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rov@higa

FRDL: “Il faut arrêter de manipuler la population” (Communiqué)

13 Janvier 2011, 15:51pm

Publié par Ambroise Ravonison

http://www.tananews.com/wp-content/uploads/2011/01/frdl1.jpg

Arrêtez les rumeurs, les pressions et les sollicitations, nous ne sommes pas preneurs,  la nation, la population et l’avenir des enfants malagasy avant tout.

Le Front Républicain et Démocrate Légaliste est un parti politique souverain qui  respecte la lutte populaire, son engagement  envers la Majorité Silencieuse et  les laissés pour compte. Et n’a d’ordre à recevoir de qui que ce soit !

L’intégration des  légalistes au sein de ce régime de la transition illégale et putschiste ne sont pas à l’ordre du jour.

Nous confirmons que la priorité absolue est la libération de tous les prisonniers politique et la régulation de la vie quotidienne de la population comme indiqué dans notre feuille de route et ceci avant toute négociation

Maputo, Addis Abeba etc. Sont des processus de sortie de crise, par contre Madagascar signataire des Accords Cadres et Conventions de Cotonou, de la Charte Africaine de la Démocratie est un Etat Membre a part entière de la Communauté Internationale et de L’Union Africaine, régit par les droits internationaux concernant les changements anticonstitutionnels.

Ces mêmes institutions ont constaté, reconnu, condamné, sanctionné le coup d’Etat  perpétré par le PHAT le 17 mars 2009 à Madagascar.  Suite aux  récentes déclarations  et aveux  de participation à ce putsch de certains militaires majeurs et de partis politiques, le Conseil de Sécurité et de Paix de la Communauté Internationale doit  respecter et appliquer ce que dit la Charte Africaine :

Charte  africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance

Chapitre VIII

Des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement

Article 23

Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :

-  Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu.

(C’est incontestablement le cas du gouvernement de Monsieur Marc Ravalomanana élu démocratiquement au suffrage universel).

- Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un Gouvernement démocratiquement élu.

(C’est  le cas à l’Episcopat, a Ambohitsirohitra, au palais d’Iavoloha etc.…)

- Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières.

(C’est le cas de la Côte d’Ivoire)

- Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique.

(C’est le cas de la HCC, Référendum du 17 Novembre  2010, les accords d’Ivato, Conférence Nationale… Unilatérale et totalitaire)

De ce fait, les sanctions prévues dans la charte africaine de la démocratie sont :

Article 25

- Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat.

(C’est le cas du PHAT, de l’UDR, de L’ESCOPOL, etc. c’est pour cela que l’on doit mettre en place des Institutions de Transition d’Union Nationale Neutres, Consensuelles, Inclusives, Crédibles et de Confiances).

- Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement peuvent être traduits devant la juridiction compétente de l’Union.

(Ce serait le cas  des personnes composant le  PHAT,  l’UDR, l’ESCOPOL etc.)

- La conférence impose des sanctions à l’encontre de tout Etat partie qui fomente ou soutient un changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un autre Etat, et ce, en vertu des dispositions de l’article 23 de l’Acte constitutif.

(Ceci concerne des puissances étrangères susceptibles de soutenir un changement anticonstitutionnel).

- Les Etats parties ne doivent ni accueillir ni accorder l’asile aux auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement.

(Ce serait le cas des personnes composant le PHAT, l’UDR, l’ESCOPOL etc.)

- Les Etats parties jugent les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ou prennent les mesures qui s’imposent en vue de leur extradition effective.

(Ce serait  le cas des personnes composant  le  PHAT,  l’UDR,  l’ESCOPOL etc.)

L’application pure et simple des textes ci-dessus  par l’Union Africaine, nous mènera à une vision plus claire pour la suite du processus de médiation multidimensionnelle transparente, consensuelle, inclusive, neutre, crédible et de confiances  menées par la CNOSC sous l’égide de la SADC.

FRDL

Tonton Ambroise Ravonison

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