Feuille de route, observations et propositions de la Mouvance Ravalomanana
Processus d’élaboration
Pour l’élaboration du présent document, la Mouvance Ravalomanana réitère que toutes les entités constituant la mouvance, ont été consultées comme il a été
annoncé à l’équipe de médiation du Dr Simao, ce qui n’a pas été une tache facile vu l’étendue du territoire et les difficultés de communication et la multiplicité des pro
mouvance Ravalomanana, enfin une mission a été effectuée en Afrique du Sud pour consulter et discuter avec le Chef de file de la mouvance, ce qui a été une opportunité d’exposer et au Chef de la Médiation de la SADC les visions de la mouvance et d’en discuter avec lui, réunion qui a fait l’objet du communiqué conjoint du samedi 26 avril 2011.
Observations générales
La lettre de la feuille de route qui nous a été présentée, ne semble pas toujours refléter fidèlement l’esprit de consensualité et d’Inclusivité préconisées par la lettre de présentation du 2ème draft par le Chef de la médiation en date du 16 février 2011, La Mouvance Ravalomanana approuve sans réserve les principes énoncés dans cette lettre à savoir :
Désarmement complet de toute milice privée.
· Gouvernement de la transition qui ne doit exécuter essentiellement que le travail quotidien d’un gouvernement sans engager le pays dans des contrats à caractères économiques à long terme d’une part et de conduire le pays à des élections libres et équitables d’autre part.
· Des institutions législatives équilibrées
· Une CENI restructurée et complètement indépendante
· Elections libres et équitables.
· Amnistie générale sans aucune ambiguïté, comme convenu à Maputo
· Des médias libres et la liberté d’expression
· Neutralité des forces de sécurité
Mais dans la feuille de route, de manière générale nous estimons qu’il y a un traitement inéquitable des deux Chefs de file, principaux protagonistes de cette crise, ainsi que de leur mouvance respective, notamment avec cette stigmatisation du Président Ravalomanana par la phrase in fine de l’article 15 nouveau. la feuille de route actuellement proposée s’avère déséquilibrée au profit de la seule HAT, et apparaît comme une simple légitimation du coup d’Etat de 2009. Le rôle prépondérant du Président de la Transition.
L’octroi d’une place prépondérante au Président de la Transition dans la désignation des différents responsables met en danger l’instauration d’une Transition véritablement neutre, consensuelle et inclusive. L’adoption de la formule actuelle ne peut valablement annihiler les tentations de chaque formation partisane de profiter de sa position gouvernementale pour renforcer ses positions et gains en matière d’élections.
Nous admettons qu’au vu de l’évolution de la situation depuis les accords de Maputo, il convient de tenir compte de tous documents et suggestions émis jusqu’à ce jour pour l’élaboration du document final de sortie de crise, dont acte en ce qui nous concerne.
Cependant, nous constatons avec regret qu’il y a une tendance à valoriser une « effectivité de pouvoir factice ». En effet le semblant de pouvoir effectif de l’H A T tient son fondement de l’instauration de la terreur par les armes d’une part, l’instrumentalisation à outrance de l’appareil judiciaire d’autre part et les résultats non crédibles du referendum constitutionnel et ce contrairement aux affirmations du Dr Simao dans sa réponse très diplomatique à la lettre des trois mouvances et à la position initiale de la Communauté Internationale, qui de par sa décision de n’envoyer aucun observateur pour un scrutin à haut risque dans un pays en crise et dont elle a toujours soutenu la recherche de sortie de crise, a signifié son refus de cette constitution conçue unilatéralement par la HAT.
Mais il est certain qu’il n’y a pas une effectivité de pouvoir, légalisée ou légitimée par le peuple, la preuve en était encore donnée le samedi 19 février lors du retour empêché de SEM le Président Marc Ravalomanana à Madagascar.
Par ailleurs, il existe des contradictions et des flous qui méritent d’être clarifiés, Il en est ainsi par exemple de la définition de ce que l’on appelle :
· « majorité présidentielle ». Selon notre compréhension, l’apparition de ce mot dans le draft révisé 1, trouve sa source dans la droite ligne de l’idée de « confirmation de Rajoelina » de l’article 2. Mais cela démontre aussi de fait et de droit que la mouvance Rajoelina existe et que la prétendue dissolution de la mouvance Rajoelina n’était qu’une manœuvre dilatoire pour éviter la rencontre au sommet de Maputo 3. Mais cela clarifie aussi la définition de ce que l’accord de Maputo a désigné par autres sensibilités. Car cette majorité ne peut être que la somme de toutes entités ayant apporté leur soutien à Andry Rajoelina, même si elles ne sont pas membres de l’U D R, mais d’autres groupement comme l’Escopol ou « les Autres sensibilités ».
· Les acteurs politiques malgaches qui vont dresser la liste des personnes proposées pour le président de transition au poste du premier ministre, Les identités de ces acteurs politiques (organisations) doivent être acceptées à l’avance.
Dans le même ordre que ci-dessus, nous estimons aberrant la détermination des onze forces politiques retenues par la Médiation, en effet à titre d’exemple le H P M qui n’est qu’une dissidence de la Mouvance Zafy Albert devrait etre integré dans cette mouvance ou dans l’Escopol comme pour le cas de Raharinaivo qui a été rejeté par la mouvance Ravalomanana, il en est de même pour l’AREMA par rapport à la mouvance Ratsiraka de telle sorte que la véritable entité qualifiable en autre sensibilité soit les Parties non membres de la « majorité presidentielle, de l’Escopol, du groupe des autres sensibilités de Monsieur Voninahitsy Jean Eugène, des Trois Mouvances. De ce qui précède, nous entendons par acteurs politiques malgaches majeurs, parties prenantes à la feuille de route :
1. « La majorité présidentielle » composée du TGV, UDR, Certains membres de l’Escopol ou des « autres sensibilités » actuelles selon leur réelle affinité affichée.
2. La Mouvance Zafy Albert.
3. La Mouvance Didier Ratsiraka.
4. La Mouvance Ravalomanana
5. L’Escopol.
6. Les Autres Sensibilités composées par exemple de l’UAMD de Monja Roindefo, du MDM de Pierrot Rajaonarivelo.
Soit au total 06 entités politiques majeures. Ainsi au vu de cette définition, il est impératif de restructurer et de (re)composer toutes les Institutions de la Transition et dès lors le terme « élargissement » est inapproprié dans toutes dispositions du projet de feuille route où il est utilisé. Il est plus adéquat de les changer par « restructuration ou recomposition »
· de l’essence et de la limite du pouvoir de nomination du Président de la transition,
· de la définition de la notion d’apaisement politique.
· les moyens de la société civile de faire le suivi
· …etc…
Les principaux observations et amendements portent sur :
1. Le Droit inaliénable du Président Marc Ravalomanana de retourner au pays en tenant compte de son engagement de Maputo, à ne pas participer personnellement aux institutions de la transition. En effet, les formules proposées actuellement dans la feuille de route, rejetant le retour du Président Ravalomanana constituent des entorses graves aux droits de l’homme et aux principes démocratiques et risquent de mettre en marge une grande frange de la population malagasy, et constituer ainsi une source d’une nouvelle crise.
2. Traitement inéquitable des deux principales mouvances protagonistes.
3. Mise en place d’institutions véritablement consensuelles, inclusives et neutres.
4. Effectivité d’un climat d’apaisement politique et social,
5. Refus des pouvoirs exorbitants donnés au futur Président de la Transition pour le choix discrétionnaire des membres des différentes institutions. Il ne doit avoir que le pouvoir de nomination formelle et non de choisir les personnes à nommer.
6. Refus de la tentative de légitimation de la Constitution issue du référendum du 17 novembre 2010 ;
7. Sur le plan formel, les accords de Maputo sont les seuls existants actuellement, et un nouvel accord ne saurait les abroger sans les signatures de ceux qui les ont signés, donc seule une rencontre au sommet peut valider un nouvel accord. (...)
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