CONTEXTE ET PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE

SUITE

52. Au niveau du principe, une feuille de route exige préalablement la mise en place d’un texte de base régissant la transition appelé Convention ou Charte. Le texte de base dé-termine l’organisation générale de la période de transition en vue de l’organisation d’élections régulières, transparentes et non contestables passant par la mise en place d’Institutions transitoires consensuelles. En application du texte de base, la feuille de route fixe le calendrier des grandes étapes particulièrement les dates des différentes élec-tions fixées consensuellement. Le compte à rebours de la transition ne démarre réelle-ment qu’à la signature du texte de base consensuel. Toute action unilatérale est une fuite en avant qui cache mal le désir de prolonger la transition.  

53. A l’aune de la définition ci-dessus, la Feuille de route de M. Simao n’est ni un texte de base pouvant régir la transition ni une feuille de route définissant le calendrier électoral. Sans correction, la Feuille de route de M. Simao peut être source de conflit et d’interprétation selon les intérêts des uns et des autres. La FR dans sa forme actuelle peut être prise comme l’architecture du texte de base régissant la transition

54. A fin janvier 2011, il a été enregistré officiellement 289 partis politiques dont 97 ont été créés entre juin 2009 à janvier 2011. Environ 85% des partis déclarés auprès du Ministère

de l’Intérieur ne sont que des groupuscules avec généralement une pratique de merce-naires politiques. Les partis politiques incluant des petits partis qui ont une certaine activi-té vérifiable ne représente même pas une cinquantaine en étant large.

55. Or on constate officiellement 411 paraphes à la FR de M. Simao dont environ 90% ne sont que soit des groupuscules, soit des organisations inconnues, soit une multiplication de signatures d’une même organisation. Depuis la « cérémonie de paraphe » de la FR le 9 Mars 2011, environ une vingtaine de « nouveaux partis » politiques se sont enregistrées auprès de l’administration pour « crédibiliser » leurs présences au document de M. Simao et de revendiquer des places dans les institutions. Les politiques se discréditent aux yeux de l’opinion. On note parmi les partis et assimilés signataires l’association FINOANA.

56. En voulant faire du démocratisme dans les consultations, tout en manipulant le jeu poli-tique malgache en poussant la dissidence, au lieu de rester neutre en tant qu’Émissaires du Médiateur de la SADC le Président Joachim Chissano, Messieurs Leonard Simao et Thomas Nuno mettent en danger la stabilité du pays à terme. Les dissidents potentiels ont été préalablement reçus soit par M. Simao soit par M. Nuno, pourquoi ?

57. La Feuille de route a aussi omis de parler clairement de l’accès aux médias publics (télévi-sion et radio), aux différentes sensibilités politiques et aux forces vives sans exclusion. Le point FR 17 de la feuille de route qui parle de la liberté d’expression et de la liberté de presse est trop global. La CNOSC l’a pourtant répété aux différentes réunions de travail avec M. Leonardo Simao. En effet, les principaux responsables des partis politiques de sensibilité d’opposition et des organisations de la société civile pourtant reconnues sont censurés à la TVM et à la RNM. Au plus aux journaux des stations publiques, on diffuse rapidement les images avec les commentaires des journalistes de service. Or seules la TVM et la RNM ont une couverture nationale d’où l’importance de garantir la liberté d’expression sur ses antennes. La presse écrite a toujours été libre à Madagascar car sa portée est limitée au regard de la couverture et de la faiblesse des tirages.

58. Un document malgacho-malgache ne peut engager la communauté internationale (points FR 29, 33, 35, 36, 39, 40 et 42) sans le contreseing minimum des organisations habilitées (NU, UA, SADC). On ne peut pas non plus engager des groupes politiques non adhérents (points FR 23 et 43) à la feuille de route d’autant que le document paraphé n’intègre pas les exclus du processus (points FR 5, 6, 7, 21, 22 et 24). La feuille de route de M. Simao transgresse le minimum de principe de droit sur le sujet car il ne peut être opposable à des entités constituées non parties prenantes. Comment peut-on croire qu’un document aussi vague et interprétable comme la FR de M. Simao puisse être opérationnel alors que des accords détaillés, certes avec certaines imperfections (consensus oblige), signés à Maputo et à Addis Abeba ne sont pas suivis d’effet ?

59. Pour donner un semblant de crédibilité à la « cérémonie de paraphe » du 9 Mars 2011, M. Simao a constitué facticement 8 groupes politiques qui sont : AREMA, AUTRES SENSIBILI-TÉS, ESCOPOL, HPM, MDM, MONIMA, TGV, UDR.

60. Le Président de la HAT a gratifié les dissidents de places au sein du Gouvernement « d’Union Nationale » (décret 2011-140 du 26 Mars 2011)… Des débauchés peuvent-ils être considérés comme représentatifs de leur groupe d’appartenance initiale ? Par expé-rience, la réponse est non, si l’on veut une solution pérenne et durable à la crise politique actuelle. Il est constaté que les débauchés hier comme aujourd’hui, une fois gratifiée, re-nient leurs engagements d’origine et se contentent d’émarger sans apporter une valeur ajoutée pour l’apaisement politique : voilà maintenant 8 mois que le CST et le CT sont ins-tallés, aucune proposition de loi permettant d’aboutir à un apaisement politique crédible et responsable n’en est sortie hormis la défense d’avantages exorbitants.

2. LES 8 GROUPES POLITIQUES SIMAO SUIVANT L’ORDRE DES PARAPHES

SITUATION	PROBLEMES		PERSPECTIVES		OBSERVATIONS
· AREMA : c’est le parti de l’ancien Prési-dent Didier Ratsiraka. · Paraphe : M. Benjamin Vaovao, Secré-taire National administratif de l’AREMA	· L’AREMA est un parti politique et non un groupe politique. · L’Amiral Didier Ratsiraka reste pour les militants de base de l’AREMA le vrai patron du parti. · M. Pierrot Rajaonarivelo a été depuis 1997 le Secrétaire National de l’AREMA jusqu’à sa démission annon-cée au cours d’une conférence de presse le 16 Octobre 2009 pour prési-der un nouveau parti politique le MDM.		· L’AREMA ne peut pas être reconnu comme un regroupement politique car  c’est un parti parmi les autres. · L’AREMA doit rejoindre un groupe  politique		· Faute d’accord avec l’Amiral Rat-siraka, l’aile AREMA pro-Rajaonarivelo était représentée par M. José Vianey au sein de la Mouvance Zafy tout au long des négociations de sortie de crise par entente politique entre le Pr Albert Zafy et M. Pierrot Rajaona-rivelo · La notion de Mouvance Ratsiraka couvre un spectre plus large de sympathisants que le périmètre de l’AREMA.
· Les A.S. ou Autres Sensibilités : c’est un regroupement d’une trentaine de partis dont le Président est M. Eugène Voni-nahitsy · Paraphe : M. Voninahitsy, Président du groupe les AS.	· Des dirigeants de ce groupement ont été condamnés sous l’ère du Président Ravalomanana. · Pour pouvoir jouir pleinement de leurs droits civiques, des membres des AS doivent avoir avant tout l’amnistie.		· Les AS sont reconnus comme un re-groupement de partis.		· Les AS comptent dans ses rangs des anciens parlementaires élus qui vont se présenter aux diffé-rentes élections
· ESCOPOL : est un regroupement initial de 90 de partis né à l’issue de la disso-lution de la Mouvance Rajoelina. Ils ont infléchi la position du Président de la HAT qui ne voulait plus revenir à une table de négociation. · Paraphe : M. Rabenjamina Ramanan-tsoa, Coordonnateur National ESCOPOL		· L’ESCOPOL est divisé aujourd’hui en 4 ou 5 groupes. · Le noyau dur tourne autour d’une trentaine de partis · Plusieurs membres de l’ESCOPOL ont déjà annoncé leur volonté de se pré-senter aux élections présidentielles.		· L’ESCOPOL est un regroupement qui pèse sur le court terme pour la re-cherche d’une solution à la crise poli-tique.
· HPM dissident : c’est un groupe poli-tique dissident du HPM canal historique de la Mouvance Zafy.	· Cette dissidence représente 14 partis sur les 35 partis constituants officiel-lement le HPM		· Le poids sur l’échiquier politique des dissidents du HPM est à évaluer pour  être  reconnu comme groupe politique		· La notion de Mouvance Zafy couvre un spectre plus large de sympathisants que le périmètre

· Paraphe : M. Jean André Ndremanjary, Coordonnateur du HPM dissident	· Problèmes de leadership au sein du HPM, les dissidents ont annoncé que le Président Zafy reste leur raiaman-dreny.	ou pour intégrer un groupe plus re-présentatif	de l’UNDD et du HPM. · Le HPM canal historique avec 21 partis reste membre de la Mou-vance Zafy
· MDM : démissionnaire de l’AREMA, M. Pierrot Rajaonarivelo a constitué le par-ti politique MDM avec des personnali-tés politiques et de la société civile. · Paraphe : M. Rajaonarivelo, Président National MDM	· Bien que régi par loi 60133 concernant les associations, le MDM est bien un parti politique à l’instar de l’AVI et non un groupe politique. · La démarche de M. Rajaonarivelo de vouloir reprendre les rênes de l’AREMA après l’officialisation de sa démission, trouble l’opinion publique. · Condamné par le régime Ravalomana-na, M. Rajaonarivelo doit obtenir l’amnistie pour jouir de ses droits ci-viques.	· Le MDM ne peut pas être reconnu comme un regroupement politique car  c’est un parti parmi les autres. · Le MDM doit rejoindre un groupe politique	· Du fait de son tempérament mo-déré, M. Rajaonarivelo peut jouer un rôle de rassembleur possible si son parcours est plus lisible et cohérent. · Les responsables politiques et de la société civile n’ont pas validé par leurs organes respectifs, leur adhésion au MDM à l’exemple du FNOIM. Aussi, les personnalités y sont membres à titre personnel.
· MONIMA : présidé par M. Monja Roin-defo, ancien Premier Ministre de la transition de fait. · Paraphe : nom illisible (Ranahamanja-ka ??)	· Le MONIMA est un parti politique et non un groupe politique. · Le Président National du MONIMA ne reconnait pas le paraphe apposé au nom du parti	· Le MONIMA ne peut pas être reconnu comme un regroupement politique car c’est un parti parmi les autres. · Le MONIMA doit rejoindre un groupe politique	· Le leader du MONIMA tire sa légitimité auprès d’une certaine opinion du fait d’avoir été le « Premier Ministre » qui a ren-versé le Président Ravalomanana.
· TGV : c’est le parti de M. Andry Rajoeli-na, Président de la HAT · Paraphe : Mme Lanto Rakotomavo, Secrétaire Général du parti TGV	· Le TGV est un parti politique et non un groupe politique. · A l’issue de la dissolution de la Mou-vance Rajoelina par son Chef de file, le TGV a été parmi les fondateurs de l’UDR-C. · La participation de M. Rajoelina aux élections présidentielles a un corol-laire. · Le fait de démultiplier les groupes pour négocier le plus de place n’est pas forcément la meilleure stratégie à adopter	· Le TGV ne peut pas être reconnu comme  un regroupement politique car c’est un  parti parmi les autres. · Le TGV doit rejoindre un groupe  poli-tique	· A l’expérience de la pratique poli-tique à Madagascar, le TGV a tort de ne pas être actif au sein de l’UDR-C et de la contrôler d’une certaine manière. Le TGV prend le risque de s’isoler demain quand le vent aura changé de di-rection.

· UDR-C : c’est un regroupement de par-tis de plus d’une vingtaine de membres. A la dissolution de la Mouvance Rajoe-lina, l’UDR se considère être le gardien de la ligne Rajoelina. · Paraphe : M. Jean Lahiniriko, Président de l’UDR-C		· L’UDR-C est réfractaire de reprendre la Médiation. · L’UDR-C pousse le Président de la HAT à ne plus revenir sur la table de négo-ciation · Le non participation actif du parti TGV au sein de l’UDR-C montre une mau-vaise approche en leur sein.		· L’UDR-C est un re groupe ment de par-tis reconnus. · Le TGV  est à inté grer dans  ce groupe politique
· Pour conclure, l’avis de la CNOSC con-cernant les 8 groupes politiques insti-tués par M. Simao	· Les groupes politiques sont : - ESCOPOL, - UDR-C - AS Le poids du HPM dissident est à évaluer, par exemple, l’AKFM Fanavaozana est membre de l’UDR-C. · Les partis politiques suivant doivent intégrer un regroupement plus large : - AREMA pro-Rajaonarivelo, - MONIMA - TGV - MDM · A Madagascar, les partis ne sont pas structurés autour d’un projet politique et d’une structure claire. Les partis adoubent plutôt le fondateur, à l’image d’un fan club d’un artiste. Cela limite le poids des dissidents au ni-veau de la base politique.		· Pour une solution durable, il faut consti- tuer des groupes politiques cré-dibles que l’on peut évaluer autour de 6 à 8. · Au niveau des regroupements, il y a la quantité qui se traduit en nombre de partis mais il faut aussi voir la qualité c’est-à-dire l’influence sur l’échiquier des partis composants le groupe.		· Pour ne pas probablement créer la rupture avec la Mouvance Ra-valomanana, M. Simao n’a pas constitué officiellement en groupe politique les dissidents du TIM pro-Raharinaivo et du TIM pro-Yves Aimé · Il faut que les forces vives dans son ensemble se sentent repré-senter dans le processus de sortie de crise politique

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