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rov@higa

DEMISSION DU GOUVERNEMENT (Communiqué de presse)

18 Octobre 2011, 09:30am

Publié par Présidence HAT

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Lundi 17 Octobre 2011

Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra

 

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Lundi 17 Octobre 2011 à partir de 16h au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra.

 

I°- Adoption de texte règlementaire

- Au titre du Ministère de la Justice

Le Projet de Loi, portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de route, signée par les acteurs politiques malagasy le 17 Septembre 2011, avec la note explicative y annexée, a été adopté.

En effet, la Feuille de route comporte un mécanisme de mise en oeuvre et d’accompagnement de l’Accord par lequel la SADC appelle la Communauté internationale à accompagner le retour à la normalité constitutionnelle.

Ainsi, afin d’éviter d’éventuels blocages dans le processus de mise en oeuvre de ladite Feuille de route, d’une part, et d’écarter les contestations en provenance d’autres acteurs tendant à mettre en cause la force exécutoire de celle – ci, d’autre part, son insertion dans l’ordonnancement juridique interne s’impose et ce, de manière à ce que cette Feuille de route, avec la note explicative y annexée, acquiert valeur de Loi et ait un effet obligatoire à l’égard de tous.

De ce fait, ce Projet de Loi va incessamment être soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

 

II°- Communications

- Au titre de la Présidence de la Haute Autorité de la Transition

Le Président de la Haute Autorité de la Transition, SEM Andry Nirina RAJOELINA, a rappelé le calendrier de mise en oeuvre de la Feuille de route, adopté conjointement par les Acteurs politiques malagasy et le Comité ministériel de la Troïka :

 Nomination d’un Premier Ministre de consensus avant le 1er Novembre 2011

 Nomination des Membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale avant le 17 Novembre 2011

 Elargissement du Parlement de la Transition avant le 30 Novembre 2011.

Par ailleurs, il a donné lecture à la lettre à lui envoyée, ce jour, par le Secrétaire Exécutif de la SADC qui, entre autres et au nom du Comité ministériel de la Troïka, encourage les Acteurs politiques malagasy à urgemment procéder à la mise en oeuvre de la Feuille de route, selon les termes du Cadre ainsi convenu et signé. Lettre qui, en outre, a informé la partie malgache que l’Ambassadeur d’Afrique du Sud est désigné par le Comité ministériel de la Troïka comme Chef par intérim du Bureau de liaison de la SADC à Madagascar.

De tout ce qui précède, le Président RAJOELINA a déclaré que, en accord avec ledit Comité ministériel de la Troïka, la réception des listes de trois noms, devant postuler le poste de Premier Ministre de consensus et devant émaner des Parties signataires de la Feuille de route, est officiellement ouverte au Palais d’Etat d’Ambohitsorohitra ce Mercredi 19 Octobre à partir de 10h et sera fermée, le même jour, à 19h.

 

- Au titre de la Primature

Comme le processus de nomination du Premier Ministre de consensus a ainsi été officiellement lancé, le Premier Ministre, SEM Albert Camille VITAL, a, de ce fait, déposé officiellement, à l’issue de ce Conseil des Ministres, sa démission et celle du Gouvernement d’Union Nationale qu’il dirige entre les mains du Président de la Haute Autorité de la Transition.

Le Président RAJOELINA a accepté cette démission et a déclaré que, en vertu du Décret afférent, l’actuel Premier Ministre continue d’assurer les affaires courantes jusqu’à la nomination du Premier Ministre de consensus, tout comme les actuels Membres du Gouvernement d’Union Nationale continuent également d’assurer les affaires courantes jusqu’à la mise en place du Gouvernement de Transition d’Union Nationale.

 

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 17h15.

Antananarivo, le 17 Octobre 2011

Le Chargé de la Communication

à la Présidence de la Haute Autorité de la Transition

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