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rov@higa

RIPOSTE DU REGIME HAT A L’AMBASSADEUR DE FRANCE

21 Mars 2011, 10:26am

Publié par rovahiga

AFFAIRE « MAMY RAKOTOARIVELO » : Le MAE répond au Quai d’Orsay

 

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http://les-nouvelles.com/spip.php?article8540

Depuis Antsiranana où il a assisté hier à une cérémonie militaire dans le cadre de la coopération franco-malgache dans ce domaine, le ministre des Affaires étrangères, Hyppolite Ramaroson, a réagi par rapport à la déclaration faite la veille par le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères concernant l’affaire « Mamy Rakotoarivelo »

Pour lui, cette affaire « Mamy Rakotoarivelo » concerne exclusivement la Justice malgache. « Une éventuelle intervention ou pression émanant de qui que ce soit et de surcroît d’une puissance étrangère est assimilable à une véritable ingérence dans les affaires des Malgaches. Plus, cela bafoue complètement la souveraineté nationale et l’indépendance de la justice malgache. Je ne peux que déplorer un tel acte dont les conséquences risquent d’être fâcheuses sur le plan des relations de coopération bilatérale. A mon avis, il faut laisser la Justice faire son travail et agir en toute indépendance… ».

Mais parallèlement à cette déclaration, Hyppolite Ramaroson a aussitôt envoyé une lettre à son homologue français, Alain Juppé, expliquant à ce dernier les réalités entourant ce dossier « Mamy Rakotoarivelo ».

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Extraits de la lettre du ministre

 

Nous avons été surpris des déclarations du porte-parole de votre ministère lors de son point de presse du 17 mars. Effectivement, un des leaders de l’opposition, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, se trouve en garde-à-vue dans le cadre de l’enquête sur un attentat à la vie du chef de l’Etat. Toutefois, cette mesure fait suite à une procédure judiciaire normale dans laquelle le pouvoir transitoire ne s’est jamais immiscé. Nous réfutons ainsi catégoriquement toute allusion tendant à laisser croire qu’il s’agirait d’une manœuvre politique.

 

Il importe que vous connaissiez le contexte politico-judiciaire autour de multiples attentats que les autorités malgaches ont subis régulièrement, afin que vous puissiez bien apprécier l’importance, pour les autorités judiciaires, de ne pas négliger les pistes sérieuses menant à ceux qui auraient attenté à la vie du chef de l’Etat.

 

Le modèle criminel de l’attentat est devenu une arme politique à Madagascar. Ainsi en 2009, trois poseurs de bombe artisanale ont trouvé la mort accidentellement dans leurs voitures à Ambohibao, alors qu’il allaient accomplir un attentat. De même, le 18 juillet 2009, un autre attentat meurtrier a été perpétré contre la station de télévision Viva et deux gardiens de la station ont été tués à bout portant avec des armes de guerre.

 

Des membres du gouvernement ont également été attaqués. Ainsi, le 21 avril 2010, plusieurs grenades ont été lancées et ont explosé au domicile du ministre de la Justice, sans qu’il y ait eu heureusement de pertes en vie humaine. J’ai moi-même fait l’objet d’un attentat à la grenade à mon domicile le 23 octobre 2010, dont les dégâts matériels étaient considérables.

La population en subit également les frais, puisque très récemment, il y a eu à Ambatomitsangana, une tentative d’incendie d’un bus avec de l’essence, alors que les passagers étaient à bord.

 

Au regard de cette succession d’événements tragiques, la justice aurait-elle tort de vouloir établir la vérité, dès lors qu’elle possède des pistes et des indices sérieux ?

 

La justice française a toujours été rigoureuse dans le traitement de tout ce qui relève d’attentat, qu’elle ait lieu sur le territoire français ou ailleurs. Nous ne comprenons donc pas cette prise de position directe sans prendre connaissance auprès des autorités malgaches, des raisons qui justifient cette enquête.

 

Cette fois-ci, ce fut de la dynamite avec un dispositif électrique, dont le détonateur a été commandé à distance, qui a servi à perpétrer l’attentat contre le président de la Haute autorité de la Transition le 3 mars 2011.

L’enquête a abouti à l’arrestation de deux personnes qui ont avoué avoir été sollicités pour confectionner le dispositif. Au cours de leur audition, ces deux personnes ont cité le nom de Mamy Rakotoarivelo comme étant le commanditaire de ces actes en apportant des détails consolidant leurs aveux.

 

Compte tenu de la gravité des faits évoqués contre lui, une audition de Mamy Rakotoarivelo s’est avérée nécessaire. Comme tout citoyen malgache, Mamy Rakotoarivelo peut faire l’objet d’une enquête au même titre que tout autre justiciable dès lors que les preuves corroborent son éventuelle participation à une infraction pénale et tous ses droits ont été et seront respectés tout au long de la procédure, notamment celui de se faire assister par un avocat de son choix…

 

Concernant la nomination du gouvernement d’union nationale, je tenais à porter à votre connaissance l’état des discussions politiques actuelles à Madagascar. En effet, il a été convenu avec l’équipe de médiation de la Sadc et tous les acteurs politiques malgaches ayant paraphé la feuille de route, que celui-ci doit être présenté dans les meilleurs délais après la nomination du premier ministre de consensus, vu l’urgence et compte tenu du fait que la crise n’a que trop duré…

 

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Mise en garde à vue de Monsieur Mamy Rakotoarivelo

http://www.tananews.com/2011/03/grogne-contre-le-quai-d%E2%80%99orsay-la-%C2%AB-presidence-%C2%BB-egalement/

Face aux diverses discussions entourant la mise en garde à vue de Monsieur Mamy Rakotoarivelo, dans le cadre des enquêtes préliminaires se rapportant à l’attentat à la dynamite ayant ciblé le Chef de l’Etat, survenu le 03 Mars 2011 au Marais Masay, la Direction de la Sécurité du Territoire (DST) tient à informer le grand public, national comme international, que celui-ci est citoyen Malagasy à part entière.

 

Selon les termes des textes légalement en vigueur à Madagascar, toute personne, qu’elle jouisse de la nationalité Malagasy ou étrangère, ayant commis une infraction pénale sur toute l’étendue du territoire national, reste légalement justiciable devant les juridictions judiciaires compétentes de Madagascar, en vertu du principe universel de la territorialité des infractions.

 

Seuls les Diplomates étrangers bénéficient de l’immunité de juridiction, en vertu du principe de Droit international public.

 

Consécutivement aux aveux circonstanciés faits par ses co-prévenus, Monsieur Mamy Rakotoarivelo est ainsi présumé avoir commis une infraction de Droit commun.

 

Il doit ainsi être traité comme tout prévenu.

 

Mais il appert de préciser qu’il est touché par une grave infraction de Droit commun : atteinte à la vie du Chef de l’Etat.

 

Selon les dispositions de l’article 87 du Code Pénal Malagasy, « l’attentat contre la vie du Chef de l’Etat est puni de la peine de mort ».

 

Monsieur Mamy Rakotoarivelo jouit d’un statut politique exceptionnel, en sa qualité d’acteur principal dans le processus malgacho-malgache de sortie de crise à Madagascar, sa personne étant le Chef de la délégation Ravalomanana.

 

Néanmoins, ce statut politique exceptionnel ne lui ouvre aucunement droit à une quelconque immunité judiciaire, la Constitution de la 4ème République de Madagascar étant claire en la matière : « la Loi est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse » (Article 6).

 

Pour les besoins des enquêtes préliminaires et dans l’impératif dessein de préserver sa sécurité personnelle, Monsieur Mamy Rakotoarivelo a ainsi été mis en garde à vue par la DST jusqu’au bouclage des enquêtes préliminaires dont il s’agit.

 

Ainsi, dans le cadre de l’affaire judiciaire qui le touche actuellement, il appartient à la Justice Malagasy seule de statuer sur sa culpabilité ou non.

 

Ambohitsorohitra, le 18 Mars 2011

Le Directeur de la Communication à la Présidence de la Haute Autorité de la Transition.

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