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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (27/01/12)

Publié le par Justmad

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2012

http://justmad.canalblog.com/archives/2012/01/27/23136576.html

27 janvier 2012

- 27 01 12 - Tribune - Edito - Miary & Patrick A. - Amnistie and Co.
La "réunion d'urgence" de Pretoria consécutive au retour avorté de Marc ravalomanana n’a pas clarifié la situation. « Les parties prenantes malgaches sont invitées à accélérer le processus de mise en œuvre de tous les autres articles de la feuille de route, en particulier ceux relatifs aux mesures de confiance », indique le communiqué de la Troïka. « Il s'agit notamment de la promulgation des lois d'amnistie, la libération des prisonniers politiques, le retour sans condition des exilés politiques», poursuivit le texte publié 48 heures après le rendez-vous. Le texte reste dans le vague concernant le cas précis de Marc Ravalomanana. En revanche, il est claire concernant la date butoir du 29 février pour l’adoption d’une loi d’amnistie. Comme toujours, l’absence de déclaration franche de la Troïka fait déjà naître des divergences d’interprétation.
<> doc Communiqué officiel (en anglais) : 27 01 12 - Communiqué de la Troïka de la SADC suite à la réunion d'urgence du 25/01/12 à Pretoria
<> doc Traduction française : 27 01 12 - Madagate - Communiqué de presse du comité ministériel de la Troïka - Traduction libre

- 27 01 12 - Tribune - Lancement de la concertation sur la gouvernance publique
300 invités issus de l’administration, de la société civile, du secteur privé et des institutions religieuses ont participé à un atelier sur la bonne gouvernance organisé à l’initiative du premier ministre Omer Beriziky qui s’était engagé à lancer cette concertation après une rencontre avec la Confédération des grands corps de l’État. L’administration a été la cible de toutes les interventions, aussi bien lors du discours officiel que pendant les débats. Des résolutions visant à « opérer des changements dans la gouvernance publique » ont été adoptées.


- 26 01 12 - Tribune - Tribune libre - Hyacinthe Befeno Todimanana - Privilégier le courage moral
Il y a 4 mois , une lueur d’espoir flottait sur Madagascar quand les factions politiques se sont retrouvées pour signer devant la communauté internationale un plan de sortie de crise. Nous avions pensé, naïvement, que les signataires étaient prêts à avancer vers l’apaisement. Il n'en est rien. Personne ne saurait oublier que sans les pratiques de Mr Ravalomanana, qui ont poussé au paroxysme les conséquences néfastes sur la démocratie et les libertés fondamentales des dérives d’un pouvoir sans contrôle, sans partage, nous ne serions pas aujourd’hui dans cette situation invraisemblable d’une Transition dirigée à l’aveuglette et qui n’aura tenu à ce jour aucune des promesses d’un véritable changement dans la pratique politique. Il est du devoir de la présidence de convoquer une réunion de haut niveau, où ceux là même qui font notre histoire depuis 3 décennies, pourront se concerter, s’accepter et appeler sur une base politique et morale commune à une refondation sans équivoque de la République.

<>
25 01 12 - Communiqué du CCOC - Aucune nation ne peut survivre sans Etat de droit
Face aux actes de violation de la feuille de route perpétrés à l'occasion du retour avorté de Marc Ravalomanana, et devant les risques de débordement et d’aggravation de l’insécurité et des actes de violence qu’ils pourraient entraîner, le CCOC interpelle tous les acteurs – particulièrement politiques – qui ont un rôle à jouer pour éviter que le pays ne sombre dans le chaos.

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<> articles particulièrement signalés - <>doc documents à valeur permanente

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- 25 01 12 - L'Express - Raphaël Jacoba - Sommet des 4 chefs de mouvances : pourquoi pas Si
Et si Didier Ratsiraka détenait réellement la solution de sortie de crise ? L’auteur, sans avoir été, sans être, sans devenir un partisan de cet ancien Président, estime que l’idée de celui-ci de convoquer un sommet des quatre chefs de mouvance, n’est pas, loin s’en faut, une idée farfelue. Ce sommet peut être en effet la solution à l’impasse actuelle quant au processus de sortie de crise, à l’unique et seule condition, qu’il s’inscrive dans un vrai processus d’arbitrage politique, à l’opposé de la médiation bancale, source d’un compromis boiteux proposé par la Troïka.

- 25 01 12 - Madagoravox - Sahondra Rabenarivo - (Re) lecture de la feuille de route
Les juristes anglo-saxons, surtout les juristes d’affaires (dits « transactional attorneys »,) ont tendance à vouloir tout prévoir dans leurs contrats. C’est ainsi qu’on cite toutes les obligations possibles, et toutes les conséquences possibles si les obligations ne sont pas satisfaites, les échéances et les pénalités, et chaque mot, pratiquement, est défini en détail, une définition pouvant couvrir une page de texte. La feuille de route, elle, ne fait que 7 pages. Au lieu d’être un texte juridique, c’est un texte politique, qui ne cite que le strict minimum. Chacun des signataires, presque, s'est engagé par écrit à une chose en pensant une autre. L'auteur revient sur les articles litigieux, qui sont à la source des difficultés actuelles.
Référence : Le texte officiel de la feuille de route du 15 septembre 2011

- 24 01 12 - L'Express - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Longue crise, mémoire courte
En politique on ne réinvente pas la roue ni la poudre. Encore moins le Notam. Il suffit souvent de copier ce que les autres ont fait en changeant la jante, la composition ou le libellé pour ne pas être taxé de pirate et pour incarner le vrai changement. Le Notam figure parmi les grandes inventions des années 2000. Il est breveté au nom de ...Marc Ravalomanana, un visionnaire auquel il manque un rétroviseur. Au nom de la continuité de l'État, Rajoelina a repris à son profit cette géniale invention pour rendre la monnaie de sa pièce. Si la crise devait déboucher sur des élections comme le souhaite la communauté internationale, on n'aurait pas un grand choix à faire. On a un panel de candidats qui résument à eux seuls un peu moins de quarante ans de pauvreté, de corruption, d'anarchie, d'insécurité.


<>
Les éditorialistes de la presse malgache s'interrogent sur les conséquences que le retour avorté de Marc Ravalomanana et la décision de sa mouvance de suspendre sa participation à toutes les institutions de la transition risque d'avoir pour le devenir du processus. La feuille de route est menacée dans son fondement. Sans la mouvance Ravalomanana (et les mouvances Zafy et Ratsiraka qui n'étaient déjà pas pleinement représentées), elle n’a plus rien de consensuel ni d’inclusif... Echantillon des réactions :
23 01 12 - L'Express - Lova Rabary Rakotondravony - Notam or not notam
23 01 12 - L'Express - Chronique de Vanf - Scénario du possible
23 01 12 - Mada.pro - Le Courrier - N. Randria - Des cracks ou...le contraire
23 01 12 - MaMada.pro - Ma-Laza - Ravalo a fait demi-tour
23 01 12 - Madagate - Ralahady Ravalomanana - Le Zorro de Pacotille


<>  16 01 12 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Attention à l'électionnisme mora
Pour les apparatchiks du régime ou pour les diplomates, les élections ont été présentées lors des cérémonies de voeux comme la porte de sortie de la crise. Sur le principe, tout le monde est d’accord. Toutefois, il serait utile de ne pas se verser dans un « électionnisme mora ». Appeler à faire des élections pour le plaisir de faire des élections, sans se soucier si le contexte est suffisamment apaisé pour les permettre, ne peut être que dangereux. Si le régime n’a ni la capacité ni la volonté de les organiser dans les règles de l’art, quelle est la solution ? Parler de sortie de crise implique de parler d’élections équitables, et parler d’élections équitables ne pourra se faire en éludant le sujet de la candidature de Marc Ravalomanana. Dans les évocations de solutions possibles pour tenter de rendre un peu plus crédibles des élections beaucoup pensent que la solution viendra de l’étranger : élections organisées par l’ONU, observation internationale... D’autres demandent que la communauté internationale fasse pression pour obliger le pouvoir à revenir à une pratique plus orthodoxe en matière de respect de la démocratie et des droits de l’homme. Foutaises, estime l'auteur. La communauté internationale a fait montre depuis 3 ans de son incapacité à démenteler les réseaux qui phagocytent la vie du pays...

<>doc 12 01 12 - Tribune - Edito - Sahondra Rabenarivo - A la lecture du rapport de l'OIF
Ce rapport d'étape sur l'évaluation du processus électoral ,en date du 15 septembre, n'a été rendu disponible que tout récemment. Du texte dense et très technique, il se dégage deux points saillants. Le rapport note en particulier que "la situation de la Transition malgache présente une singularité notoire avec la cohabitation d’une nouvelle constitution et d’un accord politique où, contrairement à la pratique commune des situations de transition, le nouveau texte constitutionnel a précédé l’adoption de l’accord politique". Il pointe ensuite du doigt la montée en puissance institutionnelle difficile et pas tout à fait réussie de la CENI, une méga-institution montée de toute pièce sans statut juridique suffisant, et sans moyens financiers comme humains.
Rapport complet de l'OIF : Rapport d'évaluation du processus électoral - Rapport d'étape du 15/09/11 ( 65 p.)


- 09 01 12 - Charlie Hebdo du 02/01/12 - Enquête - Bernard Tapie cherche des pépites à Madagascar
Le journal satirique français affirme que lors de sa visite à l'Elysée début décembre 2011, Andry Rajoelina aurait déclaré aux journalistes : «Oui, Bernard Tapie a de nombreux projets à Madagascar. Il est intéressé par le secteur de l’immobilier, comme le projet “Résidence des résidents”, et aussi dans les mines. Et il souhaite aussi ouvrir une de ses écoles à Madagascar». Rappelé par Charlie-Hebdo il déclare au téléphone : «Oui, j’ai des envies à Madagascar. Oui, dans les mines, mais je vous en dirai plus quand j’aurai acheté».Le journal rappelle que l’histoire a commencé en janvier 2011 par un voyage éclair de l'homme d'affaires dans la Grande île, en jet privé, reçu avec tous les honneurs par le président de la HAT.

- 09 01 12 - Newsmada - Opinion - Gaëtan R. - Les faux militaires de l'opposition
La libération des prisonniers politiques devient le nouveau refrain de l’opposition et dans ce cas d’espèce, elle éprouve une soudaine affection pour les militaires placés en détention. La feuille de route a décidément bon dos. Par on ne sait quelle magie, cet accord hautement politique, rédigé à l’intention de forces politiques et proposé à la signature de chefs politiques comporterait, selon l’opposition, des dispositions en faveur des militaires. Un militaire ne peut être membre d’un parti politique. Par définition, il est neutre selon son statut. On peut alors demander à l’opposition à quels militaires détenus politiques elle fait référence.

- 07 01 12 - La Vérité - Hery Mampionona - Prisonnier politique : une notion à définir
Le sujet figure, avec celui du retour des exilés politiques, parmi les points de la feuille de route les plus rebattus et  dont la non-concrétisation est considérée par des acteurs politiques comme une entorse à la mise en œuvre de l'Accord. Celui-ci, dans son article16, enjoint seulement les autorités à mettre un terme aux « poursuites judiciaires en cours engagées à l’encontre des membres de l’opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques ».  La question de fond est de savoir quelle définition donner à la notion de « détenu politique » ou de « prisonnier politique ». Le Conseil de l'Europe a défini 5 critères qui pourraient éclairer le débat.

- 06 01 12 - RSF - Fin d'année 2011 tendue pour les médias malgaches
"Les fêtes de fin d’année ont eu un goût amer pour la presse malgache. Une série de mises en garde adressées aux médias par divers membres du pouvoir font craindre un durcissement des relations entre autorités, qu’elles soient politiques ou militaires, et journalistes, alors que 2012 sera une année électorale très attendue. Ces incidents traduisent la fragilité de la situation actuelle. (…) Nous demandons au pouvoir – en premier lieu le ministère de la Communication – de respecter les critiques et commentaires sans multiplier les mises en garde, les avertissements et les menaces de retour de la censure". L’organisation appelle "les médias à faire preuve de professionnalisme et demande à tous les acteurs du secteur de l’information de ne pas nourrir les tensions, de privilégier le dialogue, et de conserver des relations apaisées".

<>   03 01 12 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Madagascar : Happy Juien Day
La fin de l’année a été palpitante pour les Malgaches car Andry Rajoelina n’a cessé de louvoyer pour la mise en place de la feuille de route, concoctée sous l’égide de la SADC. Afin d’obtenir enfin la reconnaissance internationale, valant absolution et respectabilité, il s'y conforme avec mauvaise grâce, tout en usant de toutes les ficelles pour empêcher le retour du dernier président élu. Après la mise en place du gouvernement Beriziky, la France a embrayé aussitôt la promotion du désormais ex-putschiste. La stratégie de la France a consisté dès 1896, début officiel de la colonisation, à détruire les racines et les élites des Malgaches. Mais les familles et traditions princières qui ont été ostracisées durant la colonisation et les 50 ans d’indépendance reviennent petit à petit sur le devant de la scène, avec une solidarité et une cohésion des dynasties des quatre coins de l’Ile. L'article s'attarde sur le rôle que joue le Palais de le Reine dans l'imaginaire collectif et le symbolisme du vol de la couronne royale, ainsi que sur les rapports ambigus des dirigeants de l'époque moderne avec la royauté Merina. Il revient aussi sur les ambiguités de la diplomatie française, la Françafrique, en insistant sur la différence d'appréciation de la diplomatie américaine par rapport au pouvoir issu du coup d'Etat.

- 03 01 12 - L'Express - Courrier des lecteurs - André Rasolo - Madagascar et la SADC dans l'impasse
Pour le porte-parole de la société civile (CNOSC), beaucoup de malgaches se posent des questions sur la capacité de la SADC à trouver une solution viable et durable à la crise. Exceptée la médiation dirigée par Joachim Chissano qui a pu concrétiser l’accord de Maputo signé en aout 2009 par les 4 chefs de mouvance, la SADC a montré son incohérence interne et les limites de sa connaissance de la situation malgache. Depuis octobre 2011, elle observe un silence significatif. Malgré la mise en place d’un gouvernement dit d’union nationale, malgré l’élargissement du CT et CST jusqu’à plus de six cent membres, plusieurs signes montrent que Madagascar va traverser une zone de turbulence de tous les dangers. Mettons-nous autour d’une table (comme le proposent les 3  anciens présidents) pour établir ensemble les conditions favorables en vue d’organiser des élections crédibles. Créons un processus dynamique du pardon et de réconciliation, gage de notre volonté de vouloir vivre ensemble, conclut-il.

- 02 01 12 - Tribune - Edito - Ndimby A. La liberté de fermer sa gueule
La dernière semaine de 2011 a été marquée par une tension assez vive au niveau des médias. Le directeur du Courrier de Madagascar a été convoqué pour être auditionné par la gendarmerie. Le Ministère de la communication a envoyé une lettre de mise en demeure à la chaîne TV Plus, réputée pour la quaité de ses émissisons, Sa directrice a été sommée de présenter des excuses publiques pour avoir osé émettre des commentaires sur les vacances de la famille présidentielle. À ceci s’ajoute un long communiqué du ministre de la communication sous forme de leçon de journalisme. L'éditorialiste rappelle que le pouvoir s'était fait le champion en 2009 de la liberté des médias et de la liberté d'expression...

Publié dans Dans le courrier

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PRESS STATEMENT OF THE MINISTERIAL COMMITTEE OF THE ORGAN TROIKA

Publié le par A. de France

Chers Amis,

 

Ci-jointe la version original du communiqué de la SADC à propos de la réunion d'urgence du 25 Janvier 2012 à Pretoria.
La version divulguée actuellement sur l'internet et par certains media est une version truquée.

 

Pour large diffusion. 

 

Cordialement.


A. de France 

 

http://resize.over-blog.com/150x150.png?~aHR0cDovL3d3dy5hZnJpay5jb20vbG9jYWwvY2FjaGUtdmlnbmV0dGVzL0wxNjB4SDE2MS9hcnRvbjIwNTc4LTIxYzgxLmpwZw==

 

 

PRESS STATEMENT OF THE MINISTERIAL COMMITTEE OF THE ORGAN TROIKA 

 

25 JANUARY 2012 

 

1.     The Southern African Development Community (SADC) Ministerial Committee of the Organ (MCO) Troika, comprising of South Africa as Chair, the Republic of Zambia and United Republic of Tanzania as well as the SADC Secretariat, convened an urgent meeting in Pretoria to consider the recent political and security developments in Madagascar as they relate to the implementation of the Roadmap. The meeting was attended by the Malagasy political stakeholders among them; the representatives of President of the Transition, Prime Minister of Consensus, the Deputy Prime Minister, the President of the Congress of Transition and Mouvances Ravalomanana and Zafy, respectively.

 

2.     The meeting of the MCO Troika took place within the context of the implementation of the SADC “Roadmap for Ending the Crisis in Madagascar”. The Organ Troika reflected on the political situation in Madagascar including the events of 21st January 2012 in which former President Ravalomanana was denied entry into Madagascar.

 

3.     In this regard, the MCO Troika reiterated the importance of adherence to the letter and spirit of the signed Roadmap as the most viable instrument that could contribute towards ensuring peace, stability and democracy in Madagascar. To this end, the Organ Troika emphasised the need to avoid the selective implementation of the Roadmap. Therefore, the Malagasy stakeholders were urged to expedite the process of implementing all the outstanding articles of the Roadmap especially those relating to confidence building measures such as the enactment of Amnesty laws; release of political prisoners; the unconditional return of political exiles and protection and promotion of human rights as they relate to the freedoms of assembly and expression.

 

4.     The  MCO Troika reaffirmed the significance of the Roadmap as the only mechanism for resolving the current political crisis.  In addition, it re-emphasized that the Roadmap is aimed at facilitating a process leading to the holding of free, credible and transparent elections.  SADC calls on the establishment of a credible and acceptable electoral body (CENI) that will prepare and conduct elections that reflect the popular will of all the Malagasy people. It also noted the recently passed legislation by parliament in this regard as well as the expert support that the UN provided in this process.

 

5.     Considering the events of 21st January 2012,  MCO Troika implores upon all the signatory parties and there supporters to desist from engaging in any further decisions and activities that are designed to cause division and which casts aspersions on the current  SADC sponsored political process. It furthermore, calls upon all the signatory parties not to withdraw from the Roadmap process but to remain committed to its letter and spirit, the principles of which include integrity,inclusivity and impartiality.

 

6.     The MCO Troika furthermore demands the prioritisation of the enactment of Amnesty laws by 29th February, 2012 to facilitate the unconditional return of exiled political leaders. In this regard, SADC also calls upon the transitional authority to ensure the safety and security of all the exiled returnees, and the further implementation of the RoadMap.

 

7.     In addition  the MCO Troika appeals to all the political leaders of the various parties to provide the necessary  leadership,political maturity, functional coherence and responsible mannerisms in order to find ways of working together during this critical period. The interests of the Malagasy nation must be placed above  narrow party political,emotional,historical and individual interests.

 

8.     In conclusion the SADC MCO Troika will continue to remain seized with the Madagascar political process in order to ensure that she  returns to constitutional normalcy and a democratic dispensation.

 

 

 

 

25 January 2012

Pretoria

Publié dans Dans le courrier

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Communiqué FRDL: Qui à besoin d’amnistie Générale ?

Publié le par rovahiga

http://mydago.com/wp-content/uploads/2010/08/logo_FRDL.jpg

 

Sommes nous  incultes au point d’avoir besoin d’experts en Droits et en Droits de l’Homme, comme le laisse sous entendre Andry Rajoelina par la demande d’aide  qu’il a adressé à Monsieur FRANSMANN ?

 

Qui  à besoin d’amnistie Générale ?

 

Marc RAVALOMANANA, Président de la République Malagasy en exercice élu démocratiquement au suffrage universel  protégé par la convention de COTONOU et par la CHARTE AFRICAINE de la  Démocratie et des Droits de l’Homme.

 

Ou :

 

Andry  Rajoelina et consorts, responsables du Coup d’Etat (agression anticonstitutionnelle) perpétré à Madagascar le 17 mars 2009 ?

 

Nous rappelons que la Communauté Internationale à condamné et sanctionné les faiseurs de coup d’Etat.

 Les gouvernements successifs de la Hat  sont considérés comme illégaux du fait qu’ils n’ont pas la  reconnaissance Internationale.

De ce fait, si nous parlons de Justice Internationale et Nationale nous considérons que :

 

-          La condamnation et le jugement de Marc RAVALOMANANA en 2009 issue du gouvernement de la HAT est injustifiée et illégale. La décision juridico politique reste unilatérale. En aucun cas la Communauté Internationale et la TROIKA ne doivent retenir  la condamnation et le jugement d’un Procès Politique tant que la lumière sur la tuerie du 7 février 2009 n’a pas était faite.

Toute personne a  droit à une justice équitable et, est présumée innocente jusqu'à ce que les  preuves de sa culpabilité soient apportées. Son jugement et sa condamnation ont été annoncé alors que Marc RAVALOMANANA n’était même pas présent à Madagascar.

 

Par contre Andry  Rajoelina  et consorts vont devoir  justifier leur coup d’état,  les évènements  du Lundi noir, du Samedi rouge, les morts et les arrestations violentes et arbitraires durant  ces 3 années de  lutte populaire pour la Démocratie, la division, l’exclusion, la misère que subit en longueur de journée le peuple Malagasy,  répondre aux   différentes plaintes concernant la vente illicite de bois de rose, la corruption, le non respect et les nombreuses atteintes aux droits de l’homme dénoncé également par  Amnistie Internationale, etc.…

 

C’est pourquoi, nous considérons que le retour de tous les exilés pour des raisons politiques y compris celui de Marc RAVALOMANANA doit se faire sans aucune condition, ni pression, ni aucune arrestation arbitraire, ce retour doit être LIBRE et dans la PAIX.

 

MASINA NY TANINDRAZANA

 

FRDL-Mouvance Légaliste Indépendante

Publié dans COMMUNIQUE

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Madagascar : Rebelote !

Publié le par rovahiga

L’année 2012 commence évidemment par des souvenirs de ce qui s’était passé en 2009. L’amertume, la souffrance, les regrets, les rancœurs … L’AV7 se trompe car il ne détient pas le monopole de la rage d’en découdre pour venger les siens. Mais la différence réside en ce que les autres ne portent pas leurs malheurs sur la place publique afin de démontrer qu’ils souffrent. Nous sommes au 21è siècle et beaucoup regrette qu’on ne peut plus recourir au duel pour être départagé. C’aurait été trop facile, car la valeur humaine nous dicte d’autre comportement digne pour ne plus ressembler aux animaux.

 

Troisième anniversaire donc pour les pires moments du coup d’état de 2009. Nous nous inclinons respectueusement devant le souvenir de ces chers disparus qui sont de notre sang, de notre terre des ancêtres aussi bien dans un camp que comme dans l’autre. Une pensée pour ceux qui viennent de mourir et ceux qui vont l’être demain toujours à cause de cette crise qui s’incruste au fond de nous-mêmes.

 

Ce qui nous emmène à revenir à nos moutons ! En attendant jusqu’à la fin du mois de février, les voilà qui remettent ça, tourner tout ce qui a été dit à leur avantage sans se soucier de la signification des mots et des verbes ; « Je suis, donc les autres non ! »

 

rov@higa  

 

Qui a peur du président Ravalomanana ? 

http://www.lequotidien.re/opinion/le-courrier-des-lecteurs/183063-qui-peur-du-president-ravalomanana.html

Le putschiste Rajoelina considère Madagascar comme son jouet. Il méprise sans vergogne les 20 millions de Malgaches à qui il a volé la liberté. Rajoelina réclame haut et fort vouloir arrêter le président Ravalomanana suite à un tribunal irrégulier, illégal, d’une justice acquise à sa cause.

 

Rappelons qu’il accuse le président Ravalomanana d’avoir tiré sur la foule le 7 février 2009 alors que des preuves irréfutables montrent bien que les tirs venaient de … (Suivre le lien)

 

Réunion de Pretoria : Vers un retour tranquille de Ravalomanana

http://lexpressmada.com/reunion-de-pretoria-madagascar/31353-vers-un-retour-tranquille-de-ravalomanana.html

La « réunion d'urgence » de Pretoria prévoit une amnistie avant le 29 février. L'ancien président Marc Ravalomanana, en exil en Afrique du Sud, pourrait rentrer « sans condition ».

Le sort de l'ancien président Marc Ravalo­manana est en train d'être scellé. La « réunion d'urgence » organisée par la Commu­nauté de développement de l'Afrique australe (SADC) avec des responsables de la transition évoque son retour au pays sans tracasserie judiciaire.
« Les articles 16, 18 et 20 de la Feuille de route devraient être appliqués avant le 29 février », a indiqué Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès et chef de délégation de la mouvance Ravalo­manana, hier en Afrique du Sud. Il s'agit de l'arrêt des poursuites « à connotation politique », de … (Suivre le lien)

 

Retour de Marc Ravalomanana: J-34

http://www.matv.mg/

Le retour de l’ancien chef d’État Marc Ravalomanana à Madagascar a été évoqué lors de la réunion de la Troïka de la SADC à Pretoria. Ce retour devra se faire d’ici la fin du mois de février.

Le compte à rebours est enclenché pour le retour légal de l’ancien Président de la République Marc Ravalomanana à Madagascar. Plus précisément, il ne reste plus que 34 jours pour qu’il puisse fouler de nouveau le sol malgache.
Les membres de la Troïka de la SADC ont tranché mardi dernier à Pretoria sur les textes et les projets de loi permettant la mise en application effective de la feuille de route. Cette application intégrale et stricto sensu devra être bouclée avant la fin de ce mois de février 2012. La loi d’amnistie, la libération des détenus politiques, ou … (Suivre le lien)

 

Sortie de crise: “Mauvaise foi de Marius Fransman ?”

http://www.matv.mg/?p=36982

Le vice-ministre sud-africain, Marius Fransman, a-t-il fait preuve de mauvaise foi dans la résolution de la crise malgache ?… En tout cas, bon nombre de politiciens malgaches se demandent si l’incident de samedi dernier n’aurait pu être évité…
Depuis la cérémonie de présentation de vœux de nouvel an au président de la Transition à Iavoloha, la date du retour de l’ancien chef d’État Marc Ravalomanana a été communiquée de manière officielle. Les entités de la SADC, ainsi que les instances suprêmes du régime de transition ont été informées au préalable de ce retour de l’ancien président de la République. De plus, Marc Ravalomanana, en personne, l’a … (Suivre le lien)

 

26 janvier 2009 – 26 janvier 2012 : Journée de deuil pour les opérateurs de chez CITIC et de chez Suprême Center

http://www.madagascar-tribune.com/Journee-de-deuil-pour-les,17001.html

Les opérateurs de chez CITIC et Suprême Center Behoririka observent ce jeudi 26 janvier 2012 une journée de deuil pour marquer leur regret par rapport à l’actualité mais surtout par rapport aux promesses des dirigeants. Les membres de l’association des commerçants de Suprême Center et CITIC veulent rappeler à l’opinion la casse et les pertes qu’ils ont subies et qui n’ont jamais été réparées malgré les promesses faites par les dirigeants qui s’étaient succédé, ne serait-ce qu’à la tête du ministère du Commerce. Ainsi ce jeudi 26 janvier, les commerçants … (Suivre le lien)

 

Intempérie : Funso ravage un tiers de la ville de Morombe

http://lexpressmada.com/intemperie-madagascar/31362-funso-ravage-un-tiers-de-la-ville-de-morombe.html

En restant dans le canal de Mozambique, Funso, cyclone tropical, a endommagé plusieurs centaines de maisons à Morombe. Les rafales et la pluie créent, ainsi, des dégâts dans la région Atsimo-Andrefana.

« La majorité des maisons se trouvant au bord de la mer ont été endommagées par les rafales de vent, depuis mardi. Les vents forts ont emporté les toits de plusieurs centaines de maisons dans les fokontany d'Avaradrova, Tsinjorano et An­tsa­hake », a déploré Haja­tiana Andriamihaja, vendeuse dans … (Suivre le lien)

Publié dans La Presse

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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME à MADAGASCAR (25/01/12)

Publié le par Justmad

ARTICLES REMARQUES - JANVIER 2012

 

25 janvier 2012

 

<> 25 01 12 - Communiqué du CCOC - Aucune nation ne peut survivre sans Etat de droit
Face aux actes de violation de la feuille de route perpétrés à l'occasion du retour avorté de Marc Ravalomanana, et devant les risques de débordement et d’aggravation de l’insécurité et des actes de violence qu’ils pourraient entraîner, le CCOC interpelle tous les acteurs – particulièrement politiques – qui ont un rôle à jouer pour éviter que le pays ne sombre dans le chaos.

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<> articles particulièrement signalés - <>doc documents à valeur permanente

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25 01 12 - L'Express - Raphaël Jacoba - Sommet des 4 chefs de mouvances : pourquoi pas Si
Et si Didier Ratsiraka détenait réellement la solution de sortie de crise ? L’auteur, sans avoir été, sans être, sans devenir un partisan de cet ancien Président, estime que l’idée de celui-ci de convoquer un sommet des quatre chefs de mouvance, n’est pas, loin s’en faut, une idée farfelue. Ce sommet peut être en effet la solution à l’impasse actuelle quant au processus de sortie de crise, à l’unique et seule condition, qu’il s’inscrive dans un vrai processus d’arbitrage politique, à l’opposé de la médiation bancale, source d’un compromis boiteux proposé par la Troïka.

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25 01 12 - Madagoravox - Sahondra Rabenarivo - (Re) lecture de la feuille de route
Les juristes anglo-saxons, surtout les juristes d’affaires (dits « transactional attorneys »,) ont tendance à vouloir tout prévoir dans leurs contrats. C’est ainsi qu’on cite toutes les obligations possibles, et toutes les conséquences possibles si les obligations ne sont pas satisfaites, les échéances et les pénalités, et chaque mot, pratiquement, est défini en détail, une définition pouvant couvrir une page de texte. La feuille de route, elle, ne fait que 7 pages. Au lieu d’être un texte juridique, c’est un texte politique, qui ne cite que le strict minimum. Chacun des signataires, presque, s'est engagé par écrit à une chose en pensant une autre. L'auteur revient sur les articles litigieux, qui sont à la source des difficultés actuelles.
Référence :
Le texte officiel de la feuille de route du 15 septembre 2011

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24 01 12 - L'Express - Humeur - Sylvain Ranjalahy - Longue crise, mémoire courte
En politique on ne réinvente pas la roue ni la poudre. Encore moins le Notam. Il suffit souvent de copier ce que les autres ont fait en changeant la jante, la composition ou le libellé pour ne pas être taxé de pirate et pour incarner le vrai changement. Le Notam figure parmi les grandes inventions des années 2000. Il est breveté au nom de ...Marc Ravalomanana, un visionnaire auquel il manque un rétroviseur. Au nom de la continuité de l'État, Rajoelina a repris à son profit cette géniale invention pour rendre la monnaie de sa pièce. Si la crise devait déboucher sur des élections comme le souhaite la communauté internationale, on n'aurait pas un grand choix à faire. On a un panel de candidats qui résument à eux seuls un peu moins de quarante ans de pauvreté, de corruption, d'anarchie, d'insécurité.

<>Les éditorialistes de la presse malgache s'interrogent sur les conséquences que le retour avorté de Marc Ravalomanana et la décision de sa mouvance de suspendre sa participation à toutes les institutions de la transition risque d'avoir pour le devenir du processus
. La feuille de route est menacée dans son fondement. Sans la mouvance Ravalomanana (et les mouvances Zafy et Ratsiraka qui n'étaient déjà pas pleinement représentées), elle n’a plus rien de consensuel ni d’inclusif... Echantillon des réactions :
23 01 12 - L'Express - Lova Rabary Rakotondravony - Notam or not notam
23 01 12 - L'Express - Chronique de Vanf - Scénario du possible
23 01 12 - Mada.pro - Le Courrier - N. Randria - Des cracks ou...le contraire
23 01 12 - MaMada.pro - Ma-Laza - Ravalo a fait demi-tour
23 01 12 - Madagate - Ralahady Ravalomanana - Le Zorro de Pacotille


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16 01 12 - Tribune - Edito - Ndimby A. - Attention à l'électionnisme mora
Pour les apparatchiks du régime ou pour les diplomates, les élections ont été présentées lors des cérémonies de voeux comme la porte de sortie de la crise. Sur le principe, tout le monde est d’accord. Toutefois, il serait utile de ne pas se verser dans un « électionnisme mora ». Appeler à faire des élections pour le plaisir de faire des élections, sans se soucier si le contexte est suffisamment apaisé pour les permettre, ne peut être que dangereux. Si le régime n’a ni la capacité ni la volonté de les organiser dans les règles de l’art, quelle est la solution ? Parler de sortie de crise implique de parler d’élections équitables, et parler d’élections équitables ne pourra se faire en éludant le sujet de la candidature de Marc Ravalomanana. Dans les évocations de solutions possibles pour tenter de rendre un peu plus crédibles des élections beaucoup pensent que la solution viendra de l’étranger : élections organisées par l’ONU, observation internationale... D’autres demandent que la communauté internationale fasse pression pour obliger le pouvoir à revenir à une pratique plus orthodoxe en matière de respect de la démocratie et des droits de l’homme. Foutaises, estime l'auteur. La communauté internationale a fait montre depuis 3 ans de son incapacité à démenteler les réseaux qui phagocytent la vie du pays...

<>doc 12 01 12 - Tribune - Edito - Sahondra Rabenarivo - A la lecture du rapport de l'OIF
Ce rapport d'étape sur l'évaluation du processus électoral ,en date du 15 septembre, n'a été rendu disponible que tout récemment. Du texte dense et très technique, il se dégage deux points saillants. Le rapport note en particulier que "la situation de la Transition malgache présente une singularité notoire avec la cohabitation d’une nouvelle constitution et d’un accord politique où, contrairement à la pratique commune des situations de transition, le nouveau texte constitutionnel a précédé l’adoption de l’accord politique". Il pointe ensuite du doigt la montée en puissance institutionnelle difficile et pas tout à fait réussie de la CENI, une méga-institution montée de toute pièce sans statut juridique suffisant, et sans moyens financiers comme humains.
Rapport complet de l'OIF :
Rapport d'évaluation du processus électoral - Rapport d'étape du 15/09/11 ( 65 p.)


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09 01 12 - Charlie Hebdo du 02/01/12 - Enquête - Bernard Tapie cherche des pépites à Madagascar
Le journal satirique français affirme que lors de sa visite à l'Elysée début décembre 2011, Andry Rajoelina aurait déclaré aux journalistes : «Oui, Bernard Tapie a de nombreux projets à Madagascar. Il est intéressé par le secteur de l’immobilier, comme le projet “Résidence des résidents”, et aussi dans les mines. Et il souhaite aussi ouvrir une de ses écoles à Madagascar». Rappelé par Charlie-Hebdo il déclare au téléphone : «Oui, j’ai des envies à Madagascar. Oui, dans les mines, mais je vous en dirai plus quand j’aurai acheté».Le journal rappelle que l’histoire a commencé en janvier 2011 par un voyage éclair de l'homme d'affaires dans la Grande île, en jet privé, reçu avec tous les honneurs par le président de la HAT.

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09 01 12 - Newsmada - Opinion - Gaëtan R. - Les faux militaires de l'opposition
La libération des prisonniers politiques devient le nouveau refrain de l’opposition et dans ce cas d’espèce, elle éprouve une soudaine affection pour les militaires placés en détention. La feuille de route a décidément bon dos. Par on ne sait quelle magie, cet accord hautement politique, rédigé à l’intention de forces politiques et proposé à la signature de chefs politiques comporterait, selon l’opposition, des dispositions en faveur des militaires. Un militaire ne peut être membre d’un parti politique. Par définition, il est neutre selon son statut. On peut alors demander à l’opposition à quels militaires détenus politiques elle fait référence.

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07 01 12 - La Vérité - Hery Mampionona - Prisonnier politique : une notion à définir
Le sujet figure, avec celui du retour des exilés politiques, parmi les points de la feuille de route les plus rebattus et  dont la non-concrétisation est considérée par des acteurs politiques comme une entorse à la mise en œuvre de l'Accord. Celui-ci, dans son article16, enjoint seulement les autorités à mettre un terme aux « poursuites judiciaires en cours engagées à l’encontre des membres de l’opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques ».  La question de fond est de savoir quelle définition donner à la notion de « détenu politique » ou de « prisonnier politique ». Le Conseil de l'Europe a défini 5 critères qui pourraient éclairer le débat.

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06 01 12 - RSF - Fin d'année 2011 tendue pour les médias malgaches
"Les fêtes de fin d’année ont eu un goût amer pour la presse malgache. Une série de mises en garde adressées aux médias par divers membres du pouvoir font craindre un durcissement des relations entre autorités, qu’elles soient politiques ou militaires, et journalistes, alors que 2012 sera une année électorale très attendue. Ces incidents traduisent la fragilité de la situation actuelle. (…) Nous demandons au pouvoir – en premier lieu le ministère de la Communication – de respecter les critiques et commentaires sans multiplier les mises en garde, les avertissements et les menaces de retour de la censure". L’organisation appelle "les médias à faire preuve de professionnalisme et demande à tous les acteurs du secteur de l’information de ne pas nourrir les tensions, de privilégier le dialogue, et de conserver des relations apaisées".

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03 01 12 - Blog d'Alain Rajaonarivony - Madagascar : Happy Juien Day
La fin de l’année a été palpitante pour les Malgaches car Andry Rajoelina n’a cessé de louvoyer pour la mise en place de la feuille de route, concoctée sous l’égide de la SADC. Afin d’obtenir enfin la reconnaissance internationale, valant absolution et respectabilité, il s'y conforme avec mauvaise grâce, tout en usant de toutes les ficelles pour empêcher le retour du dernier président élu. Après la mise en place du gouvernement Beriziky, la France a embrayé aussitôt la promotion du désormais ex-putschiste. La stratégie de la France a consisté dès 1896, début officiel de la colonisation, à détruire les racines et les élites des Malgaches. Mais les familles et traditions princières qui ont été ostracisées durant la colonisation et les 50 ans d’indépendance reviennent petit à petit sur le devant de la scène, avec une solidarité et une cohésion des dynasties des quatre coins de l’Ile. L'article s'attarde sur le rôle que joue le Palais de le Reine dans l'imaginaire collectif et le symbolisme du vol de la couronne royale, ainsi que sur les rapports ambigus des dirigeants de l'époque moderne avec la royauté Merina. Il revient aussi sur les ambiguités de la diplomatie française, la Françafrique, en insistant sur la différence d'appréciation de la diplomatie américaine par rapport au pouvoir issu du coup d'Etat.

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03 01 12 - L'Express - Courrier des lecteurs - André Rasolo - Madagascar et la SADC dans l'impasse
Pour le porte-parole de la société civile (CNOSC), beaucoup de malgaches se posent des questions sur la capacité de la SADC à trouver une solution viable et durable à la crise. Exceptée la médiation dirigée par Joachim Chissano qui a pu concrétiser l’accord de Maputo signé en aout 2009 par les 4 chefs de mouvance, la SADC a montré son incohérence interne et les limites de sa connaissance de la situation malgache. Depuis octobre 2011, elle observe un silence significatif. Malgré la mise en place d’un gouvernement dit d’union nationale, malgré l’élargissement du CT et CST jusqu’à plus de six cent membres, plusieurs signes montrent que Madagascar va traverser une zone de turbulence de tous les dangers. Mettons-nous autour d’une table (comme le proposent les 3  anciens présidents) pour établir ensemble les conditions favorables en vue d’organiser des élections crédibles. Créons un processus dynamique du pardon et de réconciliation, gage de notre volonté de vouloir vivre ensemble, conclut-il.

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02 01 12 - Tribune - Edito - Ndimby A. La liberté de fermer sa gueule
La dernière semaine de 2011 a été marquée par une tension assez vive au niveau des médias. Le directeur du Courrier de Madagascar a été convoqué pour être auditionné par la gendarmerie. Le Ministère de la communication a envoyé une lettre de mise en demeure à la chaîne TV Plus, réputée pour la quaité de ses émissisons, Sa directrice a été sommée de présenter des excuses publiques pour avoir osé émettre des commentaires sur les vacances de la famille présidentielle. À ceci s’ajoute un long communiqué du ministre de la communication sous forme de leçon de journalisme. L'éditorialiste rappelle que le pouvoir s'était fait le champion en 2009 de la liberté des médias et de la liberté d'expression...

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Madagascar : Un retour garanti ?

Publié le par rovahiga

http://www.agenceecofin.com/media/k2/items/cache/dc52d5c5f54b7db2dfd2aae465dc6ccd_L.jpg

 

 

Une décision a donc été prise à Pretoria concernant le cas Marc Ravalomanana. Il sera de retour à Madagascar avant le 29 février sans aucune menace d’arrestation. Antananarivo sera trop petite pour accueillir l’ex-président. L’occasion ne devrait pas échapper aux légalistes, aux trois mouvances, à l’opposition en général, et tous ceux d’en face pour effacer cette sombre passage de l’histoire du pays afin de s’atteler au vrai développement du pays. Tout devrait être mis à contribution pour que la réconciliation ne reste pas  un vain mot.

 

L’implication de la Communauté Internationale dans la réalisation de ces vœux ne devrait souffrir d’aucune hésitation, ni de virevolte d’aucune sorte sous peine cette fois-ci d’une implosion que rien ni personne n’arrêtera.

 

La SADC et la Troïka sont obligées de suivre le rythme qu’elles imposent, avancer ou reculer suivant le flux de la réalité sur le terrain et cesser tout mouvement à contre sens en mettant en place leur bureau de liaison (annoncé et attendu depuis des mois !) toute affaire cessante ou passer la main à d’autres entités plus à même d’accomplir la mission initialement définie.

 

Imaginer un moment que cette décision de Pretoria aurait pu très bien être prise à la signature de la feuille de route ! C’est particulièrement incompréhensible !!! 

 

rov@higa

 

Flash :

 

RAPATRIEMENT DE MARC RAVALOMANANA : selon le CEMGAM, une commission mixte est chargée de l’affaire concernant l’ancien président Marc Ravalomanana. Il a précisé que les forces armées sont là pour aider et mettre à exécution une décision. La commission mixte est composée du ministère des Affaires étrangères, celui de l’intérieur, de la Police nationale et de la gendarmerie, a confié hier le général Ravalomanana Richard.

 

SADC : la SADC a donné une date d’échéance fixée au 29 février, aux différentes parties malgaches pour l’application de la feuille de route, dont la finalisation des lois sur l’amnistie et les mesures d’apaisement. La délégation malgache présente à Prétoria a également demandé à ce que le bureau de liaison de la SADC à Madagascar soit urgemment installé.

 

REUNION DE PRETORIA: Guy Rivo Randrianarisoa de la mouvance Ravalomanana sur un réseau social: "à l’issue de la réunion d’urgence de Pretoria, il a été décidé que l’ancien président Marc ravalomanana retournera au pays avant le 29 février 2012. Le gouvernement malagasy et la SADC assureront sa protection (...) La Troïka de la SADC se chargera de coordonner directement et de surveiller l’application et la coordination de ces mesures (...)"

 

 

Madagascar: Ravalomanana de retour au plus tard le 29 février

http://www.romandie.com/news/n/_Madagascar_Ravalomanana_de_retour_au_plus_tard_le_29_fevrier_250120121401.asp
PRETORIA - Le président déchu Marc Ravalomanana va pouvoir rentrer à Madagascar sans être arrêté au plus tard le 29 février, a déclaré mercredi son bras droit Mamy Rakotoarivelo, à l'issue de pourparlers la veille à Pretoria sous l'égide de la communauté d'Afrique australe (SADC).

La réunion s'est terminée avec une indication de la troïka (Afrique du Sud, Tanzanie, Zambie, ndlr) disant que le processus d'apaisement social, la libération des détenus politiques et le retour des exilés doit être mis en oeuvre et se terminer au plus tard le 29 février, y compris le retour de M. Ravalomanana, a déclaré M. Rakotoarivelo, arrivé lundi à Pretoria pour participer à des négociations inter-mouvances.

Contactés à plusieurs reprises mercredi, ni le ministère sud-africain des ... (Suivre le lien)

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Classement mondial de la liberté de la presse 2011 – 2012

Publié le par rovahiga

Classement mondial de la liberté de la presse 2011 – 2012 / En Afrique, les écarts se creusent entre bons et mauvais élèves 

 http://appablog.wordpress.com/2012/01/25/classement-mondial-de-la-liberte-de-la-presse-2011-2012-en-afrique-les-ecarts-se-creusent-entre-bons-et-mauvais-eleves/

 

 

PARIS, France, 25 janvier 2012/African Press Organization (APO)/ — Chutes vertigineuses de pays ayant réprimé des contestations populaires

 

Si le printemps arabe de 2011 n’a pas débordé en Afrique subsaharienne au point de faire tomber des gouvernements, certains régimes ont fait face à de fortes revendications politiques et sociales. Les journalistes couvrant ces manifestations ont souvent subi de plein fouet la réponse brutale apportée par les forces de police, promptes à réprimer sans discernement et à s’en prendre aux témoins gênants.

 

Cela a été le cas en Angola (132e) où plusieurs journalistes ont été arrêtés pendant les manifestations, en septembre. Entre l’élection présidentielle de février – marquée par des violences et la surveillance de journalistes – et la répression brutale des “Walk-to-Work protests”, plus tard dans l’année, au cours desquelles des dizaines de journalistes ont été interpellés, 2011 restera un mauvais souvenir pour la presse en Ouganda (139e), qui perd 43 places. Pire encore pour le Malawi (146e) qui enregistre la plus forte chute au niveau mondial en perdant 67 places. Pendant l’été, les journalistes ont été victimes de la répression au même titre que les manifestants. Plusieurs reporters ont été arrêtés et malmenés. Du matériel a été cassé. En septembre, l’étudiant et blogueur Robert Chasowa a été retrouvé mort, sans doute assassiné. Les médias qui souhaitent enquêter sur cette affaire sont intimidés. Tout ceci alors que la législation sur la presse s’est fortement durcie en début d’année, entraînant certains partenaires européens à suspendre une partie de leur aide.

 

Les pays les plus fermés et autoritaires en queue de classement

 

Pour le contrôle qu’exercent les autorités sur les médias et la liberté d’expression en général, Reporters sans frontières juge la situation “très grave” au Rwanda (156e) et en Guinée équatoriale (161e). Perdant 49 places, Djibouti (159e) vient s’immiscer entre ces deux pays. Le chef de l’État, Ismael Omar Guelleh, a été réélu début 2011 au terme d’une élection présidentielle jouée d’avance et sans possibilité pour l’opposition de s’exprimer dans les médias. La presse libre n’existe pas, six collaborateurs d’une radio en exil ont été emprisonnés pendant quatre mois, les réseaux sociaux ont été surveillés pour étouffer les contestations.

 

La présence de la Côte d’Ivoire (159e, ex æquo avec Djibouti) au sein de ce groupe ne doit tromper personne. Dans ce pays, la presse existe là où chez Teodoro Obiang Nguema ou Ismael Omar Guelleh elle n’existe pas, et elle s’exprime là où chez Paul Kagamé cela lui est très difficile. Mais la Côte d’Ivoire paie un premier semestre 2011 qui fut dramatique pour la presse lorsque la crise postélectorale s’est soldée par des pressions en tout genre sur les rédactions, des actes de violence et les assassinats d’un journaliste et d’un collaborateur des médias. Pendant la bataille d’Abidjan, début avril, il était impossible pour un journaliste de sortir et de traverser la ville.

 

Insécurité, censure et prison : trois pays d’Afrique de l’Est aux dernières places du continent

 

Année après année, les professionnels de l’information sont exposés au chaos et à l’anarchie qui règnent en Somalie (164e), pays en guerre, sans gouvernement stable depuis 1991. En 2011, à Mogadiscio, quatre journalistes ont été tués. La pratique de la censure préalable et les suspensions de journaux, auxquelles se sont ajoutés des interpellations de journalistes, des détentions et des mauvais traitements, justifient le très mauvais score du Soudan d’Omar el-Béchir (170e). Enfin l’Érythrée (179e) occupe pour la cinquième année consécutive la dernière place de ce classement mondial. Ce pays, dictature totalitaire de la corne de l’Afrique, subit l’étouffoir dans lequel le président Issaias Afeworki l’a plongé. Comme les autres libertés, celle d’exprimer son opinion n’existe pas. Une trentaine de journalistes au moins sont emprisonnés, certains depuis plus de dix ans, dans des conditions effroyables.

 

À l’autre extrême de ce classement, plusieurs pays d’Afrique confirment l’enracinement de leur respect pour la liberté de l’information ou enregistrent des progrès notables.

 

Le groupe des bons élèves s’élargit

 

On trouve en 2011 davantage de pays africains dans le top 50 (9 contre 7 l’an passé), de même que dans le top 100 (27 contre 24 en 2010). Le premier État non-européen du classement vient d’Afrique et il fait partie des dix pays au monde les plus respectueux de la liberté de la presse. Il s’agit du Cap-Vert (9e), démocratie en bonne santé, modèle de bonne gouvernance, où l’alternance fait partie de la vie politique, ce qu’a encore prouvé l’élection présidentielle de l’été dernier. Les journalistes y sont pleinement libres et l’accès de toutes les forces politiques aux médias publics est garanti. La Namibie (20e) occupe également une très bonne place, devant le Japon ou le Royaume-Uni par exemple.

 

Le Botswana (42e), qui enregistre une progression de 20 places, et les Comores (45e), qui gagnent 25 places, se rapprochent du Mali (25e) et du Ghana (41e) – traditionnels moteurs du continent en matière de respect des journalistes.

 

Une progression spectaculaire et des percées notables

 

Le Niger (29e) effectue la plus forte progression mondiale avec un bond de 75 places. La presse évolue dans un contexte économique précaire, mais elle est libre et bénéficie d’une législation favorable. Les violations ont presque disparu. L’amélioration s’observe tant au niveau des mesures concrètes que des symboles. En fin d’année, le président Mahamadou Issoufou, élu au printemps, a été le premier chef d’État à signer la Déclaration de la Montagne de la Table, s’engageant ainsi à promouvoir la liberté de la presse. D’autres chefs d’État pourraient l’imiter, comme par exemple Mohamed Ould Abdel Aziz, président de la Mauritanie (67e). Dans ce pays, l’adoption d’une loi sur la presse électronique, la libéralisation de l’audiovisuel, et un nombre d’incidents limité ont permis de gagner 28 places, une progression qui doit être confirmée.

 

Plombé en 2010 par le décès en détention du journaliste Bibi Ngota, le Cameroun (97e) regagne une place honorable même si toute la lumière doit encore être faite sur ce drame ainsi que sur le décès, en novembre 2011, du journaliste anti-corruption et correspondant de Reporters sans frontières, Jules Koum Koum. Ce pays a par ailleurs cruellement besoin de réformes : dépénalisation des délits de presse et modernisation de la loi sur la communication. Après sa chute consécutive à la crise de 2009, Madagascar (84e) continue de progresser, mais l’année électorale 2012 sera pleine d’enjeux.

 

Dans le ventre mou

 

L’absence d’incidents majeurs pour les médias au Sénégal (75e) permet au pays de gagner 18 places, mais la situation demeure fragile, à un mois d’une élection présidentielle qui s’annonce tendue. Comme au Cameroun, les autorités de Dakar ne se sont toujours pas résolues à protéger les journalistes contre les peines de prison en dépénalisant les délits de presse. En dépit d’un usage abusif de poursuites judiciaires contre les médias, le Liberia (110e) est un pays où la presse peut exercer librement, mais qui perd cette année vingt-six places en raison des suspensions de médias et des agressions de journalistes qui ont émaillé la réélection de la présidente Ellen Johnson Sirleaf, en octobre et novembre, suite au boycott du scrutin par son opposant Winston Tubman.

 

Enfin, indépendant depuis le 9 juillet 2011, le Soudan du Sud (111e) fait son apparition pour la première fois dans ce classement mondial à une place honorable. Le défi de ce pays est de construire un État solide et viable, dans un environnement régional très instable, tout en garantissant la liberté d’expression. Juba doit absolument éviter de plonger là où ont sombré ses voisins.

 

SOURCE  

Reporters without Borders (RSF)

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Aucune Nation ne peut survivre hors Etat de Droit : AOK’IZAY !

Publié le par rovahiga

Communiqué du CCOC

 

Aucune Nation ne peut survivre hors Etat de Droit : AOK’IZAY !

 

 

 

 

Face aux actes de violation flagrante de la feuille de route perpétrés durant ce week-end et devant les risques de débordement et d’aggravation de l’insécurité et des actes de violence qu’ils pourraient entraîner, le CCOC se doit d’interpeller tous les acteurs – particulièrement politiques – qui ont un rôle à jouer pour que nous ne sombrions pas dans le chaos.

 

Nous constatons aujourd’hui que le pays s’enfonce véritablement dans un Etat de Non - Droit, ce qui se traduit par des dérives et abus constatés, dont, entre autres :

 

• Dévalorisation et déperdition du respect des Institutions de la République ;

• Perte de valeurs morales et repères institutionnels ;

• Perte du respect de la Loi par les Institutions supposées la faire respecter (cas du Commissariat de

Mahamasina - cas du magistrat de Tuléar) ;

• Augmentation des crimes et délits ;

• Aggravation des trafics en tous genres (bois de rose, pierres précieuses, organes humains…) sans

capacité des autorités compétentes à les juguler ;

• Prise de décisions incohérentes et irresponsables des dirigeants.

 

La situation actuelle d’anarchie à tous les niveaux montre qu’il est plus qu’urgent de revenir dans un Etat de Droit où les décisions seront prises dans le respect de la Loi et acceptées et appliquées comme il se doit par tous les citoyens.

 

Un processus pour le retour à l’ordre constitutionnel a été clairement établi et accepté par les acteurs politiques dans la Feuille de Route. Ces derniers se sont également engagés « à instaurer un climat de paix sociale et de sécurité pour tous les Malgaches » et un premier ministre de consensus a été désigné pour assurer le respect strict de la Feuille de Route.

 

Le présent et l’avenir du peuple malgache et du pays sont subordonnés à la bonne volonté et à la sincérité de tout un chacun. L’instauration d’un climat d’apaisement et de sérénité est une nécessité pour notre quotidien et un préalable incontournable pour entrer dans tout processus électoral.

 

Nous demandons donc instamment à tous les acteurs concernés d’œuvrer dans ce sens et de manifester, pour une fois, un réel sens de l’Etat et de l’intérêt supérieur de la population, de prendre leurs responsabilités : AOK’IZAY !

 

Antananarivo, le 24 Janvier 2012

Le CCOC – noyau dur

Lily RAZAFIMBELO

Faraniaina PIERRE BERNARD

Jean Pierre RAKOTOFIRINGA

Hony RADERT

Source : http://www.madagascar-tribune.com/Aucune-Nation-ne-peut-survivre,16993.html  

Publié dans COMMUNIQUE

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Madagascar: Tentative d’interprétation de la feuille de route

Publié le par rovahiga

Après l'article d'hier de Raphaël Jakoba sur le "Sommet des 4 chefs de mouvances. Pourquoi pas, si...", ci-après un autre avis qui risque de nous intéresser pour la compréhension de la réalité et de la feuille de route, et des comportements de nos politiques, selon toujours nos juristes.

rov@higa  

 

http://www.madagascarbiodiversityfund.org/presse/Sahondra.jpg

 

 

Les juristes anglo-saxons, surtout les juristes d’affaires (dits « transactional attorneys »,) ont tendance à vouloir tout prévoir dans leurs contrats. C’est ainsi qu’un contrat de prêt « à l’américano-anglaise » fait au moins 150 pages, alors que dans le monde francophone, une dizaine à une quinzaine de pages suffisent. Les raisons pour cela sont nombreuses et méritent une toute autre note, disons tout simplement que les parties prenantes souhaitent rarement qu’une partie tierce (le tribunal) se mette à interpréter leurs intentions, et que les énormes cabinets de conseil anglo-saxons sont payés au prix fort pour minimiser le risque de vide juridique, de manque d’interprétation pout toutes les parties prenantes (la société, les dirigeants, les avocats, ainsi de suite). C’est ainsi qu’on cite toutes les obligations possibles, et toutes les conséquences possibles si les obligations ne sont pas satisfaites, les échéances et les pénalités, et chaque mot, pratiquement, est défini en détail, une définition pouvant couvrir une page de texte.


La Feuille de Route, elle, fait 7 pages. Comme je l’avais dit auparavant, au lieu d’être un texte juridique, c’est un texte politique, qui ne cite que le strict minimum. L’objectif à sa signature était pour une grande majorité de « franchir une étape », d’obtenir une signature d’abord, et ho hitantsika eo avy eo. Mais chacun des signataires, presque, s’engageait par écrit à une chose en pensant une autre.


Ainsi l’article 16 de la Feuille de Route précise :
« Le Président, le Gouvernement, l’ensemble de l’administration de la transition et toutes les institutions de transition doivent s’engager chacun en ce qui le concerne, à adopter les mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judiciaires en cours, engagées à l’encontre des membres de l’opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques, et en assurant le respect de l’état de droit et du principe de l’égalité du traitement. Ces mesures de confiance ne peuvent concerner les poursuites judiciaires engagées dans le cadre des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »


Cette dernière partie revient dans le cadre de l’amnistie (des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales), certains voulant apparenter le
7 février à ces types de crimes, d’autres sachant pertinemment qu’en droit international les événements du 7 février ne satisfont pas la définition juridique de ces crimes.

 

Je continue sur la Feuille de Route :
Article 20 stipule « La Haute Autorité de la Transition devra permettre à tous les Citoyens Malgaches en exil pour des raisons politiques de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Marc Ravalomanana. La HAT devra garantir la sécurité à tous les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra développer et promulguer d’urgence les instruments juridiques nécessaires, y compris la loi d’amnistie afin d’assurer la liberté politique de tous les Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition, débouchant sur les élections libres, justes et crédibles. »

 

En d’autres termes, pour certains, une loi, décret, autre instrument juridique aurait pu annuler toute décision de justice précédente/existante. Ces actions prioritaires incombaient non seulement à la HAT mais de manière urgente. Comme nous le savons, elle n’a pas convoqué le parlement de transition pour la loi d’amnistie, ni a suspendu/annulé aucune peine au nom de l’apaisement. Au contraire.

 

Justement, elle se tourne vers la note explicative, qui fait partie intégrante de la Feuille de Route (article 45). La note précise en son article premier que « le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays ». Mais la note continue en disant aussi en son deuxième article : « Ainsi, « sans conditions » ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués ». Et pour terminer « La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal national de tout État membre. »

 

En conclusion : La HAT est en violation de nombreuses clauses de la Feuille de Route :
1.L’article 1 de la Note explicative d’abord en empêchant par « mesure administrative » (NOTAM) l’atterrissage du vol commercial de SA Airlink.
2.L’article 20 de la Feuille de Route sur l’adoption d’urgence des instruments juridiques nécessaires, y compris la loi d’amnistie, pour assurer la liberté politique des Citoyens Malgaches dans le processus inclusif de transition.
3.L’article 16 pour n’avoir pas adopté des mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée.

 

Néanmoins, les articles 2 et 3 de la note explicative de la Feuille de Route, au 21 janvier 2012, leur permettaient de procéder à l’arrestation de M. Ravalomanana, chose qu’ils n’ont pas osé faire, en refusant qu’il atterrisse.
Contractuellement parlant alors, la faute est du côté de la HAT mais la Feuille de Route ne précise pas les sanctions applicables. La SADC prenant actuellement le rôle de juge, tranchant sur l’interprétation du « contrat » signé par les parties litigieuses, se trouve en position difficile. La question est alors, qui aura le meilleur avocat (en ce monde de la SADC, d’ailleurs, anglo-saxon)

Publié dans Dans le courrier

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Madagascar. Sommet des 4 chefs de mouvances : Pourquoi pas ? Si…

Publié le par rovahiga

Ci-après un article de Raphaël Jakoba que les dirigeants de la SADC, les responsables de la Troïka et tous les émissaires malgaches présents à Pretoria auraient dû prendre connaissance avant d’entamer quoi que ce soit, car il présente la réalité qui prévaut  sous un nouvel angle et que beaucoup feinte de ne pas voir.

Le deuxième article paru dans www.normandie.com démontre que la proposition de Raphaël Jakoba

Bonne lecture.

 

rov@higa

http://img.lexpressmada.com/include/resize_image.php?sz=450&a=1&sc=.././images/article/1305054739_image.jpeg

 

 

Sommet des 4 chefs de mouvances : Pourquoi pas ? Si…

 

Et si Didier RATSIRAKA détenait réellement la solution de sortie de crise ? L’auteur de cet article, sans avoir été, sans être, sans devenir un partisan de cet ancien Président, estime que l’idée de celui-ci de convoquer un sommet des quatre chefs de mouvance, n’est pas loin s’en faut une idée farfelue d’un vieillard de 75 ans. Ce sommet peut être en effet la solution à l’impasse actuelle quant au processus de sortie de crise, à l’unique et seule condition qu’il s’inscrive dans un vrai processus d’arbitrage politique, à l’opposé de la médiation bancale, source d’un compromis boiteux proposé par la Troïka.

La question se pose avec une acuité de plus en plus grande à la lumière de l’actualité bruyante de samedi dernier, suite au retour avorté de l’ex-Président Ravalomanana.

Qu’est ce à dire ? Un sommet des quatre chefs de mouvance, au cours duquel les « quatre » sur la base d’une convention préalable, mettent en place un tribunal arbitral dont la mission est double : d’une part accoucher d’un accord politique de nature obligatoire et définitive complétant les lacunes ou amendant ou abrogeant selon les besoins, la feuille de route, et d’autre part en assurer le contrôle de l’exécution de celle-ci.

On avait déjà attiré l’attention sur les défaillances (l’Express du 23 avril 2011) de la médiation internationale. On avait notamment souligné à cette occasion que c’est la médiation qui porte en elle-même un vice originel : pas de décision imposée mais recherche d’un compromis. Résultat : une feuille de route que chaque partie peut interpréter à hua et à dia ! C’est-à-dire dans toutes les directions possibles et imaginables, selon la sensibilité de chacun !

L’extrême fragilité qui préside à l’application actuelle de la feuille de route trouve sa cause dans l’esprit même avec lequel la médiation a été menée. Car d’une part, la feuille de route relève plutôt de l’incantation que des obligations, en réservant la part belle aux principes de bonne foi et d’équité (Article 6 : en nommant l’exécutif, le Président de la transition et le Premier Ministre s’engagent à opérer une allocation juste et équitable des portefeuilles, Article 7 : même concept appliqué à l’élargissement du Parlement, Article 20 : notion de bonne foi pour instaurer un climat de paix...). Les concepts qui n’ont rien à voir dans un contexte où l’appât du gain se le dispute à l’égoïsme effréné ! Car d’autre part, la médiation de la Troïka transgresse le principe de l’égalité des parties, une règle sacro-sainte des modes de règlement des différends, en confiant un pouvoir d’appréciation et de décision à une partie au différend, en l’occurrence le président de la Transition, le mettant ainsi en qualité de juge et partie.

Aujourd’hui, après cinq mois de pratique de la feuille de route, force est de constater les conséquences dévastatrices de cette « feuille » qui est érigée aujourd’hui quasiment comme loi fondamentale bis.

Pour les applications passées, chaque acte souffre de vices cachés c’est-à-dire, dans le jargon des juristes, des malfaçons qui vicient l’acte à l’origine : la nomination du premier Ministre Omer BERIZIKY n’est pas une traduction du concept de consensus car l’esprit et la lettre de la feuille de route auraient conduit à la nomination d’un véritable opposant origine de la Transition ; la constitution du gouvernement n’est pas d’union nationale, car  les portefeuilles ministériels faisant partie du fameux domaine réservé sont tous exclusivement verrouillés par un noyau dur proche du Président de la HAT. Enfin, faut-il noter le caractère artificiel de l’élargissement du Parlement (Congrès de la Transition et Conseil Supérieur de la Transition). Artificiel parce qu’il s’agit d’une juxtaposition d’intérêts familiaux et personnels sans aucun rapport avec la représentativité politique.

Pour les applications présentes (CENI, conditions d’apaisement politique…), on ne peut d’abord que regretter la précipitation avec laquelle la CENI est mise en place. Cet accouchement au forceps n’est pas sain car les règles du jeu ne sont ni claires ni acceptées par les acteurs politiques. D’ailleurs, faut-il se poser la question sur l’indépendance d’une CENI où seraient représentés les partis politiques ? Ailleurs, ce sont des magistrats qui composent ou exclusivement ou majoritairement une commission électorale.

Quant aux conditions d’apaisement du climat politique (retour de l’ancien Président RAVALOMANANA et libération des détenus politiques), la feuille de route a fait preuve de réelles hypocrisies : comment en effet concilier les deux versions antagonistes, la première dans la feuille de route qui prévoit un retour « sans conditions » de l’ancien Président RAVALOMANANA et la deuxième dans la note additive qui dit le contraire sans le dire ?

Pour les applications à venir, le plus dur reste à faire ! Car tout le monde est d’accord sur ce point : la seule issue crédible de cette crise est l’organisation d’élections transparentes, propres et donc incontestables. Comment peut-on raisonnablement espérer organiser ce type d’élections dans les conditions actuelles ?

Reste la question délicate du suivi et du contrôle de la feuille de route.  Sur ce point,  confier le suivi et le contrôle de l’application de la feuille de route à la société civile relève d’une pure aberration. Cette disposition est très critiquable dans la mesure où les entités pré-citées se sont toujours singularisées par leur défaut d’indépendance et d’impartialité ; de même que ce comité de suivi ne dispose d’aucun pouvoir de sanction en cas de violation de la feuille de route. Leur silence est d’ailleurs assourdissant face aux violations répétées de la feuille de route.

Pourquoi Maputo I, Maputo II, Addis Abeba ont-ils échoué ? Parce qu’il n’y a pas eu de sanctions ! La partie défaillante n’a aucunement reçu de sanction relative au manquement à son engagement.

Pour faire adopter à tout prix la feuille de route, la Troïka a proposé un accord bancal, contradictoire, flou alors que la crise malgache nécessitait des choix clairs, obligatoires et cohérents. En outre, si sur le fond, la feuille de route est déjà contestable en soi, les conditions de précipitation dans lesquelles elle est appliquée sont pires! Au pas de charge, donc aucun recul pour permettre une réflexion distanciée alors qu’il s’agit de la vie d’une nation.

Dès lors, les ratés qu’on constate aujourd’hui ne sont guère étonnants! Et on s’attendait à ces violations répétées  aussi bien du camp du régime de Transition que de ses opposants qui selon leurs intérêts pratiquent le grand écart avec une fois un pied dehors et une fois un pied dedans.

Par voie de conséquence, mieux vaut tard que jamais, il faudrait absolument adopter une nouvelle démarche : un sommet des 4 chefs de mouvance adossé à un authentique arbitrage politique.

Qu’est-ce que l’arbitrage politique ?

Le recours au concept d’arbitrage dans les différends politiques, voire militaires est très présent dans l’Histoire contemporaine des relations Internationales. Par exemple, les Accords de Dayton en 1999, ont été suivis de la mise en place d’un Cour Internationale présidée par un américain Roberts OWEN. Cette Cour avait rendu des sentences arbitrales obligatoires pour les parties dont la plus connue est la décision imposant la partition des provinces bosniaques.

Il est tout à fait possible qu’un Accord politique rende des décisions obligatoires. Par exemple, sur la répartition des portefeuilles ministériels. En effet, l’histoire politique contemporaine a montré que des Accords politiques ont été le fruit d’un véritable mécanisme d’arbitrage. Par exemple, l’Accord global et inclusif sur la Transition en République du Congo, signé à Sun City le 1er avril 2003 a fixé obligatoirement la composition de la vice-présidence ainsi que la répartition des portefeuilles ministériels annexée à l’Accord inclusif.

Pour la crise malgache, il est vivement recommandé pour les chefs de mouvance de se mettre d’accord pour confier à un tribunal arbitral au nombre impair, composé des juristes malgaches les plus éminents dont la mission est de trouver un accord politique global. Pour ce faire, Madagascar ne manque pas de juristes de valeur, probes, intègres ayant une haute idée de l’intérêt national ; Nul doute, que toutes les mouvances disposent de juristes plus qualifiés qu’elles pourront nommer comme arbitres.

Dans la logique d’un processus d’arbitrage politique, les chefs de mouvance acceptent par avance la nature obligatoire et définitive des décisions (sentences) que le tribunal arbitral va rendre.

Enfin, le tribunal arbitral servira de mécanisme de suivi et d’enregistrement des doléances (plutôt que de les envoyer à la SADC). A cet effet, le tribunal est chargé d’assurer le respect des engagements des différentes parties et aura la faculté, à titre de sanction en cas de manquement constaté par l’une ou l’autre des parties, de saisir toute instance régionale, nationale ou internationale. Pourquoi ne pas s’inspirer par exemple du mécanisme prévu par l’Accord de Cambodge 1991 qui prévoyait la saisine de cette instance arbitrale du Secrétaire Général des Nations Unies en cas de manquement ?

Ce sommet des chefs de mouvance adossé à un arbitrage politique présente de surcroît plusieurs intérêts : d’abord, d’ordre psychologique, car comme tout est symbole en politique, il est important qu’enfin soient réunis ensemble sur le territoire national, d’abord, les deux contradicteurs principaux, qui sont à l’origine de cette crise, en l’occurrence Messieurs RAJOELINA et RAVALOMANANA, auxquels s’adjoignent les deux anciens présidents Messieurs Didier RATSIRAKA et ZAFY ALBERT, qui détiennent  qu’on le veuille ou non à travers leur personne un fragment et de l’histoire nationale et de l’onction du suffrage universel durant leur mandat.

Le deuxième intérêt est d’ordre politique : confier à des techniciens du Droit – le recours au FFKM serait une erreur fatale en raison d’une divergence de positions des différents Chefs d’église – la mission d'accoucher d’un véritable accord politique sur la base d’un processus malgacho-malgache. En effet, qui n’a pas été choqué par les attitudes obséquieuses et rampantes des membres des différentes mouvances devant Marius Franssman agissant en véritable Pro-consul ?

Enfin, cette piste d’un arbitrage politique constitue un retour à la source, car elle permet le respect de la souveraineté nationale tout en s’inspirant du « Fihavanana Malagasy », l’une des valeurs les plus nobles de notre identité nationale, toujours citées dans le plus pur style de la « langue de bois », mais rarement appliquée dans son essence même.

 

Raphaël JAKOBA

Conseiller Juridique, Ancien Conseiller

à la Cour Internationale d’Arbitrage

de la Chambre de Commerce Internationale de Paris

 

 

Madagascar: la SADC essaye de trouver une issue juridique à l'imbroglio

http://www.romandie.com/news/n/_Madagascar_la_SADC_essaye_de_trouver_une_issue_juridique_a_l_imbroglio240120121701.asp

PRETORIA - La SADC (Afrique Australe) souhaite trouver une solution juridique solide pour permettre au président malgache déchu Marc Ravalomanana de rentrer dans son pays sans être immédiatement arrêté, a déclaré mardi à Pretoria le vice-ministre sud-africain des Affaires étrangères.

Clairement, M. Ravalomanana espère qu'on accélère le processus d'amnistie et qu'on accélère son retour, il veut rentrer et nous devons nous assurer qu'il puisse le faire dans des conditions sûres, a dit Marius Fransman au ... (Suivre le lien)

 

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