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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (23/04/12)

23 Avril 2012, 11:18am

Publié par rovahiga

ARTICLES REMARQUES - AVRIL 2012

 

23 avril 2012

 

- 22 04 12 - Irinnews - Madagascar : petits pas vers la réforme foncière
Un vaste programme d'enregistrement des terres a été engagé en 2007 afin de reconnaître les droits fonciers des paysans et de décentraliser la gestion . Toutefois les autorités locales avaient fort peu progressé avant que n'éclate la crise de 2009. Madagascar avait été le premier pays a recevoir une subvention de 110 millions de dollars de la Millenium Challenge Corporation (MCC), l’agence d’aide bilatérale à l’étranger, établie en 2005 par George W. Bush. Le Projet foncier [de la MCC] avait pour ’objectif d'aider la population rurale à passer d’une agriculture de subsistance à une économie de marché et venait en complément du Programme National Foncier (PNF). La prise du pouvoir d'Andry Rajoelina a interrompu le programme. Des ONG tentent de relever le défi mais de gros investisseurs étrangers n'ont pas abandonné leurs tentatives d'acquérir des terres à Madagascar.

- 21 04 12 - Les Nouvelles - Courrier : Eva Joly n'a jamais travaillé pour Ravalomanana
Une déclaration transmise au quotidien par le porte-parole de la candidate Eva Joly au premier tour de l’élection présidentielle française apporte des précisions concernant la mission que celle-ci avait menée à l’époque dans le pays. En tant que conseillère au sein de l’agence norvégienne pour le développement (Norad) elle a contribué à corriger plusieurs abus au sein du système judiciaire malgache. Elle affirme notamment avoir contribué à obtenir la libération de quelques 3000 prisonniers, jusque-là abusivement détenus, sans limitation de durée et certains depuis plus de10 ans, grâce à une modification des règles de la détention provisoire et à une grâce présidentielle. Sa mission première était d’accompagner la lutte contre la corruption, en toute indépendnace vis à vis du pouvoir en place. La candidate insiste sur la nécessité, comme le rappelait Amnesty International, de ne pas négliger la question des droits humains dans le processus de sortie de crise.

- 19 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A. - Aux petits soins
Il y aurait de quoi se décourager de la feuille de route. Les avancées politiques y apparaissent rares et peu évidentes, et les reculades ne peuvent pas vraiment être qualifiées d’exceptionnelles. L’on serait facilement tenté de ne retenir du processus actuel que les rodomontades, les mises en garde contre la presse, les lourds soupçons de prévarications et trafics ainsi que les prises de bec débouchant parfois sur des limogeages. Ou bien encore l’évolution inquiétante de l’insécurité. L’on ne saurait nier de tels constats. Mais reflètent-ils pour autant fidèlement toute la réalité ? Après tout, celle-ci pourrait ressembler à un verre que l’on peut considérer comme à moitié vide ou à moitié plein.

<>  17 04 12 - L'Express - Honoré Rakotomanana :" Il n'y a pas eu génocide à Madagascar"
L’ancien procureur adjoint au Tribunal international pénal pour le Rwanda, professeur de droit pénal, de droit pénal international et de procédure pénale, également ancien président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), jette un regard critique sur la loi d’amnistie qui vient d’être adoptée au Parlement de la Transition.

- 13 04 12 - L'Express - Edito - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Evasion pascale
Comme il fallait s'y attendre, la loi d'amnistie adoptée par le conseil des ministres a été ratifiée à la quasi unanimité par le Congrès, en l'absence des 71 parlementaires de la mouvance Ravalomanana qui ont boycotté le scrutin. Ainsi, seules les atteintes aux droits de l'homme, en particulier, les crimes de sang ne sont pas amnistiables. Tous les autres crimes et délits commis ou à commettre sont permis, du moins durant cette Transition... Avis donc aux amateurs, il faut profiter de cette période de grâce exceptionnelle !

- 13 04 12 - Controverses sur l'acquisition de deux Airbus d'occasion en location-vente par Air Madagascar
Le premier des deux Airbus qui vont intégrer la flotte d’Air Madagascar va donc atterrir à Ivato. Cela va clore le feuilleton à rebondissements émaillé de fuites, de demi-aveux, de démentis et de révélations au sujet de cette opération. L'éditorialiste Ndimby A. de Tribune estime que les conditions d'acqusition de ces appareils demeurent opaques. Le Courrier insiste pour sa part sur le choix judicieux qui a été fait. Grâce à l’arrivée de ces nouveaux avions, la compagnie nationale va pouvoir effectuer des vols suivant les normes internationales et espère que les différentes sanctions qui frappent Air Madagascar seront levées d’ici peu. Ma-Laza s'intéresse pour sa part au destin des présidents malgaches, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, toujours lié à des avions mais dont le choix du constructeur reflète des orientations politico-diplomatiques différentes.

- 13 04 12 - La Gazette -  La Transition - Le seul point de consensus : l'exaspération face à l'insécurité
Marc Ravalomanana mérite t-il une amnistie ? Les débats restent houleux sur la question. Tous les chefs de mouvances pourront-ils se présenter à la prochaine élection présidentielle ou au contraire, doivent-ils y renoncer ? Ce dilemme est impossible à trancher pour le moment. Les élections présidentielles et législatives auront-elles lieu cette année ? Rien n’est sûr en raison du retard pris. Si ces questions insolubles divisent les politiciens, la seule problématique autour de laquelle il existe un consensus collectif, est celle de l’insécurité. L’exaspération populaire est à son comble.Le régime doit prendre sérieusement à bras le corps la question de l’insécurité s’il ne veut pas s’effondrer de manière prématurée.

 - 11 04 12 - Tribune - Projet de loi Code d'éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition
Le code d’éthique et de bonne conduite politique présenté par le gouvernement  a été adopté au CST au cours de la 4ème session extraordianire du Parlement. Quelques amendements ont été apportésà certains articles, dont celui qui a trait aux engagements des acteurs politiques par rapport à l’indépendance de la justice et à la neutralité de l’administration. Le projet a été adopté à l’unanimité des 76 votants contre 2 abstentions. L’Escopol n’est pas parvenu à faire adopter son amendement en faveur de l'inéligibilité temporaire de certaines personnalités
concernéespardes infractionsspécifiques. La formation avait suggéré l’inéligibilité temporaire des personnalités concernées par des détournements de fonds, au même titre que celles qui ont été empêchées, démises de leur fonction, impliquées dans un coup d’Etat ou amnistiées.

- 11 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A. - Mali et Malagasy
Au Mali, le dénouement accéléré de la crise institutionnelle prouve s’il en était besoin que les mécanismes régionaux africains ne sont pas fatalement impuissants. On pourrait être amer en comparant l’efficacité de l’action de la CEDEAO au Mali et celle de la SADC à Madagascar. Cette dernière n’a jamais réussi à faire l’unanimité autour d’elle, et les communiqués qu’elle publie semblent être condamnés à rappeler la méthode du Dr Coué lorsqu’ils soulignent inlassablement les efforts et les « progrès » accomplis.

- 07 04 12 - Kontinente - Das missio Magazin 12012 - Beatrix Gramlich - Terres volées (traduction française)
Quand des étrangers arrivent dans un des villages de la montagne, c’est toujours un évènement. Les habitants d’Antanambao ont invité les nouveaux arrivants dans leur maison d'hôtes. Les visiteurs en provenance de Moramanga se sont assis sur un banc en bois branlant, quant aux hommes du village, pieds nus, en sueur, dans des vêtements en lambeaux, ils se sont assis par terre. Ils ont appris qu’il va être question d’Ambatovy (Ilménite exploitée par la société Sherritt). Ils sont furieux et craignent de devoir partir un jour de leurs villages. Ambatovy a changé leur vie. Mais quelles alternatives ont-ils ? Témoignages de communautés locales dont les champs sont traversés par les 220 kms du pipeline d’Ambatovy vers Toamasina. Les conséquences sur les terres et sur la vie des populations à plusieurs niveaux sont dramatiques. Le document est diffusé par le collectif Tany qui dénonce par ailleurs dans un communiqué les incidents à répétition qui se sont produits à l’usine Sherritt en février et en mars, incidents qui ont provoqué des morts et qui interpellent sur la qualité des études d'impact environnemental et social des projets miniers.

- 06 04 12 - Tribune - Edito - Patrick A - L’éthique, une simple étiquette ? ou « comment s’en laver les mains »
Il n’y a pas que le projet de loi d’amnistie au menu de l’actuelle session parlementaire. Figure également à l’ordre du jour un projet de loi portant « Code d’éthique et de bonne conduite politique ». Curieuse idée quand même que celle de s’atteler à la rédaction d’un tel texte. Voilà donc où nous en sommes : l’on en est à estimer qu’il faut une loi rien que pour dire aux politiciens qu’ils ont à respecter la loi... Pléonasme, quand tu nous tiens !

<> 05 04 12 - ONI - Dossier bois de rose - Pour une intégrité efficace de la gouvernance forestière
Depuis ces décennies d’années de programme environnemental, quel bilan faire de la gestion de nos ressources forestières ? Nous craignons qu’il n’y ait malheureusement plus de régression que d’avancées. Parfois qualité de «Huitième Continent » en raison de la diversité de sa  flore et de sa faune, avec des espèces uniques à l’île, Madagascar connaît actuellement une profonde crise de gouvernance. En témoigne la recrudescence hémorragique  des pillages de nos forêts. Viennent illustrer les maux qui minent le secteur forestier la quasi-absence du sens d’éthique et d’intégrité au niveau des différents services étatiques, la corruption de haut niveau, l’absence d’une vision à long terme sur l’utilisation de nos ressources forestières, et la liste n’est pas exhaustive.  Point de vue de l’Observatoire Nationale de l'Intégrité (ONI).

<>  05 04 12 - Club Développement et Ethique - Les enjeux du secteur minier - Rapport du 30/03/12
Madagascar est au centre d’intérêt géopolitique et géostratégique, le secteur minier est un  enjeu essentiel du fait de la diversité de minerais prouvés. Il est logique que Madagascar diversifie la nationalité de ses partenaires pour éviter un tête-à-tête malsain. La délivrance d’un Permis minier de Recherche (PR) et d’Exploitation (PE) engageant l’État sur le long terme n’est pas du pouvoir du régime de transition reconnue ou non. Au regard des intérêts de Madagascar, les contrats miniers en cours peuvent être considérés de léonins. L’État doit avoir une vision globale de développement intégrant le secteur minier, en cohérence avec les politiques d’infrastructure, énergétique, socio-éducative et la maitrise du transfert de technologie et du savoir dual. Il faut éviter que demain Madagascar soit un gruyère dans un îlot de désolation et de pauvreté et tout faire pour gagner le pari de la croissance partagée et du développement durable.

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  05 04 12 - FASTI - Kwado 02/12 - Accaparement des terres, manifestation du colonalisme libéral
Bulletin de réflexion et d’information de la Commission Nord/Sud de la FASTI. "L’accaparement des terres,ordonné par les pouvoirs politiques et économiques des pays « riches », s’inscrit dans un système plus global de domination oligarchique. Les gouvernements s’allient aux grands groupes financiers pour imposer une colonisation foncière, économique et humaine aux conséquences désastreuses. L’attachement des populations locales à leurs terres est totalement nié. Pire, l’exode rural forcé provoque une paupérisation des populations (chômage, disparition des savoirs traditionnels, passage de l’autosuffisance à la dépendance agricole etc.) L’accaparement des terres vise à exporter le modèle capitaliste de production. Bien que négligés, les impacts écologiques sont considérables. La FASTI dénonce ce schéma d’exploitation et de domination colonialiste. Madagascar figure actuellement en première ligne des pays africains ciblés par des investissements opaques sur de vastes surfaces arables" - cf  p 8  à 10.

- 03 04 12 - Loi d'amnistie - Recommandations du GTT International - Genève
L’organisation, acquise à la cause de Marc Ravalomanana et  basée à Genève, rappelle que l’amnistie doit être doit être conçue comme étant une des mesures d’apaisement prévues par l’article 16 de le feuille de route, qui exige notamment la libération de tous les prisonniers politiques et l’arrêt des poursuites judiciaires. L’amnistie doit être relative à deux événements : 2002 et 2009 (et non une période) et ne doit concerner que les prisonniers d’opinion. Elle ne doit pas servir de moyen pour légaliser les multiples violations des droits humains, les pillages organisés du patrimoine national ou des biens privés et les assassinats. « Le Président Ravalomanana n’est nullement concerné par une quelconque amnistie pour la simple raison qu’il n’est coupable de rien ». Le régime n’avait ni la compétence ni la légitimité pour juger le président élu pour les évènements du 7 février 2009. Le GTT s’interroge également sur le sort des personnes emprisonnées après décembre 2009. Le projet de loi ne vise, selon lui, qu’à empêcher le président de revenir au pays et surtout de se présenter aux élections présidentielles, et tenter d’effacer les crimes perpétrés par la HAT les 26 janvier et 7 février 2009.

- 01 04 12 - Le Monde Laure Stephen - Rêves et calvaire d'une bonne au Liban
Le quotidien français Le Monde consacre  sa "Lettre du Proche Orient" à la situation des employées de maison étrangères, dont le recrutement s'est développé et qui seraient actuellement au nombre de 200.000. Elles viennent d'Ethiopie, du Sri Lanka, des Philippines, du Népal et de Madagascar. Human Rights Watch (HRW) a  recueilli des témoignages accablants des pratiques de certains employeurs et de consulats des pays dont relèvent les ressortissants étrangers. Le centre d'aide aux migrants de Caritas Liban (CMCL) est très sollicité. Un collectif d'associations, parmi lesquelles HRW, s'est mobilisé pour le respect des droits de ces employées.
Voir le rapport de Human Rights Watch du 23/03/12 :  HRW - Liban - Les mauvais traitements infligés aux travailleuses domestiques doivent cesser.

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 <> articles particulièrement signalés - <>doc documents à valeur permanente

 

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