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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (16/12/11)

16 Décembre 2011, 18:28pm

Publié par rovahiga

REVUE DE PRESSE - 1ERE QUINZAINE DECEMBRE 2011

 

La période a été marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la feuille de route signée le 17 septembre, concrétisée par l'installation d'un Parlement de la Transition recomposé et élargi, ouvrant ainsi des perspectives favorables à la reconnaissance du régime de transition et à la levée des sanctions qui frappent durement les populations. Le respect des dispositions de la feuille de route relatives à la libération des prisonniers politiques, au retour des exilés (y compris de Marc Ravalomanana) et à l'adoption de mesures d'apaisement constitue cependant une pierre d'achoppement qui justifie encore la prudence adoptée par la communauté internationale, à l'exception de la France, prompte à apporter son soutien à Andry Rajoelina et à préserver ses intérêts face à la pénétration des pays émergents.

Les deux assemblées du nouveau Parlement comptent théoriquement 606 sièges répartis entre les entités signataires de la feuille de route mais la mouvance Zafy a décidé de ne pas proposer de liste pour les 77 sièges qui lui revenaient et les proches de Monja Roindefo ont été priés de suspendre leur participation « tant que la consensualité, l'inclusivité et la neutralité ne seront pas effectives ». La mouvance Ratsiraka n'est pas représentée puisque non signataire de la feuille de route. Les entités réputées proches d’Andry Rajoelina disposent d'une solide majorité. Des médias fustigent un Parlement pléthorique, peuplé de personnages parfois peu recommandables mais qui devrait fonctionner avec un budget en diminution de 15%. L'entrée de la mouvance Ravalomanana n'a pas été du goût de tous ses partisans et la mouvance Zafy est placée en position inconfortable, son chef de file ayant été à l'origine de la désignation du nouveau Premier ministre. Elle ne siégera que lorsque toutes mesures d'apaisement prévues dans la feuille de route auraont été mises en oeuvre. Le parti Vert a renoncé à siéger.

Au CST, le général
en retraite Dolin Rasolosoa,a étéréélu à son poste de président, et au Congrès des consignes ont été données par le pouvoir pour faire élire Mamy Rakotoarivelo, chef de délégation de la mouvance Ravalomanana. Une consensualité qui a été saluée mais qui s'est trouvée démentie peu après par le retrait de la mouvance Ravalomanana. Avec un poste de vice-présidente, attribué à Me Hanitra Razafimanantsoa et la répartition « équitable » des commissions, la mouvance Ravalomanana a repris sa place. Le nombre de commissions passe de 15 à 34 (sic). Il reste à élire leurs présidents. La mouvance Ravalomanana entend bien se voir attribuée la présidence de commissions stratégiques qui auront notamment à débattre des mesures d’apaisement.

De retour au pays après 9 ans d'exil, Didier Ratisraka a rencontré de nombreuses personnalités politiques et de la société civile. Il s'est employé à les convaincre de la nécessite d'organiser une réunion au sommet des 4  chefs de file et des principaux responsables politiques. L'initiative a été désavouée par la COI alors que Louis Michel, député européen, ancien commissaire à l’action humanitaire, supposé ardent supporter de Marc Ravalomanana, militait en revanche en faveur de cette proposition. La Troïka de la SADC a enjoint Didier Ratisraka de se rallier au processus de mise en oeuvre de la feuille de route. 17 jours après son arrivée, l'ancien président à créé la surprise en annonçant son départ pour la France, prétextant l'urgence d'examens médicaux pour son épouse. Certains observateurs ont estimé que Didier Ratsiraka avait échoué et qu’il en avait tiré les conclusions.

La question du retour de Marc Ravalomanana et des exilés politiques a été relancée par l'arrivée inopinée d'Afrique du sud de son fils Tojo, acompagné d'un étranger présenté comme un investisseur potentiel mais que le régime a suspecté d'être un mercenaire. Le
général Richard Ravalomanana, commandant de la circonscription régionale de gendarmerie s'est lancé à la recherche des deux hommes. La ministre de la Justice a démenti l'existence d'un mandat d'arrêt à l'encontre du fils de l’ancien président. Le mystérieux accompagnateur de Tojo Ravalomanana, réfugié à l'ambassade des Etats-Unis, a pu rentrer en Afrique du Sud, sans être inquiété .Le porte-parole de Marc Ravalomanana, Guy Rivo Randrianarisoa, est rentré d'exil en Afrique du Sud pour superviser la mise en oeuvre de la feuille de route. Il annonce que Marc Ravalomanana se présentera aux présidentielles.

L’Association des victimes du «
7 février» (AV7) a réaffirmé sa «ferme décision de s’opposer à un retour de Marc Ravalomanana». Elle redoute que le retour d'exil de Tojo ne soit le signe avant-coureur d'un retour surprise de l'ancien président.
La psychose entretenue par cette perspective a été ravivée par l'atterissage d'un jet privé appartenant au président sud-africain Jacob Zuma, qui transportait des touristes. Un problème de communication a fait croire à un atterissage sans autorisation. Informé, le général Richard Ravalomanana a déployé un impressionnant dispositif de sécurité aux abords de l'aéroport. Un test grandeur nature de la capacité de risposte des forces armées à un débarquement de l'ancien président.

La reconnaissance internationale est en marche. Des prises de position en ce sens se sont succédées, émanant tout d'abord de la COI, puis de l'OIF. La visite de l'ambassadeur Suisse, qui a remis ses lettres de créance à Andry Rajoelina, promettant l'appui de son pays, a précédé de quelques jours la "visite de travail" fortement médiatisée du président de la Transition à Paris, où il a été reçu par Nicolas Sarkosy et le ministre chargé de la Coopération. Il a également rencontré le SG de l'OIF, Abdou Diouf. La France va accorder 10 millions d'euros de dons à Madagascar, aux termes de deux accords signés avec l'AFD. La CNOSC a adressé une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy.
Elle fait part de son appréhension sur la sortie de criseetsouligne la nécessité d’uneapproche baséesurundialogue malgacho-malgache. L’UE a annoncé qu'elle appuiera, sous conditions, le processus de transition et une relance progressive de sa coopération. Elle attend l'effectivité des mesures d'amnistie, le retour de tous les exilés, la libération des "prisonniers politiques". Elle souhaite la démission du président de la Transition et du Premier ministre , au cas où ces derniers se porteraient candidats à la magistrature suprême. Andry Rajoelina évite de se prononcer d'une manière définitive sur sa candidature mais il cache de moins en moins ses intentions. Leonidas Tezapsidis, chef de délégation de l'UE, a déposé les copies de ses lettres de créance au ministre des Affaires étrangères. Un évènement perçu comme un signe très encourageant. L’ambassadeur a confirmé le déblocage d’un crédit de 100 millions d’euros en faveur de Madagascar mais son octroi et sa gestion seront confiés directement à des ONG et à la société civile, en attendant des élections "crédibles".
Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA s'accord lui aussi une période d'observation avant de reconnaitre le régime et de lever les sanctions. Il espère le ralliement au processus des mouvances Zafy et Ratisraka, l'adoption de mesures d'apaisement, la recomposition de la CENI et la fixation d'un calendrier électoral. Le GIC, qui a tenu sa réunion aussitôt après le CPS, a annoncé une reprise graduelle de l’aide, au fur et à mesure des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route. Il va apporter son concours pour aller vers les élections.
Les Etats Unis ont donné l'impression se se situer encore très en retrait, attentifs à la restauration de l'Etat de droits et au respect des droits de l'homme.

Le substitut du procureur de Toliara a été tué par un groupe de policiers en colère qui exigeaient la libération d'un des leurs condamné pour association de malfaiteurs et vete de son arme de service. Le drame a pris une dimension politique nationale. Pour les observateurs, il est le révélateur de graves dysfonctionnements au sein de l'Etat, de l'impunité des forces armées, des trafics d'armes incontrôlés et de la crise morale qui s'est emparée du pays depuis 2009. Les magistrats se sont mis en grève pour demander la démission du ministre de la Sécurité publique. Le Président et son Premier ministre, dans l'embarras, se sont peu exprimés sur cette affaire qui connait un retentissement considérable.

Détenus politiques entre amnistie et liberté provisoire. Omer Beriziky a reçu successivement une délégation de la mouvance Zafy et
des familles des détenus politiques. La feuille deroute étant entrée dans sa phase de mise en œuvre,la question sur le sort réservé aux détenus politiques fait débat jusque dans les plus hautessphères du pouvoir. Les divergences de position s’affirment, entre uneamnistie totale réclamée par la mouvance Zafy et les familles, et une liberté provisoire priorisée par le régime. Le Premier ministre insiste sur le respect des procédures, sans remettre en question le principe de la libération des détenus, il manifeste son embarras sur ce dossier sensible. Le pouvoir serait prêt à accorder une liberté provisoire à certains détenus, ceux qui sont incarcérés à la maison de force de Tsiafahy, une proposition qui, selon certaines sources, aurait été refusée par les mutins de la BANI et de la FIGN.

Le lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina,  en détention provisoire depuis plus d'un an, fer de lance de la chute de l'ancien régime et impliqué dans la rébellion de la BANI novembre 2010, visant à renverser Andry Rajoelina, est de ceux qui ont refusé la liberté provisoire. Victime de graves problèmes de santé, il a été transféré dans un hôpital de la capitale dans un état critique.

La mouvance Zafy lance un ultimatum exigeant la libération des détenus politiques avant Noël. La garde des Sceaux maintient sa position : elle s’affirme incompétente sur cette affaire, renvoyant la décision au Parlement. D’après Christine Razanamahasoa, Madagascar n’abrite pas actuellement de
détenuspolitiques «dans le sens du terme», mais plutôt des «politiciens qui se sont adonnés à des actes lors demanifestations politiques», etainsi considérés comme «des politiciens qui ont commisdesdélitsdedroitcommun».

7 détenus politiques ont nénamoins été libérés, dont 3 militaires et policiers. Ils avaient été incarcérés en 2009 suite à l’affaire dite des bombes artisanales contre la station de TV Viva, propriété d’Andry Rajoelina. 5 autres personnes impliquées dans cette affaire sont maintenues en détention. La garde des Sceaux a fait savoir que cette libération "entre dans la recherche d’apaisement politique".

SOMMAIRE

LA CRISE POLITIQUE

  MISE EN OEUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE SIGNEE LE 17 SEPTEMBRE

·         La tentative de Didier Ratsiraka d’organiser un sommet des chefs de file et principaux acteurs politiques

·         La recomposition/élargissement du Parlement de la Transition   

·         La question du retour de Marc Ravalomanana et des exilés

·         Les prémices de la reconnaissance internationale du régime de Transition

  DIVERS 

DROITS HUMAINS -GOUVERNANCE

·         Justice, prisonniers politiques, forces de l’ordre

·         Médias

·         Droits des femmes

·         Gouvernance   

 

ECONOMIE – SOCIAL – ENVIRONNEMENT

·         Coopération

·         Permis miniers, exploitation pétrolière

·         Trafics de bois précieux et d’espèces protégées

·         Monde des affaires

·         Divers

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