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rov@higa

COMPRÉHENSION DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MÉDIATION (2)

24 Juin 2011, 21:56pm

Publié par CNOSC

CNOSC

Immeuble des Pères Carmes 3ème étage - Tsiadana

101 ANTANANARIVO - MADAGASCAR

Mail : cnosc.mada@gmail.com

 

 

 

 

COMPRÉHENSION DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MÉDIATION POUR RÉSOUDRE LA CRISE POLITIQUE ET POUR UN SECOND DIALOGUE MALGACHO-MALGACHE

(version finale)

 

 

La répétition et la régularité des crises politiques entraînant un changement de régime (1972, 1991, 2002, 2009) amènent à des interrogations. Ces crises politiques ont toujours été réglées par des distributions de « seza » et des élections hâtives pour légitimer le pouvoir de fait.

 

L’histoire montre que cela n’a jamais été une solution durable car on omet l’essentiel qui relève des questions du « vivre ensemble » au sein de la société. Cette crise devrait être l’occasion de refonder les institutions et les pratiques politiques en tenant compte des aspirations de la population dans sa pluralité et d’engager le processus de réconciliation nationale pour assurer une justice sociale.

 

La Communauté internationale :

 

La CI peut se comprendre en théorie comme l’ensemble des pays reconnu par les Nations Unies soit 192 pays en 2010 mais dans la réalité elle se restreint aux pays développés. Dans la crise malgache, la CI s’exprime par le biais du Groupe International de Contact - Madagascar (GIC-M).

 

Les relations internationales se subdivisent avec des interactions en coopération multilatérale (Nations Unies, FMI, etc.), régionale et sous-régionale (Union Africaine, Union Européenne,  SADC, etc.) et bilatérale (France, Maurice, etc.). Les relations internationales évoluent de plus en plus dans un espace intra et extra régional qui s’impose aux États et aux enjeux bilatéraux.

 

La non-reconnaissance d’un régime issu d’une prise de pouvoir non-constitutionnelle est parmi les principes de base qui régissent les relations internationales d’aujourd’hui. Le degré d’application de ce précepte au niveau bilatéral dépend des intérêts particuliers liant les dirigeants des États concernés. Sur le plan multilatéral et régional, le non respect strict de règles adoptées en commun par les États membres peut engendrer une jurisprudence pouvant déstabiliser non seulement l’État concerné mais aussi avoir des répercussions vers d’autres États et/ou d’autres régions d’où une fermeté dans l’application des principes établis.

 

C’est sur la base de principes les régissant que les organisations internationales comme les NU, l’UA, l’UE, la SADC … sont inflexibles sur la non-reconnaissance du régime de fait de la HAT ; elles gèrent une stabilité globale et ne peuvent en aucun cas faire une exception au risque de créer un précédent. Cette position entraîne la suspension de toute coopération sauf celle de nature humanitaire. C’est à travers cette grille que les organisations multilatérales et régionales ainsi que les États affiliés continuent de rejeter et de condamner les initiatives unilatérales du régime de facto.

 

A la lecture des résolutions du Parlement européen du 8 Juin 2011, l’UE en particulier et la CI en général semblent s’acheminer vers des sanctions ciblées, à l’instar de celles déjà prises par l’UA, ce pour mettre une forte pression sur la HAT en cas d’acte unilatéral. La position de la CI est de permettre le retour à l’ordre constitutionnel à l’issue des élections libres, crédibles et transparentes, à travers une démarche réellement inclusive et consensuelle quant à la gestion de la transition. 

 

Les temps forts de la Crise politique 2009 :

 

Contrairement aux crises politiques de 1972, 1991, 2002 ayant mobilisé quotidiennement une très forte adhésion populaire et ayant entraîné la paralysie de l’administration et du pays, le mouvement de contestation de 2009  a eu certes des pointes de mobilisation de masse (24 Janvier 2009, 26 Janvier 2009 et 7 Février 2009) mais n’a jamais été un mouvement populaire fort. La crise actuelle est celle dont l’impact a été le plus dévastateur sur le plan social et économique.

 

De fin Février au 7 Mars 2009, il n’y a plus eu de manifestations car l’EMMONAT (forces armées) a contrôlé la situation. Durant cette période, le leader du mouvement de contestation a été exfiltré de son domicile par des diplomates et sécurisé à la Résidence de  France.

 

Le 8 Mars 2009, la mutinerie des sous-officiers du CAPSAT se ralliant au mouvement de contestation a renversé les rapports de force au sein des forces armées. Les sous-officiers du CAPSAT ont remis la direction de la mutinerie aux officiers supérieurs qui étaient favorables à leurs causes. Si un nombre limité de casernes a rejoint les mutins, l’ensemble des forces armées a refusé de suivre les ordres du Président de la République et de la chaîne de commandement à ce moment là. Revigoré par le soutien actif ou passif des forces armées, le mouvement de contestation a repris, ce qui a permis au leader du mouvement de quitter la Résidence de France et être placé sous la protection des mutins. Sans les forces armées mutins, le mouvement de contestation aurait été étouffé dans l’œuf.

 

Les défections au sein même du régime et de la Garde présidentielle ont affaibli le Président qui a abdiqué, en transférant le pouvoir de manière non-constitutionnelle à un Directoire militaire le 17 Mars 2009. Le Palais présidentiel ayant été encerclé, le Président n’avait pas d’autres choix.

 

A l’Épiscopat le 17 Mars 2009, l’arrestation de membres du Directoire militaire, d’un homme d’Eglise et autres s’est passée avec violence. Des diplomates (Médiateur des Nations Unies, Ambassadeur des États-Unis, Ambassadeur d’Afrique du Sud, etc.) ont, aussi, été préalablement menacés avec des armes avant de pouvoir partir sans être inquiétés lors desdits évènements (Cf. Convention de Vienne). Le transfert de pouvoir du Directoire militaire éphémère à l’homme fort du mouvement de contestation s’est passé sous la menace et la pression au camp militaire du CAPSAT.

 

Le processus de médiation internationale :

 

Pour la communauté internationale (CI), la prise de pouvoir par un coup de force est inacceptable. Madagascar doit revenir à l’ordre constitutionnel. Pour y parvenir, la classe politique est conviée à adopter une démarche inclusive et consensuelle préélectorale. Une élection unilatérale sera rejetée et conduira aux renforcements des sanctions contre Madagascar.

 

a-      Les étapes franchies au niveau de la médiation :

 

La sortie de crise a été confiée au début, par la CI, aux Nations Unies (NU) en concertation avec le FFKM -Conseil des Églises chrétiennes à Madagascar-. La seconde phase de la recherche de solution a associé l’Union Africaine (UA) et les NU en relation avec la société civile. Malgré quelques avancés l’échec est encore constaté. Suivant la règle de subsidiarité, la SADC a pris le relais et a obtenu des accords mais la mise en œuvre a été bloquée. La société civile a de nouveau repris ses responsabilités de concert avec la SADC et la situation s’est quelque peu débloquée sans encore parvenir à des résultats probants. La COI, un organe de coopération régionale où la France a une grande influence, n’a pas de mandat pour régler des conflits politiques dans son espace. L’OIF a restreint son champ d’intervention sur le dossier Madagascar passant de la médiation (accords de Maputo) au soutien du processus électoral dont le leader est les NU en concertation avec la SADC et l’UA.

 

La constante est que les tenants du pouvoir étatique qui se sont succédé durant cette crise ont à chaque fois préférée une Médiation internationale à la seule Médiation nationale tout juste tolérée.

 

b-      La SADC :

 

Pour comprendre la situation, il faut connaître les institutions de la SADC impliquées dans la médiation sur la crise malgache. La SADC ou Communauté de Développement de l’Afrique Australe a pour organe de décision suprême le Sommet ordinaire ou extraordinaire des Chefs d’État et de Gouvernement comprenant 15 membres qui est présidé actuellement par le Président de la Namibie. Le dit Sommet des Chefs d’État a mandaté la Troïka de Coopération en matière de politique, de défense et de sécurité composé pour le présent mandat des Chefs d’État de la Zambie (Président), de l’Afrique du Sud et du Mozambique de travailler sur le dossier de résolution de la crise malgache. Ce dernier a nommé comme Médiateur M. Joachim Chissano, ancien Président du Mozambique, pour mener la médiation internationale.

 

c-       Les dernières décisions de la SADC sur Madagascar :

 

Les documents de référence actuels sont les décisions prises aux 3 Sommets extraordinaires des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC. Selon le cas, les textes s’emboitent quand ils se complètent et quand les rédactions sont en contradiction, on prend la dernière version. Ainsi le communiqué :

-          Livingston (Zambie) le 31 Mars 2011 :

. se réfère aux décisions prises à Kingdom (Swaziland) le 30 mars 2009,

. constate l’élaboration d’une feuille de route,

. reconnait la nécessité du dialogue malgacho-malgache sur la base des principes de consensus, d’inclusivité et de transparence.

-          Windhoek (Namibie) le 20 Mai 2011 :

. demande la mise en vigueur de la loi d’amnistie,

. propose que « M. Andry Rajoelina démissionne six mois avant la tenue des élections s’il souhaite ses présenter à ces dernières ».

. exhorte les 3 Mouvances politiques  à adhérer « à la feuille de route et aux institutions qui sont encore à restructurer ». La feuille de route est consacrée avec modifications,

. soutient « la tenue des élections crédibles, transparentes, libres et justes sous la supervision de l’ONU en collaboration avec la SADC »,

. exhorte « M. Andry Rajoelina d’instaurer des conditions propices au retour de MM. Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka à Madagascar »,

. réaffirme « la nécessité d’un processus politique inclusif intégral en vue de trouver une solution durable ».

-          Sandton (Afrique du Sud) le 11 et 12 Juin 2011 :

. charge la Troïka de superviser directement la médiation internationale,

 . demande aux 3 Mouvances de « parapher la feuille de route rapidement dès que les amendements nécessaires sont effectués »,

. presse, la « HAT » d’assurer,  le retour au pays des exilés politiques « sans délai et sans condition dont M. Marc Ravalomanana »,

. oblige la HAT, « à élaborer la mainlevée de la suspension des dispositions législatives et règlementaires attentatoires aux libertés politiques et publiques de tous les malgaches dans le processus inclusif menant à des élections libres, justes et crédibles ».

 

d-      La consultation de la SADC à Gaborone :

 

La réunion de Gaborone (Botswana) le 7 Juin 2011 a valeur consultative. On a vu la présence de « 11 mouvances politiques malgaches », sous la présidence du Président de la SADC avec la participation  du Président de l’Organe de Coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, marque une volonté politique de mener la médiation à un rang plus élevé de Chefs de l’État. On a noté la présence du Médiateur M. Joachim Chissano et du Secrétaire Exécutif de la SADC Dr Tomaz Salomao. La reprise en main à très haut niveau de la médiation, par la SADC, marque un désaveu de l’Émissaire du Médiateur qui est le Dr Leonardo Simao et la nécessité de corrections à la feuille de route avant son application.

 

Il n’y a pas eu une seule réunion en commun des délégations politiques car d’un côté, les délégations et de l’autre, les 4 chefs de file ont été reçues bilatéralement par les hauts responsables de la SADC. Le communiqué issu de la consultation de la SADC n’a retenu que les 4 points de consensus d’ordre général dont la nécessité d’un Dialogue malgacho-malgache.

 

La représentativité des « 11 mouvances politiques malgaches » présentes à Gaborone (AREMA, ESCOPOL, Autres Sensibilités, HPM, MDM, Mouvance Ratsiraka, Mouvance Ravalomanana, TGV, UAMAD/MONIMA, UDR-C) posent des interrogations et prêtent à caution. Comme nous l’avons déjà clairement dit dans le Rapport CNOSC n° 4 du 19 Avril 2011, il est important que les groupes politiques soient représentatifs et crédibles mais non constitués sur des critères fallacieux et de l’alchimie de l’Émissaire du Médiateur international Dr Leonardo Simao et son équipe.

 

e-      La lettre du Secrétaire Général de la SADC :

 

La lettre du Dr Tomaz Salomao, Secrétaire Général de la SADC, en date du 17 Juin 2011, et reçue par mail  par les parties prenantes malgaches le 21 Juin 2011 brouille les esprits par rapport à certaines décisions adoptées à Sandton. Il est donc nécessaire d’approfondir la teneur du message.

 

La lettre rappelle que : « Le Sommet a exhorté les dirigeants des Mouvances Ratsiraka, Ravalomanana et Zafy de parapher la Feuille de Route dans les meilleurs délais, afin de leur permettre de  rejoindre les institutions de la transition qui doivent encore être restructurés, et de participer à un processus inclusif de transition ».

 

La SADC propose  de « modifier le paragraphe 20 de la Feuille de Route, comme ce qui suit :

 

Les Autorités de Transition doivent créer aussitôt que possible les conditions nécessaires pour le retour au pays de taus les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques, y compris Monsieur Marc Ravalomanana. Monsieur Marc Ravalomanana ne pourra rentrer à Madagascar qu'après l'instauration d'un environnement politique et sécuritaire favorable. En conformité avec la loi et les normes internationales, les Autorités de Transition doivent développer et promulguer d'urgence les instruments juridiques nécessaires afin d'instaurer aussitôt que possible un environnement politique et sécuritaire favorable pour assurer la liberté politique de tous les Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur la tenue d'élections libres, justes et crédibles.

 

Les dirigeants de la SADC estiment que ce seul amendement serait instrumental pour assurer que le processus de transition ne semble pas exclure aucun acteur politique Malgache, ce que ne pourrait créer plus de difficultés dans la mise en œuvre de la Feuille de Route. L'amendement est conforme aux règles, principes et lignes directrices de la SADC qui demandent aux États Membres de respecter le droit de tous les citoyens de jouir de leurs pleins droits politiques, sociaux et économiques, y compris le droit d'élire et d'être élu. Ils estiment également que cet amendement permettrait de renforcer la Feuille de Route et de conduire le pays à l'apaisement et à la réconciliation nationale, vers les élections libres, justes, transparentes et crédibles ».

 

On note tout d’abord que la SADC différencie clairement la restructuration (Cf. décisions point 2.2.3.4 alinéa iii à Windhoek) et les amendements (Cf. décisions point 15 à Sandton). La version originale en anglais du point 15 à Sandton dit : « Summit urged the leaders of the Mouvances Ratsiraka, Ravalomanana and Zafy to initial the Roadmap expeditiously as soon as the necessary amendements are effected ». Si les décisions à Sandton stipulent bien «  les amendements », la lettre du Secrétaire Général parle d’un « seul amendement » (lire paragraphe ci-dessus).

 

La restructuration des institutions de la transition est inéluctable mais celle-ci est soumise avant tout, aux paraphes des 3 Mouvances politiques de la Feuille de route. Le « seul amendement » étant une proposition, il reste aux Mouvances politiques non satisfaites de négocier et de faire des propositions crédibles pour réviser la Feuille de route. Mais on doit faire attention de ne pas jouer sur les mots. Il faut voir dans la mise en œuvre.

 

La mise en œuvre de la restructuration des institutions (à définir clairement) nécessite un Dialogue malgacho-malgache avec une représentativité crédible des parties prenantes. Sachant que la restructuration des institutions est garantie à la lecture des différentes décisions de la SADC.

 

En tous les cas, le retour vers la normalité de Madagascar se joue actuellement. La classe politique dans son ensemble doit comprendre que des négociations signifient que chacun doit faire des concessions.

 

La signature finale de la Feuille de route incluant la restructuration et les amendements se feront ultérieurement dans une cérémonie officielle.

 

 

 

 

 

f-       L’importance des décisions de la SADC :

 

Il est utile de rappeler qu’à quelques pays près, les États membres de l’UA et de la communauté internationale dont le GIC-M, s’alignent sur les positions de la SADC d’où l’importance de ses décisions. La CI ne validera pas toute action unilatérale de part et d’autre des acteurs politiques.

 

Face aux désinformations, le leader de la SADC SE Monsieur Jacob Zuma Gedleyihlekisa, Président de la République d’Afrique du Sud, a dit clairement devant le Parlement de son pays que l’amendement de la Feuille de route du 9 Mars 2009 est indispensable et que toute action de blocage allant à l’encontre des décisions de l’organisation régionale sera sanctionnée.

 

A l’issue de la septième session de la Commission mixte de la République Démocratique du Congo et de l'Afrique du Sud, le communiqué officiel du 21 Juin 2011 publié par SE M. Jacob Zuma, Président sud-africain et SE M. Joseph Kabila, Président de la RDC dit clairement que « les deux Chefs d’Etat ont exprimé leur vive préoccupation face à la situation politique et sécuritaire actuelle en Afrique, notamment au Soudan et en Libye, et déploré le refus par l’Autorité de transition de Madagascar, de la décision issue du sommet extraordinaire de la SADC relative à la mise en œuvre de la feuille de route sur ce pays. Ils ont fortement exhorté la Haute autorité de transition à prendre en compte la décision de ce sommet et à placer l’intérêt des Malgaches au dessus de tout, en vue de permettre à ce pays de retourner à l’ordre constitutionnel et de retrouver sa place dans le concert des nations ».

 

Sachant que la CI (SADC, NU, GIC-M, UA, UE, etc.) a refusé de valider la validité du référendum du 17 Novembre 2010, il est criminel pour la Nation malgache de faire croire que des élections unilatérales seront acceptées et validées à l’usure. Une telle stratégie a pour seul objectif de prolonger de manière indéterminée la période de transition unilatérale et la reconnaissance internationale. Madagascar vivra ainsi une période de non-droit qui permettra aux personnes mal intentionnées de dilapider les ressources naturelles du pays. Les États-Unis ont dénoncé les atteintes aux droits de l’homme, à la liberté d’expression et à la déprédation des ressources à Madagascar. Une telle attitude est un crime car elle plongera encore plus le pays dans la pauvreté, une plus grande crise économique, le dysfonctionnement administratif et le chaos politique, social et culturel.

 

Peut-on se passer d’une médiation ? :

 

Au regard de l’évolution et de la dégradation de la situation, on ne peut pas se passer d’une médiation. On peut même affirmer que la MÉDIATION NATIONALE EST INCONTOURNABLE pour un règlement durable de la crise politique. En complémentarité et en synergie avec la SADC, une médiation malgache est indispensable. La CNOSC prendra ses responsabilités pour faire avancer un tel Dialogue malgacho-malgache avant le prochain Sommet des Chefs de l’État de la SADC d’Août.

 

Réaffirmant leur confiance en la médiation malgacho-malgache, et dans le but de mettre en œuvre, entre autres, les recommandations de la SADC, plusieurs entités et plateformes politiques et civiles, invitent la CNOSC à prendre ses responsabilités et à reprendre le second Dialogue des forces vives représentatives. Cet appel au second Dialogue malgacho-malgache dans un cadre apaisé s’inscrit dans l’esprit des résolutions de la société civile lors de la pré-réunion d’Ankerana le 21 Mai 2011 en vue des Assemblées Générales provinciales à venir.

 

Mais encore faut-il que la CNOSC s’y prépare sérieusement. Il apparaît nécessaire de :

a-      Contacter et persuader le FFKM, qui sera la tutelle morale et la balise au cours du second Dialogue malgacho-malgache et un recours en cas de blocage.

b-      Convier des Raiamandreny dont des Autorités traditionnelles représentatives, épris de sagesse et à la crédibilité avérée, à assister également la CNOSC.

c-       Créer un « Comité d’experts », composé de juristes et autres techniciens. Ce comité assistera la CNOSC et l’aidera à préparer au mieux les futures négociations.

d-      Créer un Secrétariat technique auprès de la CNOSC composé de professionnels aguerris dont les compétences sont affirmées.

e-      Inviter des groupes représentatifs pour être parties prenantes au second Dialogue,

f-       Se doter de moyens financiers dont la disponibilité est réelle. Contact sera pris avec les organisations multilatérales, régionales et bilatérales, les OSC étrangères… disposées à soutenir la CNOSC à engager un Dialogue inclusif, consensuel et transparent en tenant compte des recommandations de la SADC.

g-      Instaurer, pour être efficace, une collaboration véritable, sincère et loyale, entre la CNOSC qui organisera le second Dialogue et la médiation internationale désignée et mandatée par la SADC,  reconnue par les NU, l’UA et le GIC-M.

 

La CNOSC invite les forces armées (armée, gendarmerie nationale et police nationale) à respecter la défense des valeurs républicaines en restant neutre sur le plan politique et en étant le garant de l’application des décisions prises par l’ensemble des forces vives de la Nation.

 

                                                                                                                             Antananarivo, le 22 Juin 2011

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