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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (12/06/11)

12 Juin 2011, 13:19pm

Publié par Justmad

12 juin 2011

SURVOL 23/2011 - DU 6 AU 12 JUIN

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/06/12/21372160.html

 

 

 La crise politique

± Les 2 jours de réunion sur la crise malgache au Botswana, sous l’égide de la Sadc, n’ont pas permis d’enregistrer de sensibles progrès. Le sort de la Transition est suspendu à un nouveau Sommet des chefs d’Etat qui se tiendra le 12 juin à Sandton (Afrique du Sud). Un sentiment de frustration l’emporte, même si les observateurs ne se faisaient guère d’illusion sur les chances de succès de la rencontre. La session plénière prévue le 2ème jour n’a pas pu être maintenue et le débat entre les 85 acteurs issus des 11 groupements politiques invités (dont 8 représentaient les forces politiques soutenant le pouvoir) n’a pas eu lieu. La délégation Tgv a fait bande à part. La rencontre aura tout de même permis aux uns et aux autres de préciser leurs positions et aux médiateurs de réaffirmer leurs exigences. Le Sommet du 12 juin devrait tenir compte des propositions recueillies. Les médiateurs ont pu notamment s’entretenir avec les nouveaux groupements apparus fin 2010, qui n’avaient pas participé aux précédentes négociations. Les organisateurs ont refusé de s'exprimer sur les points d'accord ou de désaccord et sur l'évolution de la position des protagonistes. Pour La Gazette, les mouvances ont été renvoyées dos à dos et « certains désespèrent, car le dossier a été traîné de façon infructueuse d’un lieu à un autre sur le continent Noir. Après Maputo, Addis-Abeba, Pretoria, Livingstone, Windhoek et Gaborone, Sandton est le sixième site qui laisse entrevoir l’espoir d’une solution finale. Beaucoup, las et désabusés, ne suivent plus que d’un œil morne cette randonnée frénétique qui n’a rien apporté jusqu’ici ». Des sources proches de la Sadc indiquent que, face à ce blocage, l’organisation régionale pourrait imposer sa solution, comme l’UA l'avait fait pour la Côte d'Ivoire. « Le médiateur pourrait-il se transformer en arbitre ? », s’interroge Le Courrier.

± Le départ des délégations pour Gaborone a provoqué de vives tensions au sein de l’ancien parti présidentiel de Didier Ratsiraka. Les représentants de l’Arema pro-Ratsiraka ont été exclus au moment de l’embarquement, au profit de délégués favorables au régime. L’opération a contribué à renforcer le déséquilibre des forces en présence, rapport déjà très favorable au régime. Des tensions ont été observées également au sein de l’Escopol, formation pro-HAT. Certains « exclus » et des personnalités indépendantes comme Raymond Ranjeva devaient se rendre par leurs propres moyens à Gaborone. La CNOSC était représentée au Sommet par l’intermédiaire du Conseil des organisations non gouvernementales de la Sadc.

± Andry Rajoelina a accepté de participer au Sommet après avoir eu l’assurance qu’il y était invité en tant que chef de l’Etat, président de la Transition. A son départ, il a mis l’accent sur la nécessité pour les trois mouvances de reconnaître leurs torts, de « demander pardon au peuple » et de se rallier à la feuille de route. Pour lui, il est de la responsabilité de la Sadc de les en convaincre.

± Au retour de Gaborone, Marc Ravalomanana s’est dit prêt à signer la feuille de route si sa mouvance se voit attribuée la primature et si les institutions de la Transition sont refondues. Cette exigence peut être analysée comme une manœuvre visant à amadouer l’opinion internationale avant le nouveau rendez-vous du 12 juin. La mouvance veut afficher sa bonne foi, son ouverture au dialogue et sa volonté d’intégrer le processus de transition, tout en acculant le régime à lâcher du leste. Les deux autres mouvances n’ont d’ailleurs pas renoncé à proposer l’un des leurs à la primature. Pour certains, Albert Zafy serait « l’homme de la situation ». Camille Vital a indiqué qu’il ne poserait aucun problème à son départ de la primature « si cela pouvait résoudre cette crise ». Autre exigence : la mise en œuvre de mesures d’apaisement, entre autres la libération des prisonniers politiques et le retour des anciens Présidents au pays, sous protection de la Sadc. Il est demandé à la Sadc la mise en place d'«une force exécutoire », afin d'assurer l’application des décisions de l’organisation. La neutralité de l’armée est mise en doute par les formations de l’opposition qui estiment qu’elle interfère trop dans le jeu politique. Une crainte exprimée récemment lors des rencontres organisées par la CNOSC avant Gaborone.

± Coup de théâtre diplomatique : le Parlement européen appelle à des sanctions contre le régime. Les eurodéputés se sont référés à l'Accord de Cotonou pour remettre en question la légitimité de la Transition. La résolution adoptée se situe dans le prolongement des déclarations des co-présidents de l'Assemblée ACP-UE, Louis Michel et David Matongo, quelques jours avant le Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Sadc en Namibie. Il est clair que le Parlement de Strasbourg entend influencer le bloc régional avant la réunion de Sandton. La Gazette impute une nouvelle fois cette condamnation aux pro-Ravalomanana de la diaspora et à l’ex-sénatrice Eliane Naika qui a fait spécialement le déplacement pour dresser aux eurodéputés un tableau dramatique de la situation des droits de l’homme à Madagascar. Le Courrier voit dans cette prise de position le signe de l’échec des opérations de lobbying menées par le pouvoir, avec la complicité de certains parlementaires français. En définitive, écrit-il, toutes ces personnalités que l'on a fait intervenir ne font nullement le poids face au respect des principes contenus dans les Accords de Cotonou.

± Didier Ratsiraka peut rentrer au pays, déclare Andry Rajoelina, à la condition qu’il se comporte comme un « raiamandreny » [père et mère]. La ministre de la Justice lui reconnaît le droit de d’intenter un recours pour sa condamnation par contumace. En 2003, il avait été reconnu coupable de détournements de deniers publics estimés à près de 10 milliards Ar, et condamné à 10 ans de travaux forcés. Un mandat d’arrêt international avait été lancé. Le procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo admet que les deux anciens présidents peuvent tous deux faire « opposition » de leurs condamnations. Tribune remarque que la situation des deux hommes présente des similitudes. Le premier en raison de l’affaire du 10 août 1991 et des violences meurtrières de 2002, le second pour celle du 7 février 2009. Tous deux ont été accusés de dilapidation de deniers publics. Les facteurs âge et temps ont probablement joué en faveur de Didier Ratsiraka, à moins que le pouvoir n’ait voulu porter atteinte à l’alliance de circonstance nouée entre les deux anciens présidents.

± La communauté internationale financera les élections sous certaines conditions. Le PNUD indique que le financement est soumis à « l’endossement de la feuille de route » élaborée par la Sadc et à « la reconnaissance internationale par la Sadc, l’UA et la communauté internationale ». En outre, l’État malgache devra faire « une demande expresse d’assistance » et « soumettre un calendrier du processus électoral ».

± La loi sur la Cour Spéciale Electorale (CSE) votée par le Congrès. Les « parlementaires » ont eu bien des difficultés à cerner les missions confiées à cette nouvelle institution. D’après les explications fournies aux congressistes par les rédacteurs du texte, la CENI aura en charge la promulgation des résultats officieux, tandis que la CSE aura la tâche de promulguer les résultats définitifs. La HCC, quant à elle, interviendra pour l’investiture du président de la République. La question du devenir de cette Cour spéciale reste posée car la CSE n’est mentionnée que dans la feuille de route de la Sadc, elle ne figure pas dans la nouvelle Constitution. La Transition jongle avec les textes issus de la nouvelle Constitution et de la feuille de route, créant une grande confusion dans la compréhension des mécanismes institutionnels applicables durant la période de Transition.

 Droits humains, gouvernance

 ± Le message de Pentecôte du Ffkm pointe du doigt la dégradation de la société et de l'économie, les injustices croissantes, les violences et l’insécurité. Il attire l'attention de l'opinion sur la gravité de la situation et dénonce l’égoïsme de la classe politique, facteur de pauvreté pour la population. « Chacun devrait se sentir responsable devant la situation. Le Ffkm appelle ainsi au pardon au niveau de la famille, de la confession, de la société et de la Nation », a-t-il lancé. Pour l’heure, le Ffkm ne semble pas décidée à répondre favorablement aux appels qui lui ont été lancés par la société civile pour qu’elle s’implique dans la médiation malgacho-malgache.

± Appel de Marc Ravalomanana à la CPI pour l’enquête sur la fusillade du 7 février 2009. Ses avocats demandent l’assistance de la Cour pour mettre sur pied une commission d’enquête internationale et indépendante. La défense reste convaincue qu’il sera possible de démontrer la responsabilité des tenants du pouvoir actuel dans ce drame.

± « 8 « dahalo » tués : pain bénit pour Amnesty », titre La Gazette. Les voleurs de zébus ont été arrêtés suite au décès d’un gendarme tué par balle lors d’un accrochage avec les forces de l’ordre, qui se seraient trouvés placées en situation de légitime défense. La version officielle est mise en doute : ces dernières années, les gendarmes en poste en brousse se livrent couramment à des exécutions sommaires de « dahalo », dans l’indifférence générale. Il pourrait donc s’agir d’une « classique » opération de représailles. Le quotidien espère qu’Amnesty ne manquera pas de dénoncer ces faits dans son prochain rapport, comme il a déjà dénoncé en 2011l’« utilisation excessive de la force et les homicides illégaux commis par les forces de l’ordre ». Il estime nécessaire de revoir la formation des forces de l’ordre et de leur inculquer les règles élémentaires de déontologie qui ont cours dans tout pays démocratique. Ils devraient pouvoir répondre de leurs actes devant la justice.

 Economie - Social

± L’ambassadeur de France invite le groupe chinois Wisco à rallier le processus de l'EITI, soulignant l'importance que revêt l'adhésion des compagnies opérant dans le secteur minier et pétrolier. L’EITI Madagascar a entamé des pourparlers en ce sens avec la compagnie mais il n’y a pas eu pour l’instant d’engagement officiel. Les responsables malgaches jugent toutefois que « le fait que les responsables aient annoncé publiquement un paiement de 100 millions de dollars, et que l'État en confirme la réception, entre déjà dans ce principe ».

± Rapport d’audit EITI : un écart global de plus de 3 milliards Ar. Entre ce que les entreprises minières disent avoir payé et ce que l’Etat dit avoir reçu, le cabinet Ernst et Young relève un écart de plus de 3 milliards Ar, dont une partie seulement trouve des explications techniques. Cet écart concerne les 3 entreprises qui ont adhéré au processus pour la période 2007 - 1er semestre 2010. L’écart représente 1,28% des paiements. Le consultant affirme en conclusion de son rapport que des améliorations restent à apporter dans la traçabilité des revenus.

± « Le Sida, une épidémie déclarée peu élevée, devient une épidémie concentrée aujourd'hui », annonce le Comité de lutte contre le Sida (SE/CNLS). Le taux de prévalence chez les homosexuels est de 14,7 %, selon une étude menée dans 5 villes. La coordinatrice du système des Nations Unies s'inquiète d’une probable sous-évaluation du nombre de personnes séropositives (officiellement moins de 1% de la population totale).

± L’insuffisance des effectifs entraîne la fermeture de centres de santé de base. Le ministre annonce 214 centres fermés, ce que confirment les Nations Unies. Le déficit affecte principalement le sud de l’île, déjà touché par la sécheresse et la malnutrition. Prés de 12% de la population de ces régions serait concernée. L’Etat et ses partenaires internationaux vont tenter de procéder à des recrutements mais l’affectation des recrues dans des zones reculées et peu sécurisées ne sera pas aisée. Il est envisagé d’accorder des primes à ces personnels.

± 128 femmes en partance pour des entreprises franches de Jordanie interdites de sortie. Le ministère affirme ne pas être au courant de ce départ, ce que conteste le responsable de l'agence de placement. Une agence ayant le projet d’envoyer 18 jeunes filles au Koweït est pointée du doigt pour usage de faux et recrutements douteux.

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