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rov@higa

JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (01/07/11)

1 Juillet 2011, 22:19pm

Publié par Justmad

SURVOL 26/2011 - DU 27 JUIN AU 1ER JUILLET

http://justmad.canalblog.com/archives/2011/07/01/21505765.html

 

 

01 juillet 2011

La crise politique

* Célébration de la fête nationale : la communauté internationale partagée. 18 diplomates étaient présents, ils sont restés discrets, à l’exception de l’ambassadeur de France qui a réaffirmé le soutien de son pays à la feuille de route. Une délégation conduite par Leonardo Simão a participé aux festivités. Les États-Unis n’ont pas répondu à l’invitation et ne se sont pas fait représenter, pas plus que l’UE, l’UA et le Système des Nations Unies. Autres absences: celle du Ffkm et de l’archevêque Razanakolona. Les dignitaires de l’Islam étaient présents, ainsi que les chefs d’églises protestantes non membres du Ffkm. Barack Obama a adressé ses félicitations au peuple malgache, exprimant le souhait qu’il puisse « jouir des avantages d’une gouvernance responsable et démocratique du respect des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit ». La ministre des Affaires étrangères a déclaré que la présence « massive » du corps diplomatique est « une victoire».

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Ce survol  est arrêté exceptionnellement au vendredi 1er juillet.

Le rédacteur des revues de presse n'ayant pas de remplaçant pour assurer la couverture de l'actualité durant la période des congés, l'activité du blog devra être mis en sommeil du 6 juillet au 10 août. Veuillez nous en excuser !
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* Amnistie ou grâce amnistiante ? Andry Rajoelina sème la confusion. Le président a affirmé qu'il avait décidé, en matière politique, d’accorder une amnistie en lieu et place de mesures de grâce. « On accorde une amnistie générale à ceux qui ont plus de 65 ans, à l'exception de ceux qui ont commis des crimes, (surtout de sang) », a-t-il déclaré en présence de Leonardo Simão. Le ministre de la Communication a tenté par la suite de clarifier les propos présidentiels : « Il s'agit d'une grâce et non d'une amnistie », a-t-il soutenu, avant d'ajouter : « deux catégories de grâce ont été établies. La première concerne une réduction de peine de 3 mois pour les délits, tandis que la seconde touche les condamnés et détenus âgés de plus de 65 ans. ». L’annonce est intervenue alors que le projet de loi sur l'amnistie n’a toujours pas été transmis aux Assemblées et que la session s’achève. Andry Rajoelina n'a pas caché qu’il faisait preuve de clémence à l’égard de Didier Ratsiraka. Pierrot Rajaonarivelo, ministre de l'Économie et de l'industrie, qui a fêté ses 65 ans, en bénéficierait également. En revanche, l'ancien PM Tantely Andrianarivo serait recalé en raison de son âge, de même que Marc Ravalomanana. Mais certains médias estiment que Didier Ratsiraka et Pierrot Rajaonarivelo ne pourront pas bénéficier de la grâce amnistiante, puisqu’ils sont accusés de crimes. Tribune critique cette annonce qui fait bénéficier de la grâce des crimes comme le viol, la pédophilie et le détournement de deniers publics.
* Raymond Ranjeva : « Tous les secteurs de la vie sociale sont en crise ». L’universitaire exprime son désaccord sur la tenue des élections dans le contexte actuel et plaide à nouveau pour l'ouverture d'une « véritable » Transition, « consensuelle et inclusive et neutre ». « Il faudra consolider la stratégie du dialogue entre Malagasy, puis avec la communauté internationale. […] Il ne suffit pas que les partis se retrouvent entre eux pour dire que la crise est terminée. Nous avons perdu beaucoup de temps. Il est urgent qu'une véritable Transition mette le peuple, l'État et la Nation sur la voie du salut. […] Tous les secteurs de la vie sociale sont en crise. La crise est politique mais aussi économique, financière et morale. […] En deux ans et demi, nous avons mangé notre capital comme disent les financiers. Plusieurs se demandent si la démobilisation n'est pas la conséquence d'une attitude défaitiste. Mais je crois qu'elle résulte de plusieurs erreurs, d'abord politiques. Adopter une attitude providentialiste en comptant toujours sur le « sitrapon'Andriamanitra » [la volonté de Dieu] c'est se complaire dans l'impuissance ». Le juriste appelle de ses voeux un redressement « éthique ».
*Le général Andrianafidisoa dit « Fidy » favorable au pardon avant toute élection. Le général a déclaré qu’il n’y aura pas d’apaisement sans pardon national. Il avait été mêlé à une tentative de coup d’État organisée par Pety Rakotoniaina et il a recouvré la liberté avec l’accès au pouvoir d’Andry Rajoelina. Il rejoint ainsi la position de l’ancien Premier ministre Tantely Andrianarivo qui a déclaré à son retour d’exil qu’il ne pouvait oublier ce qu’il a subi et ce que sa famille a dû endurer, tout en invitant à la réconciliation nationale et au pardon.
* La signature de la feuille de route aura lieu à Madagascar fin juillet et le pouvoir décidera du cas de Marc Ravalomanana. L’annonce a été faite à l’issue d’une rencontre du Dr Simão avec Camille Vital et les Forces armées. Le calendrier des rendez-vous préalables est confirmé (6 juillet pour la réunion du GIC, 7 juillet pour la réunion du CPS, puis présentation aux Nations Unies, à New York, afin de solliciter un appui logistique et financier pour les élections. L’émissaire rappelle que « des efforts seront faits pour convaincre les autres forces politiques à signer la feuille de route paraphée ». S’agissant du retour de Marc Ravalomanana, il déclare : « Les conditions à remplir ne regardent que Madagascar, qui est un pays souverain. […] La Sadc ne s'impose pas et n'a pas le pouvoir d'annuler une décision judiciaire d'un État souverain. [Elle] encourage le pouvoir à prendre les mesures nécessaires pour résoudre les questions pratiques [portant] sur la condamnation de Marc Ravalomanana ».
* La ministre de la Justice précise que l’amnistie ne peut être décrétée par le président de la HAT, elle relève d’un texte de loi, que le Parlement devra adopter si besoin au cours d’une session extraordinaire. «Il faut bien s'imprégner du texte et ne pas se précipiter », a recommandé la ministre, pour expliquer l'hésitation de l'exécutif à déposer son projet devant le Parlement. Les deux Chambres, dont la session devra, officiellement, prendre fin le 1er juillet, seront donc appelées à siéger en session extraordinaire. Sur les 8 textes en cours d'examen ou en attente, aucun n'a encore été adopté.
* L'Alliance des Organisations de la Société Civile (AOSC) s’interroge sur la suite à donner à ses initiatives. Elle annonce l'organisation d’assemblées décentralisées afin de faire le point sur la crise politique et de trouver une alternative dans la conduite de la médiation malgacho-malgache, qui n’est pas parvenue jusqu’ici à s’imposer. La CNOSC compte organiser une 2ème Conférence nationale dans le courant de la 3ème semaine du mois de juillet.
* Mise en cause l'impartialité de l'équipe conduite par Leonardo Simão. Lors de sa rencontre avec Camille Vital et les Forces armées, l’émissaire a tenu à rassurer le chef du gouvernement au sujet d'un retour éventuel de Marc Ravalomanana. Le médiateur a révélé que le président déchu avait demandé une protection militaire pour son retour d’exil, mais que celle-ci lui avait été refusée. La société civile n'a pas oublié non plus que c'est Leonardo Simão qui est à l'origine de la 1ère version de la feuille de route, jugée très (trop) favorable au régime. Tous ses propos seraient entachés de partialité. Le GTT International est sur la même ligne : les représentants de la diaspora pro-Ravalomanana mettent gravement en cause l'émissaire qui prétend être revenu à Madagascar « pour mettre en application les décisions prises par les chefs d'Etat au Sommet de Sandton mais qui prend la liberté de modifier les résolutions adoptées concernant les conditions du retour de l'ancien président. […] Le médiateur […] s’est écarté de son rôle officiel. Il travaille ouvertement pour le compte du gouvernement putschiste et désobéit aux décisions de la Sadc, il met en danger la sortie de crise. Nous demandons son éviction ». Marc Ravalomanana a adressé un courrier en ce sens au président namibien, président en titre de la Sadc.
* La CENI sollicite le soutien technique et logistique des ministères pour la refonte de la liste électorale. L’appel fait suite au « un constat d'échec » du processus de refonte récemment formulé par Andry Rajoelina. Camille Vital insiste quant à lui sur « les efforts que tout le monde doit faire ». Il annonce que « la liste électorale sera examinée avec attention, ainsi que le déroulement des activités dans toutes les régions. » L'exécutif s'implique ainsi un peu plus dans l'organisation des futures élections, son aide ne se limite plus à l'économique. Les principales difficultés rencontrées sont liées à l’éloignement de certains fokontany, à la défaillance d’agents électoraux et au refus de collaborer de responsables locaux « pour des raisons politiques ». Malgré cette incapacité à assurer toutes les tâches qui lui incombent, « l'indépendance de la CENI ne serait pas mise en cause. […] Elle reste le leader de l'opération », d'après Bruno Rakotoarison, qui affirme qu'« à ce rythme, l'échéance électorale pour cette année sera atteinte ». « Justice et Paix » propose que les Eglises apportent leur contribution à la mobilisation en faveur de l’organisation des élections.
*Le Dr Leonardo Simão a quitté Madagascar. A son départ, il a annoncé que ce sera à l’ONU de proposer le calendrier électoral et d’en fixer les conditions. Selon certains observateurs, deux options se présentent : soit Marc Ravalomanana est candidat au même titre qu’Andry Rajoelina, soit que tous deux sont interdits de candidature. L’option de la non-candidature des deux principaux protagonistes aurait été défendue par les diplomates lors de leur rencontre avec Leonardo Simão. Pour ce dernier, les conditions de sortie de crise sont remplies. Le seul point à résoudre est la date de tenue des élections. Il indique que le sort de Marc Ravalomanana est confié non plus à Andry Rajoelina, ni à la HAT, mais au Parlement de la Transition. Ce qui a provoqué un tollé chez les opposants, sachant les liens existant entre les parlementaires désignés et le régime. L’ancien Premier ministre de la HAT, Monja Roindefo, partage le point de vue des trois mouvances. Selon lui, le dénouement de la crise devrait être confié à une équipe de chefs d’Etat de la Sadc. Il évoque à son tour les divergences entre les déclarations de la Troïka et celles des émissaires. Le parti nationaliste Otrikafo revendique le rejet pur et simple de la médiation de la Sadc. Tribune note que les experts des Nations-Unies avaient indiqué qu’il faudrait 11 mois de préparatifs pour pouvoir tenir des élections. Compte tenu de ce délai, il parait bien improbable de pouvoir organiser des élections d’ici la fin de l’année, malgré les promesses faites par le régime. Un chroniqueur de radio Antsiva met en exergue la marche sournoise du pays vers l’acceptation d’un protectorat de l’ONU, tandis qu’un ex- député Tim dénonce les manoeuvres mozambicaine visant à faire perdurer la crise, afin que les aides européennes et les financements multilatéraux qui devraient revenir à Madagascar soient en partie sinon entièrement affectés à cet autre pays.
* Des membres du CST se disent frustrés par le gouvernement. Ils vont jusqu’à demander la dissolution du Parlement pour « son inutilité » et son coût pour les contribuables. Certains parlementaires se plaignent du mépris dans lequel le gouvernement les tient dans le cadre des travaux législatifs ainsi que des « incohérences des projets de loi » transmis pour examen par le gouvernement.

Droits humains, gouvernance

* Le dossier « 7 février 2009 » réexaminé les 7 et 8 juillet. A la suite d’une opposition formulée par 3 des accusés, le général Raoelina et les colonels Djadifara et Andriamihoatra, l’affaire sera de nouveau examinée par la Cour Criminelle. Cette voie de recours était prévisible, le général Raoelina ayant toujours clamé son innocence. Tout comme les deux co-accusés, le général est poursuivi pour meurtre avec préméditation et tentative de meurtre avec guet-apens. Lors du nouveau procès, on s'attend à des éléments nouveaux qui permettront de lever tout ou partie de certaines zones d'ombre qui n'ont pas été élucidées en 2010. La Cour aura un nouveau président et 4 assesseurs ont été tirés au sort. Midi estime que l'audience ne devrait même pas se tenir car la Cour Suprême ne s'est pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation formulé le 22 juin 2010 par la défense contre l'arrêt de renvoi devant la CCO rendu par la Chambre d'accusation. Il y aurait donc vice de procédure pour la tenue de ce second procès. Celui-ci pourrait être suivi d'un troisième, dans la mesure où Marc Ravalomanana a aussi le droit de faire opposition car il n'avait pu assister à son procès en août 2010, pas plus qu’il ne pourra être présent à celui de juillet 2011. [D’après la Croix Rouge nationale ainsi que les registres fournis par les établissements hospitaliers de la capitale, la tuerie d’Ambohitsorohitra a fait 71 morts et 698 blessés].
* Rapport du Département d’Etat sur la traite : Camille Vital demande des preuves concrètes. «Ce rapport est exagéré, la traite de personnes existe dans tous les pays du monde », proteste-t-il. Pourtant, le directeur général de la protection sociale, du genre, de la famille et de l'enfance reconnait l'existence de réseaux de trafiquants, « notamment pour l'envoi clandestin de jeunes filles allant travailler à l'extérieur, mais son ampleur reste inconnue », confie t-il. Les actions pour lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs et l'envoi illégal de travailleuses à l'extérieur sont insuffisantes. La ministre de la Justice rappelle que le code pénal malgache est intraitable sur ces affaires mais ces textes, qui existent depuis 1999 et 2008, n'ont pas fait preuve de leur efficacité dans la lutte contre l’« esclavage moderne ». Le représentant de l’OIT a pointé du doigt également l’impuissance de l'État, face à l'intensification de la pauvreté qui facilite ces dérives. « L'OIT a toujours montré le modèle pour sortir les plus vulnérables de la pauvreté. Mais elle ne peut pas faire tout le travail à la place du gouvernement », conclut-il. Le chargé d'affaires des Etats-Unis, Eric Stromayer, réplique aux responsables de la HAT et affirme que le rapport sur la traite des personnes et sur la violation des droits de l'homme a été élaboré sur la base de faits crédibles et d'informations internationales. La Gazette consacre un édito à la question de la traite des être humains et illustre son propos en faisant mention d'une plainte déposée par une association contre un membre du Congrès de la Transition qui, en compagnie de son épouse, a acheté deux enfants à une mère de famille nécessiteuse.
* Les « Maherifon’ny Firenena 2009 » réclament la libération des détenus politiques. L’association regroupe toutes les victimes de la crise de 2009. Elle recense 97 détenus politiques dont elle réclame la libération. 61 d’entre eux sont incarcérés à Tsiafahy et 31 à Antanimora. La majorité de ces détenus sont encore en détention provisoire. Parmi eux : Ralitera Andrianandraina, les généraux Heriniaina Raoelina et Noël Rakotonandrasana et le lieutenant-colonel Andrianasoavina. Par ailleurs, l’association revendique le respect de l’équité dans plusieurs procès, notamment celui de la tuerie du 07 février. « Maherifon’ny Firenena 2009 » dispose d’un organe juridique qui compte plusieurs magistrats et avocats chargés de suivre les dossiers.
* Les journalistes à Madagascar en difficulté. Lors de l’inauguration du centre de presse malagasy, le représentant du Pnud a constaté que les journalistes assument tant bien que mal leurs responsabilités dans des conditions matérielles et financières difficiles, exacerbées par le contexte sociopolitique et économique. Selon Corneille Agossou, le droit à l’information se trouve au coeur de la gouvernance. Une information pour mieux comprendre, pour savoir, pour mieux participer aux décisions, pour élargir les choix qui s’offrent à chaque individu et pour mieux choisir. Donc « pour le besoin du développement humain durable tout simplement » a conclu le représentant du Pnud, tout en attirant l’attention sur la responsabilité des journalistes dans l’atteinte des OMD. C’est pour cette raison que les ambassades des Etats-Unis et de France, le PNUD, la Banque mondiale et le WWF se sont associés pour la création d’un centre de presse. Les professionnels ainsi que les étudiants en communication peuvent accéder gratuitement à divers services. « Les scissions au sein de la presse et souvent le manque d'informations fiables n'ont fait qu'intensifier les tensions et compliquer le processus de résolution des problèmes fondamentaux qui se trouvent au coeur de la crise », a déclaré le chargé d'affaires de l'ambassade des Etats-Unis.

Economie - Social

* 7 personnes sous mandat de dépôt suite à un trafic de bois de rose découvert par la douane mauricienne. Le Bianco a été saisi. Le ministre de l’Environnement évoque l’existence d’un réseau mafieux mais nie toute implication de personnages politiques hauts placés. Camille Vital proteste de son innocence, il rappelle que ce trafic ne date pas d'aujourd'hui mais que c’est depuis le régime de Transition que la lutte est engagée. Selon le ministre, les sanctions infligées par la Justice sont trop légères. La ministre réplique : « Si on nous transmet des noms, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités et à sévir selon la loi ». Une délégation ministérielle doit se rendre à Maurice pour superviser le rapatriement des produits. Le stock saisi est actuellement de 5.373 rondins. Les douaniers se sont mis en grève dans la capitale pour protester contre l’incarcération de deux des leurs impliqués dans l’affaire. Ils dénoncent l’impunité dont bénéficient les commanditaires et autres responsables, ainsi que les destinataires de la marchandise. Après Maurice, c'est au tour de Tolagnaro d'être de nouveau le théâtre de trafic de bois de rose. 180 rondins ont été découverts à la suite de renseignements donnés par un particulier. Il y a quelques mois, Tolagnaro avait été secouée par une manifestation populaire qui exigeait la démission du chef de région accusé d'avoir vendu les bois de rose saisis et stockés dans un endroit sécurisé.
* Trafic des richesses naturelles : Voahary Gasy se dote de trois avocats. Lutter contre les trafiquants n'est pas aisé, surtout lorsque ces derniers ont des avocats très puissants. C'est ainsi que l'Alliance a mis en place un espace de concertation dénommée « accès à la justice et aux informations et la participation publique ». L'objectif est d'encourager les citoyens à poursuivre la lutte malgré les problèmes qu'ils rencontrent fréquemment au niveau de la Justice.

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