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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR

30 Janvier 2011, 19:05pm

Publié par Justmad.canalblog.com

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SURVOL HEBDO N°04 – DU 24 AU 30 JANVIER 2011

LA CRISE POLITIQUE

 

 ± Médiation : une nouvelle feuille en cours de finalisation. Les différentes sensibilités seraient conviées à adhérer à un accord élaboré à partir des propositions collectées lors des consultations des émissaires de la Sadc avec les groupements politiques. L’unanimité des quatre mouvances ne semble plus exigée par la communauté internationale, qui considère que le temps des négociations est révolu. Consensualité ne signifie pas unanimité et ceux qui refuseraient d’adhérer au processus devraient faire le choix de se constituer officiellement en opposition. La désignation du chef de gouvernement d'union nationale dépendrait de l’adhésion des parties à cette démarche. La mouvance Ravalomanana admet que «l’unanimité n’est pas possible » mais il n’est pas question pour elle de faire de la figuration dans les institutions remaniées et élargies. Dans le camp Rajoelina, on ne semble pas vouloir aller plus loin qu’une simple ouverture : toute autre exigence ne serait qu’« une volonté pure et simple de faire obstacle au processus ».

L’ambassadeur de France déclare que « cette fois, l’accord est proche », il félicite les médiateurs de la Sadc pour leur persévérance. La reconnaissance internationale et la levée des sanctions seraient effectives dès la mise en œuvre du processus menant vers les élections crédibles.

± Pour la CNOSC, 10 mois sont nécessaires pour préparer des élections crédibles répondant aux normes internationales. « Il y a des sacrifices à faire, et des conditions s’imposent à la classe politique », déclare l’organisation. «Plus de 3,5 millions d'électeurs ne sont pas encore recensés dans les listes actuelles », déclare un porte-parole. « Près de 8 millions d'euros de financement, destinés aux élections malgaches, sont prêts au niveau de l’UE », affirme-t-il.

± Les partisans de Marc Ravalomanana s’en prennent à la ministre de la Justice qui a enfreint son obligation de réserve en faisant part de son opinion sur la plainte du lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina, relative au renversement du pouvoir en mars 2009. Une plainte qualifiée « d’attaque contre le peuple ». Elle accuse le clan Ravalomanana de vouloir éterniser la crise. « L’intervention de Christine Razanamahasoa s’apparente à une pression sur les juges. […] Pourquoi le lieutenant-colonel, qui est aujourd'hui emprisonné, n’a-t-il jamais été mis en cause quand il était dans le camp de la HAT ? », a réagi Mamy Rakotoarivelo. Les révélations de l’officier ont provoqué le trouble dans la classe politique.

± Marc Ravalomanana dépose une plainte à l'encontre du général Noël Rakotonandrasana. Après avoir déposé une 1ère plainte contre le lieutenant-colonel Charles Randrianasoavina pour avoir reconnu sa participation au coup d’Etat, l’ex-président a déposé une plainte similaire visant le général Noël Rakotonandrasana qui a reconnu avoir participité lui aussi au coup d’Etat. « Tous deux ont joué des rôles déterminants dans les nombreux actes criminels qui ont entraîné, en mars 2009, le renversement d’un gouvernement démocratiquement élu, puis, l’instauration d’un régime illégal », indique son communiqué.

± Amnistie générale ou sélective ? Le flou demeure sur la mise en œuvre de la résolution de la « Conférence nationale ». Son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement reste incertaine, même si le sort des ex-détenus et exilés politiques doit être tranché dans la perspective des prochaines échéances électorales. Le projet de loi élaboré par la Commission « Réconciliation nationale » du CT évoque une réconciliation historique impliquant les « olo be » et les « ampanjaka » ainsi qu'une réconciliation par région et par district à laquelle toutes les forces vives participeraient.

± Le pasteur Lala Rasendrahasina, homme clé du coup d’Etat, élu à la présidence tournante du Ffkm. Il appelle au pardon et à la réconciliation. Connu pour être proche de Marc Ravalomanana qui « reste toujours vice-président du Fjkm », il a échoué dans sa tentative d’aller se réconcilier avec le lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina sur son lieu de détention. La lettre de celui-ci revendiquant sa responsabilité dans le coup d’Etat est considérée par le pasteur comme un acte de repentance.

 

Droits humains, gouvernance

 ± 2ème renvoi pour le procès de Fetison Andrianirina et consorts. Ils comparaitront le 8 février. Leur dossier se trouvait encore à la Cour d’appel et n’avait pas été transmis au juge… Me Hanitra Razafimanantsoa proteste contre ce report. Elle souligne que le procès aurait pu avoir lieu le 23 novembre si ses clients n’avaient pas été déplacés en divers lieux après leur arrestation. Mamy Rakotoarivelo dénonce une instrumentalisation de la Justice et lance un appel à la communauté internationale, qualifiant ce report de « manœuvre dilatoire ». Sur les 21 prévenus dans cette affaire de manifestation non autorisée, seuls 3 leaders sont encore en détention préventive. Dans les jours précédents, le Comité de solidarité avait organisé des débats avec des défenseurs des droits de l’homme et pris contact avec les médiateurs de la Sadc et les chancelleries. « La Justice et l’Armée sont devenues des instruments de répression à des fins politiques entre les mains de la HAT », avait-t-il affirmé. Il conditionne la reprise des pourparlers de sortie de crise à la libération des « détenus politiques », considérés comme des prisonniers d’opinion.

± Guy Maxime Ralaiseheno, président de l’Association des maires (AMM), sort de prison. Il avait été incarcéré 2 mois suite à une manifestation « non autorisée ». Le maire comptait exercer à nouveau son mandat mais le ministre de l’Intérieur a signé sa suspension et son remplacement par le 1er adjoint. L’élu considère que seul le tribunal administratif est habilité à le démettre, il dépose un recours en Conseil d’Etat. Le ministère avait indiqué qu’il ne pouvait être réintégré qu’après « une amnistie ou une révision de procès ». « Pas question pour la HAT de laisser ce héros et ancien prisonnier politique continuer à avoir des influences sur les autres maires toujours en place », conclut Madonline.

± La crise aggrave la violence envers les enfants. Celle-ci a enregistré une forte augmentation depuis 2009, rapporte la chef du service central de la protection des mineurs. Les agressions sexuelles sur mineurs ont doublé. « Nombreux sont les parents qui ont divorcé à cause d'un problème financier. La mère ou le père a perdu son emploi suite aux fermetures d’entreprises. Les enfants sont ainsi laissés parfois à leur propre compte sans aucune protection », déplore-t-elle. L’abandon scolaire à explosé, les parents ne pouvant plus faire face à leurs charges. Des rumeurs d’empoisonnement et de rapts ont terrorisé les enfants.

± Le taux de pauvreté en augmentation. Il est passé de 67,7 à 76,5% entre 2005 et 2010 L’augmentation du nombre d’enfants qui travaillent est constatée par cette enquête financée par le Pnud et l’Unicef.

± Rapatriement des employées de maison du Liban : le gouvernement décide d’affréter un avion spécial. Parmi les premiers passagers, 15 femmes détenues dans les prisons libanaises et une soixantaine d’autres hébergées à l’Institut Catholique du Liban pour raisons humanitaires ; elles auraient été torturées et violentées. Le président de la HAT a ordonné au ministre de la Fonction publique, du travail et des lois sociales, de lancer un appel urgent aux parents et familles des personnes travaillant au Liban qui souhaitent rentrer. Les agences de placement mises en cause seront fermées. L’Etat prendra en charge l’assistance judiciaire des personnes qui souhaitent poursuivre leur ancien employeur. 46 jeunes femmes ont pu être rapatriées depuis le début janvier selon le SPDTS. Un corps a encore été ramené au pays.

± Dans la capitale, plus de la moitié des ménages confrontée à la violence conjugale. Une enquête révèle que 65% des femmes sont sujettes à cette forme de violence. La plupart des victimes gardent le silence. Un réseau de 23 associations entend conduire des activités de sensibilisation, avec l’appui technique de l'Environnement, Développement et activité de l'Océan Indien (ENDA-OI).

± Le Sefafi veut en finir avec la Transition. Il fait part une nouvelle fois de sa perception de la vie nationale et dénonce l'échec de l’ensemble de la classe politique. Alors que la Transition entame sa troisième année d'existence, la période est propice à toutes les exactions et malversations. Il critique également la neutralité et l’indépendance de la société civile, la qualifiant de politique, « ce qui est contraire à son identité ». Il considère cependant que la création de la CENI, l’adoption d’une nouvelle Constitution par voie référendaire et la mise sur pied d’une « Parlement » constituent des avancées positives, que l’opposition aurait tort de ne pas reconnaître.

 

Activité économique et sociale

 ± Eviter que la crise politique ne devienne une crise alimentaire. Le gouvernement décide de mettre sur le marché une importante quantité de sucre et de riz pour tenter de stopper la hausse des prix et dissuader les spéculateurs. L’opération « riz à 1.180 Ar » n’a pas donné les résultats escomptés, les stocks mis en vente étant insuffisants. Une importante cargaison de riz, dont le prix a été négocié par l’Etat, est attendue et sera distribuée à des grossistes « fiables ». L’Etat va prendre en charge les importations de sucre, espérant ainsi ramener son pris à 2.000 Ar le kg (contre 3.200 actuellement). Ces décisions vont à l’encontre des principes libéraux prônés par le Fmi et la Banque mondiale mais, fait-on remarquer, Madagascar ne fait que s’inspirer du modèle mauricien, dont le gouvernement importe directement ses produits essentiels avant de le vendre aux distributeurs. La subvention des PPN importés serait également à l’étude. La piste la plus probable aujourd'hui serait l'extension de l'application d'un taux de change unique, méthode déjà employée pour les importations de pétrole. D'après le bilan de ses responsables, 180.000 personnes ont déjà bénéficié du projet « Tsena Mora» [vente de PPN à prix réduit] en 3 mois d'existence.

± Déficit public maîtrisé au détriment des dépenses publiques. Avec un déficit de 2% du PIB et une relative stabilité de la plupart des variables financières, la situation semble sous contrôle, rapporte la Banque mondialeMais cette réduction des déficits a un coût : les dépenses publiques ont diminué de 12% par rapport à 2009 et d’un tiers par rapport à 2008. Les dépenses publiques ne représentent plus que 12% du PIB officiel. Ce dernier ignorant l’économie informelle, le gouvernement ne contribue en fait qu’à 6 ou 7% de l’économie nationale, (contre 20 à 25% préconisé). L’étude met en évidence le nombre croissant d’entrepreneurs qui jugent le crime, les cambriolages et le désordre comme une contrainte majeure. La faiblesse de l’État s’explique aussi par un rendement fiscal insuffisant, et la « surprenante faiblesse » des royalties versées à l’État pour l’exploitation des ressources minières, laissant supposer l’existence de fraudes et une absence de transparence.

± La réforme foncière en panne. L’arrêt du MCA a freiné la création des guichets fonciers et les nouveaux textes ne sont pas promulgués. En 2010, 2 millions de plaintes ont été déposées pour des litiges fonciers.

± La coopération décentralisée avec la France se poursuit. Une forte délégation de présidents de régions et de députés, conduite par le président (PS) de l’association des régions de France, a été reçue par Andry Rajoelina, en présence de l’ambassadeur. Une présence perçue par certains comme une nouvelle preuve du double jeu de la France. Les interventions de la France dans le cadre de la coopération décentralisée ont doublé entre 2006 et 2010. 23 collectivités territoriales françaises sont impliquées.

 

 

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