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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (15/05/11)

15 Mai 2011, 16:54pm

Publié par rovahiga

SURVOL 19/2011 - DU 7 AU 15 MAI

La crise politique

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/05/15/21087551.html

 

15 mai 2011

 

±Andry Rajoelina impose la date butoir du 30 novembre pour les élections législatives et présidentielles, alors que la communauté internationale a déjà fait savoir qu’elle était très réservée à l’égard d’un calendrier aussi rapproché. Pour ce qui est de son avenir politique, le président de la Transition affirme être maître de son destin lors de la course à la magistrature suprême, tout en écartant d’emblée l’ancien président Ravalomanana. « Je sais que je serai élu président, maintenant ou dans cinq ans », a-t-il déclaré. Sa volonté de plus en plus évidente de se présenter, en dépit de ses engagements antérieurs, et en laissant Marc Ravalomanana sur la touche, pourrait mettre dans l’embarras la communauté internationale qui serait favorable à la formule « « ou tous ou personne ». La CENI s’efforce de boucler d’ici septembre les préparatifs des élections mais elle se montre préoccupée par « le déblocage au compte-gouttes » des crédits qui lui sont promis et revendique de pouvoir continuer à faire usage, à titre dérogatoire, d’une comptabilité simplifiée, « gage d’indépendance, mais également de célérité dans la réalisation de la mission ».

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Le survol débute exceptionnellement le samedi 7 mai
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± L’UE exprime des réserves sur le processus engagé par la Transition. « Il faut avoir un dialogue entre toutes les parties concernées », a déclaré son chef de délégation, qui met l’accent sur la nécessité de prendre son temps pour trouver une solution à la crise, laissant aux Nations Unies et aux organismes compétents le soin de préciser « s’il faut 7, 11 ou 12 mois » pour réaliser les préparatifs des élections. L’ambassadeur « attend avec impatience la décision de la Sadc », lors de son prochain Sommet. « Il faudra voir l’appréciation de l’institution de proximité », souligne-t-il, avant de rappeler que l’UA, puis l’UE et le GIC devront ensuite se prononcer. Les diplomates occidentaux ne semblent pas décidés à suivre aveuglément les résolutions de la Sadc si celles-ci ne correspondent pas à leurs critères.

±La France fait entendre sa différence en soutenant la feuille de route. Elle « réaffirme son plein soutien au travail de la Sadc qui a déjà abouti au paraphe, le 9 mars, par un grand nombre de forces politiques malgaches, d'une feuille de route équilibrée et constructive pour une sortie de crise la plus consensuelle possible ». De retour du Sommet des PMA à Istanbul, Andry Rajoelina a eu un entretien à Paris avec le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Il s’est également entretenu avec le secrétaire général de l’OIF, Abdou Diouf. L’ambassadeur de France avait tenu à préciser qu’il ne s’agissait que d’une « réunion de travail », sans caractère officiel. Alain Juppé a promis l'« accompagnement » du processus de sortie de crise et semble vouloir s’appuyer sur le président sud-africain, qui, au sein de la Sadc, est à la tête de la plus importante puissance régionale. Celui-ci n’a pas fait connaître sa position mais les observateurs notent qu’il n'a pas encore répondu favorablement à la demande d'audience d’Andry Rajoelina. Selon L’Express, « dans une certaine mesure, la promesse d'Alain Juppé confirme implicitement le fait que la partie n'est pas encore tout à fait gagnée ». Le Premier ministre Camille Vital a tenté de prendre le relai en sollicitant lui aussi une entrevue auprès de Jacob Zuma, mais la délégation qu'il a conduite récemment en Afrique du Sud reste étonnement discrète sur les résultats de sa mission. L’ancien PM de la HAT, Monja Roindefo, a mis lui aussi le cap sur l’Afrique du Sud.

±Le Sommet de la Sadc prévu pour le 20 mai pourrait être repoussé. Ce report pourrait faire l’affaire d’Andry Rajoelina dont la marge de manœuvre s’élargit. Il disposerait en effet de plus de temps pour mener à bien son travail de lobbying et pour parcourir les capitales de l’Afrique Australe qui ne lui sont apparemment pas encore acquises.

±Andry Rajoelina comblé par son invitation au Sommet des 48 Pays les moins avancés (PMA) à Istanbul. Il a pu profiter de son séjour pour rencontrer de nombreuses personnalités. Une occasion pour lui de présenter, brochure illustrée à l’appui, l’origine et les étapes franchies par la Transition. Le président turc à réitéré dans un communiqué élogieux la reconnaissance et la confiance du gouvernement turc envers le régime. L’agence de coopération Turkish International Corporation est mobilisée pour coordonner avec la partie malgache la réalisation d’un important programme d’investissements. Il s'agissait de la première visite officielle d'Andry Rajoelina à l’étranger depuis son accession au pouvoir en mars 2009. Il s'était rendu à Paris en février 2010 et avait rencontré le SG de la présidence française, Claude Guéant, mais il ne s’agissait que d’une « visite privée ». Les services de Communication de la présidence malgache ont abondamment exploité cette participation, largement facilitée par la Turquie, mais il reste difficile de porter une appréciation sur les progrès concrets obtenus vis-à-vis de la reconnaissance internationale du régime.

±Zafy Albert prend l’initiative d’une nouvelle organisation de l’opposition. Il annonce la naissance du mouvement « Rodobe », dont l’objectif est l’instauration d’une « vraie Transition d’union nationale ». Outre les trois mouvances, cette organisation intègre l'Association des Maires de Madagascar (AMM), des syndicats ainsi que des notables traditionnels. « Rodobe » projetait de tenir une manifestation dans la capitale avant la réunion des dirigeants de la Sadc. En préambule, une marche a été organisée en direction de l’ambassade des Etats-Unis pour remercier le pays de sa récente prise de position sur le non-respect des droits de l’homme et demander son appui en vue de l'organisation d'une conférence au sommet entre Malgaches, qui verrait la participation des quatre chefs de file. Les mouvances Ratsiraka et Ravalomanana se sont montrées prudentes quant aux initiatives de l’ancien président. Le pouvoir redoutait la concomitance de la manifestation annoncée de l’opposition (pour laquelle aucune demande d’autorisation n’avait été déposée) avec la possible commémoration des évènements du « Mai malgache » (13 mai 1972). Des rumeurs d’attentats ont de nouveau circulé. Les forces de l’ordre ont mis en place un important dispositif pour prévenir les attroupements et les organisateurs ont préféré annuler la manifestation.

±. Parlement de la Transition : l’amnistie suspendue à la réconciliation. La session parlementaire qui débute devrait accoucher de l’adoption d’une loi d’amnistie. Cependant, son adoption en séance plénière dépend de la mise en place préalable du « Conseil pour le Fampihavanana malagasy » (CFM), qui devra soumettre un texte de synthèse. Deux propositions de loi ont en effet été déposées. Les débats continuent de tourner autour de trois options : amnistie générale, large amnistie et amnistie sélective.

±. Le président de l’AMM conteste la nouvelle suspension d’un mois décidée à son encontre par le ministère de l'Intérieur et promet de l'ignorer. « Ma suspension de 3 mois expirera le 26 mai. Je m'apprête à reprendre mes fonctions », a déclaré Guy Maxime Ralaiseheno, jugeant la mesure illégale. Il avait été sanctionné pour avoir organisé une mini-manifestation d’élus et accusé de porter atteinte à la sureté de l’Etat. L’intéressé est apparu en première ligne dans la nouvelle organisation de l’opposition.

±. Universités : le ministre impose une rentrée administrative. Il affirme que toutes les questions financières ont été résolues, tant pour le fonctionnement que pour la rémunération des enseignants. L’État n’est cependant pas en mesure de satisfaire les revendications relatives aux « indemnités de risque » (sic) réclamées par le Seces, qui fait de la satisfaction de cette revendication un préalable à la reprise des cours. Le ministre indique qu’une année universitaire est de 25 semaines ; il est urgent que les cours reprennent, afin que l’année universitaire puisse s’achever en novembre. La rentrée 2011-2012 est fixée en février 2012. Pour le Seces, la définition de ces dates relève de la Conférence des présidents d’Universités et c’est au Conseil scientifique de fixer la date de la rentrée pédagogique.

 Droits humains, gouvernance

±.Amnesty International a publié son rapport 2011, qui consacre un chapitre à la situation des droits de l’homme à Madagascar. Plusieurs quotidiens notent que son contenu, sévère pour le régime, est assez proche de celui qui a été publié par le Département d’Etat américain, et dont la version malgache est parue la veille du rapport d’AI. La presse pro-HAT estime qu’il témoigne lui aussi d’une méconnaissance de la situation actuelle du pays, plus apaisée désormais, et n’a pas pris en compte le contexte politique dans lequel certains opposants se sont adonnés à des actes de « provocations » afin de créer des troubles. La date de sortie du rapport dénoterait « une bien curieuse coïncidence » : elle intervient quelques jours avant le Sommet extraordinaire de la Sadc. « Or, il va de soi qu’un tel document constitue un paramètre important dans la décision finale que prendront les chefs d’Etat de l’Afrique australe. Cherche-t-on à décrédibiliser les dirigeants de l’actuelle Transition ? », écrit Madagascar Matin. La Gazette note qu’Amnesty épingle aussi la France au sujet des migrants tunisiens et des Roms. « Apparemment donc, cet organisme n’a pas pour vocation de défendre l’Occident et de stigmatiser les régimes du Tiers Monde et des ex-pays de l’Est ».
[La "coincidence" relévée par Madagascar Matin est tout à fait fortuite car le chapitre consacré à Madagascar est issu du rapport mondial qui parait chaque année au mois de mai].

±. « Madagascar fait partie des pays à risque en ce qui concerne le respect des droits de l'homme » d'après « Solidarité aux Victimes non-droit », qui a organisé un colloque sur le sujet.

±. Pauvreté urbaine : 4 ménages sur 10 touchent moins de 35 €/mois. La misère, affecte de nombreux ménages urbains. Selon la Banque mondiale, si les ménages urbains gagnent plus, consomment davantage et sont moins pauvres que ceux des campagnes, leur fragilité financière demeure : 4 ménages sur 10 touchent moins de 35 €/mois. Il n’y a qu’un ménage sur 5 qui déclare gagner plus de 105 €. Le revenu de près de la moitié des ménages est aléatoire et dépend de leurs ventes ou prestations. Une situation marquée par l’explosion de l’informel, principal système de survie en période de crise. En 2001, 2,4 millions de personnes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté dans les centres urbains, alors que ce nombre aurait dépassé 3,5 millions en 2009.

Economie - Social

±. Plus de 1000 dossiers de demande de permis et de licence sont en souffrance auprès du Ministère des Mines et Hydrocarbures, parmi lesquels les sociétés Exxon et Sterling, dont les requêtes de prolongation de licences sont en cours d’examen. Parmi les nouveaux investisseurs potentiels, Jindal Madagascar, entreprise indienne, pour un très important projet d’exploitation de calcaire à Toliara. Le ministère maintient sa décision de suspension d’octroi de licences et de permis sur une période indéterminée, afin d’assurer l’assainissement du secteur et le renforcement du système de contrôle. La société australienne Toliara Sands attend une autorisation d'exploitation d'ilménite. L’extraction pourrait débuter en 2014. Après 14 années d'études, elle manifeste son impatience. Les acteurs du secteur minier créent une Chambre des Mines. Co-présidée par QMM et Sherrit, elle rassemble 14 membres. L'EITI invite à l'adhésion des opérateurs en phase de recherche. « Même si les projets en phase de recherche n'effectuent pas de vente, ils génèrent des frais d'administration minière, de la TVA ou des impôts sur le revenu salarial. C'est pourquoi nous les sensibilisons à adhérer à l'EITI », explique son secrétaire exécutif.

± L’« Alliance pour le respect de la nature », liée au WWF, évoque les problèmes des zones d'exploitations pétrolières. Elle propose que les compagnies organisent une consultation des populations mises à l'écart des décisions les concernant. Celles-ci risquent d’être confrontées à l’épuisement des ressources en eau et aux rejets toxiques. L’Alliance, qui a vu le jour fin 2010, est un groupement d’associations partenaires du projet « Pétrole pour le développement ».

±. Exploitation minière : des collectivités territoriales du Sud évoquent des menaces et la présence d’hommes armés sur des périmètres de leur ressort. Certaines compagnies interviennent sans aucune information des populations. Leurs cadres se déplacent en avion privé et utilisent des pistes fantômes qui favorisent les trafics.

±.Environnement : Voahary Gasy met la pression. L'État doit donner des signes de sa détermination à lutter contre les trafics de bois de rose et autres ressources naturelles. L’Alliance demande à la Banque mondiale de conditionner le déblocage d’un crédit de 49 millions de dollars accordé à Madagascar dans le cadre d'une prolongation du programme environnemental III.

±.Les îles éparses et les eaux malgaches devant l’Onu : la Commission des limites du plateau continental se réunira au mois d’août. L’ambassadeur de Madagascar a déposé son dossier de révision. En application de la Convention de 1982 sur le droit de la mer, l’État malgache disposait d’un délai de 10 ans pour soumettre son dossier en vue de la délimitation des limites de son plateau continental au-delà des 200 milles marins.

± Trafic de bois de rose : un ex-ministre de la HAT poursuivi en justice. Son identité n’a pas été révélée. Des chinois, victimes d'escroquerie, se sont constitués partie civile. Des intermédiaires ont fait l'objet de mandats de dépôt tandis que l’homme politique a bénéficié d'une liberté provisoire. Un recours en vue d’un non-lieu est actuellement engagé. L’affaire est au point mort depuis 3 mois et le Bianco n’a pas été saisi.

Les trafiquants de bois de rose se reconvertissent dans le commerce illicite de pierres précieuses, avec le même mode opératoire, annonce le Samifin. Le Bianco s’est saisi de l’affaire.

± Le recensement de la population, prévu pour août, est reporté à fin 2011, faute de moyens financiers. Il avait été envisagé d’adosser la refonte de la liste électorale à ce recensement de population.

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