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rov@higa

CONTEXTE ET PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE

3 Mai 2011, 15:33pm

Publié par CNOSC

La CNOSC a l’honneur de vous remettre ci-joint,

son Rapport n° 4 dont ci-dessous le résumé exécutif.

 

Cordialement

 

Suivant l’ordre alphabétique :

ANDRIAMAMONJIARISON Noro

RAKOTOMAVO José

RANDRIAMAMPIONONA Lalao

RASOLO André

VELOMPANAHY Aristide

ZAFIMAHOVA Serge

 

  

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF 

  

  1. La crise politique malgache traîne en longueur. Tous les indicateurs quantitatifs et qualitatifs montrent qu’elle affaiblit et déstructure la situation socio-économique à tous les niveaux et, ce faisant, fragilise une couche de plus en plus large de la population. En perdurant, elle sème les germes d’une prochaine crise dont la nature et la force sont susceptibles d’être beaucoup plus redoutables et chaotiques.
  2. Or, ce qui frappe dans l’analyse de l’ensemble du processus mis en œuvre pour sortir de la crise est l’absence de volonté politique de la quasi-totalité des intervenants, en premier lieu et y compris le pouvoir de facto, d’aboutir à une solution véritablement réaliste et praticable.
  3. De palabres en palabres, différents scénarios sont échafaudés, maints textes publiés, moult accords signés. Mais rien de concret et d’opérationnel n’en est ressorti. Dans tous les cas, rien qui puisse résoudre la crise politique de manière décisive et incontestable.
  4. Sans lui permettre d’être totalement légitime, légal et effectif, cet état d’indétermination et ce statu quo indécis favorisent uniquement le pouvoir de fait qui se complaît, avec les forces politiques et les puissances étrangères amies, à faire prolonger une régence bâtarde et usurpée.
  5. Ce semblant d’équilibre politique est pourtant instable et, par conséquent, malsain. Car sous des apparences de nonchalance et d’acceptation du fait accompli, couve le feu.
  6. Force est de reconnaître que, dans un tel contexte, loin d’être un facteur d’apaisement et de remise au pas ordonnée de la situation politique, La Feuille de Route de M. Simao est génératrice d’ambiguïtés, de subterfuges, de reculade et de fausses bonnes solutions. Le temps mis pour la mettre au point, la méthode utilisée pour la faire accepter par les protagonistes de la crise, le délai pris pour l’acter, les interprétations qui en ont été faites  et les décisions qui s’en inspirent constituent de grave gâchis et, au lieu d’éclaircir, bouchent l’horizon de sortie véritable de la crise.
  7. La raison en est que, en dépit de la disponibilité totale et entière de la société civile représentée par la CNOSC, habilitée à être le principal acteur de la médiation malgacho-malgache, en vertu du partage de rôle avec le Président Joachim Chissano, Médiateur international, Monsieur Simao n’a pas eu recours au service de la CNOSC et s’est fait complètement manipuler par des forces politiques qu’il est censé réconcilier et réguler.
  8. Il est temps de remettre de l’ordre dans le processus de médiation lui-même. La société civile malgache et la CNOSC ne peuvent pas rester en marge. Avec le FFKM, elle doit reprendre en main le processus de médiation et de sortie de crise.
  9. Tout le monde s’accorde à dire que c’est la voie électorale qui permet de sortir de la crise de manière pérenne et incontestable. Il importe de préparer ces échéances électorales de façon sérieuse et professionnelle. D’abord, en mettant en place un gouvernement neutre et accepté par tous. Ensuite, en définissant un plan de marche pragmatique et un calendrier réaliste de la transition. En troisième lieu, en enclenchant le mécanisme institutionnel de la réconciliation nationale. Et enfin, en renforçant et en outillant les instances chargées de la préparation, de l’organisation et du suivi des différentes élections.
  10. Sur tous ces aspects, le FFKM, la CNOSC et la société civile doivent être moteurs et replacés au centre du jeu avec l’appui de la Communauté Internationale, le GIC-Madagascar et la SADC. En particulier, en vue et lors de son sommet prévu le 20 mai 2011, celle-ci est invitée à se prononcer dans ce sens. Il en va de sa réputation, de la légitimité de la Médiation internationale et de la crédibilité internationale de la Communauté internationale. Mais il en va surtout de l’avenir, de la stabilité et du développement de Madagascar.

                                                              PREMIERE PARTIE

 


                                   SOMMAIRE

 

CONTEXTE ET PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE CONSENSUELLE ET DURABLE 

 

 

I- RÉSUMÉ EXÉCUTIF

 

II- ANALYSE DU PROCESSUS MIS EN OEUVRE PAR LE POUVOIR AC-TUEL

 

1- LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL

2- L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

3- LES ENJEUX CACHÉS DE SORTIE DE CRISE PAR LE POUVOIR DE FACTO

4- LES POINTS DE VUE SUR LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL

5- LES RISQUES DE VOULOIR PRÉCIPITER LES ÉLECTIONS

 

III- ANALYSE DE LA FEUILLE DE ROUTE M. SIMAO

 

1. L’ANALYSE GÉNÉRALE DE LA FEUILLE DE ROUTE

2. LES 8 GROUPES POLITIQUES SIMAO SUIVANT L’ORDRE DES PARAPHES

3. LES POINTS LITIGIEUX DE LA FEUILLE DE ROUTE ET LEURS IMPACTS

 

IV- POUR CONCLURE : LES ACTIONS A ENTREPRENDRE

 

1- L’ENVIRONNEMENT DES ÉLECTIONS

2- LES PROPOSITIONS CONCRÉTES

 

I. RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. La crise politique malgache traîne en longueur. Tous les indicateurs quantitatifs et qualita-tifs montrent qu’elle affaiblit et déstructure la situation socio-économique à tous les ni-veaux et, ce faisant, fragilise une couche de plus en plus large de la population. En perdu-rant, elle sème les germes d’une prochaine crise dont la nature et la force sont suscep-tibles d’être beaucoup plus redoutables et chaotiques.

2. Or, ce qui frappe dans l’analyse de l’ensemble du processus mis en oeuvre pour sortir de la crise est l’absence de volonté politique de la quasi-totalité des intervenants, en premier lieu et y compris le pouvoir de facto, d’aboutir à une solution véritablement réaliste et praticable.

3. De palabres en palabres, différents scénarios sont échafaudés, maints textes publiés, moult accords signés. Mais rien de concret et d’opérationnel n’en est ressorti. Dans tous les cas, rien qui puisse résoudre la crise politique de manière décisive et incontestable.

4. Sans lui permettre d’être totalement légitime, légal et effectif, cet état d’indétermination et ce statu quo indécis favorisent uniquement le pouvoir de fait qui se complaît, avec les forces politiques et les puissances étrangères amies, à faire prolonger une régence bâ-tarde et usurpée.

5. Ce semblant d’équilibre politique est pourtant instable et, par conséquent, malsain. Car sous des apparences de nonchalance et d’acceptation du fait accompli, couve le feu.

6. Force est de reconnaître que, dans un tel contexte, loin d’être un facteur d’apaisement et de remise au pas ordonnée de la situation politique, La Feuille de Route de M. Simao est génératrice d’ambiguïtés, de subterfuges, de reculade et de fausses bonnes solutions. Le temps mis pour la mettre au point, la méthode utilisée pour la faire accepter par les pro-tagonistes de la crise, le délai pris pour l’acter, les interprétations qui en ont été faites et les décisions qui s’en inspirent constituent de grave gâchis et, au lieu d’éclaircir, bouchent l’horizon de sortie véritable de la crise.

7. La raison en est que, en dépit de la disponibilité totale et entière de la société civile repré-sentée par la CNOSC, habilitée à être le principal acteur de la médiation malgacho-malgache, en vertu du partage de rôle avec le Président Joachim Chissano, Médiateur in-ternational, Monsieur Simao n’a pas eu recours au service de la CNOSC et s’est fait com-plètement manipuler par des forces politiques qu’il est censé réconcilier et réguler.

8. Il est temps de remettre de l’ordre dans le processus de médiation lui-même. La société civile malgache et la CNOSC ne peuvent pas rester en marge. Avec le FFKM, elle doit re-prendre en main le processus de médiation et de sortie de crise.

9. Tout le monde s’accorde à dire que c’est la voie électorale qui permet de sortir de la crise de manière pérenne et incontestable. Il importe de préparer ces échéances électorales de façon sérieuse et professionnelle. D’abord, en mettant en place un gouvernement neutre et accepté par tous. Ensuite, en définissant un plan de marche pragmatique et un calen-drier réaliste de la transition. En troisième lieu, en enclenchant le mécanisme institution-nel de la réconciliation nationale. Et enfin, en renforçant et en outillant les instances chargées de la préparation, de l’organisation et du suivi des différentes élections.

10. Sur tous ces aspects, le FFKM, la CNOSC et la société civile doivent être moteurs et repla-cés au centre du jeu avec l’appui de la Communauté Internationale, le GIC-Madagascar et la SADC. En particulier, en vue et lors de son sommet prévu le 20 mai 2011, celle-ci est in-vitée à se prononcer dans ce sens. Il en va de sa réputation, de la légitimité de la Média-tion internationale et de la crédibilité internationale de la Communauté internationale. Mais il en va surtout de l’avenir, de la stabilité et du développement de Madagascar.

 

 

II. ANALYSE DU PROCESSUS MIS EN OEUVRE PAR LE POUVOIR ACTUEL 1- LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL

11. La crise 2009 a mis de plein pied la Grande Île dans les nouveaux enjeux des relations in-ternationales. Par exemple, si hier la SADC était une notion abstraite pour le néophyte, aujourd’hui qui ne connait pas l’importance de son rôle dans la recherche de sortie de crise à Madagascar.

12. Les enjeux miniers à Madagascar ont complètement bouleversé la nature des investisse-ments directs étrangers (IDE) particulièrement à partir de 2006. Des investisseurs de pays comme le Canada, le Japon, la Chine, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Thaïlande, et à moindre mesure l’Australie et la Sud Afrique, deviennent des acteurs ma-jeurs dans l’économie nationale. Des investisseurs du Bahreïn sont aussi des nouveaux venus à travers la téléphonie. Les investissements français par sa diversité gardent toute son importance, il en est de même pour les mauriciens.

13. Habitué à évoluer que dans le seul cercle France / Madagascar dans les résolutions des crises passées 1972, 1991 et 2002, voici que la logique de sortie de crise 2009 voit une approche différente et un contexte nouveau déstabilisant l’establishment malgache :

a. les Nations Unies dont les missions se renforcent en s’octroyant désormais le droit d’ingérence sur les questions des droits de l’homme et de démocratie,

b. les anglo-saxons à travers le rôle accru de la SADC dont le leader est la Sud Afrique

c. les francophones indécis à travers la COI et l’OIF dont des pays agissant comme le Sénégal et l’Île Maurice avec en première ligne la France,

d. l’Union Européenne composée de 27 pays, cette situation l’oblige à fonctionner sur la base de principes pris collégialement qu’à s’aligner sur les intérêts d’un pays,

e. les États-Unis très vigilant sur les principes liés aux droits de l’homme et à la dé-mocratie,

f. et en filigrane l’Asie nouveau venu économique avec comme locomotive, discret politiquement mais bien présent dans les investissements, le Japon et la Chine.

 

Ils ont tous en point commun de ne pas reconnaitre un régime issu d’une prise de pouvoir anticonstitutionnel. La France est plus « flexible » sur la crise malgache mais l’arrivé de M. Alain Juppé comme Ministre des Affaires Étrangères a clarifié le soutien à la SADC.

14. La redistribution des cartes au niveau de la nature des relations internationales, par le biais de la coopération intrarégionale ou extrarégionale, est une chance pour les pays en développement qu’ils se doivent de saisir. Cela exige des États d’avoir une politique inter-nationale dynamique et diversifiée au service de son développement et de ses intérêts, cela a pour corolaire d’avoir une politique nationale maitrisée, cohérente et rigoureuse.

15. Tenter d’opposer le COMESA à la SADC relève d’une myopie et d’une méconnaissance des enjeux régionaux. Par le poids économique du Sud Afrique qui est membre du BRICS (Bré-sil, Russie, Inde, Chine, Sud Afrique), la SADC est l’espace régional africain le plus solide.

16. Madagascar doit faire la politique de ses intérêts et de sa géographie en diversifiant ses partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que la nationalité des investisseurs privés. On

 

 

 

doit gérer en toute maturité notre stratégie de politique internationale, s’affranchir du complexe de colonisé et agir sans perdre notre temps à ressasser l’histoire à assumer.

17. Dans le cadre de la résolution de la crise actuelle, la reconnaissance internationale doit être considérée comme un moyen de renormaliser la vie du pays et la coopération inter-nationale et non faire croire à la population, le miracle d’une pluie d’aides financières. Les malgaches doivent cesser que de rêver sur le potentiel du pays mais de passer à l’acte, en glorifiant l’effort du travail pour transformer celle-ci en création de richesse.

2- L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE

18. L’appréciation de la situation économique actuelle se base sur les constats suivants :

- la stabilité relative du taux de change ;

- l’inflation perceptible au niveau des ménages ;

- la perte accrue du pouvoir d’achat d’une grande majorité de la population ;

- la perte de nombreux emplois formels et prolifération des commerces informels au niveau de la capitale et des grandes villes ;

- la diminution voire absence des appuis au niveau du secteur productif ;

- le développement des activités illicites ;

- la dégradation progressive des infrastructures (route, barrages, port maritime et aéroportuaire, etc.) ;

- le grand risque pour les investissements productifs ;

- et le développement des activités spéculatives.

19. Une telle situation entraîne un manque de confiance et de perspective des opérateurs économiques à tous les niveaux. Le patronat -Syndicat des Industries de Madagascar (SIM)- a fait savoir la fermeture de 23% des sociétés industrielles depuis la crise à ce jour.

20. Le FMI observe un taux de croissance de +7,1% en 2008, -3,7% en 2009 et -2,0% en 2010.

21. Une inflation non maîtrisée, une diminution des investissements, une augmentation du déficit commercial sont ainsi les conséquences de la crise politique actuelle.

22. On assiste aujourd’hui à un véritable pillage des ressources naturelles de Madagascar : bois précieux (bois de rose, etc.), pierres précieuses, espèces animales endémiques, etc. Les prédateurs de l’économie semblent être protégés car ils ne sont nullement inquiétés.

23. Selon les statistiques de la pauvreté, le taux de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de 1$ par jour est passé de 68% en 2008 à 76% en 2010. L’indicateur de Déve-loppement Humain (IDH) publié par le PNUD est de 0,435 pour l’année 2010, soit en-dessous de l’IDH de l’année 1997 qui était de 0,454.

24. Sur le plan social, l’éclatement des cellules familiales, la difficulté d’accès de la grande ma-jorité de la population aux soins médicaux adéquats faute de moyens, le manque de moyens au niveau des établissements hospitaliers, la dégradation des infrastructures sa-nitaires, l’insuffisance des enseignants et la difficulté des parents d’élèves à subvenir aux besoins minimum des enseignants non fonctionnaires dans les écoles publiques faute de budget, les revendications des différentes corporations particulièrement celles du Syndi-cat des Enseignants Chercheurs (SECES), les suicides… caractérisent le quotidien de la po-pulation malgache.

 

 

 

25. Le plus préoccupant sur le plan socio-économique actuellement est l’aggravation de l’insécurité dans les grandes villes et surtout dans le milieu rural. Le taux de criminalité est en forte augmentation. La sécurité des personnes en circulation n’est plus assurée no-tamment sur les routes nationales et dans les régions. Les forces de l’ordre n’arrivent pas, malgré leurs efforts, à contenir le fléau de l’insécurité. De plus, la confiance de la popula-tion aux forces de l’ordre a fortement diminuée à cause de la perte de crédit du pouvoir.

26. Les contestations au sein des forces armées restent latentes. Les résolutions prises lors des Assises Militaires ne sont pas respectées. Les questions posées par les affaires FIGN, BANI II… ne sont pas résolues.

27. La situation socio-économique actuelle présente un grand risque de déboucher à une nouvelle crise plus dévastatrice mettant à genou l’économie du pays et les valeurs spéci-fiques à l’identité malgache.

3- LES ENJEUX CACHÉS DE SORTIE DE CRISE PAR LE POUVOIR DE FACTO

28. Parallèlement à la recherche d’une démarche consensuelle et inclusive de sortie de crise au niveau des 4 Mouvances politiques (Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy) d’abord par la communauté internationale (Nations Unies NU et Union Africaine UA) et la société civile : Ambassade du Sénégal du 23 au 27 Avril 2009 : esquisse architecture de la Charte adoptée à Maputo, puis plus tard, par la seule responsabilité de la communauté internationale NU, UA, Communauté de Développement de l’Afrique Australe SADC et Organisation internationale de la Francophonie OIF : Maputo I du 05 au 09 Août 2009 : 6 accords majeurs signés le 09 Août 2009, Maputo II du 26 au 28 Août 2009 : échec de la reprise de la médiation, Addis Abeba du 03 au 06 Novembre 2009 : signature acte addi-tionnel le 06 Novembre 2009, Pretoria du 28 au 30 Avril 2010 : impasse de la médiation.

29. On s’aperçoit que le pouvoir de facto a organisé des réunions partisanes. L’objectif des réunions organisées par la HAT était d’éviter de valider toute approche consensuelle et inclusive : Assises Nationales les 2 et 3 Avril 2009 (décret n° 2009-265 du 27 Mars 2009) organisé par le CSR-AN (décret n° 2009-396 du 17 Avril 2009), Assises Régionales organi-sées par le CSR-AN du 12 au 20 Mai 2009, Convention Panorama II organisée par la Mé-diature de la République le 31 Juillet 2009, Teny Ifampierana du 4 au 5 Mars 2010 organi-sé par la Présidence de la HAT, Dinika Santatra du 29 au 31 Juillet 2010 : au niveau des 119 districts organisées par la COSC, Conférence Nationale du 13 au 18 Septembre 2010 : organisée par l’ « association FINOANA » et les Raiamandreny Mijoro... Quelle crédibilité peut-on accorder à ces réunions non transparentes où la majorité des participants a été choisie à travers la participation d’un nombre non négligeable d’associations et de partis créé à chaque occasion ? Hormis les Dinika Santatra, il n’y a eu ni rapport des travaux, ni bilan moral, ni bilan financier (détaillé) ! Le budget consolidé de ces réunions est de plus de 10 milliards ariary qui a été financé sur les fonds publics.

30. Les manoeuvres dilatoires des tenants du pouvoir légal de l’époque, tout au long du mois de février 2009, dans la recherche de solutions acceptables par les parties à la crise poli-tique, ont été aussi observées, lorsque le FFKM (Conseil des Églises Chrétiennes) avec

 

 

 

l’appui des Nations Unies a assuré la présidence du processus de Médiation. Il est rappelé, qu’à ce moment là, seuls les 2 camps directement protagonistes (M. Marc Ravalomanana, Président de la République et M. Andry Rajoelina, leader de la lutte politique) étaient concernés par la médiation. La tergiversation du régime qui était en place, a abouti à une prise de pouvoir anticonstitutionnel. On peut se poser la question si l’histoire n’est pas un éternel recommencement à Madagascar et que les dirigeants ne tirent pas les leçons !!!

31. Le pouvoir HAT a convié à la CNOSC, l’organisation de la Conférence Nationale en associa-tion avec les Raiamandreny Mijoro. La CNOSC a demandé un report pour une meilleure organisation mais le pouvoir HAT et les Raiamandreny Mijoro ont rejeté la proposition. La CNOSC a donc refusé de participer et de cautionner une Conférence Nationale partisane ne partant pas, au moins, des délégués officiels élus lors des Dinika Santatra. Les Raia-mandreny Mijoro et l’association FINOANA ont noyé les délégués élus issus des Dinika Santatra en triplant les participants d’où les manipulations des résolutions finales.

32. Les avis des populations des 119 districts ayant participé aux Dinika Santatra (consulta-tions populaires préliminaires) qui devaient servir de base de discussion au sein des 11 commissions de la Conférence Nationale, ont été complètement ignorés par les nouveaux organisateurs (Raiamandreny Mijoro et FINOANA) à la suite de la non-participation de la Coalition des Organisations de la Société Civile (COSC) représentée au sein de la CNOSC, ce pour non respect des principes de consensualité, d’inclusivité et de transparence. Ainsi les résolutions plusieurs fois modifiées à l’issue de la Conférence Nationale sont sujettes à caution et perdent de leurs valeurs du fait de manipulations avérées dont, entre autres, le surnombre de participants non élus par les participants des Dinika Santatra.

33. Pour la CNOSC, l’organisation de ladite Conférence Nationale n’a pas obéi aux principes de l’inclusivité et de la consensualité, qui auraient permis d’éviter tous risques de contesta-tion : des grandes églises et assimilées, des organisations de la société civile, des associa-tions professionnelles du secteur privé, des acteurs politiques majeurs dont les trois Mou-vances politiques… n’ont pas participé. Le délai très court et bâclé, pour une sérieuse pré-paration d’une réunion aussi importante, montre plus, une volonté de manipuler l’opinion nationale et internationale que de suivre un processus participatif et répondant aux justes aspirations de la population.

34. L’Accord politique du 13 Août 2010 devant gérer la Transition et qui y a été avalisé n’a pas été conçu ni décidé par l’ensemble des forces politiques existant ; ce qui lui confère un caractère unilatéral et justifie a posteriori les contestations et dénonciations des autres forces politiques. Les 3 Mouvances politiques ont organisé une contre réunion pa-rallèle à celle d’Ivato.

35. En acceptant de participer au Dialogue de Vontovorona initié par la CNOSC, les signataires de l’Accord politique reconnaissent le caractère unilatéral de leurs démarches. Mais contre toute attente, les 3 Mouvances politiques ont tergiversé.

36. La présence des dissidents des 3 mouvances au sein des structures qui viennent d’être mises en place ne permet pas de dire que le Pouvoir actuel est consensuel ; dans la me-sure où la nomination des membres n’a pas été faite de manière concertée.

 

 

 

37. Les institutions de transition mises en place par le pouvoir de facto sont celles prévues par les Accords de Maputo et d’Addis-Abeba et confirmées au Dialogue de Vontovorona du 25 au 27 d’août 2010. Cette situation devrait faciliter les bases de négociation lors de la reprise de la prochaine médiation.

4- LES POINTS DE VUE SUR LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL

38. Le référendum devant être une affaire nationale, dans l’optique de la refondation de la République, a laissé la population dans l’indifférence généralisée en raison de la non pris en compte de ses aspirations aussi bien dans l’élaboration du texte que dans l’adoption de la Constitution finale ; d’autant que l’objet principal de la préoccupation générale reste la juste répartition des ressources (décentralisation), la justice sociale et le développe-ment socio-économique.

39. L’environnement devant garantir un bon déroulement de ce référendum était absent. Le contexte dans lequel s’est déroulé ce Référendum laissait présager, sans risque de se tromper, la victoire du « oui » avec un taux d’abstention très élevé. Le KMF/CNOE a dé-noncé que le référendum du 17 Novembre 2010 fut les plus mauvaises consultations élec-torales de ces 20 dernières années. Même le Ministre de l’Intérieur de l’époque depuis démis, M. Jean, a dénoncé au cours d’une rencontre avec la presse « l’incompétence de la CENI ». Ce qui enlève toute légitimité à cette consultation populaire.

40. L’atmosphère actuelle, qui pourrait être qualifiée de trouble est de nature à favoriser des scénarii plus catastrophiques encore si les autorités persistent à continuer dans le sens de l’unilatéralité !

41. A l’heure actuelle, d’aucuns se posent la question de savoir si la Constitution issue du ré-férendum est applicable ou non ? En tous les cas elle est loin de répondre aux aspirations de la population de se prendre en charge et d’avoir résolu la crise.

 

5- LES RISQUES DE VOULOIR PRÉCIPITER LES ÉLECTIONS

42. La CENI unilatérale (décret de constitution n° 2010-142 du 24 Mars 2010 et décret de no-mination des membres n° 2010-146 du 24 Mars 2010), dès sa mise en place a suscité bien des interrogations. La gestion par la CENI du référendum constitutionnel du 17 Novembre 2010 a confirmé les doutes et a amplifié les contestations du fait, de sa composition qui ne répondait pas aux critères de neutralité acceptée par tous mais surtout de son aligne-ment au pouvoir de facto. En charge théoriquement de l’organisation des différentes élections durant la Transition, elle aura fait montre de beaucoup de faiblesse et de mol-lesse durant le déroulement de ce Référendum. Le point d’orgue aura été l’appel au se-cours lancé par les responsables de la CENI aux autorités gouvernementales pour une im-plication active dans l’organisation du référendum car elle était incapable d’organiser celui-ci. Ce qui voulait dire que la CENI dénie son existence même ainsi que le principe de neutralité. Concernant l’aspiration populaire malgache, il apparaît, à travers les Dinika

 

 

 

Santatra (Cf. Rapport des résultats des Dinika Santatra, 123 pages), qu’elle exige un orga-nisme neutre pour l’organisation des consultations populaires à venir.

43. La CENI doit être « agressivement indépendant » pour être crédible d’après le Président du Conseil des Ministres de la COI, M. Arvin Boolell, Ministre des Affaires Étrangères de l’Île Maurice lors de sa rencontre avec la CNOSC. Dans la Feuille de Route, on parle d’une CENI neutre, inclusive et consensuelle. Au contraire, les critiques et contestations éma-nant de différentes couches de la population ont mis en exergue le manque d’indépendance, de neutralité, d’autorité et de moyens de la CENI. Par exemple, la CENI a annoncé de manière péremptoire la tenue des élections couplées à deux tours (présiden-tielles et législatives) pour le mois de septembre 2011 comme le souhaite le Président de la HAT sans être, par exemple, prêt au niveau des listes électorales crédibles et à jour.

44. Un document de plus de 700 pages partant des fokontany -communauté de base- jus-qu’au niveau national établi par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) du Minis-tère de l’Intérieur en juin 2009 indique qu’il y a 3.073.637 personnes de plus de 18 ans à fin décembre 2008 qui ne sont pas titulaires d’une Carte d’Identité Nationale (CIN) et qui ne sont donc pas enregistrées sur les listes électorales. Le même document dit que la « Population votante, Inscription dans la liste électorale (+18 ans), dans la base de don-nées de la ’’Liste Electorale Nationale Informatisée de Madagascar’’ (LENIM) de la der-nière Election Régionale du 16 Mars 2008, apurée des vrais inscriptions multiples, Total : 7 615 333 ». En clair, les responsables de la DSI du Ministère de l’Intérieur ont reconnus des manipulations manifestes aux listes électorales antérieures.

45. Malgré les manipulations manifestes pour avoir une forte participation au référendum du 17 Novembre 2010, la HCC a officiellement comptabilisé quantitativement 7.151.223 électeurs après le scrutin contre 7.051.809 électeurs inscrits annoncés par la CENI avant le scrutin lors de sa conférence de presse du 4 Novembre 2010. Si quantitativement les chiffres sont là qu’en est-il qualitativement de la crédibilité de la liste électorale du réfé-rendum constitutionnel dernier ? Soit sous réserve de diverses manipulations, une diffé-rence de -464.110 électeurs ayant disparu du fichier électoral comparativement aux don-nées avancées par le Ministère de l’Intérieur en juin 2009.

46. Il faut rajouter à la liste électorale, les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er Janvier 2009 à ce jour. Si l’on tient compte en plus des 3.073.637 non titulaire d’une CIN à fin 2008, cela représente environ le tiers des personnes en âge de voter à inscrire sur les listes électo-rales.

47. Ainsi on s’étonne que la CENI nommée par le pouvoir de fait continue d’annoncer qu’elle est prête pour des élections en septembre 2011. Or on a vu le désastre du référendum du 17 Novembre 2010 sous sa responsabilité. Si l’objectif est de provoquer des troubles aux prochaines élections, alors un tel schéma est à condamner. Espérons que tout le monde va se ressaisir pour arriver à des élections crédibles, impartiales et bien préparer d’amont en aval.

 

 

III. ANALYSE DE LA FEUILLE DE ROUTE M. SIMAO

1. L’ANALYSE GÉNÉRALE DE LA FEUILLE DE ROUTE

 

48. Le communiqué émanant des Chefs d’État membres de la Troïka (Zambie, Afrique du Sud et Mozambique) de la SADC, à l’issue de leur réunion à Livingston le 31 Mars 2011, re-pousse à la tenue d’un sommet extraordinaire du 20 Mai 2011, la prise de décision con-cernant le cas de Madagascar. C’est une manière implicite et diplomatique de reconnaître les risques et les carences de la Feuille de route (FR) de M. Simao. En ne respectant pas les principes qui siéent à la SADC, la FR de M. Simao pourrait être à l’origine d’une déstabili-sation régionale car elle ouvre une brèche à d’éventuelle alternance anticonstitutionnelle. Le délai imparti permet de donner du temps pour la relance d’un processus malgacho-malgache crédible et de reprendre le dialogue avec des groupes politiques réellement re-présentatifs en vue d’une feuille de route véritablement inclusive et d’une Convention po-litique qui servira de cadre légal à la gestion de la vraie période transitoire.

49. Des documents signés officiellement à Maputo et à Addis Abeba par les chefs de file des 4 Mouvances politiques (Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy) et contresignés par la Communauté internationale (NU, UA, SADC et OIF) n’ont pas été respectés. La seule communauté internationale a montré ses limites de contraindre les parties à respecter leurs engagements. Pour preuve, les actions unilatérales du pouvoir de fait qui conti-nuent. Comment alors remédier à cette situation ? La faiblesse des Accords de Maputo dans la contrainte de son exécution est le non prise en compte de la société civile et des forces armées dans le processus qui a été initié.

50. La démarche malgacho-malgache à placer sous l’égide du FFKM doit inclure 3 forces exé-cutoires : la société civile, les forces armées et la communauté internationale.

51. La prise en compte de la durée de la transition part de la mise en place d’un vrai Gouver-nement consensuel pour assurer un environnement électoral crédible et transparent. Sa-chant que la mise à jour de la liste électorale acceptable nécessite un travail de 11 mois minimum, selon le rapport des experts des Nations Unies, la transition serait donc d’environ 13 mois. C’est le délai qui a toujours été dit mais l’on fait semblant de faire croire à l’opinion que l’unilatéralisme volontariste serait reconnu à l’usure ce qui est faux. L’unilatéralisme est une manière de prolonger la transition, en faisant croire le contraire.

 

 

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