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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (17/09/11)

17 Septembre 2011, 09:25am

Publié par Justmad

17 septembre 2011

 

FLASH INFO - SIGNATURE DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA SADC

 

La mission de la Troïka obtient la signature de la feuille de route par 10 des 11 formations politiques, au terme d’une journée fertile en rebondissements.

La SADC a pu, in extremis, repousser la signature unilatérale de la feuille de route du 9 mars que la HAT avait programmée avec les 8 entités qui lui sont proches. En début de soirée, alors que les membres des mouvances des trois anciens présidents attendaient la cérémonie de clôture de la mission ministérielle de la Troïka, Andry Rajoelina et ses partisans ont opéré subitement une volte-face, provoquant l'incompréhension de certains d'entre eux. Ils ont annulé leur cérémonie de signature et donné leur accord pour signer la feuille de route dans sa version du Sommet des dirigeants des pays membres de la SADC réunis à Sandton le 12 juin 2011. Feuille de route prévoyant un retour « sans condition » des exilés politiques, y compris de Marc Ravalomanana, mais avec une « note explicative » évoquant le droit de libre circulation des citoyens d’un pays, couplé avec la souveraineté nationale et celle de la justice d’une Nation membre de la SADC. Les Forces armées, auparavant très hostiles à la perspective de ce retour, ne sont pas étrangères à cette issue. Elles ont fini par se rallier à la position de la mission ministérielle de la Troïka, au terme de longs pourparlers. La mouvance Ratsiraka est la seule formation à ne pas avoir apposé sa signature, évoquant, entre autres, l’absence de son chef de file, handicapant la mouvance dans le processus d’élaboration du texte. La mouvance indique dans un courrier qu’il apposera sa signature lors d’un sommet des chefs de file dont il réclame la tenue.

Pour Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la SADC, « la prochaine étape du processus concerne la mise en œuvre [de la feuille de route]. L’une des priorités de celle-ci est la mise en place du bureau de liaison de la SADC. Nous devons avoir un plan d’actions qui constitue le gros du travail. Nous avons 12 mois pour organiser les élections ».

La feuille de route signée reconnue par la communauté internationale
. Le chargé d’affaires de la délégation de la Commission européenne a déclaré : « Nous nous réjouissons de cet accord qui est un accord entre Malgaches. Nous soutenons ce processus. Cette feuille de route et ce qui a été conclu ici est reconnu par la communauté internationale. On sera très attentif à la mise en œuvre. Car comme l’a dit le ministre [Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de coopération] c’est un commencement et il y a encore beaucoup de travail ». La cérémonie de signature s’est déroulée en présence de nombreuses représentations diplomatiques (ambassade de France, d'Allemagne, de Russie, et des Etats Unis, de la COI…)

Tomaz Salomao a démenti officiellement sa lettre concernant les conditions de retour de l’ancien président, source des conséquences fâcheuses à la sortie de crise
. « Je m’excuse profondément des inconvénients provoqués par ma lettre [du 17 juin]», a indiqué le secrétaire exécutif de la SADC dans une lettre datée du 14 septembre adressée aux dirigeants des entités politiques. « Malheureusement, j'ai le regret d’informer que ma lettre ne constitue pas le reflet de la décision du Sommet », a-t-il poursuivi. « J’exhorte fermement tous les hommes politiques malgaches à accepter l’amendement corrigé de l’article 20 par la Troïka, qui reflète la décision du Sommet», lance-t-il concernant le retour « sans condition » de tous les exilés. Selon certaines indiscrétions, Tomaz Salomao évoque les circonstances qui l'ont conduit à rédiger la fameuse lettre lors des réunions avec les entités politiques. Il aurait partagé un rapport de l’équipe de médiation signifiant une réticence de l’opinion nationale et militaire concernant le retour de Marc Ravalomanana, et reconnaît avoir fait un « écart» dans son interprétation. Ces excuses arrivent bien tardivement pour nombre d’observateurs, elles ont contribué à prolonger inutilement  la crise de 3 mois. Il est difficilement compréhensible que l’équipe de médiation ait préféré s’appuyer sur la lettre de Tomaz Salomao au lieu de se référer à la position officielle de la présidence de la SADC.

Commentaire de L’Express : « Un bon arrangement contre un mauvais procès. C'est ainsi que s'est résolu le retour de l'ancien président Marc Ravalomanana qui constituait le nœud gordien de l'article 20 de la feuille de route. La HAT a accepté le retour sans conditions de sa bête noire mais la SADC a dû mettre de l'eau dans son vin pour admettre la souveraineté du pays membre et l'indépendance de sa Justice. On a divisé la poire en deux en somme ou plutôt en trois-quarts avec la partie blette offerte à Ravalomanana. Tout compte fait c'est la HAT qui gagne au change obtenant ce qu'elle cherchait et ce que Salomao avait un peu anticipé de façon précipitée. Le secrétaire exécutif de la SADC a dû ainsi montrer oreille basse pour s'excuser d'un tort qui constitue finalement le fil d'Ariane de l'imbroglio. Entre le retour avec condition de Salomao et le retour à ses risques et périls de la SADC, c'est du pareil au même. La SADC se débarrasse ainsi d'un poids et d'une patate chaude. On voit mal Ravalomanana aller dans la gueule du loup et se livrer de bonne grâce à ses bourreaux. Le Notam infligé à son encontre est du coup inutile. Mais les carottes sont quasiment cuites pour lui puisqu'il n'existe plus d'autres recours possibles pour faire appel. Même ses fidèles compagnons de lutte, qui réclamaient à cor et à cri son retour au début de la crise, ont signé son arrêt de mort n'ayant plus rien à perdre. Il est devenu pratiquement un loup solitaire. La Transition se fera sans lui mais avec la Communauté internationale. […] La feuille de route a été signée au forceps mais la crise n'est pas pour autant terminée. Si le retour de Ravalomanana, un problème déjà réglé dans les Accords de Maputo, a été résolu, d'autres hics restent à aplanir. Les jours précédents la signature de la feuille de route ont été marqués par des batailles acharnées entre les entités pro-HAT pour des questions de représentativité. Or la feuille de route prévoit l'élargissement du gouvernement et des institutions avec comme corollaire d'autres sièges à pourvoir et surtout d'âpres conquêtes. […] Le plus dur ne fait que commencer dans la bonne gestion de la transition. Ces deux ans et demi marqués par des trafics en tous genres des ressources nationales, des atteintes aux droits humains, un accroissement chronique de la pauvreté ont plutôt généré de profondes inquiétudes. Ce n'est pas la signature de la Feuille de route, la mise au ban indirecte de Ravalomanana, le retour éventuel des bailleurs de fonds qui vont pouvoir effacer des pratiques rétrogrades et les pillages inhérents à une gouvernance incontrôlée ».




Note explicative de la Troïka sur l’article 20 de la feuille de route, source de la discorde. 

 Traduction libre de Tribune.com – 17/09/11

    Dans le cadre du mandat donné par le Sommet de la SADC tenu à Sandton et réitéré à Luanda le 17 -18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le texte suivant pour le paragraphe 20 de la Feuille de route :

    « La Haute Autorité de Transition (HAT) devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra fournir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris une loi d’amnistie, afin d’assurer la liberté politique de tous les citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d’élections libres, justes et crédibles. »

    Étant donné les différentes interprétations sur la feuille de route à signer, et notamment sur le terme « sans condition » relatif au retour de Ravalomanana à Madagascar, la SADC apporte ces quelques précisions.

    Les principes et les valeurs de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays.

    Ainsi, « sans condition » ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués.

    Les principes et les valeurs de la SADC reposent sur le respect de l’intégrité territorial et la souveraineté des États membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses États membres. La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal de tout État membre.

    La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue des lois d’amnistie des États membres. Il est du ressort des autorités compétentes des États membres de débattre et de s’accorder sur leurs lois d’amnistie en tenant compte des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

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