LES RESOLUTIONS D’IVATO

RESOLUTIONS RELATIVES AU PROCESSUS ELECTORAL

Les Partis, Mouvements et Groupements politiques, réunis au Centre de Conférences Internationales d’Ivato le 02 mars 2011, dans le cadre de la mise en place des institutions de la Quatrième République par le biais d’élections libres, crédibles et transparentes:

1.            Se sont convenus et décident de mettre fin à la période de Transition avant la fin de cette année 2011 ;

2.            S’accordent sur le principe de l’organisation des élections présidentielles, législatives pendant la période du 1er mai au 30 novembre 2011 et sollicitent l’appui de la communauté internationale pour un bon déroulement du processus électoral;

3.            Réaffirment leur reconnaissance des acquis de la période transitoire, notamment le référendum du 17 novembre 2010, l’adoption d’une nouvelle Constitution et l’avènement de la Quatrième République ;

4.            Acceptent le principe d’une révision systématique des listes électorales préalablement à toute consultation populaire et d’une révision du code électoral ;

5.            Recommandent la publication des listes électorales au niveau du Fokontany un mois avant la tenue des élections et qui peuvent être consultées par tout candidat ou son représentant ;

6.            Conviennent de la tenue jumelée des élections présidentielles et législatives au mois de septembre 2011;

7.            S’accordent sur la mise en place d’un « collège des représentants des candidats » aux prochaines élections présidentielles, à raison de deux représentants par candidats tant au niveau national qu’au niveau de chaque démembrement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, qui sera chargé d’observer les travaux de la CENI à partir de la date de convocation des électeurs jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin par cette institution ;

8.            Expriment leur ferme volonté de préserver un climat politique favorable à la tenue des élections, et sont déterminés à observer des règles de bonne conduite et d’éthique pendant tout le processus électoral ;

9.            S’engagent à respecter et faire respecter les résultats des élections proclamées officiellement par les institutions et juridictions compétentes.

Ivato, le 02 mars 2011.