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rov@higa

SURVOL HEBDO 13/2011 - DU 26 MARS AU 03 AVRIL

4 Avril 2011, 09:00am

Publié par Justmad

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

 

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/04/03/20790950.html

 

La crise politique

 ±Formation du gouvernement Vital II « d’union nationale ». Après la récente reconduction de Camille Vital dans ses fonctions de chef du gouvernement, les portefeuilles ministériels ont été répartis entre les différentes tendances qui ont approuvé la feuille de route, au terme d'une laborieuse période de présélection sur CV et de consultations. Les forces politiques restées fidèles aux 3 anciens présidents ne sont pas représentées dans ce nouveau cabinet. Deux ministères d’Etat sont créés : l’Economie et l’Industrie revient à l’ambitieux Pierrot Rajaonarivelo, pourtant sous le coup d’une condamnation aux travaux forcés datant de 2006 et qui avait appelé à voter Non au référendum constitutionnel ; le portefeuille des Relations avec les Institutions, attribué à un dissident de la dernière heure de la mouvance Ravalomanana, symbolise l’inclusivité. D’autres anciens compagnons de lutte de l’ancien président font une entrée en force. La nouvelle équipe est composée de 32 membres. 8 ministres de l’ancien gouvernement sont reconduits à des postes clés. Le parti Tgv n’est représenté que par 2 ministres reconduits, les seuls « rescapés » des nominations intervenues sur la place du 13-Mai en février 2009. Au niveau régional, les provinces d’Antananarivo et de Toliara (la province d’origine de Camille Vital) sont largement représentées. Midi affirme que le critère d’équilibre régional prévu dans la feuille de route n’a pas été respecté. L’équipe ne compte que 6 femmes, ce que déplore le parti Vert. La parité minimale au niveau de la Sadc est de 30%. Les objectifs de parité fixés par Marc Ravalomanana lors de sa présidence ne sont pas atteints.

Pour certains observateurs, il s’agit d’un consensus de façade, qui masque un gouvernement unilatéral. Le « recrutement » n’a pas été décidé à l’issue d’un accord de partage du pouvoir. Le Premier ministre fait observer que son équipe est composée de personnalités issues de différentes sensibilités et que lui-même n’a pas d’appartenance politique. Tribune concède qu’« avec un renouvellement de plus de deux tiers incluant des Ratsirakistes et Ravalomananistes notoires mais défroqués, ce gouvernement peut donner l’illusion que c’est le gouvernement de consensus et d’union nationale qui était attendu. De quoi donc satisfaire la Troïka de la Sadc ».Pour La Gazette, ce nouveau gouvernement est même « la crème de la classe politique »Camille Vital a été capable de « brasser les éléments chevronnés et les novices » et  « d'ouvrir le gouvernement au maximum de partis. On aura même remarqué un fait : pour faire de la place aux groupements dérivés des trois mouvances, les partis pro-gouvernementaux ont été contraints à de larges concessions». Le parti Tgv se pose en victime du changement de gouvernement et demande la reconnaissance internationale. Dans un courrier adressé aux médiateurs, il fait remarquer que plusieurs de ses ministres présents dans l’ancien gouvernement ont été évincés et non remplacés. Le parti dit s’être sacrifié pour l’intérêt de la nation.

±La Troïka de la Sadc n’a pas tranché sur le cas de la Grande Ile. Ellerecommande la tenue d’urgence d’un Sommet extraordinaire. Le communiqué final, rédigé en langage diplomatique, joue sur des non-dits et donne lieu à des interprétations contradictoires. Le pouvoir croit y lire la légitimation de son action et l’ambassadeur de France déclare à l’occasion d’une conférence de presse tenue avec la ministre des Affaires étrangères, Yvette Sylla, que : « la feuille de route est bien acquise ». Pour plusieurs observateurs, la Sadc a botté en touche par défaut de consensus. Aucun représentant de haut niveau malgache ne s'est déplacé en Zambie. En revanche, Marc Ravalomanana s’y est rendu afin de mener un travail de lobbying.

±Attentat contre le véhicule d’Andry Rajoelina : Mamy Rakotoarivelo libéré après 15 jours de garde à vue. Le Parquet lui a accordé une liberté provisoire, ainsi qu’à 3 autres prévenus. Une décision interprétée comme un geste en faveur de l'instauration d'un climat d'apaisement, à l’approche de la réunion de la Sadc. La détention du secrétaire général du Tim avait provoqué des réserves sur le plan international, notamment de la part de la France, qui a réagi à l'alerte donnée par des organisations de défense des droits de l'homme. La DST avait affirmé peu avant que Mamy Rakotoarivelo était bien impliqué dans cette affaire.

23 grenades offensives découvertes chez un français. La DST a indiqué qu’un métis de nationalité française a été identifié comme étant impliqué dans l’attentat. Elle a retrouvé à son domicile 23 grenades offensives et 18 bouchons allumeurs. Le commissaire Nakany Charly évoque une piste « sud-africaine ». Le ressortissant français avait déjà été mis en cause à l’époque des bombes artisanales en 2009 et dans des affaires antérieures mais il est resté insaisissable. Trois de ses proches ont placés en détention préventive.

±Le Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) en marche. Un avant-projet de loi relative au « Conseil du Fampihavanana Malagasy » est en gestation, indique Alain Tehindrazanarivelo, président du groupe parlementaire « Réconciliation nationale » du CST.

±La CENI a réalisé une « Charte des élections » avec l’appui de la société civile. Elle va soumettre le texte au Parlement. Le document, intitulé « Charte de l’éducation civique et de l’observation des élections », devrait être annexé au Code électoral. Elle stipule que l’État « ne peut participer à une quelconque prise en charge des frais d’observation ». Une position qui n’est pas partagée par la société civile. La question fait débat, le financement public pouvant s’apparenter à une « redevance » de ces organisations vis-à-vis de l’État, qui deviendrait dès lors son « pourvoyeur de fonds ». L’Escopol préconise l’attribution de la présidence de la CENI à une personnalité neutre, à l’instar de Raymond Ranjeva.

±Rapprochement entre Monja Roindefo et les trois mouvances. Le premier chef de gouvernement de la HAT, intronisé sur la place du 13-Mai, a rallié le mouvement des trois anciens présidents lors de la commémoration des martyrs de l’insurrection du 29 mars 1947. Albert Zafy a déclaré que le ralliement de Monja Roindefo « n’était qu’un début », rappelant qu’un gouvernement parallèle à celui de la HAT est toujours à l’ordre du jour. Les résolutions finales de la Troïka de la Sadc du 31 mars étaient attendues pour concrétiser cette menace.  Ce rapprochement a provoqué des tensions au sein des trois mouvances, qui voient dans Monja Roindefo l’un des responsables du coup d’Eta perpétré contre Marc Ravalomanana.

±Le quotidien La Vérité (pro-Tgv) dénonce la préparation d’’un nouveau coup d‘Etat militaire visant à destituer Andry Rajoelina. 70 millions de dollars auraient été consacrés à cette opération qui mettrait en cause l’avocate de Marc Ravalomanana, Me Hanitra Razafimanantsoa, et Monja Roindefo.

±Université : les enseignants refusent de débuter une nouvelle année universitaire, sans la réalisation de l'entente conclue en janvier avec le ministère de tutelle. Celui-ci rétorque qu’il n’a toujours pas reçu les justificatifs d’heures complémentaires que doivent fournir les enseignants. En attendant une issue favorable, le Seces ne veut pas valider la rentrée universitaire prévue en avril.

 Droits humains, gouvernance

±Culte interdit. Le « Mouvement des Ecclésiastiques » (HMF) n’a pas été autorisé par la préfecture de police à tenir un culte au théâtre de verdure d’Antsahamanitra en commémoration de l’insurrection du 29-Mars 1947. Les membres du HMF dénoncent une atteinte à la liberté de culte et de religion.

± « Comité de solidarité aux victimes du non-droit » : la libération de 50 à 70 détenus en négociation. Fetison Rakoto Andrianirina, président du Comité, a établir un bilan des activités de l'association. Sa sortie de la prison d'Ambatolampy a été le premier résultat, avec celle de Zafilahy Stanislas Rakotomandimby et d’Edouard Tsarahame. La libération des 6 personnes arrêtées suite à l'incendie de la radio Soatalilyà Toliara fait également suite aux démarches du Comité. Fetison Rakoto Andrianirina a indiqué qu'après examen des dossiers d’une cinquantaine de personnes, le Comité estime leur détention injustifiée. Les démarches engagées sont axées sur l'obtention d'une liberté provisoire, comme pour les 6 détenus de Toliara. « Nous n'interférons pas dans les procédures de la Justice », a-t-il souligné, ajoutant que des « poursuites politiques » appellent des décisions politiques. Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, affirme qu’aucune négociation n’est en cours. Pour la Garde des Sceaux, l'apaisement devrait se concrétiser essentiellement par le biais de l'amnistie, qui relève d’une décision politique. Fetison Rakoto Andrianirina a obtenu le soutien de l’Escopol, qui insiste sur l'importance de la liberté provisoire en faveur de ceux qui la méritent, dans l'objectif d'instaurer un climat d'apaisement.

±Fraude massive à l’Université d’Antananarivo. Quelques 800 étudiants sont suspectés de fraude et ont été placés sur liste rouge pour avoir rendu des copies similaires lors du concours d’entrée en première année de la filière Droit. « Cette situation serait due à une fuite de sujet », annonce Jean-Eric Rakotoarisoa, vice-président de l'Université. « Les étudiants auraient obtenu le sujet dans des cours de préparation », qui fleurissent dans la capitale, confie une source anonyme. Cette fuite risque de contaminer d'autres départements. Les responsables de l’Université ont demandé au Bianco d’enquêter.

±Andry Rajoelina exige des nouveaux ministres un comportement exemplaire. Il leur demande de faire une déclaration de patrimoine. Une déclaration qu’il s’est engagé à faire lui-même lors de sa prise de pouvoir en 2009 mais qu’il refusera de concrétiser, prétextant que la formalité avait déjà été accomplie à sa prise de fonction de maire de la capitale. La lutte contre la corruption et la bonne gouvernance constituent des conditionnalités incontournables pour l'obtention des aides des institutions de Brettons-Wood et des autres bailleurs de fonds. Il était donc inévitable qu’Andry Rajoelina soit contraint de faire ce rappel mais le Bianco donne l'impression de se limiter à la sensibilisation des personnalités concernées par l’obligation légale de déclaration de patrimoine, écartant l'option répressive, pourtant prévue par une loi de 2004. Dans un communiqué, il se contente d’espérer que les responsables sauront écouter le message qui leur a été adressé. « Nous devrons harmoniser nos actions avec la Justice et avec l'Ordre des huissiers pour appliquer cette mesure », soutient son directeur. Une voie extrajudiciaire est prévue pour exiger des responsables étatiques qu’ils se soumettent à leurs obligations après un rappel infructueux mais cette voie n'est pas encore mise en œuvre. Des parlementaires avaient déjà refusé de se soumettre à la déclaration, prétextant l'exemption du président déchu. Le Bianco indique que seuls 9 ministres du gouvernement sortant avaient déclaré leurs avoirs, et ce, malgré la sensibilisation menée au cours d'un Conseil du gouvernement.

Commentaire de L’Express : 

« 8 ans après l'adoption de la loi anti-corruption, et au moment où les Hummer et les 4x4 les plus chers se vendent comme des petits pains dans un pays où la population est de plus en plus pauvre, il est plus que temps pour les responsables de la lutte contre la corruption d'enclencher la vitesse supérieure »

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