Actualité: La Presse du 28/08/10

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AFFAIRE 17,5 TONNES DE BRONZE

ENCORE UN CONTENTIEUX SUR UNE DECISION DE JUSTICE

L’artiste chanteur à textes, « pourfendeur des régimes et pouvoirs dictatoriaux », aujourd’hui membre de la Haute autorité de transition (HAT) par conviction certainement et aussi pour services rendus sur la Place 13 Mai à l’époque, monte au créneau. Il s’agit de Sareraka. Personne n’est au dessus de la loi, et la justice a parlé, donc aucune autre autorité ne peut passer outre ; ce sont l’essentiel de ses propos quand il est venu à la rescousse des propriétaires d’une cargaison de bronze acheminée sur la capitale. Au nom du respect du à des verdicts des diverses instances du tribunal, Sareraka a tenu à manifester son adhésion aux côtés du huissier de justice qui accompagnait les dirigeants de la société RDM qui se sont interposés contre ce qu’on qualifiera au choix de saisie ou de mise en sécurité ou de détournement des marchandises en question. Les décisions du tribunal de Toliara avaient reconnu que les 17,5 tonnes de ferrailles en bronze appartiennent à la société RDM et ont ordonné les autorités à les lui restituer. Ces décisions de justice interdisent désormais toute autre poursuite ou entrave contre cette propriété, les délais légaux de recours ayant été écoulés, et un certificat de non pourvoi a été délivré, si l’on a bien compris les explications de l’huissier de justice.

En tout cas, Sareraka a été clair : « ce n’est pas une autorité tel un Secrétaire général qui peut empêcher l’exécution d’un verdict du tribunal. Sareraka met au dessus de tout la justice et le verdict d’un tribunal. Et Sareraka n’adhère pas à un pouvoir qui transgresse ou un Etat qui fait fi des verdicts de la justice, fut-il celui de Andry Rajoelina ».

Des représentants du ministère des Transports se sont cependant opposés à la restitution des biens à leur propriétaire. Un capitaine de vaisseau à qui a été confié la mission d’acheminement a pu extraire le lot de bronze des sites où il a été retenu à Toliara. Ils ont convoyé le conteneur depuis Toliara jusque dans la capitale mais ils ont été interceptés à Ambohimandroso avec les marchandises. Ils disposent des dossiers qui aux dires des représentants de la société RDM seraient des faux. Les convoyeurs et les représentants du ministère des Transports avancent que les marchandises sont encore en litige et c’est la raison pour laquelle la société ne peut encore entrer en possession de ses biens. Ils mettent en avant que ces éléments en cuivre ont été récupérés sur l’épave d’un navire portugais du 16è siècle, et que selon le droit maritime, ils font partie du patrimoine de l’État.

Ce qui n’est pas sans rappeler l’affaire de licence d’exploitation de Madamobil-Iharizaka Rahaingoson dans laquelle des jugements du tribunal ne sont pas respecté parce qu’il y a encore affaire pendante ou litige quelque part. La Direction de la Communication à la Présidence de la HAT a même diffusé tout un dossier digne d’une série de chronique judiciaire pour justifier les positions de l’État HAT et du gouvernement. Du côté du Palais de Verre d’Anosikely, on est resté muet. Iharizaka Rahaingoson a démissionné, puis a été mis sous contrôle de l’Inspection générale de l’Etat et enquêté par le BIANCO. On aurait trouvé normal que Sareraka soit intervenu comme il le fait aujourd’hui n’est-ce pas ! Peut-on aussi s’attendre à ce que le chroniqueur judiciaire vienne à la rescousse du ministère des Transports ou celui de la Culture et du Patrimoine pour justifier le non respect de décision de justice car il y a semble-t-il litige ? En attendant, les propriétaires ne sont pas encore entrés en possession de leurs biens. La sécurité des biens des personnes physiques et morales qui doit être assurée comme il est prescrit dans les droits de l’homme et qui relève des devoirs fondamentaux d’un État est encore loin d’être le souci des hommes politiques et des dirigeants si on se réfère à ces deux affaires entre autres.

La société RDM opère dans les ferrailles depuis plusieurs années. Elle achète et exporte ces ferrailles. Ainsi elle a acheté des épaves de navire récupérées dans les eaux marines des environs de Toliara. C’est lorsque RDM a voulu expédier ces marchandises que l’opération a été arrêtée car la société RDM a été accusée devant les différentes instances du tribunal à Toliara pour vol de patrimoine. Mais à tous les échelons, les jugements ont été favorables à RDM. Ordre a même été donné aux autorités auxiliaires de la justice de restituer les biens saisis à son propriétaire, en l’occurrence RDM.

Mais la cargaison de bronze venait d’être enlevée par d’autres « propriétaires » munis de dossiers. La course poursuite et les recherches ont aussitôt été conduites par la RDM aidée des forces de l’ordre. Les émissaires de l’Etat représenté par des fonctionnaires du ministère des Transports fondent leurs arguments de saisie et d’opposition aux décisions de justice du tribunal de Toliara, sur la propriété de l’État car les épaves sont celles de navires qui ont échoué en 1527 et qui de ce fait sont un patrimoine historique marin.

DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE

FIN DE L’EPISODE DE VONTOVORONA

La réunion des partis politiques organisée par la Coordination nationale des organisations de société civile (CNOSC) a tourné court. Les parties malgaches n’ont fait que confirmer par tous les moyens et sous diverses et honteuses attitudes leurs positions antagoniques. Elles ont montré une piètre figure en oubliant la sagesse si chère aux ancêtres du dialogue. Espérons qu’elles n’ont pas contaminé les paysans de Vontovorona et d’Alakamisy Fenoarivo de leurs vices et de leurs mentalités. Les pratiques politiques ont certainement étouffé et anéanti dans l’esprit de ces politiciens non seulement de la capitale mais des autres parties de l’île, le sens de la mesure, le sens de la retenue à tel point qu’ils ont oublié de peser, de soupeser les mots et qu’ils n’ont plus tourné leur langues sept fois avant de parler devant une assemblée de surcroît. La colère et la haine qui transpiraient dans leurs langages et propos ont fait avaler leur langue aux interprètes des émissaires de la SADC. Même l’ancien député élu du TIM et chéri des militants de chez Magro Ankorondrano, Rasomotra, est demeuré ankylosé, abasourdi, ne sachant plus dans quel monde il était. Car, lui, semblait savoir de quoi il était question, contrairement à d’autres participants qui ont signé l’accord d’Ivato ou qui ont adhéré plus tard. Il faut dénoncer en effet que parmi les politicards présents lors de ces réunions au Le Héron à Vontovorona, certains ne pouvaient même pas expliquer ce que c’est que le CNR ou le CT et de quoi il retourne. Ils étaient incapables de comparer les deux accords l’un signé à Ivato et l’autre à Maputo et Addis-Abeba. Et l’on prétend que le groupe auquel ces individus appartiennent constitue une force ou une majorité non négligeable.

La réunion conçue pour être l’occasion de dialogue direct entre les politiciens malgaches s’est réduite ce vendredi 27 août à des séances de consultations auprès de la CNOSC et s’est ainsi terminée par des séances d’audience auprès des émissaires de la SADC. Bref, aucun accord n’est sorti de ces rassemblements de Vontovorona. Aucun bénéfice sinon que désormais Le Héron est connu du public et des citadins de la capitale. Mais ce qui est resté dans d’autres rubriques c’est la confirmation des désaccords et que la fin de la crise ne sera pas pour si tôt, pas pour demain.

Les termes vont changer la semaine prochaine. Les signataires de l’accord d’Ivato et l’Espace de coordination (ESCOPol) reviendront à Ivato au Centre de conférence (CCI). Ils invitent les Raiamandreny Mijoro, la Coordination nationale des OSC (CNOSC) et accueilleront les partis politiques de toutes les tendances pour leur expliquer leur manière de mettre fin à la crise. Un autre accord en perspective ? L’ESCOPol est convaincu que la communauté internationale est persuadée de l’approche parti, ainsi que de l’esprit des négociations et de l’inclusivité de la démarche.

Quant aux trois mouvances, elles continuent de revendiquer l’approche mouvance, estimant que l’UDR-C n’est que la mouvance Rajoelina et que l’ESCOPol constitue les « autres sensibilités » définies dans les accords du Maputo. Jusqu’à preuve du contraire, elles ne négocieront pas tant que le climat n’est pas apaisé et qu’elles ne se sentent pas menacées d’une part et d’autre part que les prisonniers politiques ne recouvrent leur liberté.

les-nouvelles.com/

LES NEGOCIATIONS SE POURSUIVRONT A IVATO

LES RAIAMANDRENY MIJORO ET LE GIC PRENNENT LE RELAIS

L’inclusivité recherchée n’ayant pas abouti, la réunion politique de Vontovorona s’est plus ou moins terminée hier en queue de poisson.

Malgré tout, elle sera reprise et poursuivie à partir de lundi prochain, vraisemblablement au centre de conférences internationales d’Ivato (CCI) mais, cette fois, sous l’égide des « Raiamandreny mijoro » tandis que les représentants du groupe international de contact (GIC) seront encore présents en tant qu’observateurs.

Ces derniers auraient d’ailleurs insisté sur la poursuite du processus après s’être assurés que les représentants des trois mouvances vont réellement y participer. Hier en effet, ces représentants du GIC ont reçu tour à tour les responsables des différentes formations participantes à la réunion de Vontovorona à qui ils ont fait part d’une sollicitation des chefs politiques des trois mouvances en vue de cette reprise des négociations à partir de lundi… parce qu’ils n’étaient pas encore prêts. La demande a été soumise à l’assemblée plénière des participants présents, lesquels y ont donc répondu favorablement mais non sans émettre leurs observations sur la conduite des prochains travaux. Ces observations sinon même des exigences ont trait au fait que la réunion, de l’avis de nombreux politiques qui sont intervenus, soit placée « vu la partialité plus ou moins manifeste de la Cnosc, sous l’égide des Raimandreny mijoro qui ont réellement fait preuve d’impartialité lors des récents dialogues préliminaires (dinika santatra)… »

Dans ces conditions, le moins qu’on puisse dire est que la Cnosc semble avoir subi un sérieux revers auquel elle ne s’attendait certainement pas. Elle aura cependant gagné sur un point en acquiesçant au fait que tout ce qui a été convenu ou décidé depuis l’ouverture des débats de Vontovorona, ne devrait plus être remis en cause.

Un bloc pour l’accord d‘Ivato

Face à cela, la marge de manœuvre des trois mouvances risque d’être plutôt réduite. Elles devront batailler dur pour convaincre leurs vis-à-vis qui semblent, visiblement, déterminés à faire bloc pour défendre les acquis de l’accord politique du 13 août dernier et qui ont, d’ailleurs, soutenu farouchement que cette prochaine réunion d’Ivato (un « Ivato II » dans une certaine mesure) ne soit plus dirigée par la Cnsoc. En attendant, on peut se poser la question de savoir, où le GIC veut-il en venir dans ce processus malgacho-malgache qu’il déclare soutenir… alors qu’il donne l’impression de vouloir encore imposer les accords de Maputo et d’Addis Abeba à travers la mission assignée à la Cnosc ? En tout cas, les choses vont maintenant se discuter et se décider selon l’approche « parti »… vu les résultats enregistrés pour ceux qui prônent encore l’approche « mouvance ». Ce ne seront pas sûrement les « absents » qui peuvent prétendre avoir raison pour des excuses plutôt faciles, selon encore la plupart des politiques réunis à Vontovorona.

AFFAIRE 7 FEVRIER

CHARLES RABEMANANJARA NE CONNAIT PAS LE DONNEUR D’ORDRE

Le procès de l’affaire « 7 février » a été repris hier à la Cour criminelle ordinaire à Anosy. Durant la matinée, la séance a été consacrée à la lecture des témoignages faits par écrit.

Parmi les témoins figure l’ancien premier ministre Charles Rabemananjara. Selon cet officier général, « c’est la direction de la sécurité présidentielle qui est responsable en termes de sécurité du palais. Les membres de la sécurité présidentielle ont déjà des consignes concernant la sécurité du palais. Ce qui signifie qu’ils n’ont pas besoin d’un ordre spécial pour prendre des mesures de sécurité ». Concernant l’engagement de la responsabilité de Marc Ravalomanana concernant cette affaire, l’ancien chef du gouvernement de préciser : « Marc Ravalomanana ne devrait pas s’impliquer dans le commandement de la sécurité du palais. Certes, il est le chef suprême de l’armée mais cela reste juste un titre honorifique. Par ailleurs, je ne connais pas le donneur d’ordre de cette hécatombe d’Ambohitsorohitra ».

Outre les témoignages par écrit, le procureur de la République a sollicité à ce que ces témoignages soient appuyés par des supports visuels de l’événement du 7 février pour justifier ces déclarations. Mais les avocats de la défense ainsi que ceux de l’association des victimes du 7 février ont fait objection à cette sollicitation en évoquant que la procédure n’a pas prévu une telle projection. Mais le juge s’est prononcé en faveur du procureur de la République en lui demandant par contre de mentionner les sources de cette projection.

LES TROIS MOUVANCES SE FONT DESIRER

L’inclusivité recherchée dans le processus malgacho-malgache de sortie de crise n’aura pas encore été de mise hier à Vontovorona où les politiques… toutes tendances confondues se réunissent à l’intiative de la Coordination nationale des organisations de la société civile (Cnsoc). Absents dans la matinée, les représentants des trois mouvances sont venus dans l’après-midi… mais plutôt pour un passage éphémère au cours duquel ils ont signifié à leurs vis-à-vis qu’ils ne pouvaient discuter qu’en présence de leurs chefs respectifs.

La réaction de l’assistance ne s’est pas toutefois fait attendre : plus question de l’approche « mouvance » car la réunion concerne uniquement les partis politiques désireux d’apporter leurs contributions au processus. D’après plusieurs confidences concernant ce comportement des représentants desdites trois mouvances (entre autres Fetison Rakoto Andrianirina, Mamy Rakotoarivelo et Manandafy Rakotonirina pour la mouvance Ravalomanana, Emmanuel Rakotovahiny et Marcel Miandrisoa pour Albert Zafy et Ange Andrianarisoa pour Didier Ratsiraka) dénote une mauvaise foi manifeste (c’est selon). « On était prêt à les écouter et répondre à leurs propositions. Mais ils ont tout simplement préféré quitter la réunion après avoir été hués.

« Les représentants de la SADC et de la communauté internationale étaient là et ont bien suivi le déroulement de la scène. Nous espérons qu’ils comprendront maintenant, d’où vient le blocage dans ce processus », a fait remarquer la secrétaire générale des « Ampela manao politika » (AMP), Brigitte Rasamoelina.

Au-delà de ce clash (si c’est le cas de le dire), on note toutefois que les travaux ont repris leur cours normal. Une reprise qui aurait été expressément sollicitée par les représentants de la SADC. L’ordre du jour a porté sur la fixation de l’effectif des membres des différentes institutions de la Transition.

Ainsi, il a été convenu que le Congrès de la Transition sera composé de 250 membres, contre 125 pour le Conseil supérieur de la Transition (CST). Tandis que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sera complétée par 12 nouveaux membres issus des partis politiques.

Concernant la Haute cour constitutionnelle (HCC), deux propositions ont été avancées : laisser la décision à la prochaine conférence nationale ou alors à ces nouvelles institutions transitoires. S’agissant des autres structures comme le Conseil économique et social (CES) et le Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN), les participants ont été unanimes à déclarer qu’il faudrait laisser la décision aux entités concernées de chaque domaine.

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Négociations politiques: Echec à Vontovorona

Vontovorona vient grossir la longue liste des villes et localités où les négociations inter-malgaches ont abouti à un échec. Dans ce Fokontany de la commune rurale de Fenoarivo en effet, les acquis ne sont pas allés plus loin que les rudiments déjà définis à Maputo, Addis-Abeba et Prétoria. C'est-à-dire un accord sur des grandes lignes comme la mise en place d’un Premier ministre de transition, d’un gouvernement d’union, d’un Congrès de la transition etc. Après quoi, les délégués des trois mouvances ne sont plus reparus sur le site et les négociations ont tourné court. Comme à Maputo, on a fait ensuite miroiter la promesse d’une seconde manche de négociations qui démarrera bientôt, mais rien n’est sûr à ce sujet. Un échec fut plus amer que les précédents, notamment car on attendait beaucoup de la nouvelle formule mise en œuvre à Vontovorona. En effet, on a expérimenté à cet endroit des pourparlers arbitrés par la société civile malgache, avec une approche fondée sur les partis et non sur les mouvances. La réussite ne fut pas au rendez-vous, en premier lieu car les parties ont campé sur leurs positions. Les trois mouvances se sont arc-boutées sur ces préalables qui ont conduit à l’échec les précédentes rencontres : retour des exilés, libération des détenus politiques etc. Le trio d’ailleurs a innové en inaugurant une attitude faite d’arrogance, entrant en retard à la réunion et n’y apparaissant qu’en pointillés avant de disparaître pour de bon. Ce qui a provoqué une mauvaise impression du côté du public, les trois mouvances semblant par ce comportement léger témoigner du mépris à l’endroit d’une médiation nationale. Ceci n’exonère pas ceux d’Escopol-UDR (c’est-à-dire ceux d’Ivato) qui, largement majoritaires dans la salle, se sont montrés discourtois, huant, interrompant voire sifflant les orateurs de l’autre camp. Des deux côtés, ce fut le match nul sur le terrain de l’impolitesse et de la mauvaise éducation.

En tout cas, l’Escopol-UDR semble avoir fait son deuil de la présence des trois mouvances, et a déjà défini une stratégie basée sur l’ « approche partis », laquelle consiste à partir de maintenant à débaucher les groupements affiliés aux trois mouvances. Dès lundi à Ivato, Escopol-Udr se réunit en conclave et rameute tous les partis de manière à multiplier les adhésions. Depuis toujours, la tactique de ceux d’Ivato consiste à gonfler l’effectif des partis membres (le plus souvent des particules) afin de noyer sous le nombre les trois mouvances. Si ces dernières refusent de revenir à la table des négociations, c’est une perspective peu réjouissante qui se dessine pour le peuple malgache : il sera dirigé par une constellation de partis dont les chefs ont une moralité qui laisse à désirer. Il s’agit souvent de leaders qui se moquent de l’intérêt national et qui zigzaguent depuis 1991 en fonction de leurs intérêts propres. On en reconnaît autour du chef de la transition qui, après avoir mangé hier dans le râtelier de Marc Ravalomanana broutent aujourd’hui dans la main d’Andry Rajoelina. A la suite des péripéties de ces dernières années, leurs noms sont attachés à la corruption, aux malversations, au service contre espèces sonnantes etc. Qu’on se rappelle qu’au départ, ils ne furent qu’une vingtaine de partis à se réunir à Ambohidahy, sans aucune promesse de partage de gâteau. Andry Rajoelina s’étant présenté à la séance et les perspectives de distribution de sièges dorés s’étant précisées, ce fut le rush chez les détracteurs de la veille et le nombre des partis fut soudain porté à 200. Voilà la mentalité de ceux qui vont trôner demain en haut lieu si le projet d’Ivato se matérialise…

Hélas, c’est à peu près le même topo du côté des trois mouvances. Mais dans des tables rondes qui ont traîné d’hôtel en hôtel depuis Le Hintsy d’Ambohimanambola aux Hérons de Vontovorona, en passant par le Sheraton de Prétoria, on ne s’étonnera pas si les participants sont obsédés par la … table.

Toliara: La Radio Soa Talily saccagée !

Une animation particulière pour la ville de Toliara hier. Le groupe dirigé par le Pr. Elimberaza a en effet organisé une manifestation pour exprimer son mécontentement vis-à-vis de la Haute Autorité de la Transtion (HAT) et de son président qu'il accuse ( ?) de vouloir prolonger indéfiniment la situation pour rester au pouvoir. La situation s’est terminée par le saccage de la « Radio Soa Talily » (RnM locale).

Il y a eu assez de monde face aux membres des forces de l'ordre qui bloquaient l'Avenue Monja Jaona pour que les manifestants ne gagnent pas le jardin Marimar. Puisque la manifestation n’a pas eu une autorisation officielle. Le face-à-face a duré une heure à peu près alors que les badauds ne cessaient de grossir les rangs des personnes présentes.

Les dirigeants du mouvement, dont  le Pr. Elimberaza ont pris la parole successivement pour fustiger les tenants du pouvoir et ont promis à la population de soulever tout ce qui a été dit lors du « Dinika Santatra », pour les appliquer effectivement avec la mise en place d'une constitution fédérale avec des Etats fédérés en provinces comme à Toliara. Un artiste animait les manifestants avec le « tsapiky » (danse locale) à partir d'une voiture Peugeot bâchée alors que la sonorisation pour les discours se trouvait dans une 4L. Mais avec l'arrivée de renforts du côté des forces de l'ordre, ceux-ci se sont avancés peu à peu et ont dispersé les manifestants avec des grenades lacrymogènes qui ont fait fuir et reculer tout le monde plus loin pour aller  du côté de la « Radio Soa Talily » près de la mairie.

C'était vers 16h, et les manifestants ont fait du forcing pour entrer dans cette station de la RnM locale. Tout de suite, s’ensuivit un acte de saccage de cette localité : des ordinateurs et matériels audio-visuels ont été détruits sans états d’âme, tandis que d’autres ont été incendiés à l’extérieur de l’établissement. Heureusement, il n’y a eu aucune victime auprès du personnel de la « Radio Soa Talily ».

L'Avenue Monja Jaona s'est vidée jusque vers le bâtiment de la Poste, et peu à peu le calme est revenu après la venue sur les lieux des membres des forces de l'ordre aux environs de 17 h 30.A vrai dire, ces trublions sont à la solde de Marc Ravalomanana. Qu’on se le dise.  

Mamy Ratovomalala: Exploit avec les… Chinois

La mine de cuivre de Betanantanana (district de Maintirano, dans l’ouest de l’île) a été fermée définitivement jeudi par Mamy Ratovomalala, ministre des Mines, venu sur place avec des agents de la Police des Mines et des éléments des forces de l’ordre. Signalons que le gisement a été fermé une première fois, mais les Chinois ont continué à exploiter en douce l’endroit.

Face aux récriminations des riverains et des communes environnantes, le ministre s’y est rendu une seconde fois et a constaté l’extraction illicite. L’exploit du ministre Mamy Ratovomalala, ce n’est pas d’avoir fermé la mine. Car l’homme a même été roulé par les exploitants et a dû s’y prendre à deux fois avant de parvenir à ses fins. L’exploit, c’est que le ministre a évoqué longuement l’affaire  hier sur les médias audio-visuels sans citer une seule fois… les Chinois.

Il est vrai que, depuis les 100 millions de dollars du fer  de Soalala remis par les Chinois au régime de Transition, il est mal vu des autorités de faire de la mauvaise publicité pour les ressortissants de l’Empire du Milieu.

Rappelons que récemment, Jean-Claude Razaranaina, directeur général de Samifin,  a évoqué le lien entre les Chinois et le blanchiment d’argent par le biais du bois de rose. L’homme s’est peut-être fait taper sur les doigts… Car les Chinois sont intouchables, vu le service qu’ils rendent au régime en place.En tout cas, l’épisode de Betanantanana donne une idée de ce qui va nous arriver avec ce partenariat privilégié avec les Chinois. Faute de crédits de la part des bailleurs de fonds traditionnels, le régime s’en remet aux Chinois pour sa survie.Cités dans le trafic du bois de rose et du palissandre chez nous, ces gens-là sont également impliqués dans le braconnage des éléphants en Centrafrique (pour l’ivoire), dans le pillage des ressources halieutiques en Côte d’Ivoire, dans l’exploitation illicite du cuivre et du cobalt en Zambie, dans la dévastation des forêts denses au Congo et au Cameroun, etc.

midi-madagasikara.mg/

TRANSITION : FEUILLE DE ROUTE FLOUE !

15 jours après sa signature, l'accord politique d'Ivato reste inopérant. Il n'a pas encore été traduit en ordonnance qui pourrait lui conférer une certaine légalité à défaut d'une légalité certaine. En attendant, on ne sait plus quelle est la base légale de la Transition. Au départ, il y a eu l'ordonnance n°2009-001 du17 mars 2009 remettant les pleins pouvoirs à un Directoire militaire qui devait, par un tour de passe-passe, les transférer à Andry Rajoelina par l'ordonnance n°2009-002 prise le même jour ou plutôt dans la nuit au CAPSAT Soanierana. Deux ordonnances validées le lendemain même par Ambohidahy par simple lettre (n°79-HCC/G du 18 mars 2009) alors que seuls les arrêts et décisions  de la HCC sont opposables à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles.

Institutions. Dans la lettre en question, la HCC de spécifier que « les institutions de la République sont désormais :

la Haute Autorité de la Transition présidée par Monsieur Andry Nirina Rajoelinaqui exerce les fonctions dévolues au Président de la République;

le Gouvernement dirigé par Monsieur Monja Roindefo Zafitsimivalo, Premierministre, chef du gouvernement;

la Haute Cour Constitutionnelle, dans sa formation actuelle.

Fondement. Le juge constitutionnel de souligner même que « les actes sus-évoqués, une fois validés par la HCC conformément aux dispositions de l'article 116 de la Constitution ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles ».Andry Rajoelina devait l'apprendre à ses dépens lorsqu'il a eu des velléités de limoger Monja Roindefo qui l'a devancé en demandant l'avis de la HCC. Cette dernière de rappeler alors « le fondement de la Transition » constitué par les deux ordonnances du 17 mars 2009 et celle relative à leur validation.

Limogeage. Les accords de Maputo et l'acte additionnel d'Addis-Abeba qui prévoyaient un Premier ministre de consensus en la personne de Mangalaza Eugène, étaient l'occasion toute trouvée pour Andry Rajoelina de  résilier – sans préavis – le bail de Monja Roindefo à Mahazoarivo. Seulement, le président de laTransition ne devait pas tarder à abroger unilatéralement l'ordonnance portant ratification des accords de Maputo pour redevenir président de la HAT, par le biais de l'ordonnance 2009-012 du 18 décembre 2009 relative à la réorganisation du régime de la transition vers la IVe République. Et en vertu de laquelle il devait procéder aussi au limogeage de Mangalaza Eugène pour nommer à sa place, Camille Vital, quand bien même l'ordonnance en question n'aurait pas été soumise au contrôle de la HCC et validée par cette dernière qui affirme toutefois avoir « vu » le texte dans ses arrêts et décisions.

Risques. A en juger par sa jurisprudence sous la HAT, la HCC pourrait « récidiver » concernant la future ordonnance relative à l'accord d'Ivato qui s'est du reste inspirée de l'ordonnance du 18 décembre 2009 reconduisant la HCC dans sa composition actuelle. Ceci expliquant peut-être cela. Au risque d'entretenir davantage le flou quant au texte régissant la Transition où l'on continue de surcroît de se référer à la Constitution de la IIIe République. Faute d'une feuille de route claire et balisée, le TGV s'expose à de fréquents changements de voie sinon à des risques de déraillement.

JAMAIS DEUX SANS TROIS

La CNOSC est partie de sa bonne foi pour organiser ce sommet de Vontovorona  à l’Espace les Hérons. Elle est la seule entité qui donne une image de neutralité. Ou du moins elle est la seule organisation reconnue par les quatre mouvancespolitiques. Son objectif  pour cette réunion est  de rassembler la classepolitique pour que ses membres puissent discuter et trouver ensemble unesolution consensuelle et inclusive de sortie de crise. Cette initiative de la CNOSC se fait sous la triple bénédiction de la communauté internationale, de la délégation de la SADC dépêchée par Joaquim Chissano et des Raiamandreny Mijoro. Son financement est assuré fort du soutien de la communautéinternationale. Néanmoins, le premier jour de rencontre n’a pas répondu aux attentes. La précipitation a fait appraître au grand jour des lacunes d’organisation. Résultats, une ambiance cacophonique qui n’a satisfait personne. Des doutes sont émis sur la capacité des organisateurs à maîtriser et à conduire les discussions.

Jamais deux sans trois

Néanmoins, il faut se rendre à l’évidence. La CNOSC a réussi là ou d’autres médiateurs ont échoué. Dans la mission de médiation, le FFKM a été le premier à s’être cassé les dents et finalement à s’avouer vaincu. Le Groupe International de Contact a obtenu plus de résultats en prenant la relève de la médiation. Mais les accords de Maputo et d’Addis-Abeba signés par les quatre mouvancespolitiques qu’il a instauré, n’ont pas pu être appliqués. Ces accords consensuels ont été reniés par Andry Rajoelina et tous ses alliés. Ils se sont aujourd’hui rabattus sur l’Accord d’Ivato présenté comme une alternative crédible par le nombre impressionnant de ses signataires. Plus d’une centaine de partispolitiques. Bien sûr, faute d’élection, personne ne peut définir le poids des signataires dans les rapports de forces politiques. Il faut remarquer cependant que la plupart n’ont pas encore participé à une compétition électorale. Les quatre mouvances politiques ne sont pas non plus exemptes de critiques. Lesvictoires électorales des chefs de file prises en référence de leur poids sur l’échiquier politique ne sont plus que des souvenirs lointains du passé. La réalité électorale et politique a évolué depuis. Quoi qu’il en soit, si chaque participant use de sa bonne foi dans cette rencontre Vontovorona, un nouvel accord, sans doute le plus consensuel de tous les accords pris jusqu’à présent verra le jour à l’issue de la réunion. Son application ne ferait plus aucun doute. Non seulement la population en a marre mais tous les obstacles auront été surmontés. Mais la bonne foi réussira-t-elle à s’imposer dans cette atmosphère d’adversitépolitique. Autrefois, il n’y avait eu que les accords signés en Afrique signés par quatre protagonistes, renié par l’un mais soutenu par trois. Mais aucune entente pour la gestion de la transition n’a pu se faire. Maintenant, la classepolitique a deux accords sur les bras. Ceux de Maputo et d’Addis-Abeba d’une part et l’Accord d’Ivato d’autre part. Trois mouvances soutiennent les premiers, une qui regroupe tous les alliés d’Andry Rajoelina appuient le second. Les rapports de force sur l’échiquier n’ont pas changé. Arriveront-il à s’entendre avec deux accords. Enfin la communauté internationale souhaite que cette réunion de Vontovorona  accouche un nouvel accord plus consensuel et plus inclusif. En d’autres termes, un troisième accord. Reste à savoir si cette accumulation d’accords aboutira à une solution réelle