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rov@higa

La crise politique (Suite)

7 Février 2011, 14:22pm

Publié par Justmad

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

 

SURVOL HEBDO N°05 - DU 31 JANVIER AU 6 FEVRIER 2010

La crise politique

 

 ± Le médiateur de la Sadc a remis sa proposition de feuille de route aux représentants des groupements politiques, avant de quitter momentanément le pays après un séjour de 4 semaines. Ses interlocuteurs ont été invités à faire connaître rapidement leurs réactions. Le texte stipule que le retour de Marc Ravalomanana ne pourra intervenir tant que la situation ne sera pas stabilisée, une décision laissée à l’appréciation du seul gouvernement d’union nationale, après les futures élections présidentielle et législative. Andry Rajoelina (comme ses ministres et les membres des institutions) pourra se présenter à la présidentielle, à condition de démissionner 60 jours avant. Il n’est donc plus question de lui demander de renoncer à se présenter, comme l’exigeait la communauté internationale pour les 4 principaux protagonistes (et comme il en avait pris lui-même l’engagement). Une large part de pouvoir est accordée au président de la HAT qui aura le dernier mot sur la constitution de « sa » Transition. La presse s’interroge : comment expliquer les faveurs particulières accordées par Leonardo Simão à Andry Rajoelina ? Assisterait-on à la capitulation de la communauté internationale devant la détermination du pouvoir de fait ? Andry Rajoelina est « confirmé à son poste de président de la HAT et exercera la fonction de chef de l’État ». Il désignera « le Premier ministre de consensus sur proposition de personnalités des partis politiques participantes ». Les orientations du document sont la reprise des Accords d’Ivato adoptés sous l’impulsion l’Escopol. Les avis et propositions allant dans le sens d’une refonte des deux Chambres de la Transition n’ont pas été retenus. Seuls des aménagements sont envisagés. Il en est de même pour la CENI. Le texte insiste sur la révision du code électoral. Leonardo Simão recommande de prendre les mesures susceptibles de conduire à un apaisement politique, en prenant en compte le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il conseille à la HAT « de mettre un terme aux poursuites judiciaires en cours ». De même, Marc Ravalomanana est incité à éviter « les actes de déstabilisation ». En échange, la communauté internationale garantit au régime la reconnaissance dès la mise en œuvre de ces conditions, et des appuis techniques, financiers et logistiques. La nouvelle période transitoire ne débutera qu’à partir de la signature de cette nouvelle feuille de route, qui n’a pas encore été soumise à l’approbation de la Sadc et de l’UA.

 

± Farouche résistance des mouvances Ravalomanana et Zafy et de la société civile. Les formations proches du pouvoir approuvent la feuille de route, avec parfois quelques bémols, mais la mouvance Ravalomanana demande « du temps pour réfléchir ». Elle considère que le projet soumis n’est ni plus ni moins que la légitimation du coup d’État de 2009, en contradiction avec les Accords de Cotonou et la Charte africaine des droits de l’homme. Pour l’ancien président, « Il s’agit d’une proposition personnelle du Dr Leonardo Simão, éditée à la va vite et sans professionnalisme ». Tout indique que les 3 mouvances vont rejeter le texte et avancer des contre-propositions. La mouvance Zafy se montre la plus radicale allant jusqu’à exiger l’abrogation de la nouvelle Constitution. Elle laisse entendre que la feuille de route a été soufflée par des « conseillers occultes malgaches et étrangers ». Le refus est catégorique aussi pour le Monima de l’ancien Premier ministre de la HAT, Monja Roindefo. La Société civile s’oppose à jouer le rôle que lui attribue le texte. La CNOSC déclare : « Nous avons conclu un accord avec Joaquim Chissano qui est le médiateur en chef de la Sadc. Pas avec le Dr Leonardo Simão qui n’est qu’un simple émissaire », a-t-elle fustigé. Elle rappelle que « le processus devait être malgacho-malgache, comme prévu » et estime que « le document n'aborde pas du tout l'inclusivité et la consensualité que la CNOSC a toujours soutenues depuis le début des négociations». Les médias proches du pouvoir saluent « le revirement spectaculaire de la Sadc anglophone. […] Il aura fallu deux ans et les révolutions tunisienne et égyptienne pour ouvrir les yeux de la Sadc». Cette volte-face de la Sadc n’est pas en phase avec la position intransigeante de l’UA. Les observateurs s’interrogent sur le sens de ce double discours. Maurice aurait joué un rôle non négligeable dans le revirement de situation. Après deux ans d'échec des négociations marquées par la rigidité de la position des uns et des autres, l’émissaire a sans doute voulu tenter une sortie honorable en reconnaissant l’effectivité du pouvoir de la HAT et en prenant en compte le fait que les partisans de Marc Ravalomanana ne sont plus suffisamment solidaires pour pouvoir peser sur l’issue de la crise.

 

± La situation à Madagascar pose un véritable défi à la Sadc et à l’UA, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté internationale, déplore un rapport de l’UA. Il est écrit notamment : « Aucun effort ne doit être épargné pour que ce défi soit relevé et sortir de l’impasse actuelle ». L’UA appelle à une mobilisation internationale pour la mise en œuvre « scrupuleuse » des sanctions décidées en février et mars derniers. « Aucun progrès décisif n’a été enregistré dans le processus de recherche d’une solution consensuelle à la crise qui secoue Madagascar depuis le changement anticonstitutionnel», note le document, qui ne prend pas en considération l’avancement de la médiation en cours, laquelle accorde une large part du pouvoir à l’auteur du coup d’Etat. Le rapport dénonce au contraire la « démarche unilatérale » des autorités transitoires. Il fustige également le rejet des Accords de Maputo et de l’Acte additionnel d’Addis-Abeba. La position de fermeté adoptée par l’UA tranche avec le pragmatisme adoptée par la médiation. La raison en serait que ni Leonardo Simão, ni Joaquim Chissano, n’ont encore transmis de rapport aux instances de l’UA. Le rapport de Jean Ping ne serait donc tout simplement pas mis à jour. Lors du Sommet des chefs d’Etat de l’UA, celui-ci s’est refusé à rencontrer les émissaires de Marc Ravalomanana et d’Andry Rajoelina, présents à Addis-Abeba.

 

± Après plusieurs mois de quasi-silence, le GTT international compte se faire entendre à l’étranger. Il organise un meeting à Paris. Le collectif indique que l’objectif est de « soutenir le peuple malgache qui lutte depuis deux ans pour la liberté sous le regard indifférent de la communauté internationale ». Il s’agit aussi de soutenir les « prisonniers politiques » et de lutter pour le respect des droits de l’homme et le retour de la légalité et de la démocratie. Et ce, en dénonçant le coup d’Etat perpétré contre le président élu et qui vient d’être reconnu par ses principaux acteurs actuellement incarcérés pour avoir tenté de renverser le régime de Transition avec lequel y sont entrés en dissidence.

 

± La difficulté de refonte des listes électorales compromet le respect du calendrier. Les anomalies constatées lors du référendum du 17 novembre, semblent difficiles à corriger. La période du 1er mai au 30 novembre 2011, durant laquelle l'ensemble des élections devrait être organisées, si l’on se réfère à la feuille de route de la médiation, serait déjà remise en cause. Les spécialistes avancent la nécessité de disposer d’un délai de 6 mois pour boucler les opérations, ce que conteste la CENI.

 

 Droits humains, gouvernance

 

 ± Sortie de crise : consensus autour de l'amnistie. La feuille de route de la Sadc répondrait aux attentes des anciens détenus et ex-exilés politiques. (« Octroi d’une amnistie large pour tous les événements politiques intervenus entre 2002 et 2009. Sont exclus de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales »).

 

± Droit de l'enfant handicapé : la grossesse suite au viol d’une mineure en situation de handicap est considérée comme une opportunité dans de nombreuses familles : «son bébé est considéré comme une aubaine par la famille car c’est lui qui la prendra en charge plus tard » a décrit Rivo Ranjatoson, consultant mandaté par Handicap International. La grossesse issue d'un viol n'est constatée qu'après le changement de la physiologie de la personne concernée. Et ce sont les personnes présentant une déficience intellectuelle qui sont les plus vulnérables.

 

± Le CICR renforce sa présence à Madagascar et dans l’océan Indien. La mission du CICR à Antananarivo est devenue une délégation régionale. Il va intensifier ses activités dans les prisons malgaches. L'insuffisance de nourriture en milieu carcéral reste l’un de ses plus grands défis à relever. Le CICR met aussi en œuvre un programme régional de sensibilisation des forces armées et de maintien de l'ordre au respect du droit applicable en situation de violence.

 

± Lutte contre la corruption : collaboration entre Bianco et Transparency International (TI). Le Cajac (Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne) de TI, qui va collaborer avec l’organe anti-corruption malgache, est un centre d’écoute et d’accueil où des conseillers juridiques peuvent expliquer et préciser aux citoyens les cas de corruption auxquels ils sont confrontés, et les assister. Il a reçu 400 dossiers en 6 mois.

 

± Contrôle des importations d’armes. Un comité composé des ministères de l'Intérieur, des Forces armées, de la Justice, de la Sécurité intérieure, du Commerce et du secrétariat d'Etat à la Gendarmerie a été mis en place pour gérer l'importation des armes de défense, dont la demande est croissante.

 

Une association baptisée « Comité famine Madagascar » a été créée par la diaspora malgache pour venir en aide à la population victime ou menacée par le « kere » dans le sud du pays.

 

 Actualité économique et sociale

 

 ± Opérateurs téléphoniques : la suspension des insertions publicitaires est effective. Cette décision découle du projet gouvernemental de créer une « Passerelle Internationale Unique » (PIU). Une éventualité que les opérateurs rejettent : ils refusent de faire passer leurs appels internationaux par un canal sous contrôle d'une société privée, choisie de manière arbitraire par l'Etat. Une société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, qui envisage de majorer les appels vers l'international.

 

± Un trafic d’or vers Maurice dénoncé par le ministre des Transports. Aucune réaction officielle mauricienne. Près de 3 tonnes d’or auraient ainsi été exportées illégalement en 2010. De hautes personnalités malgaches et mauriciennes seraient impliquées. 136 millions de dollars auraient ainsi transité de Madagascar vers Maurice. Le plus récent des gisements d’or découvert à Madagascar, découvert en 2010, a déjà attiré des milliers de familles.

 

± Prix des denrées alimentaires et contrats de fermage : la menace des pays du Golfe. « Si l’Arabie saoudite ou le Qatar prennent des contrats de fermage à Madagascar, cela pourrait avoir un impact dévastateur sur les prix locaux », déclare le directeur de l’analyse risque-pays à IHS Global Insight. L’escalade des dépenses des pays producteurs de pétrole, qui constituent des stocks massifs de denrées alimentaires, provoque la flambée des cours mondiaux. Depuis 2009, l’Arabie saoudite a consacré 800 millions de dollars à des investissements agricoles dans plus de 20 pays. L’échelle à laquelle le Conseil de coopération du Golfe et l’Arabie saoudite planifient l’achat des terrains à l’étranger pourrait entraîner une inflation des prix alimentaires, surtout dans les pays où sont achetés ces terrains.

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