MAMY RAKOTOARIVELO: LIBERTE PROVISOIRE
Mamy Rakotoarivelo vient d'être relâché ce soir vers 20h45.
Sa garde à vue a expiré. En attendant, il est en liberté provisoire. Par contre, ses trois proches collaborateurs sont encore détenus et seront déférés demain. Leur détention est donc devenue arbitraire.
Dossier à suivre de très près.
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Repoblikan’i Madagascar
Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
Cour d’Appel d’Antananarivo
Tribunal de Première Instance Antananarivo
Parquet
Information Judiciaire
Le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Antananarivo informe que Monsieur Mamy Rakotoarivelo, accusé de complicité d’attentat à la vie du Chef de l’Etat, a été déféré au Parquet, ce Mardi 29 Mars 2011 dans la soirée.
Une Instruction préparatoire étant ouverte en son encontre, il a été ainsi présenté devant le Doyen des Juges d’instruction et, à l’issue de la première comparution afférente, il a été mis en liberté provisoire.
Selon les textes en vigueur, être mis en liberté provisoire sous-tend être mis sous contrôle judiciaire.
Ainsi, Monsieur Mamy Rakotoarivelo doit répondre à toute convocation de la Justice, attenant l’affaire judiciaire le touchant, et est tenu de rendre compte à la même Justice de tout déplacement qu’il compte effectuer, étant entendu qu’il est interdit de se déplacer en dehors du ressort de la juridiction instruisant le dossier pénal qui le concerne.
Antananarivo le, 29 Mars 2011
Jean-Marie Ramangason
http://www.tananews.com/2011/03/liberte-provisoire-de-mamy-rakotoarivelo/