Communiqué de Patrick Rajoelina (membre CCC)
CCC : la première phase de notre mission est achevée ! Nous sommes prêts pour la suite !
Par Patrick RAJOELINA et Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA,
membres du Comité consultatif constitutionnel (CCC)
Aujourd’hui, beaucoup de confusion entoure le débat concernant l’élaboration de la Constitution. « On » dit que le CCC serait responsable du « report sine die » du référendum sous prétexte qu’il n’aurait pas rendu sa copie à temps ! Cela n’est évidemment pas la vérité !
Qu’en est-il exactement :
- le décret n°2010-279 du 12 mai 2010 fixe la mission du CCC qui est de présenter un ou plusieurs projets de Constitution en tenant compte des propositions qui sont déposées devant lui, des auditions de personnalités, associations, groupements et partis politique et des résultats des dialogues régionaux et du Dialogue national;
- dès la nomination de ses membres, par décret n°2010-365 du 27 mai dernier, le CCC s’est attelé à la tâche. A savoir, recueillir les différentes propositions de nos Compatriotes, auditionner les personnalités ainsi que les organisations civiles et militaires qui le souhaitaient et participer à une campagne de sensibilisation autour de ce qu'est une Constitution ;
- à l’issue de cette large concertation, et sur la base de ce nos Compatriotes ont proposé, le CCC a entamé son travail de rédaction de canevas de Constitution qui doit servir de guide aux « dinika santatra » puis au Dialogue national, tel que cela a été défini par le décret du 12 mai 2010. Ce travail de préparation a été achevé le 14 juin dernier.
Ainsi, la première phase de notre mission (préparer le travail du Dialogue national) est achevée. Nous attendons donc la fixation de la date définitive du Dialogue national pour poursuivre la deuxième étape de notre mission, à savoir accompagner techniquement ce large débat national.
La dernière étape de la mission du CCC ne peut donc être conduite à terme qu’après que le Dialogue national lui ait remis les dernières conclusions émanant de ce large débat auquel participeront tous nos Compatriotes.
C’est seulement après la tenue du Dialogue national, comme le précise la feuille de route, que se poursuivra la mission du CCC, celle de présenter un projet de texte constitutionnel, sur les bases des travaux de cette concertation nationale.
Nous sommes naturellement prêts pour entamer la deuxième phase de cette mission… et, si nous pouvons être utiles pour faire avancer les choses, nous sommes à la disposition de nos Compatriotes de la Coalition des organisations de la société civile (OSC), du Comité des « Raiamandreny Mijoro » et de la Commission électorale nationale indépendante !