelle que l’amnistie doit être doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l’article 16 de le feuille de route, qui exige notamment la libération de tous les prisonniers politiques et l’arrêt des poursuites judiciaires. L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion. Elle ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés du patrimoine national ou des biens privés et les assassinats. « Le Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une quelconque amnistie pour la simple raison qu’il n’est coupable de rien ». Le régime n’avait ni la compétence ni la légitimité pour juger le président élu pour les évènements du 7 février 2009. Le GTT s’interroge également sur le sort des personnes emprisonnées après décembre 2009. Le projet de loi ne vise, selon lui, qu’à empêcher le président de revenir au pays et surtout de se présenter aux élections présidentielles, et tenter d’effacer les crimes perpétrés par la HAT les 26 janvier et 7 février 2009.

- 01 04 12 - Le Monde Laure Stephen - Rêves et calvaire d'une bonne au Liban
Le quotidien français Le Monde consacre  sa "Lettre du Proche Orient" à la situation des employées de maison étrangères, dont le recrutement s'est développé et qui seraient actuellement au nombre de 200.000. Elles viennent d'Ethiopie, du Sri Lanka, des Philippines, du Népal et de Madagascar. Human Rights Watch (HRW) a  recueilli des témoignages accablants des pratiques de certains employeurs et de consulats des pays dont relèvent les ressortissants étrangers. Le centre d'aide aux migrants de Caritas Liban (CMCL) est très sollicité. Un collectif d'associations, parmi lesquelles HRW, s'est mobilisé pour le respect des droits de ces employées.
Voir le rapport de Human Rights Watch du 23/03/12 :  HRW - Liban - Les mauvais traitements infligés aux travailleuses domestiques doivent cesser.

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 <> articles particulièrement signalés - <>doc documents à valeur permanente

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Le Projet de Loi d'Amnistie

4 Avril 2012, 11:18am

Publié par rovahiga

MINISTERE DE LA JUSTICE

PROJET DE LOI N°

Portant Amnistie pour la Réconciliation Nationale (version 27 mars 2012)

 

NOTE DE PRESENTATION

 

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Messieurs les Vice-premiers Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

 

Dans un souci de réconciliation nationale et afin de permettre à tous les citoyens de prendre

part au développement harmonieux du pays, les acteurs politiques malgaches se sont convenus de prendre

des engagements en adoptant la Feuille de Route pour la sortie de crise à Madagascar, Feuille de Route

insérée dans l'ordonnancement juridique interne par la Loi n° 2001-014 du 28 Décembre 2011.

C'est ainsi qu'ils ont décidé d'accorder l'amnistie aux infractions liées aux évènements

politiques commises entre 2002 et 2009.

En effet, l'amnistie est une mesure d'apaisement, surtout après une période marquée par des

divisions politiques graves.

Toutefois, elle ne signifie pas faiblesse. C'est pourquoi, elle connaît des limites qu'imposent la

protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l'Organisation des Nations Unies,

les conventions internationales auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables.

Aussi, l'élaboration du présent projet de Loi est la concrétisation des engagements pris par les

acteurs politiques dans la Feuille de Route, notamment sur :

· La période à considérer pour bénéficier de l'amnistie, qui a été fixée entre 2002 et 2009 ;

· La précision des faits non amnistiables.

Le présent projet de Loi, comprenant 16 articles porte sur :

· L'amnistie large et de plein droit,

· L'amnistie sur requête,

· Les faits non amnistiables,

· Les effets d'amnistie.

Tel est l'objet du présent projet de Loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

 

Antananarivo, le 27 mars 2012

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

RAZANAMAHASOA RAKOTOZAFY Christine

 

PROJET DE LOI N°

Portant Amnistie pour la Réconciliation Nationale

EXPOSE DES MOTIFS

Dans un souci de réconciliation nationale et afin de permettre à tous les citoyens de prendre

part au développement harmonieux du pays, les acteurs politiques malgaches se sont convenus de prendre

des engagements en adoptant la Feuille de Route pour la sortie de crise à Madagascar, Feuille de Route qui

est insérée dans l'ordonnancement juridique interne par la Loi n° 2011-04 du 28 décembre 2011. C'est

ainsi qu'ils ont décidé d'accorder l'amnistie aux infractions liées aux évènements politiques commises

entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2009, ainsi qu'aux personnalités politiques et des membres des

instances dirigeantes des partis ou entités politiques.

En effet, l'amnistie est une mesure d'apaisement, marquant le début du processus de

réconciliation nationale, surtout après une période caractérisée par des divisions politiques graves.

Toutefois, elle ne signifie pas faiblesse et ne doit en aucun cas favoriser une culture d'impunité.

C'est pourquoi, elle connaît les limites qu'imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi

que les Résolutions de l'Organisation des Nations Unies et les Conventions Internationales, auxquelles

Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l'homme et des libertés

fondamentales ne sont pas amnistiables.

Aussi, l'élaboration du présent projet de Loi est la concrétisation des engagements pris par les

acteurs politiques dans la Feuille de Route, notamment sur :

· l'amnistie des infractions liées aux évènements politiques commises entre 2002 et 2009 ;

· la précision des faits non amnistiables.

Le présent projet de Loi, comprenant 16 articles, précise en son article premier la période

concernée par l'amnistie et prévoit en outre :

I. L'amnistie large et de plein droit,

II. L'amnistie sur requête,

III. Les faits non amnistiables,

IV. Les effets de l'amnistie dont l'amnistie en matière disciplinaires.

I. Amnistie large et de plein droit :

Aussi, l'amnistie large et de plein droit est accordée si les infractions sont commises entre le 1er

janvier 2002 et le 31 décembre 2009 et liées aux évènements politiques par des personnalités qui sont

précisées dans la présente Loi.

II. Amnistie sur requête :

Le bénéfice de l'amnistie pourra être accordé, sur demande auprès du Conseil du Fampihavanana

Malagasy pour certaines catégories de personnes n'ayant pas pu bénéficier de l'amnistie large et de plein droit.

 

III. Faits non amnistiables :

L'instauration d'un environnement de confiance et d'apaisement ne signifie pas impunité pour les

infractions pénales graves exclues de l'amnistie par l'article 18 de la Feuille de Route. Il s'agit en premier lieu

des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, de génocide, en second lieu des violations graves des droits

de l'homme et des libertés fondamentales. Pour éviter toute interprétation déformante, les violations graves

des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévues par les conventions internationales sont

énumérées dans le présent projet de Loi.

IV. Effets de l'amnistie :

L'amnistie entraîne l'extinction de l'action publique ou l'effacement des condamnations. Elle

entraîne également la réhabilitation professionnelle : droit à la réintégration, à la reconstitution de carrière

ou reclassement de l'intéressé et à la réhabilitation professionnelle.

L'amnistie ne doit pas préjudicier aux droits des victimes.

Par ailleurs, elle ne suspend ni n'arrête une action en révision.

Toutes contestations issues de l'application de la présente Loi sont soumises aux dispositions

des articles 597 et suivants du Code de procédure légale. A cet effet, la requête est adressée au Président du

Tribunal ou au Premier Président de la Cour d'Appel qui a rendu la décision. Par ailleurs, la requête est

adressée à la Chambre d'Accusation si la décision a été rendue par une Cour Criminelle.

Les litiges relatifs à la situation administrative des personnes ayant bénéficié de l'amnistie

relèvent de la compétence du Conseil d'Etat conformément aux dispositions de l'article 129 de la Loi

Organique n° 2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et

à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant.

Tel est l'objet du présent projet de Loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

 

Antananarivo, le 27 mars 2012

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

RAZANAMAHASOA RAKOTOZAFY Christine

 

PRESIDENCE DE LA TRANSITION

PROJET DE LOI N° (version 27 mars 2012) 

Portant Amnistie pour la Réconciliation Nationale

Le Congrès de la Transition et le Conseil Supérieur de la Transition ont adopté en leurs séances

respectives …

 

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement

juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;

Vu la décision n° … HCC/D du … de la Haute Cour Constitutionnelle,

PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

Article premier – Dans le cadre de la réconciliation nationale et en application de la Feuille de Route du 17

septembre 2011 insérée dans l'ordonnancement juridique interne par la Loi n° 2011-014 du 28 décembre

2011, des amnisties sont accordées conformément aux dispositions de la présente Loi.

I - AMNISTIE LARGE ET DE PLEIN DROIT

Article 2. - Bénéficient d'une amnistie large et de plein droit les infractions liées aux évènements

politiques, à l'exception des infractions énumérées à l'article 5 de la présente Loi, qui se sont produits entre

2002 et 2009.

Sont concernés :

· Les membres des Institutions de l'Etat, des fonctionnaires, ou les éléments des Forces

Armées et de la Police, des personnes ayant eu en charge les fonctions de direction ou

d'exécution au sein des Institutions ou des Organes de l'Etat ou des Collectivités

territoriales ;

· Les personnalités politiques, ou les membres des instances dirigeantes des partis et entités

politiques ;

· Les personnes civiles.

Article 3. - A l'exception des dispositions de l'article 5 de la présente Loi, l'amnistie s'applique

également aux infractions liées aux évènements politiques prévues et punies par le Code de Justice du

service national.

II – AMNISTIE SUR REQUETE

Article 4. - Le bénéfice de cette amnistie peut être accordé, sur requête auprès du Conseil du

Fampihavanana Malagasy pour les infractions commises entre 2002 et la date de promulgation de cette Loi,

aux personnes poursuivies qui n'ont pas fait l'objet des mesures édictées par la présente Loi.

 

III – FAITS NON AMNISTIABLES

Article 5. - Sont exclus du bénéfice de l'amnistie conformément à l'article 18 de la Feuille de Route

signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 :

· Les crimes contre l'humanité ;

· Les crimes de guerre ;

· Le génocide ;

· Les violations graves des droits de l'homme telles que l'atteinte au droit à la vie, les actes de

torture, le traitement cruel, inhumain ou dégradant, le transfert forcé ou systématique ;

· Les atteintes graves aux libertés fondamentales.

Au sens de la présente Loi, constituent des violations graves des droits de l'homme et des libertés

fondamentales comprenant exclusivement les infractions suivantes :

· Le meurtre, l'assassinat, l'empoisonnement prévus et punis par les articles 295 à 304 du

Code pénal ;

· Les actes de torture prévus et punis par la Loi n° 2008-008 du 25 mai 2008 contre la torture

et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants ;

· Le viol prévu et puni par les articles 332 et 333 du Code pénal ;

· La pédophilie punie et prévue par la Loi 98-024 du 25 janvier 1998 portant refonte du Code

pénal concernant la pédophilie ;

· L'enlèvement de mineurs prévu et puni par les articles 354 et 357 du Code pénal.

IV – EFFETS DE L'AMNISTIE

Article 6. - L'amnistie met fin à toutes poursuites pénales afférentes aux infractions liées aux

évènements politiques, à l'exclusion de celles énumérées à l'article 5 de la présente Loi.

Article 7. - L'amnistie efface les condamnations prononcées et éteint l'action publique en apportant les

conséquences prévues par les articles 2 et 590 du Code de procédure pénale.

L'amnistie annule toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, notamment la relégation,

l'interdiction de séjour, ainsi que toutes les incapacités ou déchéances subséquentes.

Article 8. - L'amnistie est aussi applicable aux sanctions disciplinaires prononcées en raison des

infractions prévues à l'article 2 de la présente Loi, et des poursuites disciplinaires en cours y afférentes.

Article 9. - L'amnistie entraîne, exception faite des fonctions politiques ministérielles et électives et

hauts emplois de l'Etat, le droit à réintégration dans les offices publics ou ministériels, dans les fonctions,

emploi, grade ou profession (publics ou privés).

Elle donne lieu à reconstitution de carrière ou reclassement des intéressés.

Elle entraîne la réhabilitation professionnelle à compter de la date de publication de la présente Loi.

Pour l'effectivité de la présente disposition, il est fait l'application des dispositions des articles 26 et 27 de

la Feuille de Route afférentes au Conseil du Fampihavanana Malagasy et au Fonds National de Solidarité.

Article 10. - L'amnistie ne préjudicie pas aux droits des victimes qui demandent réparation.

Le Tribunal, après avoir déclaré les faits amnistiés, doit allouer des dommages intérêts à la victime, s'il y a

faute pénale.

Pour l'application du présent article, l'Etat est considéré comme un tiers.

En cas d'instance sur les intérêts civils, la juridiction saisie pourra ordonner le compulsoire du dossier

pénal.

Article 11. - L'amnistie ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l'action en révision devant la juridiction

compétente en vue de faire établir l'innocence du condamné.

 

Article 12. - Il est interdit à quiconque de rappeler, ou de laisser subsister sous quelque forme que ce

soit dans un dossier judiciaire ou de police ou tout autre document, les condamnations ou déchéances

effacées par l'amnistie.

Seules les minutes de jugements déposées dans les greffes échappent à cette interdiction.

Les violations des dispositions du présent article sont punies d'une peine d'emprisonnement de un à trois

mois. Elles donnent lieu, le cas échéant, à des sanctions disciplinaires.

Article 13. - Toutes contestations sur le bénéfice de la présente Loi sont soumises aux règles de

compétence et de procédure prévues par les articles 597 et suivants du Code de procédure pénale.

En particulier, la contestation portant sur la situation administrative des personnes ayant bénéficié de

l'amnistie est portée devant le Conseil d'Etat.

Article 14. - Il est créé une commission spéciale au sein de la Cour Suprême pour juger, prononcer les

décisions d'amnistie au vu des listes proposées par les entités habilitées à cet effet.

Article 15. - En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnancement

n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit

international privé, la présente Loi entre immédiatement en vigueur dès qu'elle aura reçu publication par

émission radiodiffusée, télévisée ou par affichage.

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Recommandations du GTT INTERNATIONAL – GENEVE: Amnistie

4 Avril 2012, 11:02am

Publié par rovahiga

En tant qu'observateur de la situation politique à Madagascar et acteur œuvrant au sein de la mouvance Ravalomanana pour la recherche de solution durable à la longue crise qui met à genoux le pays, le GTT International – Genève estime qu'il est de son devoir d’exprimer son point de vue sur le projet de loi portant amnistie à travers les recommandations suivantes.

Rappelons d’abord les principes de base suivants:

- L'amnistie, selon la lettre et l'esprit de la Feuille de Route (FDR), doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l'article 16 qui exige notamment la libération de tous les PRISONNIERS POLITIQUES et l’arrêt des poursuites judiciaires.

- L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion.

- L’amnistie ne doit  être ni un instrument de chantage ni un outil qui permet l’impunité pour les criminels et les ennemis de l’humanité.

- L’amnistie ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés  du patrimoine national ou des biens privés et  les assassinats
.
- L’amnistie ne doit empêcher ni toute enquête relative aux crimes, ni la condamnation à des peines appropriées, ni la réparation des préjudices subis par les victimes même si l’auteur est une personnalité politique.

Concernant le Président Marc Ravalomanana:

Primo, le Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une quelconque amnistie pour la simple raison qu’il n’est coupable de rien. Plusieurs arguments viennent appuyer cette affirmation :

- dans les faits, aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre le Président. La Justice qui l'a condamné à la suite des événements du 7 Février 2009 (une trentaine de décès devant le palais présidentiel d’Ambohitsorohitra) est issue d’un régime de facto, putschiste, ayant commis un crime de haute trahison au regard de la loi malagasy. Ce régime ne bénéficie jusqu'à présent d'une quelconque reconnaissance internationale. Donc, elle  n'a ni la compétence ni la légitimité pour juger le Président élu.

- La seule juridiction compétente pour juger le Président de la République en exercice au moment des faits, selon la Constitution en vigueur, est la Haute Cour de Justice d’un gouvernement légal.

- Comme tout citoyen, le Président élu jouit de la PRESOMPTION D'INNOCENCE, l'un des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l’ONU du 10 décembre 1948 que Madagascar a ratifiée.

Secondo, il faut  donc appliquer strictement les dispositions de l’article 20 de la Feuille de Route dont la mouvance Ravalomanana est signataire. Aussi, le “retour sans conditions” du Président Ravalomanana s’impose sans qu’il soit condamné ou arrêté.

Tertio, le projet de loi stipule que « l'amnistie couvre les actes et faits commis entre 2002 et 2009 ». Ce cadre limitatif nous surprend à bien des égards:

- L’amnistie doit concerner deux événements et non une période (cf principes de base énoncés plus haut).   

- Nous nous interrogeons également sur le  sort des  personnes emprisonnées après décembre 2009 car la HAT n'a jamais cessé les violations des droits humains, les interpellations, les répressions et les emprisonnements. Pourquoi le projet de loi les a-t-il exclues du bénéfice de l’amnistie ?

- Réconciliation nationale et recherche d’apaisement ne doivent pas faire l’objet d’une interprétation biaisée. Les personnalités politiques condamnées pour crimes et délits par la justice légale, et qui ont intégré la HAT actuellement doivent purger leur peine. C’est non seulement un signal fort contre tout sentiment d’impunité mais aussi une meilleure image de la justice à laisser aux générations futures ?

Il est clair qu’à travers ce projet de loi, se cachent des manœuvres sournoises de la HAT pour :

- empêcher le Président de revenir au pays bien sûr mais surtout de se présenter aux élections présidentielles. Les tenants du pouvoir actuel sont effectivement conscients du danger que représente le Président Ravalomanana qui possède encore une base populaire importante, solide, fidèle et prête à le plébisciter.

- tenter d’effacer délibérément les crimes perpétrés par ses membres le 26 janvier et 7 février 2009.

La mouvance Ravalomanana doit refuser tout texte favorisant l’impunité qui met en danger le peuple de Madagascar et la République Malagasy. Toute autre démarche n'allant pas dans ce sens équivaut à une collaboration avec la HAT.



GTT INTERNATIONAL – GENEVE
15, rue des Savoises
1200 GENEVE (CH)
collectifgtt@gmail.com
[gtt-international.blogspot.fr]

 

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Madagascar : Silence on meurt !

3 Avril 2012, 14:46pm

Publié par rovahiga

Le pouvoir non légitime et illégal en place, condamné par la plupart des membres de la Communauté Internationale (d’où l’obligation d’obtenir la reconnaissance internationale) est en train de lancer le compte à rebours pour se saborder. Toutes les mesures prises que ce soit unilatérales ou pas ne suffiront plus pour arrêter le temps. D’où cette volonté féroce et sauvage d’amasser de façon illicite et éhontée les richesses se trouvant dans tous les tiroirs  de la caisse publique jusqu’à la Banque Centrale de Madagascar, et surtout les trésors enfermés dans nos sous-sols. Mais l’objectif final est bien de se placer en première force financière dans les courses électives qui s’annoncent débridées.

Ces élections seront ce que la Communauté Internationale déciderait d’en faire, aussi vrai que la démocratie qu’elle nous impose. Rien à dire, leurs intérêts seront préservés jusqu’au dernier centime avant que nous puissions retrouver nos esprits ! Tout a été préparé dans les moindres détails bien avant 2009. Le problème réside sur le fait de trouver un semblant de « consensualité » !

La suite ? Trois forces s’affronteront à mort lors de ces élections : les tenants du pouvoir de fait (les putschistes), ses valets et complices, ceux qui chercheront à en finir avec les putschistes et enfin les nouvelles têtes qui se disent gardiennes de toutes les valeurs ancestrales ! Les résultats dépasseront les pires craintes car dominés quoi qu’il en soit par des lobbies internationaux. Une  fois encore « la lente vérité ne surpassera pas les mensonges bien divulguées (*)», mais finira par faire jour tôt ou tard. En attendant, le peuple peu crever lentement comme depuis la nuit des temps.    

A moins que … A moins que le peuple ne se transforme d’un coup en justicier donc connaissant la justice et la vérité, en peuple souverain donc connaissant son droit et l’exige, en souverain averti donc intelligent, d’ici là …

 (*) : Traduction libre du proverbe malgache : «Ny marina mitavozavoza tsy mahaleo ny lainga tsara lahatra »                 

 

rov@higa                                              

Lettre ouverte à la Mouvance Ravalomanana: Amnistie et 29 mars 1947

Gasy Tia Tanindrazana

 

Les dernières évolutions de la situation nationale nous préoccupent fortement, en particulier sur deux sujets:

Le premier concerne l’amnistie. Le Mémorandum élaboré par la SADC laisse transparaitre un caractère sélectif et partial des décisions prises à l’endroit du président Ravalomanana.

“...Selon les propositions de la SADC, une loi d’amnistie large devrait être appliquée sur les affaires incluses dans la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009.
Le document élaboré par la SADC veut le retour sans condition des citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques, y compris Marc Ravalomanana. De ce fait, aucune mesure administrative ne devra être prise pour restreindre aux exilés pour des raisons politiques la liberté de rentrer à Madagascar.
Le retour des exilés politiques dans le pays n’implique toutefois pas une exemption de poursuite judiciaire. La SADC laisse le sort des citoyens malgaches au système juridique du pays, en ce qui concerne les crimes allégués. Ces crimes concernent les infractions graves aux droits de l’homme, aux génocides et au crime contre l’humanité...”

Nous rappelons qu’une amnistie, dont l'origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions.
Le Président Ravalomanana, dans les faits, n’est nullement concerné par une quelconque poursuite pénale légale. La Justice qui le condamnait à la suite des événements du 7 Février 2009 (une trentaine de décés devant le palais présidentiel d’Ambohitsirohitra) est issue d’un gouvernement de fait, putschiste, qui ne bénéficie jusqu’à maintenant d’une quelconque reconnaissance de la Communauté Internationale.

 Aussi, nous demandons à la Mouvance, qui a rejoint ce gouvernement de Transition, de s’opposer publiquement à une telle décision. Car la SADC, de nouveau, laisse aux autorités putschistes le sort de notre Président. Une parodie de justice en somme. Le second sujet, la commémoration du 29 Mars 1947, s’apparente ni plus ni moins à un “hold-up” d’une page héroïque de notre Histoire. Doit-on rappeler que le 29 mars 1947 est une date douloureuse dans les annales des guerres d’indépendance malagasy. La répression française va provoquer des dizaines de milliers de victimes civiles et innocentes. Rajoelina a décidé que toute commémoration en dehors de celle qu’il prévoit de faire à Manakara avec l’ambassadeur de France, Mr Chataignier, est interdite. C’est une récupération éhontée de l’histoire à l’égard de nos martyrs.

Nous attendons les réactions de la Mouvance pour dénoncer ces agissements malhonnêtes. Les martyres et le 29 Mars en particulier, appartiennent au peuple et ne doivent pas être “volées” par une bande de putschistes, soutenue par la France.
Aussi, une réaction rapide et indignée s’impose pour tout Malagasy patriote.


GTT INTERNATIONAL – GENEVE
15, rue des Savoises
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DEBATS SUR L’AMNISTIE

Débats sur l’amnistie au Parlement: La disqualification de Ravalomanana en jeu 

http://www.matv.mg/?p=40766

( … )  La mouvance Zafy, pour sa part, a avancé que le projet de loi en question a été élaboré par l’Exécutif et non par le Conseil du Fampihavanana Malagasy. Le CFM est censé être le concepteur du projet de loi sur l’amnistie, a précisé Jean Marcel Miandrisoa, chef de délégation de la mouvance Zafy.

Le parlement de la transition sera convoqué à une session extraordinaire de 12 jours à partir de demain 3 avril 2012,  pour l’adoption de ce projet de loi portant amnistie. Des tensions pourront surgir pendant ces 12 jours de session, ont avancé certains parlementaires.

 

Au centre des débats sur l’amnistie à partir de ce jour au Parlement

http://www.madagascar-tribune.com/Au-centre-des-debats-sur-l,17305.html

Le dernier conseil des ministres a décidé de convoquer le Parlement de transition pour une 4e session extraordinaire à partir de ce mardi 3 avril et ce pour 12 jours au maximum pour examiner et adopter deux grands projets de loi, le Code d’éthique et de conduite politique d’une part et l’amnistie pour la réconciliation nationale d’autre part. Deux autres projets de loi devraient aussi, selon d’autres sources, être examinés et adoptés, dont celui portant sur le Comité pour le Fampihavanana malagasy (CFM).

Les débats sur le projet de loi relatif à l’amnistie promettent d’être houleux car d’ores et déjà, des parlementaires, tel le général Désiré Philippe Ramakavelo, déclarent qu’il est inconcevable qu’une   (Suivre le lien)

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