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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L’HOMME A MADAGASCAR

9 Janvier 2011, 11:38am

Publié par Justmad

SURVOL HEBDO 01 - DU 1ER AU 9 JANVIER

 

La crise politique

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/01/09/20012169.html

 ± Dans leur discours de fin d'année, Andry Rajoelina et Marc Ravalomanana ont chacun manifesté leur volonté de revenir à la table des négociations. Le président de la Transition a tenu un discours rassembleur et s'est montré déterminé à mettre en place un gouvernement d'union nationale mais aucune annonce n’a été faite concernant les mesures d’apaisement attendues, notamment la libération des « prisonniers politiques ». Il n’a pas levé le voile sur ses intentions concernant la future présidentielle. N’ont pas été abordées non plus les questions soulevées par son récent voyage à Dubaï, la volonté de mainmise sur les communications internationales et l’impunité dont bénéficient les trafiquants de bois de rose. Parmi les chantiers prioritaires annoncés, la lutte contre l’insécurité et la corruption.

 

Marc Ravalomanana de son côté se dit convaincu que le gouvernement d'union nationale et les autres organes transitoires seront mise en place. « On est à l'heure de la réconciliation et du dialogue », a-t-il déclaré. L’ancien président semble avoir consenti d’importantes concessions pour tenter de réintégrer le jeu politique, il se sait mis « hors jeu » par la médiation internationale. La position des Etats-Unis et de l’Afrique du Sud a évolué et se rapprocherait de celle de la France, qui souhaiterait voir exclus les trois anciens présidents et Andry Rajoelina de la compétition présidentielle. Un compromis pourrait être trouvé pour la création de 2 vice-PM, attribués aux mouvances Zafy et Ravalomanana, le poste de PM étant accordé à la mouvance Ratsiraka. Les deux parties seraient tombées d'accord pour un retour sous condition de l'ancien chef de l'État. Le pouvoir met la pression afin de boucler les négociations avant l’arrivée des émissaires de la Sadc. La mouvance Ravalomanana conteste une telle précipitation. Les négociations sont bien engagées mais elles nul ne doute qu’elles seront ardues. Le spectaculaire rapprochement observé n’a pas encore touché les autres sensibilités, qui restent réservées et posent leurs conditions. Les mouvances Zafy et Ratsiraka condamnent encore « l’unilatéralisme »de la Transition.

 

La recomposition des institutions de la Transition s’annonce elle aussi laborieuse. Un consensus aurait été obtenu par le groupe Escopol, placé en position d’arbitre et de force de proposition, mais la mise en œuvre de l’élargissement risque de réactiver la « guerre des chaises ».Une soixantaine de sièges seraient à attribuer dans les deux assemblées. Le gouvernement pourrait s’étoffer à 38 ministres. Les nouvelles et nombreuses institutions de la IVème République restent à mettre en place, ce qui ne manquera pas d’attiser les tensions avec une foultitude de micro-partis. Les observateurs se préoccupent du coût de ces institutions pléthoriques, en l’absence pour le moment de contribution financière internationale.

 

± Les émissaires de la Sadc attendus pour une nouvelle mission. Lors de son précédent séjour, Leonardo Simao a laissé entrevoir l’élaboration d’une feuille de route basée sur les accords politiques existants, avec prise en compte des propositions recueillies au cours de son séjour. Son rapport de mission sera présenté au prochain sommet de l’UA fin janvier. La CNOSC prépare ce retour et entend au préalable procéder à un bilan public des précédentes approches de médiation (et ses échecs) afin d’identifier les préalables permettant cette fois-ci de minimiser les risques d’échec. Elle maintient des contacts avec la Ffkm. « Nous travaillons en coulisses, en toute discrétion. […] Tout ce qui peut faire avancer la médiation est utile. Actuellement, un accord entre tous est imminent, les acteurs, sont condamnés à réussir. […]  Sauf les acteurs, le processus actuel n’est autre que le cadre de Maputo », déclare un porte-parole.

 

± Confrontations dans l’affaire de la BANI : rien n’a filtré des confrontations organisées entre les militaires détenus, mais trois officiers ont affirmé que le Chef d’état major, le général André Ndriarijaona, était de connivence avec eux, ce que l’intéressé à formellement démenti. L’enquête au fond n’est pas achevée. Aucun des 16 officiers impliqués n’a pu bénéficier de liberté provisoire. Charles Andrianasoavina, l'un des éléments-clé du basculement de l’armée en 2009, a affirmé aux journalistes présents à l’entrée du tribunal que le coup d’Etat du 17 mars avait été financé par des officiers supérieurs, des opérateurs économiques malgaches et étrangers et des hommes politiques dont certains sont en place dans la Transition. L’ancien Premier ministre Monja Roindefo aurait aussi bénéficié de ce financement occulte.

 

± Possible expulsion de Marc Ravalomanana d’Afrique du Sud. Selon AP, l’ancien chef de l’Etat risquerait même d’être extradé vers Madagascar pour répondre de ses actes devant la Justice. Outre une éventuelle implication dans une affaire de trafic de drogue, il est soupçonné d’avoir recruté des mercenaires en France et de les avoir utilisés pour déstabiliser le régime de Transition (cf l’affaire dite des « bombes artisanales »). Cette information a été révélée par le site Wikileaks le 6 décembre. Les services secrets sud-africains auraient procédé à des enquêtes avec la collaboration d’Interpol. Marc Ravalomanana aurait confié aux GTT un plan de recrutement de mercenaires en France et aurait passé commande d’armement auprès d'une société israélienne. Pretoria considèrerait que l’ancien président ne mérite plus son hospitalité. Ces révélations auraient pu conduire la mouvance à assouplir sa position

 

± Le Seces maintient la pression. Les universitaires ont décidé la poursuite de leur grève, tant que les décrets les concernant ne seront pas signés. Des établissements persistent à ne pas vouloir publier les résultats des examens, laissant planer le risque d’une année blanche. Le syndicat persiste à revendiquer la démission du ministre de l’Enseignement supérieur, en dépit des menaces de sanctions.

 

± Madagascar admis à participer aux travaux de l’Onu. La commission de vérification des pouvoirs a accepté la participation de Madagascar aux sessions de l’Organisation. Le groupe de pays la Sadc n’a pas pu s’y opposer. Le ministre des Affaires étrangères a toutefois précisé que cette décision ne vaut pas reconnaissance officielle. Roland Ratsiraka, vice-président du CST, tente de tempérer tout enthousiasme sur le sujet, rappelant les déboires subis par Andry Rajoelina à New York en 2009. À l'époque, déjà, la Commission de vérification des pouvoirs n'avait pas fait objection à la participation des autorités malgaches à l’AG. Ce n’est qu'au moment de l'intervention d’Andry Rajoelina à la tribune, que des pays de la Sadc sont intervenus pour faire obstacle à sa prise de parole. Mais le rapport de forces diplomatique a évolué, estiment les observateurs. Si la plupart des pays se gardent de reconnaître le référendum, ils s’en accommodent. Pour preuve, outre l’attitude de la Commission de vérification des pouvoirs de l’Onu, la récente visite à Andry Rajoelina de Karl Wycoff, sous-secrétaire d’État américain, et de celle du conseiller politique senior des Nations Unies, Peter Metcalf, ancien représentant résident du Pnud, désigné pour accompagner le processus de négociations. Il a rencontré Camille Vital sans attendre un éventuel changement de Premier ministre et annoncé que l’Organisation est prête à appuyer le gouvernement pour l’organisation d’élections transparentes et crédibles « suivant un processus accepté par tous ». La mise en place du bureau permanent de la Sadc et d’un bureau de liaison des Nations Unies était également à l’ordre du jour. Ces faits indiquent que priorité est désormais donnée à la mise en œuvre des scrutins législatif et présidentiel, conformément aux recommandations d’International Crisis Group.

 

± L'incertitude règne autour du maintien des législatives du 16 mars. La convocation des électeurs a été lancée mais les textes réglementaires ne sont toujours pas publiés. On ignore encore quel sera le mode de scrutin, le nombre de députés à élire et le découpage des circonscriptions. Mais personne ne semble vouloir endosser la responsabilité de trancher de manière officielle sur la question d’un éventuel report. Le gouvernement ne veut pas décider et se défausse sur le Parlement, qui doit se réunir prochainement en session extraordinaire. Le dépôt des candidatures est différé.

 

 Droits humains, gouvernance

 

 ± Création d’un comité de soutien aux détenus politiques. L’initiative en revient à Lalatiana Ravololomanana. « Ce comité n’a rien à voir avec les activités des trois mouvances. Il s’agit plutôt d’un groupement de citoyens conscients du fait que le harcèlement, l’emprisonnement arbitraire ou le déballage sordide ne doivent pas être subis par les Malgaches. […] Nous militons pour que la justice ne soit plus un instrument politique de vengeance», a-t-elle lancé. Un atelier sera organisé au cours duquel les associations de défense des droits de l’homme seront invitées.

 

± Audio-visuel : 80 stations suspendues en 7 mois. Selon le ministre de la Communication, ces mesures, prises dans le respect des procédures légales, entrent dans le cadre de l’assainissement du paysage audio-visuel. Une cinquantaine d'entre elles avaient débuté leur activité du temps en 2009, sous l'ancienne ministre, Nathalie Rabe. Le ministère, en collaboration avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, a procédé au lancement d’un appel d'offre sur les fréquences radio TV qui sont encore disponibles.

 

 Actualité économique et sociale

 

 ± Sables bitumineux : le pouvoir est pressé et ne se préoccupe guère de l’environnement. Selon la presse britannique, Bemolanga, attribué à Total, l’un des plus grands domaines au monde de sables bitumineux, pourrait être plus polluant et plus générateur d’émission de CO2 que les projets équivalents de l'Alberta. Le gouvernement canadien a menacé de forcer les entreprises à pratiquer la capture et le stockage du carbone. S’agissant de Madagascar, la question n’aurait pas été abordée lors des négociations.

 

± Une convention signée entre L'État et les opérateurs pour plafonner le prix du riz. Le cours sur les marchés a atteint un niveau difficilement supportable et le pouvoir a pris conscience qu’il était urgent d’intervenir pour prévenir une agitation sociale. Selon un communiqué de la Présidence, « les importateurs, grossistes et détaillants en riz ont conjointement consenti à abaisser leurs marges bénéficiaires respectives. Tandis que l’État a décidé d’adopter un taux de change paritaire à 2.000 Ar pour un dollar, au profit des importateurs de riz, dans le cadre de leurs activités. De même, l’État a également consenti à baisser le taux des frais d'emmagasinage et de débarquement, en matière d’importation de riz ». Les spécialistes redoutent que ces mesures n’incitent les spéculateurs à procéder à des achats massifs à prix réduit. Fixer un prix maximum peut provoquer une baisse de la production. Quant à la facilitation administrative des importations, on peut craindre qu’elles ne favorisent les trafiquants. La question essentielle reste de savoir comment encourager la production nationale et l’amélioration des rendements, qui demeurent anormalement faibles.

 

± Passerelle internationale unique (PIU) : les opérateurs en TIC fustigent le choix gouvernemental. Après les opérateurs en téléphonie, le secteur des TIC conteste les termes du contrat qui doit lier la société offshore à l’Etat. Les professionnels redoutent un effondrement des investissements dans le secteur et des effets négatifs sur l’emploi. Le régime est suspecté de vouloir empocher des redevances, dans une vision à court terme. Les promoteurs du projet avancent qu’il permettra de lutter contre les acheminements illégaux de communications internationales effectués par des opérateurs pirates.

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