SOLUTION À LA CRISE POLITIQUE MALGACHE
SOLUTION À LA CRISE POLITIQUE MALGACHE
Un arbitrage plutôt qu’une médiation internationale
A peine l’encre qui a servi de paraphe le 9 mars 2011 à la feuille de route proposée par la médiation internationale a-t-elle séché, que sont apparues les premières distorsions quant à l’application de ladite feuille de route.
En effet, la médiation internationale de la SADC n’a point réglé la crise malgache, bien au contraire, elle a attisé de nouvelles tensions. Et les évènements qui se sont succédé depuis la présentation de cette fameuse feuille de route-les vives contestations quant à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, les interprétations divergentes sur la qualification d’un gouvernement d’union nationale, les atermoiements de la Troika qui refile le dossier malgache au sommet extraordinaire de la SADC du 20 mai prochain, les manœuvres de la France à travers l’intrusion de la COI-sont les conséquences des défaillances du mode de règlement proposé par la communauté internationale à savoir la médiation.
Car si la responsabilité de l’échec de la médiation est imputable à la classe politique malgache dans sa quête éperdue de situation de rente, il n’en demeure pas moins que la responsabilité directe de la médiation est avérée bien de son ressort !
Oui, la faute incombe à la médiation internationale aussi bien par le mode de règlement entretenu (la médiation), que par la personne du médiateur (la SADC), et enfin, la qualité des parties en litige (les 4 mouvances).
Première question :
• La médiation est-elle le moyen de règlement du litige le plus approprié ?
- Les modes de règlements du litige constituent tout un arsenal. La conciliation et la médiation procèdent de la même approche : l’intervention d’un tiers dénommé médiateur ou conciliateur dont le rôle varie. En effet, si le conciliateur a un rôle plus actif, le médiateur a pour mission d’encourager les parties à trouver une solution acceptable par elles. Mais son rôle est plutôt passif, il est donc lié par le bon vouloir de chaque partie, il peut proposer des solutions par ci par là sans véritable pouvoir de sanction. À l’opposé, l’arbitrage est un mode juridictionnel : la décision de l’arbitre tranche entre les prétentions des deux parties. C’est un véritable juge !
Dans le règlement de la crise malgache, la médiation de la SADC qui, comme on le sait, résulte du principe de subsidiarité est inappropriée. En effet, la SADC a fait tout faux en ayant recours à une médiation forcée plutôt qu’à une médiation d’accord parties ou conventionnelle, en usant d’un concept éculé qui se fonde sur le mécanisme de règlement inter-étatique prévu par le droit international dont la source d’inspiration est l’article 33 de la Charte des Nations Unies sur le règlement des conflits politiques alors qu’il s’agit d’un processus de réconciliation nationale, et en se fondant sur une approche conçue sur la base d’un conflit armé alors que le cas malgache a plutôt un caractère inter-personnel.
En outre, la méthode d’approche des médiateurs internationaux n’a pas pris en compte l’ampleur des contradictions internes : une armée divisée, une classe politique sans aucune répartition idéologique, et en arrière plan le poids des grandes puissances dont les manœuvres pipent les dés quand elles ne faussent pas les règles du jeu.
Enfin, la technique de médiation qui a été adoptée par la SADC contient en elle-même un vice originel : l’absence du pouvoir de décision de la médiation. C’est une médiation « émolliente ». Et dans une crise politique comme celle que Madagascar est en train de vivre actuellement, où les passions sont exacerbées, les tensions entre les deux bords
fortement teintées de frustrations, il faut une décision qui arbitre clairement entre les positions antagonistes des parties. Il n’y a point d’inclusivité ni de consensualité à attendre d’un processus de médiation !
Deuxième question majeure :
• Qui est la personne du médiateur ?
- Dans un processus de médiation, le personnage central en l’occurrence le médiateur doit bénéficier de la part des belligérants de préjugés favorables en termes de confiance et d’impartialité. Or, c’est tout le contraire qui s’est produit dans le cas malgache !
Comment en effet, imaginer que le médiateur d’un conflit intra-
malgache puisse être la SADC ? Médiateur non choisi, l’intervention de la SADC en tant que médiateur est plombée dès le début par les ressentiments psychologiques pour ne pas dire pathologiques des malgaches vis à vis des africains ! En un mot, la médiation Internationale a fait fi de l’exception culturelle malgache !
De surcroît, la posture de médiateur est éminemment critiquable. En effet, plus d’un observateur a remarqué que l’approche proposée par la SADC a été caractérisée par un mouvement de balancier. Plutôt que d’avoir une posture de neutralité basique, la position de la SADC a fait un virage à 180° partant d’une position initiale qui semblait favorable à l’ancien Président Ravalomanana pour arriver à une feuille de route en faveur de Andry Rajoelina Président de la transition. D’où une situation ubuesque où les détracteurs d’hier de la SADC deviennent leur principal thuriféraire. Pour la bonne et simple raison qu’il s’agit d’une médiation à géométrie variable. Cette posture de girouette qui varie selon le sens du vent est une violation du principe élémentaire de la médiation : neutralité, impartialité et indépendance du médiateur.
Troisième question :•Que dire sur le fond ?
- L’examen de la feuille de route proposée par la SADC est franchement inquiétant. En effet, il s’agit d’une succession de vœux pieux et d’engagements incantatoires. Il faut tout simplement se référer aux engagements énoncés dans les différents articles : l’engagement du Président de la Transition et du Premier Ministre à opérer une allocation juste et équitable des portefeuilles (l’article 6) quant à la formation du gouvernement d’union nationale. Et idem pour l’élargissement des autres institutions de la Transition (article 7). Plus grave, l’engagement des différents acteurs à prendre des mesures de confiance pour créer un climat d’apaisement notamment en mettant un terme aux poursuites judiciaires (article 15) Pire, la référence à la bonne foi ! (les acteurs sont invités à participer de bonne foi au processus de transition art 22). Cette litanie d’engagements suscite une interrogation : mais que valent les engagements moraux de nature vaporeuse, qui n’engagent que ceux qui veulent bien les recevoir, dans un conflit politique où l’éthique n’a plus sa place ?
Toutes ces dispositions de la feuille de route de la transition sont assises sur des ambiguïtés sinon des nœuds gordiens, sources d’interprétations divergentes. L’exemple le plus patent est la nomination du Premier Ministre. En effet, il eut été plus simple de prévoir tout simplement que le Premier Ministre soit issu de l’opposition. Il y a eu des Accords Politiques dans les conflits contemporains où la répartition des membres du gouvernement était réglée en détails par lesdits accords, notamment l’Accord politique d’Arusha du 28 août 2000, qui règle d’une manière détaillée la distribution des différents ministères et qui impose aux parties belligérantes une répartition obligatoire.
À partir du moment où l’application de la clause quant au choix du Premier Ministre de consensus a été faussée – une interprétation objective de l’article 5 aurait conduit à la nomination d’un Premier Ministre de l’opposition du type Morgan Tsvangirai au Zimbabwe - l’esprit de la feuille de route est du coup en complète violation de la règle de la médiation. Car donner à une partie (le Président et le Premier Ministre issus du même camp) à un litige le pouvoir d’apprécier à sa convenance et de manière discré- tionnaire l’application des clauses a un nom : être juge et partie dans un litige !
Enfin, la feuille de route est franchement dangereuse sur la mise en place des mécanismes de sanction et de mise en œuvre en cas d’infraction ou de contravention par les belligérants. En confiant le suivi à la société civile
(voir article 21), quant à l’application de la feuille de route, celle-ci fait tout simplement fausse route, car quelle sanction, quelle force dispose donc la société civile face aux violations de la feuille de route ? Comme dirait l’autre, la société civile combien de divisions ?
Quatrième question importante : • Avec quelle partie ?
- Associer les anciens Présidents Didier Ratsiraka et Zafy Albert au processus de règlement de crise participe d’un bon sentiment : solder les crises politiques sur un fondement historique et politique. Cependant, dans la pratique, l’intégration des anciens présidents s’est avérée plus un facteur de complication que de facilitation. Car on ne peut pas faire une médiation avec 4 parties, étant donné que le contentieux principal est entre Messieurs Ravalomanana et Rajoelina. Un consensus s’avère impossible lorsqu’on est en face d’un litige multipartite à quatre têtes où chaque partie tire à hue et à dia.
Quelles sont les conséquences d’une médiation défaillante ? Réponse : des consultations à n’en plus finir, des compromis boiteux qui ne règlent rien sur le fond et que chacun peut interpréter en sa faveur, et une feuille
de route assise sur des nœuds gordiens sources d’ambiguïtés pour ne citer par exemple que la valeur des paraphes, la version définitive ou non de la feuille
de route.
Dernière question :• Qu’est ce qu’il aurait fallu faire ?
- Il aurait fallu faire un vrai arbitrage politique qui tranche entre les prétentions contraires des parties, c'est-à-dire entre les belligérants principaux, Messieurs Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana. Car le contentieux principal est entre eux d’eux. Et l’arbitrage doit être fait par un panel d’arbitres malgaches, composés d’hommes de loi choisis par les 2 parties, bref une solution malgacho - malgache limitée rationae materiae sur l’organisation des élections présidentielles et législatives.
En effet, au moment où la seule solution de la crise politique réside dans les élections crédibles et transparentes, il n’est pas encore tard de mettre en place un véritable arbitrage politique portant sur les modalités d’organisation des élections présidentielles et législatives. Il s’agira dès lors de mettre en place une CENI qui donne des garanties d’une vraie indépendance, de confier l’organisation à une administration réellement neutre, de se mettre d’accord pour l’assis- tance de « vrais » observateurs internationaux et enfin de donner un cadre clair et transparent au financement des élections et des partis politiques. Car rien ne sert de faire des élections qui vont être contestées par la suite !
L’histoire politique contemporaine malgache a montré qu’un conflit politique, en l’occurrence la crise politique de 1991 a été solutionnée d’une manière quasi arbitrale. Il s’agit de la convention du Panorama du 31 octobre 1991, qui avait réglé d’une manière quasi-imposée la transition par des règles ayant valeur quasi-constitutionnelle.
Raphaël Jakoba
Ancien Conseiller spécial à la Cour Internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Paris