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rov@higa

Madagascar. Sommet des 4 chefs de mouvances : Pourquoi pas ? Si…

24 Janvier 2012, 21:15pm

Publié par rovahiga

Ci-après un article de Raphaël Jakoba que les dirigeants de la SADC, les responsables de la Troïka et tous les émissaires malgaches présents à Pretoria auraient dû prendre connaissance avant d’entamer quoi que ce soit, car il présente la réalité qui prévaut  sous un nouvel angle et que beaucoup feinte de ne pas voir.

Le deuxième article paru dans www.normandie.com démontre que la proposition de Raphaël Jakoba

Bonne lecture.

 

rov@higa

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Sommet des 4 chefs de mouvances : Pourquoi pas ? Si…

 

Et si Didier RATSIRAKA détenait réellement la solution de sortie de crise ? L’auteur de cet article, sans avoir été, sans être, sans devenir un partisan de cet ancien Président, estime que l’idée de celui-ci de convoquer un sommet des quatre chefs de mouvance, n’est pas loin s’en faut une idée farfelue d’un vieillard de 75 ans. Ce sommet peut être en effet la solution à l’impasse actuelle quant au processus de sortie de crise, à l’unique et seule condition qu’il s’inscrive dans un vrai processus d’arbitrage politique, à l’opposé de la médiation bancale, source d’un compromis boiteux proposé par la Troïka.

La question se pose avec une acuité de plus en plus grande à la lumière de l’actualité bruyante de samedi dernier, suite au retour avorté de l’ex-Président Ravalomanana.

Qu’est ce à dire ? Un sommet des quatre chefs de mouvance, au cours duquel les « quatre » sur la base d’une convention préalable, mettent en place un tribunal arbitral dont la mission est double : d’une part accoucher d’un accord politique de nature obligatoire et définitive complétant les lacunes ou amendant ou abrogeant selon les besoins, la feuille de route, et d’autre part en assurer le contrôle de l’exécution de celle-ci.

On avait déjà attiré l’attention sur les défaillances (l’Express du 23 avril 2011) de la médiation internationale. On avait notamment souligné à cette occasion que c’est la médiation qui porte en elle-même un vice originel : pas de décision imposée mais recherche d’un compromis. Résultat : une feuille de route que chaque partie peut interpréter à hua et à dia ! C’est-à-dire dans toutes les directions possibles et imaginables, selon la sensibilité de chacun !

L’extrême fragilité qui préside à l’application actuelle de la feuille de route trouve sa cause dans l’esprit même avec lequel la médiation a été menée. Car d’une part, la feuille de route relève plutôt de l’incantation que des obligations, en réservant la part belle aux principes de bonne foi et d’équité (Article 6 : en nommant l’exécutif, le Président de la transition et le Premier Ministre s’engagent à opérer une allocation juste et équitable des portefeuilles, Article 7 : même concept appliqué à l’élargissement du Parlement, Article 20 : notion de bonne foi pour instaurer un climat de paix...). Les concepts qui n’ont rien à voir dans un contexte où l’appât du gain se le dispute à l’égoïsme effréné ! Car d’autre part, la médiation de la Troïka transgresse le principe de l’égalité des parties, une règle sacro-sainte des modes de règlement des différends, en confiant un pouvoir d’appréciation et de décision à une partie au différend, en l’occurrence le président de la Transition, le mettant ainsi en qualité de juge et partie.

Aujourd’hui, après cinq mois de pratique de la feuille de route, force est de constater les conséquences dévastatrices de cette « feuille » qui est érigée aujourd’hui quasiment comme loi fondamentale bis.

Pour les applications passées, chaque acte souffre de vices cachés c’est-à-dire, dans le jargon des juristes, des malfaçons qui vicient l’acte à l’origine : la nomination du premier Ministre Omer BERIZIKY n’est pas une traduction du concept de consensus car l’esprit et la lettre de la feuille de route auraient conduit à la nomination d’un véritable opposant origine de la Transition ; la constitution du gouvernement n’est pas d’union nationale, car  les portefeuilles ministériels faisant partie du fameux domaine réservé sont tous exclusivement verrouillés par un noyau dur proche du Président de la HAT. Enfin, faut-il noter le caractère artificiel de l’élargissement du Parlement (Congrès de la Transition et Conseil Supérieur de la Transition). Artificiel parce qu’il s’agit d’une juxtaposition d’intérêts familiaux et personnels sans aucun rapport avec la représentativité politique.

Pour les applications présentes (CENI, conditions d’apaisement politique…), on ne peut d’abord que regretter la précipitation avec laquelle la CENI est mise en place. Cet accouchement au forceps n’est pas sain car les règles du jeu ne sont ni claires ni acceptées par les acteurs politiques. D’ailleurs, faut-il se poser la question sur l’indépendance d’une CENI où seraient représentés les partis politiques ? Ailleurs, ce sont des magistrats qui composent ou exclusivement ou majoritairement une commission électorale.

Quant aux conditions d’apaisement du climat politique (retour de l’ancien Président RAVALOMANANA et libération des détenus politiques), la feuille de route a fait preuve de réelles hypocrisies : comment en effet concilier les deux versions antagonistes, la première dans la feuille de route qui prévoit un retour « sans conditions » de l’ancien Président RAVALOMANANA et la deuxième dans la note additive qui dit le contraire sans le dire ?

Pour les applications à venir, le plus dur reste à faire ! Car tout le monde est d’accord sur ce point : la seule issue crédible de cette crise est l’organisation d’élections transparentes, propres et donc incontestables. Comment peut-on raisonnablement espérer organiser ce type d’élections dans les conditions actuelles ?

Reste la question délicate du suivi et du contrôle de la feuille de route.  Sur ce point,  confier le suivi et le contrôle de l’application de la feuille de route à la société civile relève d’une pure aberration. Cette disposition est très critiquable dans la mesure où les entités pré-citées se sont toujours singularisées par leur défaut d’indépendance et d’impartialité ; de même que ce comité de suivi ne dispose d’aucun pouvoir de sanction en cas de violation de la feuille de route. Leur silence est d’ailleurs assourdissant face aux violations répétées de la feuille de route.

Pourquoi Maputo I, Maputo II, Addis Abeba ont-ils échoué ? Parce qu’il n’y a pas eu de sanctions ! La partie défaillante n’a aucunement reçu de sanction relative au manquement à son engagement.

Pour faire adopter à tout prix la feuille de route, la Troïka a proposé un accord bancal, contradictoire, flou alors que la crise malgache nécessitait des choix clairs, obligatoires et cohérents. En outre, si sur le fond, la feuille de route est déjà contestable en soi, les conditions de précipitation dans lesquelles elle est appliquée sont pires! Au pas de charge, donc aucun recul pour permettre une réflexion distanciée alors qu’il s’agit de la vie d’une nation.

Dès lors, les ratés qu’on constate aujourd’hui ne sont guère étonnants! Et on s’attendait à ces violations répétées  aussi bien du camp du régime de Transition que de ses opposants qui selon leurs intérêts pratiquent le grand écart avec une fois un pied dehors et une fois un pied dedans.

Par voie de conséquence, mieux vaut tard que jamais, il faudrait absolument adopter une nouvelle démarche : un sommet des 4 chefs de mouvance adossé à un authentique arbitrage politique.

Qu’est-ce que l’arbitrage politique ?

Le recours au concept d’arbitrage dans les différends politiques, voire militaires est très présent dans l’Histoire contemporaine des relations Internationales. Par exemple, les Accords de Dayton en 1999, ont été suivis de la mise en place d’un Cour Internationale présidée par un américain Roberts OWEN. Cette Cour avait rendu des sentences arbitrales obligatoires pour les parties dont la plus connue est la décision imposant la partition des provinces bosniaques.

Il est tout à fait possible qu’un Accord politique rende des décisions obligatoires. Par exemple, sur la répartition des portefeuilles ministériels. En effet, l’histoire politique contemporaine a montré que des Accords politiques ont été le fruit d’un véritable mécanisme d’arbitrage. Par exemple, l’Accord global et inclusif sur la Transition en République du Congo, signé à Sun City le 1er avril 2003 a fixé obligatoirement la composition de la vice-présidence ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels annexée à l’Accord inclusif.

Pour la crise malgache, il est vivement recommandé pour les chefs de mouvance de se mettre d’accord pour confier à un tribunal arbitral au nombre impair, composé des juristes malgaches les plus éminents dont la mission est de trouver un accord politique global. Pour ce faire, Madagascar ne manque pas de juristes de valeur, probes, intègres ayant une haute idée de l’intérêt national ; Nul doute, que toutes les mouvances disposent de juristes plus qualifiés qu’elles pourront nommer comme arbitres.

Dans la logique d’un processus d’arbitrage politique, les chefs de mouvance acceptent par avance la nature obligatoire et définitive des décisions (sentences) que le tribunal arbitral va rendre.

Enfin, le tribunal arbitral servira de mécanisme de suivi et d’enregistrement des doléances (plutôt que de les envoyer à la SADC). A cet effet, le tribunal est chargé d’assurer le respect des engagements des différentes parties et aura la faculté, à titre de sanction en cas de manquement constaté par l’une ou l’autre des parties, de saisir toute instance régionale, nationale ou internationale. Pourquoi ne pas s’inspirer par exemple du mécanisme prévu par l’Accord de Cambodge 1991 qui prévoyait la saisine de cette instance arbitrale du Secrétaire Général des Nations Unies en cas de manquement ?

Ce sommet des chefs de mouvance adossé à un arbitrage politique présente de surcroît plusieurs intérêts : d’abord, d’ordre psychologique, car comme tout est symbole en politique, il est important qu’enfin soient réunis ensemble sur le territoire national, d’abord, les deux contradicteurs principaux, qui sont à l’origine de cette crise, en l’occurrence Messieurs RAJOELINA et RAVALOMANANA, auxquels s’adjoignent les deux anciens présidents Messieurs Didier RATSIRAKA et ZAFY ALBERT, qui détiennent  qu’on le veuille ou non à travers leur personne un fragment et de l’histoire nationale et de l’onction du suffrage universel durant leur mandat.

Le deuxième intérêt est d’ordre politique : confier à des techniciens du Droit – le recours au FFKM serait une erreur fatale en raison d’une divergence de positions des différents Chefs d’église – la mission d'accoucher d’un véritable accord politique sur la base d’un processus malgacho-malgache. En effet, qui n’a pas été choqué par les attitudes obséquieuses et rampantes des membres des différentes mouvances devant Marius Franssman agissant en véritable Pro-consul ?

Enfin, cette piste d’un arbitrage politique constitue un retour à la source, car elle permet le respect de la souveraineté nationale tout en s’inspirant du « Fihavanana Malagasy », l’une des valeurs les plus nobles de notre identité nationale, toujours citées dans le plus pur style de la « langue de bois », mais rarement appliquée dans son essence même.

 

Raphaël JAKOBA

Conseiller Juridique, Ancien Conseiller

à la Cour Internationale d’Arbitrage

de la Chambre de Commerce Internationale de Paris

 

 

Madagascar: la SADC essaye de trouver une issue juridique à l'imbroglio

http://www.romandie.com/news/n/_Madagascar_la_SADC_essaye_de_trouver_une_issue_juridique_a_l_imbroglio240120121701.asp

PRETORIA - La SADC (Afrique Australe) souhaite trouver une solution juridique solide pour permettre au président malgache déchu Marc Ravalomanana de rentrer dans son pays sans être immédiatement arrêté, a déclaré mardi à Pretoria le vice-ministre sud-africain des Affaires étrangères.

Clairement, M. Ravalomanana espère qu'on accélère le processus d'amnistie et qu'on accélère son retour, il veut rentrer et nous devons nous assurer qu'il puisse le faire dans des conditions sûres, a dit Marius Fransman au ... (Suivre le lien)

 

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