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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (24/06/11)

26 Juin 2011, 12:29pm

Publié par Justmad

26 juin 2011

 

SURVOL 24/2011 - DU 20 AU 26 JUIN 

 

 La crise politique 

 

 

* Au retour du Sommet de Sandton, les formations politiques se sont trouvées désemparées, ne sachant plus quels amendements à la feuille de route pouvaient (ou devaient) encore être négociés. Elles sont intervenues auprès de la médiation pour qu’elle clarifie ses exigences. C’est dans ce climat d’incertitude qu’est tombée l’annonce par la Sadc de la reformulation de l’amendement présenté à Sandton concernant la situation du président déchu. Le retour de Marc Ravalomanana est désormais subordonné à la réalisation de certaines conditions. Dans son rapport du 17 juin, le secrétaire exécutif de la Sadc a confirmé qui si l’ancien chef de l’État doit retourner au pays, il fallait qu’au préalable et très rapidement les autorités prennent les mesures nécessaires pour instaurer un climat propice à ce retour et définissent les instruments juridiques permettant le retour de tous les exilés. La mesure devrait permettre à Marc Ravalomanana de participer, s’il le souhaite, au processus de transition. Mais il faut aussi que les trois mouvances apposent leur paraphe à cette feuille de route amendée. La Sadc a donné ainsi l’impression de vouloir, à postériori, rééquilibrer sa position. La nouvelle formulation de l’amendement est jugée plus favorable au régime mais celui-ci peut ne pas être satisfait de constater que l’autorisation est donnée à Marc Ravalomanana de participer aux élections. Le parti Tgv maintient que son retour relève plus du droit (et de la Justice « souveraine » de Madagascar) que d’une décision politique, en raison de la condamnation qui pèse sur lui. Mamy Rakotoarivelo, de son côté, déplore le « deux poids-deux mesures » de la HAT, puisque Didier Ratsiraka est autorisé à rentrer, comme Pierrot Rajaonarivelo l’avait été un peu plus tôt. Le Tim déplore à nouveau que la Sadc, à travers Léonardo Simão, donne l’impression d’avoir choisi son camp. Mamy Rakotoarivelo laisse planer le spectre d’« une coalition mozambico-mauricienne en faveur de la HAT », par opposition à l’alliance entre Jacob Zuma et Joseph Kabila qui se dessine et qui est présentée comme plutôt favorable à Marc Ravalomanana. En tous cas, L’Express exprime bien l’impression partagée par beaucoup que ce revirement inattendu déroute et sème la confusion. La Sadc a réussi l’exploit de se mettre à dos des groupes politiques de tendances opposées. Il lui est reproché une nouvelle fois son indécision et ses voltes faces.

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Actualité abondante et importante cette semaine, d'où ce survol en 3 pages.
Le rédacteur des revues de presse n'ayant pas trouvé de suppléant pour assurer la couverture de l'actualité durant la péirode des congés, l'activité du blog devra être mise en sommeil du 6 juillet au 10 août.
Veuillez nous en excuser !

Le survol 25 de la semaine à venir sera arrêté exceptionnellement au vendredi 1er juillet.
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* Leonardo Simão de retour à Madagascar. « Plus question de négociations ou de remaniement de gouvernement ». L’émissaire a tenu à préciser que l’amendement adopté postérieurement au Sommet de Sandton n’est plus négociable, expliquant que le communiqué publié à l’issue de la rencontre ne reflétait que la teneur générale des débats et non la position officielle de l’Organisation. Tout en déclarant que l’objectif est bien de créer les conditions rendant possible le retour de Marc Ravalomanana avant les élections, il indique qu’aucune autre modification de la feuille de route n’est plus envisageable et qu’un changement de gouvernement n’est plus à l’ordre du jour. Ceux qui auraient pu vouloir encore se rallier au gouvernement « d’union nationale » n’auront plus la possibilité de le faire. Leonardo Simão a entrepris de rencontrer les parties prenantes pour leur expliquer la teneur de l’amendement. Les trois mouvances se voient offrir une dernière chance de ralliement au texte définitif. La mouvance Ravalomanana ne croit pas aux explications fournies et doute des conditions de mise en œuvre de la résolution. Elle considère que la démarche « n'est pas celle de la Sadc, mais une initiative de l'équipe de médiation et de Tomaz Salomão ». Lalao Randriamampionona de la CNOSC partage cette analyse. Elle suppose que le secrétaire exécutif n'a pas consulté les autres dirigeants de l’Organisation. Et de rappeler que la position des présidents Zuma et Kabila est contraire à cette proposition. « Nous ne reconnaissons que les résolutions de Sandton », réaffirment pour leur part les soutiens de la Transition. « Il n'y a que la HAT qui soit la mieux placée pour savoir le moment propice pour le retour de Marc Ravalomanana, qui a quitté le pays après avoir été expulsé par la population et est condamné par la Justice », martèle un ministre. Le pouvoir veut s’en tenir à l’organisation des élections et à l’application de la version initiale de la feuille de route paraphée par les 8 formations qui soutiennent le soutiennent. La RDC et l'Afrique du Sud ont demandé à la HAT de se conformer aux résolutions du Sommet de Sandton et d’accepter le retour de Marc Ravalomanana, mais Norbert Ratsirahonana, conseiller spécial d’Andry Rajoelina, nie que Jacob Zuma ait déclaré devant le Parlement sud-africain que les parties malgaches soient placées dans l’obligation d’entériner les amendements à la feuille de route. Face aux critiques, le Dr Simão est resté discret et déterminé. Il a déclaré qu’il ne souhaitait pas spéculer sur ce qui se passerait si les acteurs politiques malgaches refusaient de signer le document amendé, celui-ci n’étant plus négociable. Les entités qui auraient des observations à formuler sur l’amendement à l’article 20 ou à d’autres articles de la feuille de route ont toutefois été invitées à les adresser directement au Dr Salomão. Marc Ravalomanana s’en tient à la déclaration des chefs d'Etat réunis à Sandton, qu’il considère être la position officielle de l’Organisation. Tomaz Salomão et Leonardo Simão ne seraient pas habilités à prendre de décision. « Leur mission est de collecter les propositions des forces vives de Madagascar », déclare la mouvance de l’ancien président. Joseph Randriamiarisoa (mouvance Ratsiraka) a fait savoir que l’amendement reformulé par la Sadc lui convient. L’essentiel pour lui, c’est qu’il y ait une amnistie générale pour apaiser toutes les rancœurs, mais il rappelle la position de sa mouvance : l’amnistie ne peut tirer un trait sur les crimes de sang ou les détournements de deniers publics. Il rappelle qu’en droit international les crimes de sang et autres violations des droits de l’homme ne sont pas amnistiables.  

* Réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA le 6 juillet à Addis-Abeba. Le lendemain, l’UA organisera une séance de concertation avec le GIC. Enfin, et si aucun nouvel obstacle ne surgit, les 12 et 13 juillet, une dernière rencontre sera organisée avec les Nations Unies, à New York. La signature officielle de la feuille de route pourrait intervenir alors mi-juillet à Madagascar, avec ou sans les trois mouvances ! Pour les observateurs, le chemin est encore long et beaucoup d’incertitudes demeurent… 

* A défaut de reconnaissance internationale, le régime est en quête de « reconnaissance nationale », via des scrutins dont la date ne peut encore être arrêtée. Andry Rajoelina admet pour la première fois que les préparatifs ne sont pas satisfaisants et offrent prise aux contestations de la communauté internationale. Tribune s’interroge : le président de la Transition n’est-il pas en train de reconnaître que le scrutin référendaire de novembre 2010 n’a pas été organisé dans de bonnes conditions ? La priorité accordée désormais à la « reconnaissance nationale » s’expliquerait par les atermoiements de la Sadc et son incapacité à trouver une issue à la crise. Pour Marc Ravalomanana, en revanche, seules des élections organisées sous le contrôle de la communauté internationale seront source de reconnaissance internationale. L’indépendance de la CENI vis-à-vis de l’exécutif reste à réaliser. Son attitude « asservie et obséquieuse » n’offre pas toutes les garanties exigées et les financements gouvernementaux promis n’ont toujours pas été débloqués.

* Projet de Code électoral : le CST a supprimé la clause obligeant les candidats détenteurs d’autorité à démissionner 2 mois avant le scrutin. La Gazette juge suspecte cette volonté d’éliminer une disposition qui devait établir l’égalité des chances entre les candidats et mettre un terme à la notion de « candidat d’Etat ».

* Amnistie : le gouvernement joue la montre. Il n'a pas encore transmis au Parlement les projets de loi, portant sur l'amnistie, les partis et le statut de l'opposition, alors que la fin de la session approche à grand pas. Le Premier ministre évoque « quelques incertitudes » pour expliquer la course de lenteur du gouvernement.

* Appel lancé à l'endroit des dirigeants du « Rodobe ». Les dirigeants de l'opposition se concertent pour arrêter leur stratégie de poursuite du « Mouvement des Malgaches pour la patrie ». Leurs partisans les exhortent à prendre leurs responsabilités en vue de la mise en place d’une « véritable Transition, en cas d'existence de récalcitrants » à l’application des résolutions du Sommet de Sandton. La détermination verbale des opposants a cependant été mise à mal par l’annonce de la reformulation de l’amendement à la feuille de route.

4 La Transition poursuivra son lobbying en Europe et en Afrique. La ministre des Affaires étrangères va notamment conduire une délégation à la réunion annuelle de la FAO à Rome. « Il faut songer au soulagement des difficultés au quotidien de la population à court terme, ainsi qu’à la sécurité alimentaire des Malgaches à long terme », précise-t-elle.

* La Norvège va réduire fortement sa représentation. Les relations avec la Norvège ont été très florissantes sous Marc Ravalomanana, par le biais de l’Eglise Luthérienne de Madagascar (ELM). Dès le coup d’Etat de 2009, la Norvège a suspendu son aide, notamment les 21 millions de dollars destinés au salaire des enseignants Fram.

Droits humains, gouvernance

* La situation sociale vue par le Système des Nations Unies (SNU) : une catastrophe. Dans une lettre d’information, il analyse les situations de pauvreté et leurs conséquences, ainsi que les réponses apportées par le SNU. Les informations ont été tirées d’enquêtes effectuées par ses agences et ses partenaires. La pauvreté touchant les enfants a atteint des records en 2010. La déperdition scolaire en est la principale conséquence. Depuis 2008, le taux d’achèvement du primaire a accusé une baisse de 6%. Entre 2008 et 2010, 138.000 enfants non scolarisés de 6 à 10 ans supplémentaires ont été recensés (+53,3%). Autre conséquence : la difficulté d’accès aux soins. La réduction de 30% du budget alloué à ce secteur, due à la suspension des aides, a entraîné la fermeture début 2011 de 214 centres de santé. Ceux qui sont restés ouverts ont souffert de ruptures d’approvisionnement. 35% de la population rurale est affectée par l’insécurité alimentaire. 50% des enfants souffre de malnutrition chronique, chiffre admis par l’Office National de Nutrition (ONM). Dans le Grand Sud, pour plus d’un ménage sur deux, le revenu courant n’arrive plus à supporter les dépenses alimentaires. La performance de l’agriculture vivrière a été globalement bonne en 2010, en hausse de 4% sur 2009, mais elle n’a pas pu satisfaire les besoins nationaux. En 2 ans, 210.000 emplois ont été perdus dans la région Analamanga et 884 entreprises se sont déclarées en chômage technique. Le nombre d’entreprises en difficulté a quadruplé entre 2008 et 2009. Le potentiel de compétitivité des entreprises est menacé, de même que l’entrepreneuriat féminin, considéré comme une force de développement incontournable. Les femmes sont les plus touchées par les pertes d’emplois et par les situations de sous-emploi. Malgré l'absence de dialogue direct avec la Transition, le SNU a augmenté son budget d'investissement, qui est passé de 75 millions à 125 millions de dollars en 2011. Face à ces données alarmistes, les autorités ont réagi, reprochant au SNU d’exagérer parfois la gravité des situations pour justifier ses demandes de financement. Mais « si les détracteurs des activités du SNU arrivent à prouver scientifiquement que nous avons tort dans nos chiffres, qu'ils apportent les preuves. Nous n'avons pas besoin de justifier nos présences à Madagascar », réplique la coordinatrice résidente, qui ajoute qu’avec la situation qui prévaut dans le pays,  les OMD ne seront pas atteints en 2015, pas plus qu’en 2020.

* Carte des enfants exclus de l’école. L’Unicef et ses partenaires ont mis au point une méthode qui consiste à faire élaborer « une carte du village » par les élèves du primaire, afin d’identifier les enfants non scolarisés, de sensibiliser les familles sur les droits à l’éducation de leurs enfants, d’identifier les raisons de cette exclusion et de tenter d’y porter remède. La méthode devrait être étendue à 3.463 écoles. Outre les raisons liées à la pauvreté et à la situation familiale, de nombreux enfants sont exclus du fait d’un handicap. Seuls 2% des enfants handicapés fréquentent l’école.

* « 51 ans d’indépendance: 51 ans d’appauvrissement croissant », titre La Gazette à la veille de la Fête de l’Indépendance. 76,5% des Malgaches sont pauvres selon l’Instat. Ils étaient 45% dans la décennie 1960. En 51 ans donc, tous les régimes post-Tsiranana ont plongé une forte proportion de la population dans la pauvreté. De 1960 à 2000, le niveau de vie a connu un recul de 40% du revenu réel par tête. Dans les années 1990, la pauvreté touchait 60 à 70% des Malgaches selon la Banque mondiale. Et en 2005, les pauvres représentaient encore 68,7% de la population. Même en temps de paix et en période de croissance économique, le pouvoir ne parvient pas à réduire la pauvreté. Les années 1990 ont été marquées par les cruels ajustements structurels imposés par le FMI. La pauvreté n’a pratiquement pas reculé sous les années Ravalomanana, en dépit d’un fort taux de croissance. Sous ce régime, le pays a pourtant bénéficié de « financements à gogo ». Le président avait même affirmé qu’il y avait trop de financements et que l’on ne savait plus qu’en faire ! En réalité, la gouvernance de ces financements, tout comme celle des affaires de la Nation, était profondément marquée par les conflits d’intérêts qui ont conduit à la chute du régime…

Economie - Social

* Les eaux de Madagascar pillées par la pêche industrielle internationale et fragilisées par la pression démographique. Les prélèvements effectués de 1950 à 2008 se chiffrent au double des données officielles, selon une étude de l'Université de Colombie britannique. Responsables de ce pillage, les sociétés de pêche industrielle européennes et asiatiques. Les produits de la pêche et de l'aquaculture ont rapporté 28 millions de dollars de recettes d'exportation en 2008. La pression démographique est également source d’une surpêche préoccupante.

* Madagascar Oil et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. La plainte déposée auprès de la Cour d'arbitrage internationale en avril concernant le gisement de Tsimiroro a été retirée. La validité du contrat de partage de production (CPP) aurait été reconnue par le gouvernement. Le programme de travail et le budget 2011-2012 ont été aussi approuvés. La reconnaissance du droit de Madagascar Oil d'exercer son option pour une extension de 2 ans du CPP certifie la prolongation du contrat jusqu'en août 2014. La compagnie entend renforcer immédiatement les aménagements pour le projet pilote d'injection de vapeur sur son gisement. Les estimations de production seront actualisées en juillet. Le ministère des Mines et hydrocarbures a toujours démenti les rumeurs selon lesquelles China international Fund aurait voulu reprendre les permis de Madagascar Oil.

* Projet Ambatovy : phase de production de nickel et de cobalt reportée à début 2012. Des retards de construction et « la faible performance de certains contractants » en sont les principales causes. La période initialement déclarée pour l’atteinte de la vitesse de croisière n’est pas remise en cause. Ce sera en 2014.

* Opération « assainissement bois de rose » prolongée pour une durée indéterminée. Les bois saisis sont sécurisés sur des sites protégés. Mais la prolongation des opérations accroit les risques de corruption des éléments de la Task force, admettent les autorités. « Il est nécessaire de procéder à une rotation rapide pour pallier les tentations de différentes natures, mais l'État n'a pas cette capacité », confie un responsable. L'assainissement s’est étendu à la Sava, où 732 rondins ont été saisis et 3 personnes interpellées. Près de 2.500 rondins ont été saisis depuis le début de l’opération menée dans 3 parcs nationaux du Nord-est. Les saisies pourraient atteindre 10.000 rondins. Les forces de l’ordre continuent à faire face à la résistance des populations locales. En dépit de ces efforts, un contrôle mené par la douane mauricienne a permis de découvrir 6 conteneurs de bois de rose, embarqués à Toamasina, à destination de la Chine via La Réunion. Une délégation ministérielle s’est rendue à Maurice afin de constater les faits. Un transitaire récidiviste serait en cause, avec toute une chaine de complicités. À Maurice comme à Madagascar, on parle de l'implication de personnalités malgaches haut placées. La discrétion de l'État intrigue les observateurs, dont certains laissent entendre que ces rondins appartiendraient à un personnage haut placée. Jusqu’à présent, aucun résultat d’enquête mettant en cause de « gros poissons » n’a été divulgué. Il en est ainsi notamment pour l’affaire des bois de rose saisis aux Comores.

* Banque mondiale : 52 millions de dollars pour l’environnement. Ces crédits viennent en extension du Plan environnemental III, qui devait s’achever fin 2011. Il soutiendra les efforts de conservation de Madagascar National Parks. Il comprend un prêt IDA de 40 ans et d’une dotation de 10 millions au Fonds mondial pour l’environnement. C’est le 1er engagement décidé par la Banque depuis le début de la crise en dérogation à la politique de la Banque vis-à-vis des gouvernements de facto. « La biodiversité à Madagascar est une ressource d’importance mondiale et un bien public irremplaçable. Nous ne pouvons éviter de la protéger » explique son représentant. Plus du quart des fonds sera consacré à la lutte contre la pauvreté dans les communautés proches des zones protégées. Une évaluation des risques de gestion a été entreprise et des mesures adoptées pour assurer le contrôle des fonds, qui seront acheminés directement vers des entités indépendantes. Des garanties ont été exigées pour s’assurer que le gouvernement joue son rôle dans la protection des parcs nationaux et dans le contrôle de l’exploitation illégale des bois précieux.

* La FAO inquiète des concentrations de criquets dans le sud-ouest. Le fléau menace sérieusement les moyens de subsistance de 13 millions de personnes. 300.000 hectares infestés doivent être traités d’urgence.

4 Le groupement des opérateurs dresse un état alarmant de l’activité dans tous les secteurs économiques. Le tourisme et le BTP sont particulièrement affectés. « 600 millions d'euros ont été prévus pour le secteur BTP dans le financement du FED. Madagascar a perdu 300 millions», précise-t-il. En l'absence de financement des bailleurs de fonds, Madagascar fonctionne uniquement avec les recettes fiscales. Air Madagascar risque de sombrer, entrainant dans sa chute les activités touristiques, déjà sinistrées depuis 2 ans.

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