Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
rov@higa

LE CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU : QUAND RECOURIR A LA FORCE ?

4 Octobre 2011, 19:07pm

Publié par rovahiga

http://www.sunucontinent.net/wp-content/uploads/2011/03/conseil_securite_onu_0.jpg

 

Ci après un article de Moustapha FALL qui ne manquerait pas d’intéresser ceux qui se posent des questions sur la « légitimité » de l’intervention de l’OTAN en Libye. Le but n’est cependant pas de condamner ou non cette opération, mais bien de comprendre le fonctionnement ou le disfonctionnement de cet  « appareil » qui décide en son âme et conscience de juger les « délits » commis par certains états et d’ordonner l’application d’une sentence qui ne serait pas toujours justifiée donc disproportionnée. Cet « appareil », le Conseil de Sécurité de l’ONU, juge-t-il le pays, le peuple ou les dirigeants du pays concerné ? Ses jugements sont-ils réputés « neutres » avec « seulement » 5 membres permanents qui disposent chacun d’un droit de véto ?

En deuxième partie, vous verrez évoqué ici le cas syrien qui, lui aussi pose plus de problèmes que de solution.

Bonne lecture.

 

rov@higa

 

 

Le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’autorisation de recourir à la force

http://senegal.senego.com/le-conseil-de-securite-de-lonu-et-lautorisation-de-recourir-a-la-force/

L’existence d’une communauté internationale se traduit par la volonté des Etats d’abréger une parcelle de leur souveraineté au profit d’une organisation supranationale. L’Organisation des Nations Unies(ONU) est l’organisation internationale regroupant 193 Etats de la planète depuis l’adhésion de la République de Monténégro en 2006.Elle incarne la communauté internationale dans son ensemble. Son cadre juridique est défini par la Charte de 1945.Celle-ci apparait matériellement comme une véritable constitution de la communauté universelle des Etat puis qu’elle établi un ordre juridique. La Charte des nations unies prévoit six organes principaux dont le plus influent est le Conseil de sécurité. Elle confie à ce celui-ci la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Conseil de sécurité de l’ONU comprend cinq membres permanents (Etats-Unis, France, Royaume uni, Chine, Russie) disposant d’un droit Veto et dix membres non permanents.

En effet il faut d’abord préciser qu’en droit international public on ne peut pas en principe opposer à un Etaune règle à laquelle il n’a pas consenti. La société internationale est une société juxtaposée, gouvernée théoriquement par le principe de l’égalité souveraine des Etats. La Charte de l’ONU prohibe en principe le recours à la force. Il s’agit du principe de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Cette règle est posée par l’article 2 de la Charte. Elle est reprise en droit des traités par la Convention de Vienne du 23 Mai 1969 en son article 52. Mais il y’a des exceptions qui ont été prévues notamment le droit de faire la guerre en vue de rétablir la paix et la sécurité internationales. De surcroit on peut citer la légitime défense qui est appréciée de manière restrictive comme en droit pénal.

Seul le Conseil de sécurité de l’ONU peut autoriser l’usage de la force militaire tout comme elle peut par un pouvoir de délégation confiée ce rôle à une organisation régionale ou sous régionale (OTAN, CEDEAO…).

Depuis un certain temps la légitimité du Conseil est très controversée pour reprendre le mot de Makhtar Kamara (Professeur de droit international public à la faculté de droit de l’UCAD).L’actualité vient témoigner la nécessité de reformer le Conseil de sécurité. Les interventions de la communauté internationale au nom de la responsabilité de protéger s’avère ambigüe en réalité. A partir du moment où le Conseil de sécurité adopte une Résolution en vertu du chapitre 7 de la Charte, il devient ipso facto obligatoire. Les résolutions du Conseil ont une force obligatoire contraignante. L’article 39 de la Charte des nations unies conçu comme la « pièce la plus originale du système de sécurité collective » permet au Conseil de sécurité de prendre « toutes les mesures nécessaires » en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. Cette formule rédactionnelle fait l’objet d’une interprétation trop extensive. On peut évoquer à ce propos le cas de la Libye. L’autorisation d’intervenir dans ce pays ne signifiait pas utiliser directement la force armée par l’OTAN. Ce qui traduit la problématique de la formule « mesures nécessaires ». Le mandat prévoyait la protection des civils et non pas le délogement du guide libyen. Donc l’objectif était inavoué en Libye. Ce qui pourrait être qualifiable à tort ou à raison de violation de la Charte.

Par ailleurs on peut relever un paradoxe, les conditions qui ont justifié l’intervention de la communauté internationale en Libye sont présentes en Syrie. Mais toute idée d’employer la force armée est écartée dans l’agenda de la communauté internationale. A ce propos on peut considérer que les interventions sont sélectives.

Koffi Annan disait que les populations civiles attendent de la « communauté internationale une protection et non pas des mots de sympathie». Le droit d’intervenir militairement doit être appliqué sans exception si les conditions de son application sont réunies. Si tel n’est pas le cas la légitimité du Conseil de sécurité sera contestée davantage.

               

Moustapha FALL                     

FSJP.UCAD

Falltapha88@yahoo.fr 

 

 

UN EXEMPLE EMBARRASSANT : LA SYRIE

ONU: nouveau projet de résolution sur la Syrie au Conseil de sécurité

http://www.rfi.fr/moyen-orient/20111004-onu-nouveau-projet-resolution-syrie-conseil-securite

Par RFI

Les pays occidentaux vont s'efforcer ce mardi 4 octobre de faire adopter par le Conseil de sécurité de l'ONU à New York une résolution condamnant la répression de la contestation par le régime de Bachar el-Assad en Syrie. Et pour éviter autant que possible un veto russe, la formulation du projet de résolution a été soigneusement choisie.

Cette fois, la résolution soutenue par les Occidentaux évoquerait des « mesures ciblées » et non pas des sanctions pour tenter de rallier Moscou à une condamnation internationale de son allié syrien.

La nouvelle résolution ne s'annonce donc pas plus contraignante que les précédentes. Et cela, au moment où le mouvement de contestation pacifique peine face à une répression terriblement sanglante, ce qui donne des idées de résistance armée à une partie de l'opposition.

Pour sa part, le Conseil national syrien qui vient de se former à Istanbul rejette l'idée d'une intervention militaire extérieure sur le modèle libyen. Mais l'opposition qu'il rassemble en appelle à l'obligation humanitaire internationale de protéger la population syrienne. Celle-ci exigerait bien davantage qu'une condamnation, même unanime.

Quand aux contestataires qui songent à résister par les armes, il leur faudrait au moins pouvoir se déployer au sol sans être neutralisés par les avions de chasse du régime, comme cela vient d'arriver à des déserteurs de l'armée dans la ville de Rastan. Certains opposants demandent donc un embargo aérien dans le ciel syrien. Mais faire respecter une zone d'exclusion militaire aérienne exigerait, justement, le niveau d'implication internationale que rejettent la Russie, la Chine ou l'Afrique du Sud.

Commenter cet article